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Conseil Municipal - CM 9 mars 2023
Déliberation - Pleudihen Village n°2189 7 avril 2023
Conseil Municipal - CM 7 avril 2023
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Quiou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 7 avril 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Fiscalité,
Département
des
Côtes
d'Armor
Arrondissement
de
Dinan
Canton
de
Lanvallay
Commune
de
LE
QUIOU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
en
date
du
7
avril
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 7 avril
2023
à dix-huit
heures
et trente
minutes.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
d'honneur
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
CARRÉ,
Maire.
Nombre
de
Présents:
CARRÉ
Arnaud,
HERVET
Axel,
PEPION
Adeline,
DIVEU
Erwann,
membres
LABOUE
Brieuc,
QUEMENER
Sonia,
MORIN
Amandine,
LOGUIVY
Christine
en
exercice :
11 Présents
: 8
Absent
ayant
donné
procuration:
Charles
LEFORT
donne
procuration
à
Votants
: 10
|
Adeline
PÉPION,
CHEVALIER
Lucie
donne
procuration
à Sonia
QUEMENER,
Absent
excusé
n'ayant
pas
donné
procuration :
Absent
non
excusé
: CHAPON
Thierry
Secrétaire
de
séance
: Madame
Sonia
QUEMENER
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à
18h43
l'est
constaté
que
le quorum
est
atteint.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
retirer
de
l’ordre
du
jour
l'affaire
concernant
les
«
modifications
des
horaires
d'accueil
au
public
»,
«
le
renouvellement
des
délibérations
pour
les
commerces
ambulants
»
ainsi
que
«
l’étude
du
Plan
d'épandage
»
de
Rophémel. Le
conseil
municipal
à l'unanimité
donne
son
accord
pour
retirer
ses
trois
affaires.
Monsieur
le maire
rappelle
l’ordre
du
jour :
-
Validation
du
compte
rendu
des
réunions
du
9 et
du
16
mars
2023,
-
Compte
administratif
: rapporteur
M.
Le
Maire
Vote
M.
Axel
HERVET
-
Compte
de
Gestion
: rapporteur
M.
Le
Maire
Vote
Me
Adeline
PEPION
-
Vote
des
Taux
Fiscaux
: rapporteur
M.
le Maire
-
Organisation
: rapporteur
M.
Le
Maire
#8
Modification
des
Horaires
de
la secrétaire
de
mairie
#
Modification
des
Horaires
d’accueil
au
public
-
Investissement
2023
: rapporteur
M.
Le
Maire
-
Vote
des
Subventions
aux
associations
: rapporteur
M.
Le
Maire
-
Vote
du
budget
général
2023 :
rapporteur
M.
Le
Maire -
Présentation
du
scénario
technique
«
Refonte
des
déchets
»
: rapporteur
M.
Le
Maire
-
Retour
du
dernier
Conseil
d'École
: rapporteurs
M.
Axel
Hervet
et M.
Brieuc
Laboue
-
Commerces
Ambulants
/ renouvellement
des
délibérations
de
juillet
à juillet
:
rapporteur
M.
Le
Maire
-
Etude
Plan
d'Epandage/Décantation
Usine
d'Eau
Potable
de
Rophémel
: rapporteur
M.
Le
Maire
Validation
des
comptes-rendus
des
deux
précédentes
réunions
du
conseil
municipal
du
9 et
16
mars
2023
:
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
reste
des
remarques
à
propos
des
comptes-rendus
des
précédentes
réunions
du
conseil
municipal,
n’ayant
aucune
remarque
ceux-ci
sont
validés
par
l'ensemble
du
conseil.
Présentation
du
compte
administratif
2022
Monsieur
le
maire
rapporte
le
bilan
financier
de
la
commune
du
Quiou
pour
2022
et
les
prospectives
pour
2023,
Les
résultats
de
fonctionnement
pour
2022
sont
à
105911.96€,
le
solde
d'exécution
d'investissement
est
quant
à
lui
négatif
de
12672.25€
ce
qui
fait
un
résultat
d'exercice
de
93239.71€. il rappelle
que
pour
2022
les frais
de
fonctionnement
de
charges
à caractère
générales
ont
été
de
57175€,
les
frais
de
personnel
de
62730€
et
les
charges
de
gestion
courante
de
77700€.
Les
recettes
de
fonctionnements
2022
ont
été
en
fiscalité
local
de
100385€
et
en
dotation
et
participation
de
80576€.
