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Déliberation - 21. Classes de decouverte repartition par ecole 1
Document publié le Jeudi 15 septembre 2016 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 21. Classes de decouverte repartition par ecole 1)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Économie et finances,
[N°[16109/21]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
15 septembre 2016
Date du
Conseil Municipal
21 SEPTEMBRE 2016
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----28
Votants ---— 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille seize,
Le 21 septembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, LEVESQUE,
DAGUIZE, JARDIN, GILLET, BOUYER, SAILLANT, FRAUX, ALLANIC, RUSSELL, SIMON, HUCHET, CAZIN, CHUPIN, CORNETI, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER.
A l'exception de :
Monsieur GUGLIELMI a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES. Monsieur CHESNEAU a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.
Monsieur POUSSET a donné pouvoir à Monsieur SAILLANT.
Madame PRUKOP a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur GILLET est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
21/ CLASSES DE DECOUVERTE —- BUDGET POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2016/2017 — REPARTITION PAR ECOLE — ATTRIBUTION
RAPPORTEUR : Monsieur DONNE, adjoint au Maire
EXPOSE :
De manière volontariste, dans le cadre de sa politique éducative, la Ville de Pornichet a fait le choix depuis plusieurs années d'attribuer aux écoles de la Commune des crédits pour leur permettre d'organiser des classes de découverte et des sorties pédagogiques.
Ces crédits sont également destinés à permettre aux écoles de financer leurs transports pour les rencontres sportives entre écoles, pour les visites des CM2 dans les collèges, …
Les crédits sont répartis en fonction du nombre d'élèves pornichétins dans les écoles.
L'enveloppe globale pour l'année scolaire 2016/2017 est de 28 500€, il est proposé au Conseil Municipal de répartir ce montant de la façon suivante :
Effectifs Effectifs Ecole LG ESS Montant en euros totaux pornichétins
Le Pouligou 216 209 7 706
Saint Jean 269 130 4793
Sainte Germaine 100 82 3 023
Gambetta 155 151 5 567
Jean Macé 211 201 7411 2/2
DELIBERATION :
Vu la délibération n°98.11.11 en date du 05 novembre 1998 instaurant le principe,
Vu l'avis de la Commission politique éducative - jeunesse - sports en date du 14 septembre 2016,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Attribue aux écoles une subvention pour les classes de découverte et les sorties pédagogiques en fonction du nombre d'élèves conformément au tableau ci-dessous :
Effectifs Effectifs Ecole totaux pornichétins Montant en euros
Le Pouligou 216 209 7 706
Saint Jean 269 130 4 793
Sainte Germaine 100 82 3 023
Gambetta 155 151 5 567 Jean Macé 211 201 7411
- Précise que les crédits nécessaires sont et seront inscrits aux budgets correspondants sous réserve de leurs adoptions au budget 2017.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
€ FU, Æ
Jean-Claude PELLETEUR