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Déliberation - Deliberation no 2706 du 01 06 2021 Installation de Monsieur Stephane REBAUDI
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation no 2706 du 01 06 2021 Installation de Monsieur Stephane REBAUDI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
(VAUCLUSE)
AS/AS
N° 002706
Installation de Monsieur Stéphane
REBAUDI faisant suite à la
démission de Madame Laurence
GUIGOU
Affiché le :
Lundi 7 juin 2021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 1 juin 2021
16 heures 30
Le mardi 1 juin 2021 à 16 heures 30 le Conseil Municipal, convoqué le mercredi 26 mai 2021,
s’est réuni au nombre de ses membres prescrits par la Loi, dans la SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL, sous la Présidence de Dominique SANTONI, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : Mme Dominique SANTONI (Maire), M. Jean AILLAUD (ler adjoint), Mme Emilie SIAS (2ème adjoint), M. Cédric MAROS (3ème adjoint), Mme Gaëlle LETTERON (4ème adjoint), M. Frédéric SACCO (5ème adjoint), M. Yannick BONNET (7ème adjoint), M. Patrick ESPITALIER (9ème adjoint), M. Jean-Louis CULO (Conseiller municipal), M. André LECOURT (Conseiller municipal), M. Pascal CAUCHOIS (Conseiller municipal), M. Denis DEPAULE (Conseiller municipal), M Stéphane REBAUDI (Conseiller municipal), Mme Sandrine BEAUTRAIS (Conseiller municipal), Mme Laurence GREGOIRE (Conseiller municipal), Mme Amélie LEBRETON (Conseiller municipal), Mme Julie BOVAS (Conseiller municipal), M. Dominique THEVENIEAU (Conseiller municipal), M. Rémi ROLLAND (Conseiller municipal), M. Christophe CARMINATI (Conseiller municipal), Mme Céline CELCE (Conseiller municipal), Mme Marie-Christine KADLER (Conseiller municipal), M. Jean-Marc DESSAUD (Conseiller municipal), Mme Céline RIGOUARD (Conseiller municipal)
ONT DONNÉ PROCURATION : Mme Sylvie TURC (8ème adjoint) donne pouvoir à Mme Dominique SANTONI (Maire), Mme Brigitte BENOIT DE SOLLIERS (Conseiller municipal)
donne pouvoir à M. Jean AILLAUD (ler adjoint), Mme Sabrina HARCHACHE (Conseiller municipal) donne pouvoir à Mme Sandrine BEAUTRAIS (Conseiller municipal), Mme Véronique ARNAUD-DELOY (Conseiller municipal) donne pouvoir à Mme Laurence GREGOIRE (Conseiller municipal), M. Elhadji NDIOUR (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Patrick ESPITALIER (9ème adjoint), Mme Célia BARBIER (Conseiller municipal) donne pouvoir à Mme
Emilie SIAS (2ème adjoint), M. Nathan SAIHI (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Yannick BONNET (7ème adjoint)
ABSENTS : Mme Isabelle TAILLIER (6ème adjoint), M. Pierre DIDIER (Conseiller municipal)
La séance est ouverte, M. Yannick BONNET est nommée Secrétaire.
Vu, les dispositions ci-après de l’article L 70 du Code Électoral :
« Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à
remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. » Cette démission rentre en vigueur dès sa réception et a pour effet immédiat de vous conférer la qualité de conseiller municipal en tant que suivant de la liste (CE 16 janvier 1998, Commune de Saint-Michel-sur-Orge). »
VILLE D’APT - Conseil Municipal du premier juin deux mille vingt et un Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20210601-2706-AI
Date de télétransmission : 07/06/2021
Date de réception préfecture : 07/06/2021 Considérant, la démission de Madame Laurence GUIGOU, de la liste « DEMAIN
VOUS APPARTIENT », par courrier en date du 12 mai 2021, remis à l’administration
générale le 26 mai 2021.
Considérant, que la personne suivante sur la liste « Demain vous appartient » est
Monsieur Stéphane REBAUDI que ce dernier a été prévenu par courrier du 26 mai
2021 de la tenue du présent conseil.
LE CONSEIL
Prend acte, de la démission de Madame Laurence GUIGOU.
Prend acte, de l’installation de Monsieur Stéphane comme conseiller au sein de
l’assemblée délibérante.
POUR EXTRAIT CONFORME
VILLE D'APT — Conseil Municipal du premier juin deux mille vingt et un Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20210601-2706-AI
Date de télétransmission : 07/06/2021
Date de réception préfecture : 07/06/2021