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Déliberation - DE 24 74 Adhesion au contrat dassurance statutaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - DE 24 74 Adhesion au contrat dassurance statutaire)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DE
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
DE
LA
COMMUNE
DE
CULOZ-BEON
NOMBRE
DE MEMBRES
SÉANCE
DU
17 DECEMBRE
2024
En
exercice:
34
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
dix-sept
décembre
à
18
heures
30
minutes,
le
Brésants
:
27
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
conseil
municipal
de
Culoz-Béon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
ANDRE-MASSE Jean-Marc
DUPONT
Maire
délégué,
Claude
FELCI,
Isabelle
MORLOTTI,
Marc
N° ordre
: DE-24-74
GUILLAND,
Danielle
RAVIER,
Robert
VILLARD,
Anne-Laure
PETITE,
David
TREBOZ
Adjoints,
Danielle
CALLET,
Sylvain
BOIS,
Marie-Françoise
SONZOGNI,
Éric
BONNET,
Joëlle
TRABALZA,
Hélène
ROSSI,
Sylvianne
GUILLERMET,
Dominique
GERRA,
Votants
:
31
me
are
Nadine
BRAVI,
Thierry
DRAPIER,
Frédéric
DI
PAOLO,
Loïc
MONTEIRO,
Mickaël
MOUTOT,
Emilie
VALTON,
Déborah
GLEYZE,
Katerina
CHAPMAN,
Thierry
Date
de
la
convocation
:
CURTELIN,
Christelle
BOUVIER
conseillers
11/12/2024
2
Absents
excusés
: Mélisande
MACONE
(procuration
à
Eric
BONNET),
Céline
LE
Date
de
la publication
:
CERF
(procuration
à
Isabelle
MORLOTTI),
Marc
MEO
(procuration
à
Frédéric
DI
PAOLO),
Thierry
DEHAY
(procuration
à
Jean-Marc
DUPONT),
Carlos
ROCHA
OLIVEIRA,
Christelle
MARCHAND,
Dominique
SCALMANA
Secrétaire
de
séance
: Déborah
GLEYZE
ADHESION
AU
CONTRAT
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
2025-2028
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
L'’AIN
«
COLLECTIVITES
DE
PLUS
DE
29
AGENTS
CNRACL
»
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
le
contrat
d'assurance
statutaire
de
la
Commune
de
Culoz-Béon
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2024.
|| convient
d'en
signer
un
nouveau
pour
la
période
2025-2028.
Il
apparaît
opportun
de
continuer
à
recourir
au
Centre
de
gestion
de
l’Ain
pour
ce
faire.
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
26
;
Vu
le
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le Conseil
municipal
décide
:
- _
D’accepter
la
proposition
suivante
:
Assureur
: CNP
Assurances
Courtier
: WTW
Durée
du
contrat
: 4 ans
à
compter
du
1° janvier
2025
Préavis
: contrat
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l’observation
d’un
préavis
de
6
mois.
Agents
concernés
: les
agents
permanents
(titulaires
ou
stagiaires)
affiliés
à
la CNRACL.
Risques
garantis
:
-
Décès
-
Congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
-_
Longue
maladie,
maladie
longue
durée
-
Maternité
y compris
congés
pathologiques
/ Adoption
/ Paternité
et accueil
de
l'enfant
Base
de
l'assurance :
- _
Traitement
Indiciaire
Brut
(TIB)
Conditions
: (garanties
/ franchises
/ taux)
GARANTIES
avec
indemnité
journalière
à |
FRANCHISES
RETE
100%
Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20241217-DE-17122024-03-DE Date de réception préfecture : 19/12/2024 accueil
de
l’enfant
Décès
Sans
franchise
0.23%
.
.
.
,
4.44%
Accident
de
service
et
maladie
contractée
Sare
franchisé
en
service
Longue
maladie,
maladie
longue
durée
Sans
franchise
1.73%
Maternité
(y
compris
congés
0.89%
pathologiques),
adoption,
paternité
et
Sans
franchise
Le
taux
global
s'élève
donc
à
7,29%
contre
6,39%
actuellement.
- _
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
en
résultant.
Ainsi
fait et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Déborah
GLEYZE
Franck
ANDRE
MASSE
»
Ce
7 EZ
)
Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20241217-DE-17122024-03-DE Date de réception préfecture : 19/12/2024