Arrêté - 010.2020 Interdiction Alcool

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Arrêté - 010.2020 Interdiction Alcool Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Cast-le-Guildo. Lien du pdf (Arrêté - 010.2020 Interdiction Alcool)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé, saint: ) | N° 010/2020

Le Guildo /

ARRÊTE

ARRETE MUNICIPAL INTERDISANT LA CONSOMMATION D’ALCOOL SUR LES VOIES ET PLACES PUBLIQUES ET SUR LE DOMAINE MARI- TIME DE LA VILLE DE SAINT-CAST LE GUILDO

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-CAST LE GUILDO, Vu

La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;

La loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes,

les départements-

Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-24, L 2212-1,

L-2212-2 L-2212-5-L 2213-1 et L 2213-

Le Code Pénal et notamment les articles 131-13-2, R 610-56,R 622-2 et R 623-2 Le Code des débits de boissons et de mesures contre l’alcoolisme et notamment son article R4, - Les dispositions du code de la Santé Publique,

L’arrêté municipal n°528/2017 en date du 27 décembre 2017 qu’il convient de modifier,

- CONSIDERANT la présence habituelle, dans certaines rues, places de la commune, parcs publics, plages, de groupes d’individus accompagnés ou non d’animaux, dont le comportement agressif et provoquant trouble manifestement l’ordre et la sécurité publique, ceci étant attesté par les réclama- tions et plaintes enregistrées en mairie et auprès de la brigade de gendarmerie de Matignon, - CONSIDERANT que cette agressivité est souvent liée à la consommation abusive d’alcool entraî- nant un état d’ivresse manifeste,

- CONSIDERANT l'existence d’un problème d’hygiène et de sécurité publique induit par l’abandon sur le domaine public et sur le domaine maritime, de nombreuses bouteilles vides ou cassées, - CONSIDERANT la concentration de ces troubles dans certains lieux publics, - CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de garantir la liberté d’aller et venir de ses administrés et de veiller au respect de l’usage normal des voies publiques, de la sûreté, ainsi que de la commodité de passage dans les rues et autres dépendances domaniales ; de prescrire toutes mesures utiles à la sauvegarde du bon ordre et la tranquillité publique,

- ARRETE -

ARTICLE 1° : La consommation de boissons alcoolisées est strictement interdite de20hà8h

e du 1° juin au 30 septembre

e le 31 décembre :

Mairie - 1 Place de l'Hôtel de ville - 22380 SAINT-CAST LE GUILDO - Tél : 02 96 41 80 18

Courriel : mairie@saintcastleguildo.fr

www.villedesaintcastleguildo.frSaint-Cast ) |

Le Guildo N° 010/2020

Dans les secteurs sensibles soit :

Boulevard de la Mer, Parking Général de Gaulle,

Rues piétonnes, Parking Plage de Pen Guen,

Boulevard Duponchel, Parking Plage de la Fresnaye, Rue de la Bataille, Parking Plage de la Pissotte, Boulevard de la Vieuxville, Parking Plage de la Mare

Avenue de Pen Guen, Port : esplanade des Vallets et de Canevez Rue Jacques Cartier, GR 34 entre la Place Piron et les Vallets Stade de foot Parking de la Pointe de la Garde Square Pellion Place Piron

Sur toutes les plages et le domaine maritime

A l'exception des cas suivants :

Restaurants et terrasses de cafés dûment autorisés

ARTICLE 2 : En application du Code de la Santé Publique, principalement l’article L 48, des dérogations pourront être accordées lors de manifestations locales, culturelles, folkloriques, sportives ou autres, l’organisateur de la manifestation devant obligatoirement présenter une de- mande écrite en mairie indiquant le périmètre de la fête et les lieux de vente de boissons alcoo-

lisées.

ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services ; Monsieur le Commandant de Bri-

gade de la Gendarmerie de Matignon et Monsieur le Gardien de la Police Municipale sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

+ _ Monsieur le Préfet des Côtes d'Armor,

+ Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de DINAN

+ _ Monsieur le Directeur de la D.D.A.S.S de Saint-Brieuc.

Fait à Saint-Cast-Le-Guildo, le 27/06/2020

Mairie - 1 Place de l'Hôtel de ville - 22380 SAINT-CAST LE GUITDO - Tél : 02 96 41 80 18

Courriel : mairie@saintcastleguildo.fr

www.villedesaintcastleguildo.fr