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Procès Verbal - PV CM 29 mai 2015
Document publié le Vendredi 29 mai 2015 par la commune de Soppe-le-Bas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 mai 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 29 mai 2015
paraphe du Maire 17
2015-09
PROCÈS-VERBAL
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS
Séance ordinaire
du 29 mai 2015 à 20 heures 00
sous la présidence de M. Richard MAZAJCZYK,
Maire
Sont présents : ABIDI Farid, BINDLER Miriam, DICK
Rosalie, DRAXEL Laurent, DROUET Angélique, JEANDON
Christelle, GUTTIG Stéphanie, MAZAJCZYK Richard,
MOREAUX Muriel, SPRINGINSFELD Thomas,
TRIANTAFYLLIDIS Pascal, WEISS Jean-Julien, WEISS
Nicolas.
Absents excusés : LILLER Laurent
Ont donné procuration : SCHWEITZER Carlo à MAZAJCZYK
Richard
Secrétaire de séance : DROUET Angélique
Ordre du jour :
1. Approbation du PV de la séance du 30 mars 2015
2. Désignation du secrétaire de séance
3. Décision modificative
4. Désaffectation d’un chemin rural en vue d’un échange
5. Construction d’une nouvelle mairie
6. Affaires immobilières : désignation d’un représentant pour la signature des actes 7. Création d’une commission des marchés en procédure adaptée 8. Chasse : permissionnaires et garde-chasse
9. Créaliance : représentant de la commune de Soppe-le-Bas
10. ONF – Motion de soutien
11. Délibération fixant les montants des vacations funéraires – Modification 12. Adhésion à l’Association des Amis du Mémorial de l’Alsace-Moselle 13. Demandes de subventions
14. Divers
Point 1
Approbation du procès-verbal de la séance du 30 mars 2015
Le procès-verbal des délibérations de la séance du 30 mars 2015 expédié à tous les membres, est commenté par Mr le Maire. Le procès-verbal est accepté à l’unanimité des membres présents.
Point 2
Désignation du secrétaire de séance
Mme DROUET Angélique a été désignée secrétaire de séance.
Département
du Haut-Rhin
Arrondissement
de Thann
Nombre de
conseillers élus
15
Conseillers
en fonction
15
Conseillers
Présents
13 COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 29 mai 2015
paraphe du Maire 18
Ar riv é e d e Mm e MO R EAU X M u ri e l à 20 h10
Point 3
Décision modificative n°1
Il y a lieu de rectifier une imputation pour la dépense suivante : fourniture et pose de garde- corps à l’école au niveau de la rampe d’accès. La dépense a été imputée en fonctionnement en début d’année 2014 car la deliberation autorisant l’engagement de dépenses d’investissement avant le vote du BP n’avait pas été prise.
La facture d’un montant de 4980 € a été imputée au compte 61523 alors qu’elle aurait dû l’être au compte 21312.
Le Conseil Municipal :
- Vote la décision modificative suivante :
En recette de fonctionnement compte 773/77 : + 4980 € (pour annuler le mandat) En dépense de fonctionnement compte 023 : + 4980 €
En recette d’investissement compte 021 : + 4980 €
En dépense d’investissement compte 21312/21 : + 4980 € (pour établir le mandat au bon compte)
Point 4
Désaffectation d’un chemin rural en vue d’un échange
M. le Maire expose à l’assemblée les éléments du dossier :
Par délibération du 26 novembre 2012 (annexe 1), le conseil municipal de Soppe-le-Bas a décidé de proposer un échange en vue de désenclaver des terrains situés dans le prolongement de la rue des Vergers : échange d’une partie de la parcelle cadastrée section 2 n°87, propriété de Monsieur Jean-Marie BRUCKERT, avec le sentier dit « Siebenschuhweg », propriété de la commune de Soppe-le-Bas, situé entre les parcelles cadastrées section 2 n°70 et 113.
Pour pouvoir procéder à cet échange, il convient de déclasser le chemin rural, inutilisé depuis plusieurs années et qui longe la propriété de Monsieur Jean-Marie BRUCKERT, sise en section 2 N° 70.
L’article L.161-10 du Code Rural autorise la vente d’un chemin rural lorsqu’il cesse d’être affecté à l’usage du public, ce qui est le cas de ce chemin. Cela nécessite une enquête publique.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Constate la désaffectation du chemin rural « Siebenschuhweg » - Décide de lancer la procédure de cession de ce chemin rural
- Demande au Maire d’organiser une enquête publique sur ce projet - Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires dans le cadre de ce projet.
Point 5
Construction d’une nouvelle mairie
Par délibération du 29 janvier 2013, le Conseil Municipal avait décidé de la construction d’une nouvelle mairie et autorisé le Maire à déposer les demandes de subventions et établir un devis prévisionnel.
