Conseil Municipal - cm 13 04 2022 1

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Conseil Municipal - cm 13 04 2022 1 Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Campigny. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 13 04 2022 1)Thèmes du document : Démocratie, Télécommunications et internet, Budget, L’an deux mille vingt-deux, le 13 avril à 18h00, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués par lettre individuelle envoyée par courrier électronique en date du 05 avril 2022, se sont réunis à salle des associations située au 75 Chemin de la Motte, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc BISSON, le Maire.

Etaient présents :

Elus : Jean-Marc BISSON, Michel CAMPAIN, Réjane ROULAND, Frédéric SCHLOSSER, Mélanie LEFEVRE, Michel LE RICQUE, Marie-José FOVELLE, Didier ANFREY, Patricia COLON, Pascal LAURENT, Line AUZERAYE.

Absents excusés : Laëtitia STALIN, Alexandre ROELENS, Sabrina LUST.

Procuration : Madame Sabrina LUST à Monsieur Jean-Marc BISSON.

Formant la majorité des membres en exercice.

A été désigné comme secrétaire de séance Monsieur Michel CAMPAIN.

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Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

du 24 février2022 :

Aucune observation n’est formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité avec 12 voix pour.

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Approbation du compte administratif 2021 :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Marc BISSON, Vote le Compte Administratif de l’exercice 2021 et arrête ainsi les comptes :

Investissement :

Dépenses Prévu : 159 413,21

Réalise : 83 533,68

Reste à réaliser : 71 938,98

Recettes Prévu : 159 413,21

Réalisé : 89 915,23

Reste à Réaliser : 36 510,00

Fonctionnement :

Dépenses Prévu : 915 203,12

Réalise : 546 833,46

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 915 203,12 Réalisé : 931 183,68

Reste à Réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : 6 381,55

Fonctionnement : 384 350,22

Résultat global : 390 731,77

Le Conseil Municipal, avec 10 voix pour (Monsieur Le Maire est absent pour ce vote et par conséquent la procuration également) décide d’approuver le Compte Administratif 2021.

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Affectation des résultats 2021 :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Marc BISSON, Maire, après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2021 le 13 avril 2022.

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire.

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021.

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 2 193,23

- un excédent reporté de : 382 156,99

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 384 350,22

- un excédent d’investissement de : 6 381,56

- un déficit des restes à réaliser de : 35 428,98

Soit un besoin de financement de : 29 047,43

Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 avec 12 voix pour (vote à main levée) comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2021 : Excédent 384 350,22

Affectation complémentaire en réserve (1068) 29 047,43

Résultat reporté en fonctionnement (002) 355 302,79

___________ Résultat d’investissement reporté (001) : Excédent 6 381,55

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Vote du compte de gestion 2021 du trésorier payeur :

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2021 ce jour ;

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des présents, avec 11 voix pour et 1 procuration, soit 12 voix pour au total,

Décide d’adopter le Compte de Gestion 2021, établi par Monsieur Le Trésorier Payeur de PONT-AUDEMER qui laisse apparaître des chiffres identiques à ceux du Compte Administratif 2021.

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Vote du budget primitif 2022 :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Marc BISSON, Maire, vote les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2022 :

Investissement

Dépenses : 118 375,00

Recettes : 153 803,98

Fonctionnement

Dépenses : 899 550,79

Recettes : 899 550,79

Pour rappel, total budget

Investissement

Dépenses : 190 313,98 (dont 71 938,98 de RAR)

Recettes : 190 313,98 (dont 36 510,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 899 550,79 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 899 550,79 (dont 0,00 de RAR)

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Demande de fonds de concours pour le financement

de l’installation de la fibre optique à l’école :

Suite à des problèmes récurrents de téléphonie dans les bâtiments scolaires,

Vu le marché public engagé de la Communauté de Communes de Pont-Audemer -Val de Risle afin d’optimiser les coûts de raccordement à la fibre optique des écoles communautaires,

Considérant la vétusté du réseau télécom existant dans l’enceinte de l’école,

Monsieur Le Maire explique les problèmes techniques rencontrés pour le passage de la fibre. Un devis d’installation du câblage informatique à l’école est proposé pour un montant de 10 109,78 € TTC.

Afin de financer ses travaux, Monsieur Le Maire propose de demander un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle.

Plan de

financement

Montant hors

taxes

Pourcentage

Auto-financement 4 754,82 60 %

Fonds de concours 3 670,00 40 %

Total 8 424,82 100 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 12 voix pour (vote à main levée) - adopte le projet d’installation de câblage informatique dans les bâtiments scolaires, - approuve le plan de financement prévisionnel tel qu’indiqué ci-dessus,

- sollicite un fond de concours de 3 670 euros.

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Informations :

-Point sur l’affaissement en limite de la Route Départementale n°29 : Une décision sera à prendre rapidement quant à la possibilité ou non des habitants de rester ou quitter leur maison. En cas de relogement, la commune doit s’en charger. Monsieur le Maire avertit le conseil que la commune devra engager de l’argent pour avancer le loyer qui sera ensuite remboursé par le Fonds Barnier.

-Réunion avec les routiers stationnant sur la commune : Les premiers retours sont positifs.

-Procédure juridique sur le lotissement Terre Bleue : La commune a été déboutée de sa demande de déclaration créance due dans la mesure où ce n’était pas à Monsieur Le Maire de déclarer lacréance mais au trésorier payeur. Monsieur Le Maire et l’Adjoint à l’Urbanisme souhaite prendre rendez-vous avec Maître TILMAN pour la suite à donner de ce dossier.

-Pose d’un miroir en haut de la côte du banneau : décision à surseoir.

-Information sur la procédure pour l’installation de l’antenne Orange : La commune va déposer un mémoire de défense sur la plateforme Télérecours avec l’aide du service juridique de la Communauté de Communes de Pont-Audemer - Val de Risle

-Tableau de permanence du bureau de vote pour les élections législatives : un tableau sera réalisé et diffusé à l’ensemble des conseillers.

La séance est levée à 20 heures 10 minutes.