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Déliberation - D lib ration pour Attribution Aide Urgence Mayotte
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Beaulieu.
Lien du pdf (Déliberation - D lib ration pour Attribution Aide Urgence Mayotte)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Sécurité publique,
COMMUNE
de
BEAULIEU
Département
de
l'Isère
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19
Décembre
2024
Nombre
membres
En
exercice
14
Présents
9
Votants
9
Date
de
la
convocation
: 16.12.2024
2024
- 030
L'An
deux
mil
vingt-quatre
le dix-neuf
décembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
Beaulieu,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Didier
CORVEY-BIRON,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
Didier
CORVEY-BIRON,
Annie
BERECHE,
Jean-Noël
MANDIER,
René
BAYLE,
David
GRAND,
Régis
LACROIX,
Benjamin
CHABERT,
Nathalie
DECTOT,
Guillaume
CROIZAT,
Absents:
Valérie
DROUVIN,
Marie-Sophie
BARBIER,
Mickaël
GRAS,
Laure
ALBERTIN,
Vincent
CAILLAT
À
été
nommée
secrétaire
: Régis
LACROIX
Délibération
pour
l'attribution
d’une
Aide
d’Urgence
à
la
population
de
Mayotte
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L1111-1
du
CGCT,
Vu
l'urgence
de
la situation,
Face
au
passage
du
cyclone
CHIDO,
qui
a
dévasté
l’île
de
Mayotte,
l'AMF,
en
partenariat
avec
La
Protection
civile,
la
Croix
rouge,
France
urbaine,
l'ANEL
et
l'UNCCAS,
a
appelé
les
communes
et
les
intercommunalités
à
participer
à
la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
de
Mayotte,
ses
communes
et
ses
élus.
Le
Gouvernement
et
l’ensemble
des
associations
agréées
de
sécurité
civile
sont
bien
évidemment
mobilisés
pour
accompagner
la
population
frappée
par
cet
évènement
dramatique.
Sensible
aux
drames
humains
et
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d’une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la
commune
de
Beaulieu
(Isère)
tient
à
apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
à
la
population
de
Mayotte.
Aussi,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
que
la
commune
de
Beaulieu
(Isère)
contribue
à
soutenir
les
victimes
du
cyclone
Chido
à
Mayotte
dans
la
mesure
de
ses
capacités,
de
la
manière
suivante
:
e
Faire
un
don
d’un
montant
de
650
€
e
A
La
Croix
rouge
—
98
Rue
Didot,
75694
Paris
Cedex
14
RIB
joint
à la
présente
délibération
Accusé de réception en préfecture 038-213800337-20241219-DELIB-2024-030-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 En
conséquence,
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité,
décide
:
-
D'APPROUVER
ce
soutien
à la
population
de
Mayotte,
-
D'HABILITER
M.
le
maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
Fait
et
délibéré
en
mairie
les jours,
mois
et an
ci-dessus
et ont
signé
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme,
M.
Didier
CORVEY-BIRON,
Maire
RIB
DE
LA
CROIX
ROUGE
- MAYOTTE
BNP PARIBAS
Ce
relevé
évite
les
erreurs
ou
les
retards
concernant
les
opérations
au
débit
(prélèvements...)
ou
au
crédit
(virements
de
salaire,
….) de
votre
compte.
Son
utilisation
vous
garantit
le
bon
enregistrement
des
opérations
qui
concernent
votre
compte.
N'hésitez
pas
à
le
remettre
aux
organismes
concernés
par
ces
opérations.
Code
Banque
(1}
Ccede
Agence
(2}
Huméro
de
compte
(3):
D 4)
RIB
|
2000
|
ose
|
00010574257
|
94
IBAN
FR76
3000
4028
3700
0105
7425
794
{1} Code
de
ENP
Paribas
(2}
Code
de
votre
agence
d'origire
(4) Ca
code
rentoros
la sécuné
de vos
transactions
bancaires
(3) Votre
numéro
de
compte
(3) Agence
BNP
Paribas
Relevé d'identité Bancaire/IBAN CROIX
ROUGE
FRANCAISE
DON
DES
ENTREPRISES
98
RUE
DIDOT
75694
PARIS
CEDEX
14
Votre
#3ence
de
domialiation
(5)
BNP
PARIBAS
PARIS
ASSOC
FOND
was)
BIC:
BNPAFRPPPAA
(
(6) Ilernaticnal
Bank
Account
Humber
(7)
Bank
identiher
Code
VP 0079 - 03/2002
Accusé de réception en préfecture 038-213800337-20241219-DELIB-2024-030-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024