Procès Verbal - PV CM 27 juillet 2015

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Procès Verbal - PV CM 27 juillet 2015 Document publié le Lundi 27 juillet 2015 par la commune de Soppe-le-Bas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 juillet 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Justice et droit, COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 27 juillet 2015

paraphe du Maire 25

2015-13

PROCÈS-VERBAL

DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS

Séance ordinaire

du 27 juillet 2015 à 19 heures 30

sous la présidence de M. Richard MAZAJCZYK,

Maire

Sont présents : ABIDI Farid, BINDLER Miriam, DICK

Rosalie, DRAXEL Laurent, DROUET Angélique, JEANDON

Christelle, GUTTIG Stéphanie, LILLER Laurent, MAZAJCZYK

Richard, SCHWEITZER Carlo, TRIANTAFYLLIDIS Pascal,

WEISS Jean-Julien.

Absents excusés : MOREAUX Muriel, WEISS Nicolas.

Ont donné procuration : SPRINGINSFELD Thomas à ABIDI

Farid

Secrétaire de séance : DRAXEL Laurent.

Ordre du jour :

1. Approbation du PV de la séance du 29 mai 2015

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Décision modificative – Budget lotissement Châtaigniers

4. Modification des statuts de la communauté de communes (ajout compétence PLU intercommunal)

5. SIS : participation des communes

6. Subvention à l’association du foyer rural du Vallon

7. Renouvellement du contrat de travail de Mme PANTZIGA Dominique 8. Affaire CAP INVEST

9. ONF : Etat prévisionnel des coupes pour 2016

10. Dépôt d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP)

11. Création de poste (filière technique)

12. Divers

Su r p ro positio n d e M r le Mai r e , le co nsei l m un ici pa l a c ce pt e à l’u na nimi t é des me m br es l’ajou t d ’u n poi nt à l’o r dr e d u jou r :

 Ra pp or t d ’ac tivi tés 2014 d u S y nd ic at D é pa rt em e nt al d ’Ele ct ri cit é e t d e Ga z d u Ha u t -R hi n .

Point 1

Approbation du procès-verbal de la séance du 29 mai 2015

Préalablement à l’approbation du procès-verbal des délibérations de la séance du 29 mai 2015 expédié à tous les membres, le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a eu une erreur de transmission de délibération suite à la dernière séance et concernant le point n°5 de l’ordre du jour « Construction d’une nouvelle mairie » : le projet de délibération faisant référence au montant travaux + études avait été corrigé par l’assistant parlementaire de M. SORDI puisqu’il fallait indiquer uniquement le montant des travaux pour la demande de subvention, mais au

Département

du Haut-Rhin

Arrondissement

de Thann

Nombre de

conseillers élus

15

Conseillers

en fonction

15

Conseillers

Présents

12COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 27 juillet 2015

paraphe du Maire 26

moment de la transmission, il y a eu une erreur et la délibération non corrigée a été envoyée. Cet envoi a été annulé et remplacé par un second envoi comportant les chiffres qui avaient été présentés au conseil municipal soit le montant des travaux de 597 525.96 € HT.

Le procès-verbal est accepté à l’unanimité des membres présents.

Point 2

Désignation du secrétaire de séance

Monsieur DRAXEL Laurent a été désigné secrétaire de séance.

Point 3

Décision modificative n°1 – Lotissement Les Châtaigniers

Le Trésorier nous a fait part d’un problème dans le budget lotissement vis à vis des écritures 2013. En effet il a été constaté un déficit d'investissement alors qu’en faisant les opérations d'intégrations de stocks on n'aurait pas dû avoir de déficit. De ce fait une affectation au 1068 a été effectuée à tort en 2014. Il convient de corriger de manière budgétaire avec une délibération expliquant cette erreur cette année et prévoir des crédits en dépense d'investissement au 1068 et recette au 7785 et d'effectuer la variation de stocks final en prévoyant une dépense au 71355 chapitre 042 en fonctionnement et une recette au 3555 chapitre 040 en investissement. Il convient aussi de régulariser les arrondis de TVA qui se montent à 0.05 € et prévoir la dépense au compte 658 et une recette au compte 774.

