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Arrêté - AP n°18.2026 STOP boulevard Duponchel intersection
Arrêté - AP n°16 2026 stop intersection rue de la Bataille
Arrêté - AM P n°02.2026 1 rue du Petit Train
Arrêté - 295.2025 Messe du 15 aout La Garde 1
Arrêté - AP n°17.2026 stop rue de la Bataille et rue Y Du M
Arrêté - 29.2023 interdiction de stationnenment marches communaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cast-le-Guildo.
Lien du pdf (Arrêté - 29.2023 interdiction de stationnenment marches communaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Saine-Cast
À ;
AP
N° 29/2023
Le
Guildo
/
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
L’INTERDICTION
DU
STATIONNEMENT
SUR
LES
MARCHES
DE
LA
COMMUNE
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
SAINT-CAST-LE-GUILDO
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée,
VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et suivants,
L.2213-1
à L.
2213-4, VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R.610-5,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
110-1,
R.110-2,
L.411-1,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25
à
R.411-28,
R.417-4,
R.417-10,
L.121-2,
R.130-2,
L.411-1,
L.325-1
à
L.325-3,
VU
le
Code
de
Sécurité
Intérieure
et
notamment
les
articles
L511-1
et
R
511-1,
VU
l’Arrêté
Municipal
Permanent
n°
13/2023
qui
réglemente
les
marchés
de
plein
air,
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
à
l'autorité
publique
d’édicter
des
mesures
spécifiques
liées
à
la
sécurité
publique
et
qu’il
importe
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
à l’intérieur
de
la commune,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
toutes
mesures
de
sécurité
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
marchés
de
L'Isle,
des
Mielles
et du
Marché
Nocturne,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prendre
toutes
dispositions
afin
que
l’activité
économique
des
commerçants
non
sédentaires
puisse
se
dérouler
dans
de
bonne
conditions
d’accès
aux
emplacements
qui
leur
sont
réservés,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
L’Arrêté
Municipal
Permanent
n°
29/2023
annule
et
remplace
l’arrêté
municipal
permanent
n°
14/2023
ainsi
que
tous
les
anciens
arrêtés
ayant
portés
création
d'interdiction
de
stationnement
et
de
mise
en
fourrière
de
véhicule
sur
les
marchés
communaux.
ARTICLE
2 :
L'arrêt
d’un
véhicule
est
l’immobilisation
momentanée
de
ce
véhicule
sur
la
voie
publique
durant
le
temps
nécessaire
pour
permettre
la
montée
ou
la
descente
des
personnes,
le chargement
ou
le
déchargement
du
véhicule,
le
conducteur
restant
aux
commandes
de
celui-ci
ou
à
proximité,
pour
pouvoir,
le
cas
échéant
le
déplacer. Mairie
- 1
Place
de
l'Hôtel
de
ville
- 22380
SAINT-CAST
LE
GUILDO
-— Tél
: 02
96
41
80
18
Courriel
: mairie@saintcastleguildo.fr
www.villedesaintcastleguildo.fr Sainit-Cast
À
|
Le
Guildo
AP
N°
29/2023
Le
stationnement
désigne
l’immobilisation
d’un
véhicule
sur
la
voie
publique
hors
les
circonstances
caractérisant
l’arrêt.
ARTICLE
3
: (Marché
de
L'Isle)
Le
Stationnement
des
véhicules
est
interdit
chaque
vendredi
de
l’année
en
cours,
entre
06
heures
00
et
15
heures
dans
le
périmètre
suivant
:
Place
Anatole
Le
Braz
-
Rue
des
Nouettes,
(section
comprise
entre
la
place
Anatole
Le
Braz
et
le rue
du
Moulin
Bily)
-
Rue
du
Moulin
Bily,
(section
comprise
entre
la
rue
des
Nouettes
et
la
rue
des
Carouges)
-
Rue
des
Carouges,
(section
comprise
entre
la
rue
du
Moulin
Bily
et
le
Bvd
de
la Côte
d’'Emeraude)
ARTICLE
4
: (Marché
des
Mielles)
Le
Stationnement
des
véhicules
est
interdit
chaque
lundi
de
06
heures
00
à
16
heures,
du
15
juin
au
15
septembre
dans
le périmètre
suivant
:
-
La
rue
Yes
du
Manoir
(dans
la
partie
comprise
entre
le
Rond-Point
des
Forces
Françaises
Libres
et
le
Boulevard
de
la
Mer
-
Le
Boulevard
de
la
Mer,
entre
la
rue
Corsaire
Hélène
et
la descente
du
local
technique
de
la
piscine
-
Le
parking
des
Mielles
(partie
bitumée)
ARTICLE
5
: (Marché
Nocturne)
Le
Stationnement
des
véhicules
est
interdit
chaque
jeudi
du
mois
de
juillet
et
du
mois
d’Août
de
l’année
en
cours,
entre
15
heures
00
et
minuit
dans
le
périmètre
suivant :
-
Rue
Jacques
Cartier,
entre
le
n°12
et
la
Place
Mathurin
Macé
-
Place
Mathurin
Macé
-
Boulevard
Duponchel,
jusqu’à
l'intersection
avec
les
rues
Primauguet
et
Corsaire
Hélène
ARTICLE
6 : (Marché
du
Guildo)
Le
Stationnement
des
véhicules
est
interdit
chaque
mardi
de
06
heures
00
à
15
heures,
durant
toute
l’année,
sur
le
parking
public
situé
en
face
du
2
Boulevard
de
l’Arguenon
et
en
vis-à-vis
du
Parvis
de
Hypolyte
de
la
Morvonnais. ARTICLE
7:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbaux
et
poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
8
:
Dans
la
mesure
où
le
conducteur
du
véhicule
serait
absent
ou
refuserait,
malgré
l’injonction
des
agents
de
police,
de
faire
cesser
l'infraction,
la
mise
en
fourrière
sera
prescrite
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
à
L.325-3
du
Code
de
la
Route.
Mairie
- 1
Place
de
l'Hôtel
de
ville
- 22380
SAINT-CAST
LE
GUILDO
- Tél
: 02
96
41
80
18
Courriel
: mairie@saintcastleguildo.fr
www.villedesaintcastleguildo.fr Saint-Cast
) :
AP
N°
29/2023
Le Guildo
/
ARTICLE
9 :
La
signalisation
est
matérialisée
par
des
panneaux
de
stationnement
interdit
de
type
«
B6a1
»
avec
des
panonceaux
comportant
le pictogramme
de
la fourrière
de
type
«
M6a
».
ARTICLE
10 :
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
ARTICLE
11
:
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
12 : Mme
le
Maire
de
la
commune
de
SAINT-CAST-LE-GUILDO
M.
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
M.
le
Responsable
de
La
Police
Municipale
M.
le
Directeur
des
Services
Techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint-Cast-Le-Guildo,
le
25/10/2023
LE
MAIRE
Marie-Madeleine
MICHEL
Mairie
- 1
Place
de
l'Hôtel
de
ville
- 22380
SAINT-CAST
LE
GUILDO -— Tél
: 02
96
41
80
18
Courriel
: mairie@saintcastleguildo.fr
www.villedesaintcastieguildo.fr