Dans la continuité, la nouvelle équipe municipale a décidé d’inscrire ce projet au BP 2015.
Le nouveau Conseil Municipal, sur la base du devis estimatif réalisé, tenant compte des fonds inscrits au budget de l’année, autorise Monsieur le Maire à lancer les appels d’offres et à solliciter toute subvention supplémentaire pour ce projet. COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 29 mai 2015
paraphe du Maire 19
2015-10
Le conseil municipal à l’unanimité :
- Décide de réaliser la construction de la nouvelle mairie
- Les crédits nécessaires estimés à 597 525,96€ HT (hors études) ont été inscrits au BP 2015
- Fixe le plan de financement prévisionnel HT suivant :
Subvention départementale : 99 490 €
Fonds propres : 298 035,96 €
Emprunt : 200 000 €
Point 6
Affaires immobilières :
désignation d’un représentant pour la signature des actes
Le Maire en sa qualité d’officier public a le pouvoir de recevoir et d’authentifier les actes authentiques dans lesquels la commune est partie à l’acte (article L. 1311-13 du CGCT). Lorsque le Maire reçoit et authentifie l’acte, il ne peut pas représenter la collectivité. La collectivité doit dans ce cas être représentée, lors de la signature de l’acte, par un Adjoint dans l’ordre de leur nomination.
Considérant l’intérêt pour la commune de régulariser certaines transactions immobilières par acte en la forme administrative,
Le Conseil Municipal décide :
- De désigner M. Carlo SCHWEITZER, 1er Adjoint pour représenter la commune dans les actes reçus et authentifiés par le Maire en la forme administrative.
Point 7
Création d’une commission des marchés en procédure adaptée
Outre les « procédures » dites « formalisées », le Code des Marchés Publics (C.M.P) réserve aux pouvoirs adjudicateurs des collectivités publiques la possibilité de passer des marchés de fournitures, de services ou de travaux, selon une « procédure » dite « adaptée » (article 28 du C.M.P).
La mise en œuvre de la procédure adaptée est soumise à la condition que le montant estimé du besoin soit inférieur aux seuils suivants :
- 207 000 € H.T pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales, - 5 186 000 € H.T pour les marchés de travaux.
A compter de 90 000 € H.T, il conviendra cependant de respecter la publicité prévue à l’article 40 du C.M.P.
Le pouvoir adjudicateur fixe librement les modalités de la procédure en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d’y répondre ainsi que des circonstances de l’achat. Pour la détermination de ces modalités, le pouvoir adjudicateur peut s’inspirer des procédures formalisées, sans pour autant que les marchés en cause ne soient alors soumis aux règles formelles applicables à ces procédures.
En revanche, s’il se réfère expressément à l’une des procédures formalisées prévues par le Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur est tenu d’appliquer les modalités prévues par ledit Code.
La mise en place d’un organe collégial destiné à préparer l’attribution du marché par le Maire dans le cadre des marchés à procédure adaptée est proposée : cette Commission ne doit pas être la Commission d’Appel d’Offres (C.A.O), mais une commission nettement distincte que l’on dénommera Commission des Marchés A Procédure Adaptée.
Le Conseil Municipal :
- Décide de la création d’une Commission pour les Marchés A Procédure Adaptée (M.A.P.A), - Détermine le nombre de ses Membres à un Président, 2 Titulaires et 2 Suppléants, - Désigne les membres de cette commission comme suit :
M. SCHWEITZER Carlo, Président
M. ABIDI Farid et M. SPRINGINSFELD Thomas, titulaires COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 29 mai 2015
paraphe du Maire 20
Mme DROUET Angélique et M. WEISS Nicolas, suppléants.
Point 8
Chasse : Permissionnaires et garde-chasse particuliers
Mr le Maire expose à l’assemblée les demandes des adjudicataires des 2 lots de chasse communaux sollicitant l’agrément de permissionnaires et de garde-chasse particuliers. Considérant les avis formulés par la Fédération des Chasseurs du Haut-Rhin et par l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage,
Considérant l’avis de la Commission Communale Consultative de la Chasse en date du 21 mai 2015,
À l’unanimité, le conseil municipal :
- Décide de donner un avis favorable pour l’agrément des permissionnaires suivants :
LOT 1 : surface du lot = 241.1053 ha – Adjudicataire : M. CADAUT Max
M. HUG Patrick – 7 rue de la Pivoine 68260 KINGERSHEIM : 52 ans - chasse depuis l’âge de 16 ans en tant que traqueur, garde-chasse, permissionnaire, co-locataire et locataire de chasse.
M. TOURNEBIZE Alain – 3 rue de la Roche aux Chats 25260 SAINT MAURICE COLOMBIER : 35 ans - chasse depuis l’âge de 17 ans dans le département du Doubs et 30 ans dans le département du Haut-Rhin.
