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Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 16. Classes decouvertes 2021 2022 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
IN°/21/11116)
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
18 novembre 2021
Date du
Conseil Municipal
24 NOVEMBRE 2021
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----26
Votants --—— 31
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un,
Le vingt-quatre novembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, MANENT, SIGUIER, CAZIN, PRUKOP, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT.
A l'exception de : Monsieur BELLIOT et Madame FRAUX.
Monsieur DONNE qui a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur LE MAIRE. Monsieur DOUCHIN qui a donné pouvoir à Monsieur RAHER.
Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX. Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame MANENT est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
16/ CLASSES DE DECOUVERTE - BUDGET POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2021/2022 — REPARTITION PAR ECOLE — AFFECTATION
RAPPORTEUR : Madame TESSON, adjointe au Maire
EXPOSE :
De manière volontariste, dans le cadre de sa politique éducative, la Ville de Pornichet a fait le choix depuis plusieurs années d'affecter aux écoles de la Commune des crédits pour leur permettre d'organiser des classes de découverte et des sorties pédagogiques.
Ces crédits sont également destinés à permettre aux écoles de financer leurs transports pour les rencontres sportives entre écoles, pour les visites des CM2 dans les collèges, …
Les crédits sont répartis en fonction du nombre d'élèves pornichétins dans les écoles.
L’enveloppe globale pour l'année scolaire 2021/2022 est augmentée à 30 500 € compte-tenu de la hausse des effectifs depuis deux années scolaires. Il est proposé au Conseil Municipal de répartir ce montant de la façon suivante :
Ecole Etectits . omehétins Montant en euros |
| Le Pouligou | 335 __ 822 11734 | Saint Jean | 259 137 4 992 | Sainte Germaine | 121 __ 103. 3 753
Gambetta 288 275 10 021 2/2
DELIBERATION :
VU la délibération du Conseil Municipal n°98.11.11 en date du 5 novembre 1998 instaurant le principe,
Vu l'avis de la Commission familles et solidarités en date du 16 novembre 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__ Affecte aux écoles une enveloppe pour les classes de découverte et les sorties pédagogiques en fonction du nombre d'élèves conformément au tableau ci- dessous:
Effectifs Effectifs Ecole L totaux pornichétins | Montant en euros
Le Pouligou 335 322 11 734 Saint Jean 259 137 4 992 Sainte Germaine 121 103 3 753 Gambetta 288 275 10 21
- Précise que les crédits nécessaires sont et seront inscrits aux budgets correspondants sous réserve de leurs adoptions au budget 2022.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
me Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.