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Arrêté - DEC 2024 133 Copie
Déliberation - DEC 2024 032 Copie
Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 032 Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Décision du maire n° 2024.032
OBJET Avenant n°1 au marché n°2023-23 relatif aux travaux
d'aménagement intérieur de locaux neufs pour la police
municipale - lot n°2 : « Menuiseries intérieures » conclu avec la
société EPRIM
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
L.2122-22 :
Vu le Code de la Commande Publique du 1er avril 2019 et notamment son
article L.2123-1 ;
Vu la délibération n°2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai
2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales ;
Vu la décision n°2023-09-130 en date du 5 octobre 2023 relative au marché
n°2023-23 passé avec la société EPRIM intitulé « Travaux d'aménagement intérieur de locaux neufs pour la police municipale - Lot n°2 Menuiseries intérieures », pour un montant forfaitaire de 45 000 € HT ;
Considérant que la Commune a engagé, conformément à la décision susmentionnée
des travaux de menuiseries intérieures pour l'aménagement intérieur de
locaux neufs de la police municipale ;
que lors des réunions de chantier, des travaux modificatifs sont apparus
nécessaires ;
que ces travaux modificatifs ont une incidence financière sur le montant
initial du marché;
qu’il y a lieu de conclure un avenant n°1 au marché afin de prendre en
compte ces modifications ;
Décide Article 1°
Un avenant n°1 est conclu au marché n°2023-23 relatif aux travaux de
menuiseries intérieures pour l'aménagement intérieur de locaux neufs de
Registre des décisions du maire : 2024
1141 Avenant -travaux
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240313-DEC_2024_032-CC
Date de télétransmission : 13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024
Mise en ligne : 13/03/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Décision du maire n° 2024.032
la police municipale avec la société EPRIM sise 13, avenue Joseph Paxton à
Ferrières-en-Brie (77164) afin d'intégrer au marché les incidences
financières des travaux modificatifs réalisés en cours de chantier.
Ces travaux modificatifs représentent une moins-value de 454,72 € HT.
Ainsi, le montant initial du marché de 45 000 €HT est ramené
à 44 545,28 € HT.
Article 2
Les dépenses en résultant sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de la Ville.
Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions du Maire de la commune et copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy. En outre, un exemplaire sera transmis aux services de gestion comptable de Chelles.
Pour extrait conforme, fait à Chessy le 1 3 MARS 2074
Notifié le
Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être sais grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
Registre des décisions du maire - 2024
1141 Avenant -travaux
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240313-DEC_2024_032-CC
Date de télétransmission : 13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024