Après
présentation
des
comptes
administratifs,
monsieur
le maire
quitte
la salle
du
conseil
et
le
conseil
municipal
nomme
monsieur
Axel
Hervet,
1°’
adjoint,
président
de
séance
pour
le
vote. Après
étude
et
délibération,
monsieur
Axel
Hervet
fait
procéder
au
vote
du
compte
administratif
2022
pour
le budget
principal
de
la commune
à
main
levées.
Le
conseil
municipal
approuve
par
9 voix
pour,
Mr
le maire
de
prenant
pas
part
au
vote.
Présentation
des
comptes
de
gestion
2022
Madame
Adeline
Pépion,
2°"
adjointe,
est
nommée
présidente
de
séance
pour
le vote.
Après
étude
et délibération
les
comptes
de
gestion
sont
approuvés.
Vote
des
Taux
Fiscaux
Monsieur
la
maire
propose
au
conseil
municipal
de
ne
pas
augmenter
les
taux
communaux
d'imposition
pour
2023.
En
effet,
vu
la conjoncture
et
l’inflation
qui
touche
beaucoup
de
nos
concitoyens,
il est
nécessaire
que
la
municipalité
participe
à
un
effort
de
solidarité
par
une
gestion
plus
stricte
de
ses
comptes
publics.
ll rappelle
que
la
base
d'imposition
prévisionnelles
sera
augmentée
par
les
services
de
l’état
et
il serait
indécent
de
rajouter
des
impôts
supplémentaires.
De
plus,
d’autres
taxes
vont
être
en
augmentation
à savoir
les
services
du
SPANC,
la gestion
de
l’eau
etc..
Politiques
venant
de
Dinan
Agglomération.
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
approuve
la
proposition
de
monsieur
le
maire
afin
de
ne
pas
augmenter
des
taux
d'imposition
supplémentaires. Affectation
du
résultat
de
2022 pour
le budget
principal
2023
Monsieur
le
maire
demande
que
les
93239.71€
soit
affecté
au
R
002
et
que
l'affectation
en
réserve
R
1068
en
investissement
soit
de
12672.25€.
Le
conseil
municipal
valide
cette
affectation
de
résultat.
Personnel
contractuel
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
d'augmenter
les
heures
de
travail
hebdomadaire
de
l’agent
contractuel
garance
Françoise,
afin
de
lui permettre
la réalisation
de
toutes
les
taches
inhérentes
à
sa
fonction
d’adjoint
administratif
principal
dans
de
bonnes
conditions.
Le
temps
de
travail
initial
de
21h
+
2h
ne
permettant
pas
une
bonne
organisation
du
travail,
C’est
pourquoi
monsieur
le maire
propose
l’ajout
de
5h
hebdomadaire
au
temps
de
travail
effectif,
Madame
Garance
Françoise
aura
un
avenant
à son
contrat
de
travail
prenant
effet
le
15
avril
2023
pour
une
durée
de
travail
hebdomadaire
de
27h
+
1h.
Le
brut
fiscal
annuel
augmentera
de
15826€
(N-1)
à
19567.20€
(N),
soit
une
augmentation
annuelle
de
3741€
incluant
une
prime
d’IFSE
de
176.30€
sur
la
base
de
la
rémunération
de
l'indice
353.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
accepte
à
l’unanimité
l’avenant
de
travail
de
madame
Garance
Françoise.
indemnisation
de
frais
kilométriques
Monsieur
le maire
indique
que,
pour
la réalisation
de
certaines
tâches,
les agents
Territoriaux
ne
possédant
pas
de
véhicule
de
fonction,
et
utilisant
leur
véhicule
personnel
sur
ordre
de
mission
du
maire
et/ou
des
adjoints,
doivent
pouvoir
être
indemnisés
de
leurs
frais
kilométriques. M.
le
maire
demande
au
conseil
municipal
d'accorder
une
indemnisation
kilométrique,
indexée
sur
le barème
de
l’état.
Les
déplacements
devront
être
inscrits
sur
l'agenda
professionnel
de
l'agent,
indiquant
la
date,
l'heure
et le motif
de
celui-ci
pour
une
meilleure
transparence.
