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Déliberation - 30 Réglement intèrieur salle des fêtes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauxrenard.
Lien du pdf (Déliberation - 30 Réglement intèrieur salle des fêtes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Accusé
de réception
en préfecture
069-216902585-20240603-202406 30-DE
N°2024-06-30
Reçu
le
13/06/2024 Mairie
de
VAUXRENARD
(Rhône)
Arrondissement
de
Villefranche
sur
Saône
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 8 |
Date
de
la séance
: 03
juin
2024
Présents
: 6
Votants
: 6
Date
de
la
convocation
: 28
mai
2024
Présents
: MM.
DENUELLE
Sixte
- FOREST
Daniel
- GULGILMINOTTI
Morgan-
POURREYRON
Cyril
—
Mmes
PRELE
Chrystel
- ROCHER
Rollande
Absent
excusé
:
MM.
DORY
Sylvain
-
SAVOYE
Marc
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VAUXRENARD
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sixte
DENUELLE,
Maire.
Règlement
intérieur
salle
des
fêtes
M.
le
Maire
propose
de
compléter
le
règlement
intérieur
de
la
salle
des
fêtes
pris
lors
de
la
délibération
n°2017-11-44. il
présente
le
nouveau
projet
de
règlement
intérieur
mis
en
annexe
de
la
délibération.
Les
tarifs
de
location
restent
inchangés
soit :
Associations
de
Vauxrenard
:
Salle
: gratuit
Micro
possible
Vidéos
projecteurs
: 50.00
€
Caution
salle
: 1000.00
€,
caution
contrôle
nuisance
acoustique
: 50.00
€
Badge
d'accès
gratuit,
le
badge
supplémentaire
10.00
€
Particuliers
de
Vauxrenard
:
Salle
: 400.00
€,
gratuité
lors
d'un
vin
d'honneur
à
l'occasion
de
funérailles
organisées
à
Vauxrenard
moyennant
un
don
à
une
association
communale
par
décision
du
maire.
Caution
: 1000.00
&,
caution
contrôle
nuisance
acoustique
: 50.00
€
Badge
gratuit,
en
cas
de
perte
facturation
de
25.00
€.
Associations
extérieures
à Vauxrenard
:
Salle
: 570.00
€
Micro
possible
Vidéos
projecteurs
: 50.00
€
Caution
: 1000.00
€,
caution
contrôle
nuisance
acoustique
: 50.00
€
Badge
d'accès
gratuit,
en
cas
de
perte
facturation
de
25.00
€
Particuliers
extérieurs
à Vauxrenard
:
Salle
: 570.00
€
Caution
: 1000.00
€,
caution
contrôle
nuisance
acoustique
: 50.00
€
Badge
d'accès
gratuit,
en
cas
de
perte
facturation
de
25.00
€
ÎLest
proposé
de
supprimer
le tarif concernant
la
location
pour
les
entreprises,
séminaires,
réunions. Accusé
de
réception
en préfecture
.
_
_
_
069-2168
-agpiotélioérés
IeoGopseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
décide
Reçu
le
13/06/2024
=
D'autoriser
la
modification
du
règlement
intérieur
de
la
salle
des
fêtes
+
De
supprimer
la
ligne
tarifaire
concernant
la
location
pour
les
entreprises,
séminaires
et
réunions
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
VAUXRENARD,
les
jours
mois
et
an
que
sus
dits.
Le
Maire,
Sixte
DEN