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Procès Verbal - PV CM 13 mai 2016
Document publié le Vendredi 13 mai 2016 par la commune de Soppe-le-Bas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 mai 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 13 mai 2016
paraphe du Maire 16
2016-09
PROCÈS-VERBAL
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS
Séance ordinaire
du 13 mai 2016 à 19 heures 30
sous la présidence de M. Richard MAZAJCZYK,
Maire
Sont présents : ABIDI Farid, DRAXEL Laurent, DROUET
Angélique, GUTTIG Stéphanie, LILLER Laurent, MAZAJCZYK
Richard, MOREAUX Muriel, SCHWEITZER Carlo, WEISS
Jean-Julien et WEISS Nicolas.
Absents excusés :
Ont donné procuration : BINDLER Miriam à SCHWEITZER
Carlo, DICK Rosalie à MOREAUX Muriel, JEANDON Christelle à
GUTTIG Stéphanie, SPRINGINSFELD Thomas à ABIDI Farid, TRIANTAFYLLIDIS Pascal à MAZAJCZYK Richard.
Secrétaire de séance : DRAXEL Laurent.
Ordre du jour :
1. Approbation du PV de la séance du 22 mars 2016
2. Désignation du secrétaire de séance
3. Lotissement les Châtaigniers
4. Offre de prêts pour les projets de constructions
5. Vente de terrains – délaissés de la rue Principale
6. Personnel communal : contrats M. LEHR Francis et Mme PANTZIGA Dominique 7. Programme de travaux patrimoniaux en forêt pour 2016
8. Demandes de subventions
9. Divers
Point 1
Approbation du procès-verbal de la séance du 22 mars 2016
Le procès-verbal des délibérations de la séance du 22 mars 2016 expédié à tous les membres, est commenté par Mr le Maire. Le procès-verbal est accepté à l’unanimité des membres présents.
Point 2
Désignation du secrétaire de séance
Monsieur DRAXEL Laurent a été désigné secrétaire de séance.
Département
du Haut-Rhin
Arrondissement
de Thann
Nombre de
conseillers élus
15
Conseillers
en fonction
15
Conseillers
Présents
10 COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 13 mai 2016
paraphe du Maire 17
Point 3
Lotissement les Châtaigniers
a. Compte Administratif 2015 « Lotissement Les Châtaigniers » Le conseil municipal, sous la présidence de M. Carlo SCHWEITZER, 1er Adjoint, délibère en l'absence de M. le Maire. Après avoir pris connaissance de toutes les dépenses et toutes les recettes effectuées au cours de l'année 2015, le conseil municipal, à l'unanimité : - considère que M. Richard MAZAJCZYK, maire, a normalement administré les finances de la commune pendant l'année 2014,
- fixe les résultats des différentes sections budgétaires du Lotissement les Chataigniers comme suit :
DEPENSES RECETTES RESULTATS
REALISATIONS DE L'EXERCICE (mandats et titres)
Section de
fonctionnement 268 440.18 € 268 440.13 € 0.05 €
Section
d'investissement 268440.13 € 268440.13 € 0.00 €
REPORT DE L'EXERCICE 2014
002 Report de
fonctionnement - € - €
001 Report
d'investissement - € - €
TOTAL (réalisations + reports) 389 144.09 E 993 920.64 E 604 776.55 E
RESTES A REALISER A REPORTER EN 2016
Section de
fonctionnement - € - €
Section
d'investissement - € - €
TOTAL - € - €
Section de
fonctionnement 268 440.18 € 268 440.13 € - 0.05 €
RESULTAT CUMULE Section
d'investissement 268 440.13 € 268 440.13 € 0.00 €
TOTAL CUMULE 536 880.31 € 536 880.26 € - 0.05 €
Déficit : 0.05 €
- approuve à l'unanimité l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen.
- Décide de clore le budget annexe lotissement et de reprendre les résultats au budget principal de la commune de Soppe-le-Bas. La différence de 5 centimes provenant des arrondis de TVA sera régularisée par le comptable à l’aide d’une opération d’ordre non budgétaire.
b. Compte de Gestion 2015 « Lotissement Les Châtaigniers »
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve le compte de gestion du Lotissement les Châtaigniers, présenté par Monsieur BRAILLON Eric, inspecteur divisionnaire des finances publiques de Masevaux, se soldant par : Un déficit de fonctionnement de 0.05 €.