Une
demande
de
remboursement
de
frais
kilométriques
sera
transmise
par
l'agent
concerné
pour
signature
auprès
du
Maire
et
indemnisation
sur
le
salaire,
soit
mensuellement,
soit
trimestriellement
en
fonction
des
déplacements
réalisés.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
accepte
à
l’unanimité
la
mise
en
place
d’une
indemnisation
kilométrique
pour
les
agents
territoriaux
dans
les
conditions
ci-dessus
exposées. indemnisation
des
frais
de
missions
Élus
Monsieur
le
maire
précise
pour
la
délibération
n°11
voté
lors
de
la
séance
du
14
avril
2016,
que
des
indemnités
kilométriques
peuvent
être
demandées
par
les conseillers
municipaux
non
adjoints,
en
remboursement
de
frais
de
route
liés
à
leurs
déplacements
réalisés
sur
ordre
de
mission
du
maire
et/ou
des
adjoints.
Les
demandes
doivent
être
formulées
trimestriellement
par
écrit,
datées
et
signées.
Après
délibération,
le conseil
municipal
accepte
à l'unanimité
les
précisions
ci-dessus. Les
votes
de
subventions
aux
associations
Monsieur
le maire
propose,
pour
l’année
2023,
de
voter
les
subventions
pour
les associations
qui
en
ont
fait
la
demande.
Il
rappelle
que
la
même
somme
est
attribuée
à
toute
les
associations
hors
APE
afin
d'être
le
plus
équitable
possible.
Seul
l’'AFBN
reste
à
5€
puisque
cette
subvention
de
5€
correspond
aux
frais
d'inscription
de
l'association.
Les
subventions
seront
versées
après
présentation
par
ces
associations
de
leur
compte
de
gestion
de
l’année
N-1
et du
bilan
financier.
FNACA
de
Plouasne
50
Groupement
des
Communes
aux
Noms
burlesques
et
chantants
50
Resto
du
Cœur
50
Palet
Quiousien
50
Pierres
Vives
50
APE
du
collège
de
Plouasne
72
ASS.
Chasseurs
50
APE
Evran
- Le
Quiou
72
Fondation
du
Patrimoine
50
AFBN
05
MONTANT
TOTAL
:
499
Après
délibération,
le
conseil
municipal
accepte
à
l’unanimité
le versement
des
subventions
ci-dessus
détaillées.
Vote
du
budget
principal
2023
Monsieur
le maire
présente
les
grandes
lignes
du
budget
2023.
Après
avoir
repris
les délibérations
ci-dessus
pour
les charges
de
personnel
ou
les subventions
aux
associations.
Monsieur
le
maire
propose
un
budget
à
hauteur
de
320
861€
en
fonctionnement
et
de
127
076.90€
en
investissement.
Il rappelle
les
charges
à caractère
général
et propose
la somme
de
53
652€
soit
près
de
7%
de
moins
que
l’année
2022.
il ajoute
cependant
qu'il
a budgété
environ
40%
supplémentaire
en
ce
qui
concerne
l'Energie.
Les
charges
de
personnels
et frais
assimilés
passent
à 68473€
reprenant
l’avenant
de
madame
Françoise
et
l'avancement
de
grade
de
monsieur
Goupil,
Les
attributions
de
compensations
seront
de
10800€
représentant
la
participation
aux
différentes
compétences
de
l’agglomération.
Les
autres
charges
de
gestion
courantes
passent
à
80360€
à
noter
les
frais
d'école
via
le
syndicat
des
Faluns
à hauteur
de
46825.76€,
Le
CCAS
se
voit
attribuer
une
subvention
de
2400€
Et
les
subventions
aux
associations
votés
en
préambules
sont
quant
à elles
de
755€
(499€
de
votées
et
256€
réservées
pour
d'éventuelles
nouvelles
associations).
Les
intérêts
réglés
à
l'échéance
(Prêt
de
banque)
sont
à hauteur
3760€, En
recette
de
fonctionnement,
les
produits
de
services,
les
impôts
et taxes,
les fiscalités
locales
et
les
dotations
et
participation
plus
les
autres
produits
de
gestion
courante
représentent
quant
à elles
227661.34€.
Les
investissements
sont
présentés
sous
forme
de
tableau :
Projet DEPENSES
Prix
HT
Prix TTC
Espace
Jeux
enfants
11
882,50
€
14
259,00
€
Jeux
et
structure
école
9
717,00
€|
11
660,40
€
Alarme
Bâtiment
communal
2
978,63
€
3
574,36
€
Matériel
Communal
3 462,51
€
4
155,00
€
Imprimante
Jet
466,65
€
559,98
€
Palissade
La
Gare
3 000,00
€
3
300,00
€
Petits
Travaux
Ecole
(2135)
1
190,00
€
1 309,00
€
Total
:
28
507,29
€ |
37
508,74
€
RECETTES
Prix
HT
Fonds
de
Concours
(Dinan-Agglomération)
6 480,00
€
Contrat
de Territoire
(Département)
8
639,00
€
FCTVA
(retour
investissement
2021)
8 476,85
€
Total
:
23
595,85
€
Total
Investissements
après
Recettes
4911,44€|
13
912,89
€
À
noter,
le cout
réel
d'investissement
moins
les
fonds
de
concours
s'élèvent
pour
la commune
du
Quiou
à 4911.44
HT.
