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Déliberation - Deliberation no 2714 du 01 06 2021 Tarifs des droits d entree a la piscine du lycee 2021
Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation no 2714 du 01 06 2021 Tarifs des droits d entree a la piscine du lycee 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
(VAUCLUSE)
CR/AS
N° 002714
Service des Sports
Tarifs des droits d'entrée à la
piscine du lycée pour l’année
2021
Affiché le :
Lundi 7 juin 2021
VOTES POUR : 32
VOTES CONTRE : 0
ABSTENTION(S) : 0
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
___ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 1 juin 2021
16 heures 30
Le mardi 1 juin 2021 à 16 heures 30 le Conseil Municipal, convoqué le mercredi 26 mai 2021, s’est réuni au nombre de ses membres prescrits par la Loi, dans la SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL, sous la Présidence de Dominique SANTONTI, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : Mme Dominique SANTONI (Maire), M. Jean AILLAUD (ler adjoint), Mme Emilie SIAS (2ème adjoint), M. Cédric MAROS (3ème adjoint), Mme Gaëlle LETTERON (4ème adjoint), M. Frédéric SACCO (5ème adjoint), Mme Isabelle TAILLIER (6ème adjoint), M. Yannick BONNET (7ème adjoint), M. Patrick ESPITALIER (9ème adjoint), M. Jean-Louis CULO (Conseiller municipal), M. André LECOURT (Conseiller municipal), M. Pascal CAUCHOIS (Conseiller municipal), M. Denis DEPAULE (Conseiller municipal), M Stéphane REBAUDI (Conseiller municipal), Mme Sandrine BEAUTRAIS (Conseiller municipal), Mme Laurence GREGOIRE (Conseiller municipal), Mme Amélie LEBRETON (Conseiller municipal), Mme Julie BOVAS (Conseiller municipal), M. Dominique THEVENIEAU (Conseiller municipal), M. Rémi ROLLAND (Conseiller municipal), M. Christophe CARMINATI (Conseiller municipal), Mme Céline CELCE (Conseiller municipal), Mme Marie-Christine KADLER (Conseiller municipal), M. Jean- Marc DESSAUD (Conseiller municipal), Mme Céline RIGOUARD (Conseiller municipal) ONT DONNÉ PROCURATION : Mme Sylvie TURC (8ème adjoint) donne pouvoir à Mme Dominique SANTONI (Maire), Mme Brigitte BENOIT DE SOLLIERS (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Jean AILLAUD (ler adjoint), Mme Sabrina HARCHACHE (Conseiller municipal) donne pouvoir à Mme Sandrine BEAUTRAIS (Conseiller municipal), Mme Véronique ARNAUD- DELOY (Conseiller municipal) donne pouvoir à Mme Laurence GREGOIRE (Conseiller municipal), M. Elhadji NDIOUR (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Patrick ESPITALIER (9ème adjoint), Mme Célia BARBIER (Conseiller municipal) donne pouvoir à Mme Emilie SIAS (2ème adjoint), M. Nathan SAIHI (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Yannick BONNET (7ème adjoint)
ABSENT : M. Pierre DIDIER (Conseiller municipal)
La séance est ouverte, M. Yannick BONNET est nommée Secrétaire.
Vu, la délibération n° 002700 en date du 20 avril 2021 relative à la convention d’objectifs et de moyens pour les années 2021 et 2022 entre la Ville d’Apt et la MJC d’Abpt ;
Considérant, que cette convention redéfinie les missions et les conditions de soutien de la ville dans le but de rendre le service public plus efficient, améliorer la gestion et la transparence de la MJC ;
Considérant, que la MJC jusqu'alors encaissait tous les droits d’entrées de la piscine du lycée payés par ses usagers et que cette mission ne fait l'objet d'aucune délégation de service public dûment formalisée.
Considérant, que la ville supporte exclusivement les frais financiers (loyer piscine versé à la Région Sud 15.423 € par an) et la charge en personnel (maîtres Nageurs Sauveteurs employés par la commune) pour assurer ce service auprès des usagers.
Considérant, que la collectivité détient les compétentes et les moyens exclusifs pour la reprise de la gestion de ces activités nautiques à la piscine du lycée dès la rentrée de septembre.
Considérant, que l’objectif est de répondre au mieux aux attentes et besoins des usagers en élargissant les horaires et l’offre qui seront adaptés à l’issue d’un sondage qui sera réalisé auprès du public durant l’année 2021/2022.
Considérant, qu’il convient d’appliquer les tarifs des droits d’entrée sur la base des tarifs pratiqués dans les autres communes|du département et cela en fonction de son lieu de domiciliation.
VILLE D'APT -— Conseil Municipal du premier juin deux mille vingt et un Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20210601-2714-DE
Date de télétransmission : 07/06/2021
Date de réception préfecture : 07/06/2021 Considérant, que les cartes de dix entrées et abonnement annuel proposés seront valables aussi bien à la piscine de Viton que celle du lycée assurant ainsi la continuité des activités pour le public sans
interruption durant l’année.
Il est proposé au conseil municipal les tarifs suivants :
ESPACE AQUATIQUE PISCINE COUVERTE DU LYCEE DE PLEIN AIR VITON
TARIFS 2021 Non Aptésiens Rappel des tarifs 2021 tout Aptésiens public (cf. décision n°1003
(+598) du 13.01.2021)
Entrée piscine - 16 ans 2,00 € 3,00 € 2,00 €
Entrée piscine + 16 ans 3,00 € 4,50 € 3,00 €
Carte 10 entrées - 16 ans 18,00 € 27,00 € 18,00 €
Carte 10 entrées + 16 ans 27,00 € 40,50 € 27,00 €
Abonnement annuel - 16
ans (accès aux 2 espaces 180,00 € 270,00 €
aquatiques) valable de
janvier à décembre.
Abonnement annuel + 16
ans (accès aux 2 espaces 240,00 € 360,00 €
aquatiques) valable de
janvier à décembre
AQUAGYM inscription par
semestre (cours 1h/semaine) 140,00 € 210,00 € GRATUITÉS PISCINE LYCEE
Enfants - 5 ans
Associations natation, triathlon, plongée, COS sur les créneaux attribués
_LECONSEIL APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
Approuve, les tarifs des droits d’entrée à la piscine du lycée susmentionnés pour
l’année 2021.
Autorise, Madame le Maire à faire appliquer lesdits tarifs.
VILLE D'APT — Conseil Municipal du premier juin deux mille vingt et un Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20210601-2714-DE
Date de télétransmission : 07/06/2021
Date de réception préfecture : 07/06/2021