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unknown - 22ar66 ccaph
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulon.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Justice et droit,
République
Française
VILLE
DE
TOULON
Hôtel
de
Ville
- Avenue
de
la
République
—
CS
71407
—
83056
TOULON
Cedex
- 04
94
36
30
00
Bureau
des
commissions
municipales
22/AR66 Visa
de
M.
MEONI
D
;
Directeur
Général
des
Services
AFFICHE
.*
Visa
de
Mme
MANA
6
c
1.7
OCT.
20D-ÉÉ
nie
Chef
du
Service
Affaires
Générales
Visa
de
Mme
DAVIGNON
Adjoint
au
Chef
de
Service
22/AR66
DESIGNATION
DE
MADAME
FABIENNE
RABASSE
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
POUR
L’ACCESSIBILITE
AUX
PERSONNES
HANDICAPEES
(CCAPH)
DANS
LES
ETABLISSEMENTS
ET
INSTALLATIONS
RECEVANT
DU
PUBLIC
DE
LA
2°
À
LA
5°
CATEGORIE,
DANS
LES
COMMUNES
DE
20
000
HABITANTS
ET
PLUS
Hubert
FALCO,
Maire
de
TOULON,
Ancien
Ministre,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
VU
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
et
notamment
son
article
R123-1
et
suivants,
VU
la loi
n°2005-102
du
11
février 2005
modifiée
pour
l'égalité
des
droits
et des
chances,
la participation
et la citoyenneté
des
personnes
handicapées,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
son
article
L2122-18
qui
prévoit
que
le
maire
peut
donner,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
par
arrêté,
délégation
de
signature,
au
directeur
général
des
services,
directeur
général
adjoint
des
services
de
mairie,
directeur
général,
directeur
des
services
techniques
et
responsables
de
services
communaux, VU
l'arrêté
préfectoral
n°16/028
du
16
mars
2016
portant
création
des
Commissions
Communales
pour
l'Accessibilité
aux
Personnes
Handicapées
dans
les
communes
de
20
000
habitants
et
plus,
VU
l'élection
des
conseillers
municipaux
du
15
mars
2020,
VU
le
Procès-Verbal
de
la
Séance
Publique
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2020
au
cours
de
laquelle
il a
été
procédé
à
l'installation
des
Membres
du
Conseil
Municipal,
ainsi
qu'à
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints,
VU
l’ordre
de
service
en
date
du
26
janvier
2021
affectant
Madame
Fabienne
RABASSE
sur
un
poste
de
Préventionniste
en
qualité
de
Chef
du
Service
Commission
Communale
Sécurité
au
sein
de
la
Direction
Sécurité
Civile
dépendant
de
la
Direction
Générale
des
Services,
VU
l'arrêté
21/AR14
du
4
mai
2021,
ATTENDU
qu'il
convient,
dans
un
souci
de
bonne
administration,
d'abroger
l'arrêté
21/AR14
du
4
mai
2021,
et de
désigner
un
agent
de
la
Commune
en
qualité
de
membre
avec
voix
délibérative
au
sein
de
la
Commission
Communale
pour
l'Accessibilité
aux
Personnes
Handicapées
(CCAPH),
dans
les
établissements
et
installations
recevant
du
public
de
la
2ème
à
la
5ème
catégorie,
dans
les
communes
de
20
000
habitants
et
plus,
ARRETE
ARTICLE
1 :
L'arrêté
21/AR14
en
date
du
4
mai
2021
est
abrogé.
ARTICLE 2 : Madame
Fabienne
RABASSE,
Chef
du
Service
Commissions
Communales
de
Sécurité
et
d'Accessibilité,
est
désignée
en
qualité
de
membre
avec
voix
délibérative
pour
représenter
la
Commune
de
Toulon
à
la
Commission
Communale
pour
l'Accessibilité
aux
Personnes
Handicapées,
dans
les
établissements
et
installations
recevant
du
public
de
la 297
à
la 57
catégorie,
dans
les
communes
de
20
000
habitants
et
plus.
Ô
|
Ville de
Toulon
>
www.toulon.fr
EP We 2/2
ARTICLE
3 :
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Fabienne
RABASSE,
Monsieur
Franck
PERNIN,
Inspecteur
de
Mise
en
: Conformité
du
Service
Commissions
Communales
de
Sécurité
et
d’Accessibilité,
est
désigné
pour
la
mission
visée
dans
l'article
2
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 :
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Franck
PERNIN,
Monsieur
Arnaud
FADDA,
Inspecteur
de
Mise
en
Conformité
du
Service
Commissions
Communales
de
Sécurité
et
d'Accessibilité,
est
désigné
pour
la
mission
visée
dans
l'article
2
du
présent
arrêté.
ARTICLE 5 : En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Arnaud
FADDA,
Madame
Audrey
KERDELHUE,
Agent
d'accueil
—
secrétariat
du
Service
Commissions
Communales
de
Sécurité
et
d'Accessibilité,
est
désignée
pour
la
mission
visée
dans
l'article
2
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6 :
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Audrey
KERDELHUE,
Monsieur
Yann
GUILHEM,
Chargé
d'Etudes
Mobilité
Durable
et Accessibilité,
est
désigné
pour
la
mission
visée
dans
l’article
2
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 :
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
aux
fonctionnaires
cités
dans
les
articles
2,
3,
4,
5
et
6.
ARTICLE
8:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
arrêtés
municipaux.
ARTICLE
9 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Toulon
est
chargé
de
la
publication
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Département
du
Var.
Fait
à
TOULON
en
l'Hôtel
de
Ville,
le
14
octobre
2022
Hubert
FALCO
Maire
dé Toulon
Ancien
Ministre
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
:
j
Accusé
de
réception
le
:
/
nn.
Affiché
le :
Notifié
le : 17/10/2022
13:52
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:imc1175261
Acteà
classer
knc1175261
identifiant
FAST :
identifiant
unique
de
Facts :
jet
dé
l'acte
:
22/AR66
DESIGNATION
DE
MADAME
FABIENNE
?
d
DE
LACOMMISSION
COMMUNALE
POUR
L'ACCESS
PILITE a
PERSONNES
HANDICAPÉES
(CCAPH)
DANS
LES,
HS
LES
CO
Date
ce
décision :
Näture
d
Wiatière
de
l'acte
:
Mulicanai:
Mon
Date
47/10/22 à 12:66 1745
à
12:66
17/10/22 à 12:23
Par MANA
ID Sophie
Fer MANA
ID Sophie
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5087192748853825720&exchangeTypeld=acte
1/1