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Arrêté - DEC 2024 133 Copie
Déliberation - DEC 2024 030 Copie
Déliberation - DEC 2024 174 Copie
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 174 Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Décision du maire n° 2024.174
OBJET Avenant n°1 au contrat n°2024-18 relatif à la réalisation des
prestations de maintenance et d’entretien des installations de
chauffage, de climatisation, de production d’eau chaude
sanitaire, de circulation et de traitement d’air conclu avec la
société H?0
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
notamment l’article L.2122-22 ;
Visas
Vu le code de la commande publique, notamment l’article R. 2122-8 aux
termes duquel l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en
concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur est
inférieure à 40 000 euros hors taxes ;
Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai
2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans
le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses
administratives générales des marchés publics de fournitures et services ;
Vu la décision n°2024-083 en date du 11 septembre 2024 relative au contrat
n°2024-18 passé avec la société HO intitulé « Maintenance etentretien des
installations de chauffage, de climatisation, de production d’eau chaude
sanitaire, de circulation et de traitement d’air » pour un montant forfaitaire
de 33 909 € HT ;
Considérant que Les bureaux de la police municipale sont situés au 26, avenue Hergé à
Chessy ;
que le syndic de copropriété a conclu un contrat de maintenance
préventive et d’entretien des équipements conclu avec l’entreprise SEAT ;
qu’il n’y a pas lieu en conséquence d’avoir un contrat propre à la commune
pour l'entretien des installations des bureaux de la police municipale ;
Registre des décisions du maire : 2024
1133 Marché-services
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250106-DEC_2024_174-CC
Date de télétransmission : 06/01/2025
Date de réception préfecture : 06/01/2025
Mise en ligne : 06/01/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Décision du maire n° 2024.174
qu’il convient en conséquence de conclure un avenant au contrat
susmentionné afin de supprimer ce site des opérations d’entretien à
effectuer par l’entreprise H20:
Décide Article 1°
Un avenant n°1 est conclu au contrat n°2024-18 relatif à la maintenance et
à l'entretien desinstallations de chauffage, de climatisation, de production
d’eau chaude sanitaire, de circulation et de traitement d’air avec la société
H?0 sise 11 bis, rue du Lavoir à Ozoir-la-Ferrière (77330) afin de retirer de la
liste des bâtiments à entretenir Les locaux de la police municipale.
La Suppression de cette prestation a une incidence financière en
moins-value de 1 636 € HT. Ainsi, le montant initial du marché de 33 909
€ HT est ramené à 32 273 € HT, soit une moins-value de 4,83 %.
Article 2
Les dépenses en résultant sont imputées sur les crédits prévus à cet effet
au budget de la Ville.
Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions du Maire de la
commune et copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy. En
outre, un exemplaire sera transmis aux services de gestion comptable de
Chelles.
Pour extrait conforme, fait à Chessy le 06/oi ) AY
Notifié le
Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois
à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi
grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
Registre des décisions du maire : 2024
1133 Marché-services
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250106-DEC_2024_174-CC
Date de télétransmission : 06/01/2025
Date de réception préfecture : 06/01/2025