M. SCHWARTZENTRUBER Yannick – 25 c rue de la Forêt 68210 TRAUBACH LE BAS : 29 ans – chasse depuis 4 ans sur les lots de M. MOUTAUD Bernard (Ammertzwiller et Burnhaupt le Bas)
M. LUCHETTA Michaël – 23 Faubourg Saint Antoine 90150 FOUSSEMAGNE : 33 ans – chasse depuis l’âge de 16 ans – a chassé à Foussemagne, Masevaux, Fellering et Hirtzfelden + sur les lots d’Ammertzwiller et Burnhaupt le Bas l’année dernière.
M. MOUTAUD Bernard – 10 rue Renaud 25400 AUDINCOURT : 65 ans – chasse depuis l’âge de 16 ans – adjudicataire à Burnhaupt le Bas depuis 27 ans et à Ammertzwiller depuis 9 ans.
LOT 2 : surface du lot = 216.6042 ha – Adjudicataire : M. BRUN Michel
M. MUTH Jean-Charles – 8 b rue des Prés 68990 GALFINGUE : 61 ans - chasseur depuis l’âge de 16 ans – adjudicataire du lot 3 de Burnhaupt le Haut – actionnaire lot 8 chasse domaniale de la Hardt – permissionnaire et membre de l’association DIANA – piégeur agréé.
M. MUTH Claude – 8 b rue des Prés 68990 GALFINGUE : 32 ans – chasseur depuis l’âge de 16 ans – permissionnaire Association Amis de la Chasse de Bernwiller – piégeur agréé.
M. LAPORTE Bernard – 11 chemin du Schimberg 68500 GUEBWILLER : 83 ans – chasseur depuis 1948 – a chassé à Hirtzfelden, Hirtzbach et Soppe le Haut et a été partenaire de chasse dans la forêt domaniale de la Hardt (zone Pont du Bouc) - adjudicataire du lot n°2 pendant 18 ans jusqu’en 2015.
- décide de donner pour les garde-chasse particuliers :
Lot 1 : avis favorable sous condition pour M. CHRISTEN René : ce dernier doit s’engager à faire la formation dans un délai de 6 mois (justificatif à présenter) Lot 2 : avis favorable pour M. BRUN Alain.
- Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à intervenir dans ce dossier. COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 29 mai 2015
paraphe du Maire 21
2015-11
Point 9
Créaliance : désignation d’un représentant de la commune
Le Maire expose à l’assemblée : il y a lieu de désigner un représentant de la commune de Soppe-le-Bas au sein du Conseil d’Administration de Créaliance.
Après vote, le Conseil Municipal :
- Désigne Mme Angélique DROUET pour représenter la Commune de Soppe-le-Bas au Conseil d’Administration de Créaliance.
Point 10
ONF – Motion de soutien
Le Maire donne lecture du courrier du Syndicat National Unifié des Personnels des Forêts et de l’Espace Naturel, demandant le soutien des maires et proposant l’adoption d’une délibération.
Le Conseil Municipal – 12 voix pour – 1 abstention :
- demande à l’Etat de conforter le Régime forestier dont bénéficient les forêts de collectivités de sorte qu’il continue de répondre aux exigences suivantes :
un caractère national permettant la péréquation entre les territoires un contenu en terme de missions qui garantisse la protection de la forêt et le service public aux usagers, a minima, à leurs niveaux actuels.
- demande à l’Etat de continuer à confier la mise en œuvre du Régime forestier dans les forêts de collectivités à un acteur unique : l’Office National des Forêts dans le cadre de sa mission de service public et ce conformément aux dispositions du Code Forestier.
- réaffirme son attachement aux missions de service public et d'intérêt général de l’ONF,
- estime que le financement de la gestion forestière relève du rôle de l’Etat,
- Apporte son soutien à la démarche des personnels de l’ONF qui vise à assurer la pérennité d’une gestion forestière de qualité, durable, de proximité, solidaire, assurée par un service public forestier national,
Le conseil municipal de SOPPE-LE-BAS souhaite que ses demandes soient prises en compte par le contrat Etat/ONF/FNCOFOR pour la période 2016-2020, actuellement en cours de négociation.
Point 11
Délibération fixant les montants des vacations funéraires - Modification
Le Maire expose à l’assemblée : La loi n°2015-177 du 16 février 2015 a modifié certaines dispositions concernant les surveillances des opérations funéraires. La circulaire nous en informant est parvenue après la dernière réunion de conseil municipal (circulaire datée du 2 avril).
