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Déliberation - 53.24 reglement interieur des salles municipales
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Sergy.
Lien du pdf (Déliberation - 53.24 reglement interieur des salles municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
Publié le
ID : 001-210104014-20240917-53 24D-DE
TT
COMMUNE DE SERGY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
L'AIN
L’An deux mille vingt-quatre, le dix-sept septembre
Le Conseil Municipal de Sergy s’est réuni en session
ordinaire, Marie Annexe à 20 heures 30 minutes sous la
présidence de Mme Catherine MOINE, Maire.
Affichage de la convocation
12 septembre 2024
Nombre de conseillers présents et représentés : 14
Nombre de pouvoirs : 4
Présents : Mme Catherine MOINE, Mme Isabelle PICHARD, M. Philippe RICO, Mme Amélie MICHAUD, M. Mickaël SIMON, M. Jean-Claude CLEMENT, M. Fausto SCHIRRU, Mme Alexandra
TECHER, Mme Jennifer BASILIO, Mme Régine CHEVALLET
Pouvoir : M. Sébastien YVES donne pouvoir à M. Mickaël SIMON, M. Paolo MARTINELLI donne
pouvoir à M. Philippe RICO, Mme Tiphaine PROST donne pouvoir à Mme Amélie MICHAUD, M. Eric
VEYRUNES donne pouvoir à M. Jean-Claude CLEMENT
Excusés : M. Denis LINGLIN, Mme Elise MOINE, M. Eric BORDIER
Secrétaire de séance : M. Philippe RICO
N°2024.053 Objet — Délibération portant sur la modification du règlement intérieur des salles
municipales
Madame le Maire informe les membres du conseil de la nécessité de modifier le règlement intérieur
des salles municipales afin de poursuivre les objectifs de la municipalité, d’augmenter leurs locations
et leurs mises à dispositions et améliorer le service.
La mise en application du règlement interviendrait au ler novembre 2024 afin de permettre la
proposition de délibération concernant les tarifications appliquées lors du conseil municipal
d’octobre.
Vu le nouveau règlement présenté en conseil municipal et ses annexes ;
Considérant qu’il est nécessaire de modifier le présent règlement des salles municipales ;
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
Publié le S L G
ID : 001-210104014-20240917-53 24D-DE
e VALIDE le règlement intérieur des salles communales et ses annexes tels que présentés ;
e CHARGE Madame le Maire de faire appliquer le présent règlement et ses annexes.
Aïnsi délibéré, les jours et an que dessus,
Pour extrait conforme et certification du caractère
exécutoire de la présente délibération.
A Sergy, le 17 septembre 2024
Le Maire, C. MO
RE de