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Déliberation - dec 2025 364
Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 364)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
LE BOURGET 1
DÉCISION N° DEC-2025-. 2644
Objet : Marché à procédure adaptée (MAPA) — Abonnement à une banque d’images à télécharger en licence libre de droits.
LE MAIRE DU BOURGET,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 en date du 3 février 2024 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières concernées à l’article L.2122- 22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le devis n° 4M067982L en date du 14 février 2025 présenté par la société Epictura Images, sis 27 Place Montbolo à Perpignan 66100 (Pyrénées Orientales) ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de procéder à une commande d’un abonnement à une banque d’images à télécharger en licence libre de droits ;
CONSIDÉRANT qu’un sourcing a été réalisé auprès de trois fournisseurs, à savoir Epictura Images, Getty images, et O’ depositphotos ;
CONSIDÉRANT que la proposition de la société Epictura Images répond aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1: D’ACCEPTER la proposition présentée par la société Epictura Images, sis 27 Place Montbolo à Perpignan 66100 (Pyrénées Orientales), d’un montant total de deux cent quatre-vingt-neuf euros HT (289 € HT), soit trois cent dix-sept euros et quatre-vingt-dix centimes TTC (317,90 € TTC), relatif à une commande d’un abonnement à une banque d'images à télécharger en licence libre de droits ;
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent ;
Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025 ;
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet wws-telerecours
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 +
LA le DOUr ge! Tr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250624-DEC-2025-364-AU
Date de réception préfecture : 24/06/2025 Article 5: Monsieur le Directeur général des Services sera chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis :
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- La société Epictura Images.
Fait au Bourget, le
Le Maire, \ .
\ + Jean-Baÿfiste
BORSALI. EE
Date de transmission en Préfecture :
Date de mise en ligne :
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250624-DEC-2025-364-AU
Date de réception préfecture : 24/06/2025