Monsieur
le
maire
rajoute
que
la
somme
de
78832,90€
présente
dans
la
section
d'investissement
représente
une
réserve
budgétaire
qui
pourra
être
utilisée
pour
des
investissements
communaux
futures.
Après
lecture
du
budget
sous
la
forme
M57,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
approuve
le
budget
2023
présenté
par
monsieur
le
maire.
Déchets
:
Monsieur
le maire
présente
le scénario
technique
«
réforme
des
déchets
» proposé
par
Dinan
Agglomération. Après
présentation
du
scénario
et
après
débat,
le
conseil
municipal
regrette
que
le
service
« déchet
» ne
soit
pas
le même
sur
l’ensemble
du
territoire. Il serait
mieux
qu’un
seul
service
existe
pour
tous
les
habitants
de
Dinan
agglomération
en
reprenant
les
spécificités
citadines,
rurales
et
balnéaires
afin
que
l'usager
ne
soit
pas
une
nouvelle
fois
tributaire
de
hausses
supplémentaires
pour
un
moindre
service.
Si le conseil
municipal
approuve
la proposition
pour
le compostage,
étendu
sur
l’ensemble
de
l’agglomération,
il émet
des
réserves
sur
des
décharges
sauvages
qui
pourraient
être
encore
beaucoup
plus
nombreuses,
et
cela
serait
malheureusement
une
nouvelle
fois
aux
employés
ou
élus
municipaux
de
gérer
ces
désagréments.
Le
conseil
municipal
rappelle
également
que
des
augmentations
de
taxes
et
de
tarifs
ont
été
voté
par
l’agglomération
en
début
d’année
notamment
pour
les
services
SPANC
et
de
la
gestion
des
eaux.
Le
conseil
municipal
trouve
dommageable
que
toutes
ces
politiques
importantes
en
terme
environnementale,
réduction
des
déchets,
eaux
pluviales,
eaux
usées,
alimentation
en
eau
potable,
ne
soient
pas
gérées
dans
une
politique
globale
aux
services
des
concitoyens
afin
de
ne
pas
avoir
de
hausses
importantes
en
termes
de
taxes.
Le conseil
municipal
demande
à monsieur
le maire
de voter
contre
les propositions
présentées
à ce jour
par
Dinan
Agglomération.
Retour
du
dernier
Conseil
d’École
M.
Hervet
et
M.
Laboue
présentent
le dernier
conseil
d'école
et
les
coûts
réels
demandés
par
le syndicat
des
Faluns
gérant
nos
écoles
publiques.
Ils présentent
ce tableau
ci-joint :
ParticipationFonct®
Syndicat
Ecole
Sainte
Anne
Mars
4 541,27
€
141,33
€
Avril
4 541,27
€
141,33
€
Mai
4 541,27
€
141,33
€
Juin
4 541,27
€
141,33
€
Juillet
4 541,27
€
141,33
€
Août
4541,27
€
141,33
€
Septembre
4 541,27
€
141,33
€
Octobre
4 541,27
€
141,33
€
Novembre
4 541,27
€
141,33
€
Décembre
4 541,27
€
141,29
€
TOTAL:|
45412,70€
1413,26€
Total
Annuel:
46
825,96
€
Ils rappellent
avoir
annoncés
au
dernier
conseil
d'école,
qu’une
nouvelle
structure
de jeu
avec
remplacement
de
la
dalle
du
dessous
à
été
budgétisé
pour
un
montant
total
de
11660.40€
TIC.
|
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
approuve
les
participations
ci-dessus
énoncées
pour
le
fonctionnement
des
écoles.
La
séance
a
été
levée
à
21h45 Le
Maire,
Axel
HERVET
Arnaud
CARRÉ
|
.
pas!
2er
Ç
‘
Erwann
DIVEU
Lucie
CHEVALIER
à
,
AT
À
27
°
Procuration
Charles
LEFORT
Amandine
MORIN
Procuration
|
(
Christine
LOGUIVY
Adeline
PEPION
Thierry
CHAPON
Absent
non
excusé
Sonia
QUEMENER
PA