Désormais il n’y a plus que 2 types d’opérations funéraires qui nécessiteront une surveillance et donneront lieu au paiement de vacations :
a. Dans l’hypothèse où un corps est destiné à la crémation, la présence d’un agent de police nationale, municipale ou d’un garde-champêtre est nécessaire pour assurer la surveillance de la fermeture de cercueil et la pose des scellés.
b. Lorsque le corps est transporté hors de la commune de décès ou de dépôt, les opérations de fermeture et de scellement du cercueil s’effectuent sous la seule responsabilité de l’opérateur funéraire dès lors qu’est présent un membre de la famille. Si aucun membre de la famille ne peut être présent, ces opérations devront s’effectuer dans les mêmes conditions qu’au paragraphe (a) ci-dessus.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- décide de modifier la délibération du 30 mars 2015 pour tenir compte de ces nouvelles dispositions COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 29 mai 2015
paraphe du Maire 22
- autorise le Maire à prendre l’arrêté correspondant.
Point 12
Adhésion à l’Association des Amis du Mémorial d’Alsace-Moselle
M. le Maire expose à l’assemblée il nous est proposé d’adhérer à l’Association des Amis du
Mémorial d’Alsace Moselle (courrier de l’Association des Maires du Haut-Rhin).
Inauguré en juin 2005, le Mémorial a été créé avec le soutien des élus régionaux dans ce lieu
hautement symbolique qu’est Schirmeck. Il retrace l’histoire des trois départements entre 1870
et 1953.
L’Association a besoin du soutien des collectivités.
Le montant de la cotisation s’élève à 60 € par an pour une commune entre 601 et 1000 habitants.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Décide d’adhérer à l’Association des Amis du Mémorial d’Alsace Moselle - Autorise le Maire à signer les documents nécessaires et à verser la cotisation correspondante.
Point 13
Demandes de subventions
Le Maire expose à l’assemblée deux nouvelles demandes de subventions reçues en mairie de la part de :
- JUDO JU JITSU (Masevaux) : 9 membres de Soppe le Bas
- MJC SEWEN : pour les accueils de loisirs et les séjours du mois de juillet
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- De ne pas donner suite à ces nouvelles demandes de subventions.
Point 14
Divers
- Installation machine à pain sur le domaine public + alimentation électrique payée pour le moment pour la commune : le Maire demande aux conseillers municipaux de réfléchir à ce sujet. Convient-il de refacturer l’électricité à la boulangerie ? ou estime-t-on qu’il s’agit d’un service rendu aux habitants de Soppe-le-Bas ? Il y a également la possibilité de demander une redevance d’occupation du domaine public. A revoir.
- Dossier CAP INVEST : le Maire informe les conseillers que le terrain de 1.5 ares situé rue des Peupliers a été estimé par les Domaines à 19625 €. La commune va accepter ce terrain et poursuivre l’entreprise pour le reste de la somme due. M. WIOLAND a accepté de renoncer à son hypothèque de second rang pour faciliter le règlement du dossier. Affaire à suivre.
L’or d r e d u jo u r éta n t é pu isé , la s éa n ce est lev é e à 2 1 h 0 5 m n . COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 29 mai 2015
paraphe du Maire 23
2015-12
Tableau des signatures
pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de 29 mai 2015
Ordre du jour :
1. Approbation du PV de la séance du 30 mars 2015
2. Désignation du secrétaire de séance
3. Décision modificative
4. Désaffectation d’un chemin rural en vue d’un échange
5. Construction d’une nouvelle mairie
6. Affaires immobilières : désignation d’un représentant pour la signature des actes 7. Création d’une commission des marchés en procédure adaptée
8. Chasse : permissionnaires et garde-chasse
9. Créaliance : représentant de la commune de Soppe-le-Bas
10. ONF – Motion de soutien
11. Délibération fixant les montants des vacations funéraires – Modification 12. Adhésion à l’Association des Amis du Mémorial de l’Alsace-Moselle 13. Demandes de subventions
14. Divers
Nom et prénom Qualité Signature Procuration
MAZAJCZYK Richard Maire
SCWHEITZER Carlo 1er Adjoint Procuration à M. MAZAJCZYK Richard
DROUET Angélique 2ème Adjoint
ABIDI Farid 3ème Adjoint
GUTTIG Stéphanie Conseillère municipale
WEISS Nicolas Conseiller municipal
SPRINGINSFELD Thomas Conseiller municipal
TRIANTAFYLLIDIS Pascal Conseiller municipal
MOREAUX Muriel Conseillère municipale
JEANDON Christelle Conseillère municipale
DRAXEL Laurent Conseiller municipal
LILLER Laurent Conseiller municipal Excusé COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 29 mai 2015
paraphe du Maire 24
DICK Rosalie Conseillère municipale
WEISS Jean-Julien Conseiller municipal
BINDLER Miriam Conseillère municipale