Point 4
Offres de prêts pour les projets de constructions publics
Le Maire expose à l’assemblée : afin de financer le projet de construction de la nouvelle école élémentaire, il convient de contracter un nouvel emprunt.
Le Maire présente le tableau comparatif des offres des banques : Crédit Agricole - Crédit Mutuel -Caisse d’Epargne et Caisse des Dépôts et Consignations. COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 13 mai 2016
paraphe du Maire 18
2016-10
Après examen des offres présentées, le Conseil Municipal à l’unanimité :
décide de contracter un emprunt auprès de la Caisse d’Epargne pour la construction de la nouvelle école élémentaire, aux conditions suivantes :
montant : 500 000 €
durée en mois : 240 mois
taux : fixe de 1.59 %
remboursement : trimestriel
montant échéance fixe : 7 308.64 €
total intérêts : 84 691.20 €
montant des frais ou commissions : 500 €
autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires dans le cadre de cet emprunt et à procéder au déblocage des fonds.
Point 5
Vente de terrains – délaissés rue Principale
Par délibération du 14 septembre 2012, le Conseil Municipal avait décidé de céder les terrains situés entre les limites de propriétés et l’emprise réelle de la voie publique suite aux travaux réalisés dans la Rue Principale. Le prix fixé était de 100 € l’are, les frais d’arpentage restant à la charge des acheteurs.
L’enquête publique n’est pas nécessaire car la vente des terrains concernés ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la rue. 6 personnes sur les 8 concernées ont accepté d’acheter les parcelles situées devant leurs propriétés et de payer les frais d’arpentage correspondants. 2 parcelles resteront pour le moment propriété de la commune.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- Décide du déclassement du domaine public de l’ensemble des parcelles concernées et de leur intégration au domaine privé de la commune en vue de leur aliénation - Décide de la vente de ces parcelles au prix de 100 € de l’are aux riverains suivants : Epoux LOIR – Epoux SITTER – MACZKA Francis – FEDER Bruno / MEINRAD Laurence – Epoux GOLDSCHMIDT – Epoux DEYBER
- Autorise le Maire à rédiger les actes en la forme administrative correspondant à ces ventes.
Point 6
Personnel communal : contrats de M. LEHR Francis et Mme PANTZIGA Dominique
M. Francis LEHR et Mme PANTZIGA Dominique bénéficient d’un Contrat à Durée Déterminée renouvelable en application de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984. Tout contrat conclu ou renouvelé pour pourvoir un emploi permanent en application de l’article 3-3 avec un agent qui justifie d’une durée de services effectifs de 6 ans au moins est conclu pour une durée indéterminée. M. Francis LEHR remplit la condition d’ancienneté et peut ainsi bénéficier d’un CDI.
Pour Dominique PANTZIGA il manque encore un an d’ancienneté. Dans l’attente il est proposé de lui renouveler son CDD pour une durée de un an.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- Autorise le Maire à conclure un CDI avec M. Francis LEHR à compter du 1er septembre 2016 en qualité de technicien territorial à raison de 15 heures par semaine, en application de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012
- Autorise le Maire à renouveler le CDD de Mme Dominique PANTZIGA pour une durée de un an à compter du 1er août 2016 en qualité d’adjoint technique territorial 2e classe à raison de 2 heures par semaine, en application de l’article 3-3 alinéa 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 13 mai 2016
paraphe du Maire 19
Point 7
Programme de travaux patrimoniaux en forêt pour 2016
Le Maire présente à l’assemblée le programme des travaux prévus en forêt pour l'année 2016 : - Création de périmètre en parcelles 3 et 12 pour signalisation de la limite avec l'emprise TGV (Réseaux Ferrés de France) = 340 € HT
- Cloisonnement d’exploitation (maintenance) en parcelles 6a, 7 et 8 : 570 € HT - Travaux sylvicoles : Cloisonnement parcelles 3 et 4 — Dégagement manuel en parcelle 6 A (cassage pour favoriser les petits chênes) = 1390 € HT
- Travaux divers : protections individuelles contre le gibier en parcelle 1 – travaux préalables à la régénération en parcelle 6 a = 1240 € HT
- Travaux d'infrastructure : création de 50 ml de route empierrée et agrandissement passage busé = 3400 € HT
- Travaux divers : matérialisation des lots de bois de chauffage = 220 € HT
Ce programme de travaux s'élève au total à 5770 € HT.
