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Convocation - projet de fermae solaire
Document publié le Vendredi 21 octobre 2022 par la commune de Nadaillac-de-Rouge.
Lien du pdf (Convocation - projet de fermae solaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Démocratie,
RF
Sous-Préfecture de GOURDON (LOT) République française
Contrôle de légalité 5
Date de réception de l'AR: 27/10/2022 Département du Lot 046-214602096-20221021-DE_2022_019-DE
Be naonuacoe roue COMMUNE DE NADAILLAC DE ROUGE
Séance du 21 octobre 2022 18 heures 30
Membres en exercice : Date de la convocation: 41 L'an deux mille vingt-deux et le vingt-et-un octobre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Francis
CHASTRUSSE Présents : 8
Présents : Francis CHASTRUSSE, Didier LAJUGIE, Stephane
PRUNIERE, Christine BOSREDON, Florence LAFAGE, Agnes
LEBRUN REDOULOUX, Tatiana MIERMON, Jean-Marc PARJADIS
Votants: 10
Représentés: Jean-Jacques LAJUGIE par Didier LAJUGIE, Agnes EHRENFELD par Francis CHASTRUSSE
Excusés:
Absents: Nathalie LEYDIS
Secrétaire de séance: Tatiana MIERMON
Objet: Projet de Centrale Photovoltaïque au Sol - DE_2022_ 019
défavorable à l'unanimité des membres présents et représentés au projet de SOLGES ENERGY
d'implantation d'une centrale photovoltaïque d’une superficie de 35 Hectare au lieudit « la Garenne »
Monsieur le Maire présente à l'assemblée, le nouveau projet de SOLGES ENERGY, d'implantation d’une
centrale Photovoltaïque au sol au lieu-dit « La Garenne » 46350 Nadaillac de Rouge d’environ 18
hectares
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu, que chaque conseiller a pu étudier en amont, de la
rencontre avec Monsieur SEDIFIAN le 16 septembre, en présence du Maire, de Madame Christine
BOSREDON et de Madame Agnès REDOULOUX LEBRUN.
SOLGES ENERGY s'engage à alimenter les foyers du village à 9 centimes le KWH, pendant 20 ans
IEn’y aura aucun retour financier pour le budget communal, CAUVALDOR, étant en fiscalité unique, si ce
n’est l’impôt foncier.
Après débat il ressort que le Conseil Municipal a toujours œuvré pour l'attractivité du village, afin
d'accueillir de nouveaux habitants dans les meilleures conditions. Si le projet est mené à son terme,
malgré l'implantation de protection paysagère, (difficile à imaginer vu le déniveler) les propriétés en
co-visibiltées subiront une dévaluation.
Le Conseil Municipal, estime que l'implantation d’une centrale photovoltaïque défigurerait le paysage
de chaque point de vue et panorama du village.
Le Conseil Municipal souhaite garder le charme du village. RF
Sous-Préfecture de GOURDON (LOT)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 27/10/2022
046-214602096-20221021-DE_2022_019-DE
Le conseil Municipal ne souhaite pas créer une atmosphère délétère au sein des villageois. Il existe dans
le village un dynamisme, et le dévouement de chacun permet un « vivre ensemble » dans de très bonne
conditions. L'objectif du Conseil Municipal est toujours d’embellir le village, et d'offrir un cadre et lieu
de vie agréable.
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal avec 9 voix contre et une abstention, rejette le nouveau
projet d'implantation d’une centrale photovoltaïque d’environ 18 hectares au lieu-dit « La Garenne »
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
A NADAILLAC DE ROUGE, les jour, mois et an ci-dessus
le Maire, Francis CHASTRUSSE
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le97/ 10120
et publié ou-notifié
le 27/40 120 LL
De Rire, Francs CHASRUSSE