Le Conseil Municipal :
Approuve le programme présenté par l'ONF pour l'année 2016 hormis les travaux suivants : Création de 50 ml de route empierrée et agrandissement passage busé Cloisonnement d’exploitation (maintenance) en parcelles 6a, 7 et 8 Autorise le conseiller municipal délégué à signer le programme et à approuver sa réalisation par voie de conventions ou de devis dans la limite des moyens ouverts par le Conseil Municipal
Vote et ouvre les crédits nécessaires soit 1800 € HT au compte 61524 du BP 2016.
Point 8
Subventions aux associations pour 2016
Le Maire donne lecture de la liste des nouvelles demandes de subventions reçues en mairie : ARAHM (Association Régionale d’Aide aux Handicapés Moteurs) – AFSEP (Association Française des Sclérosés en Plaque) – CARITAS Alsace – AFM Téléthon – Société de Mandolines de Soppe-Mortzwiller.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité l'attribution des subventions suivantes :
CARITAS Alsace : 100 €
ARAHM : 100 €
Point 9
Divers
- Souscription : la fabrique de l'église de Soppe-le-Bas a l'intention de lancer une souscription pour la réfection de la toiture et des vitraux ainsi que la rénovation du clocher. La Commune soutient cette démarche. Il est prévu d’organiser un évènement en septembre-octobre pour avoir davantage d’impact.
- Permis de construire pour la remise pour accessoires de sport : pour information.
- Information : M. CONSTANZER est décédé. Etant donné qu’il n’avait plus de famille proche et était sous tutelle, c’est l’UDAF qui a organisé les funérailles. La tombe n°26 a été déplacée pour être mise dans l’alignement. Lors de la réunion du conseil de fabrique, il a été convenu avec le Curé de célébrer une messe pour M. CONSTANZER le 19 juin à 9 h.
- Marchés construction de la mairie et construction de l’école : Le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancée de la procédure de marché à procédure adaptée pour l’école et la mairie. L’ouverture des plis a eu lieu. Il reste à étudier tous les éléments techniques des différents lots avant de proposer l’attribution des lots au sein de la commission ad hoc. COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 13 mai 2016
paraphe du Maire 20
- Parrainage élections du Président de la République : le Maire informe le conseil qu’il
parrainera la candidature du représentant de « Debout la France », M. Nicolas DUPONT-
AIGNAN.
L’or d r e d u jo u r éta n t é pu isé , la s éa n ce est lev é e à 2 1 h 1 5 m n . COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 13 mai 2016
paraphe du Maire 21
2016-11
Tableau des signatures
pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de 13 mai 2016
Ordre du jour :
1. Approbation du PV de la séance du 22 mars 2016
2. Désignation du secrétaire de séance
3. Lotissement les Châtaigniers
4. Offre de prêts pour les projets de constructions
5. Vente de terrains – délaissés de la rue Principale
6. Personnel communal : contrats M. LEHR Francis et Mme PANTZIGA Dominique 7. Programme de travaux patrimoniaux en forêt pour 2016
8. Demandes de subventions
9. Divers
Nom et prénom Qualité Signature Procuration
MAZAJCZYK Richard Maire
SCHWEITZER Carlo 1er Adjoint
DROUET Angélique 2ème Adjoint
ABIDI Farid 3ème Adjoint
GUTTIG Stéphanie Conseillère municipale
WEISS Nicolas Conseiller municipal
SPRINGINSFELD Thomas Conseiller municipal Procuration à ABIDI Farid
TRIANTAFYLLIDIS Pascal Conseiller municipal Procuration à MAZAJCZYK Richard
MOREAUX Muriel Conseillère municipale
JEANDON Christelle Conseillère municipale Procuration à GUTTIG Stéphanie
DRAXEL Laurent Conseiller municipal
LILLER Laurent Conseiller municipal
DICK Rosalie Conseillère municipale Procuration à MOREAUX Muriel
WEISS Jean-Julien Conseiller municipal COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 13 mai 2016
paraphe du Maire 22
BINDLER Miriam Conseillère municipale Procuration à SCHWEITZER Carlo