Le Conseil Municipal :

- Vote la décision modificative suivante :

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

658-65 0,05 7785-042 268 440,13

Arrondi de TVA Reprise excédent capitalisé

71355-042 268 440,13 774-77 0,05

Vente de terrains Variation terrains aménagés

TOTAL section de fonctionnement

Dépenses 268 440,18 Recettes 268 440,18

Section d'investissement

Dépenses: Recettes:

1068-040 268 440,13 0,00

Reprise excédent capitalisé

3555-040 268440,13

Terrains aménagés Vente de terrains

TOTAL section d'investissement

Dépenses: 268 440,13 Recettes: 268 440,13COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 27 juillet 2015

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2015-14

Point 4

Modification des statuts de la Communauté de Communes

de la Vallée de la Doller et du Soultzbach

VU l’article L 5211-17 du CGCT,

VU l’arrêté préfectoral n° 013537 du 17 décembre 2001 portant création de la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach,

VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové et notamment son article 136,

VU le Code de l’Urbanisme,

VU le courrier du Président de la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach daté 28 mai 2015 notifiant la délibération susmentionnée,

CONSIDERANT l’intérêt d’élaborer un plan local d’urbanisme intercommunal sur le périmètre de la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach,

VU la délibération du Conseil de la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach, en date du 27 mai 2015, portant sur la modification des statuts,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, DECIDE à l’unanimité des membres présents :

- d’approuver la modification des statuts suivante :

3.1 Aménagement de l’espace

Ajout de la compétence suivante :

Urbanisme : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Point 5

Modification des statuts du Syndicat Intercommunal du Soultzbach

Suite au courrier envoyé par le Trésorier, le bureau du Syndicat Intercommunal du Soultzbach (SIS) a délibéré pour modifier les statuts du SIS à l’article 10 et prévoir que le premier acompte de participation des communes se fera sur la base de l’année précédente avant le vote du budget puis dès le vote du budget sur la base de l’année en cours.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Approuve la modification des statuts suivante :

Article 10 : Recettes (Article 5212-19 et 5212-20)

Les recettes du SIS comprennent :

 Les contributions des communes associées seront à payer en quatre règlements.  Le premier acompte se fera sur la base de l’année précédente avant le vote du budget et sera réajusté pour le deuxième acompte après le vote du comité sur la base de l’année en cours.

 Le revenu de ses biens meubles et immeubles

 Les sommes qu’elle perçoit des Administrations publiques, associations ou particuliers en échange d’un service rendu

 Les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales, de la Communauté Européenne ou toutes autres aides publiques

 Le produit des taxes, redevances ou contributions correspondant aux services assurés  Les produits des emprunts, des dons, des legs

 La contribution des communes associées est obligatoire pendant toute la durée du Syndicat et dans la limite des nécessités du service telle que les décisions du syndicat les ont déterminées.

 Le comité du Syndicat peut décider de remplacer la contribution des communes par le produit des impôts mentionnés au 1er du a de l’article L.2331-3;COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 27 juillet 2015

paraphe du Maire 28

La mise en recouvrement de ces impôts ne peut toutefois être poursuivie que si le conseil municipal obligatoirement consulté dans un délai de quarante jours, ne s’y est pas opposé en affectant d’autres ressources au paiement de sa quote-part.

Point 6

Subvention au Foyer Rural

Le Maire expose à l’assemblée : Habituellement la commune de Soppe-le-Bas versait chaque année une subvention à l’association du foyer rural du Vallon d’un montant de 180 €. La salle est mise à disposition des associations intercommunales et de l’école (pour le sport). Considérant l’intérêt intercommunal du Foyer Rural, il est proposé de verser une subvention d’un montant de 200 € à cette association cette année.

Le Conseil Municipal décide :

- De verser une subvention à l’association du foyer rural du Vallon d’un montant de 200 € pour l’année 2015. Les crédits nécessaires sont prévus au compte 6574 du BP 2015.

Point 7

Personnel : Renouvellement de contrat de travail de Mme PANTZIGA Dominique

Le Maire expose à l’assemblée : le contrat à durée déterminée de Mme PANTZIGA Dominique, adjoint technique territorial, chargée de la gestion des salles communales arrive à échéance le 31 juillet 2015. Le Maire propose de renouveler le contrat pour la même durée et pour la même quotité horaire.

Le Conseil Municipal :

- vote le renouvellement du contrat de Mme PANTZIGA Dominique pour une durée de un an, en qualité d’adjoint technique territorial de 2e classe à raison de 2h par semaine, à compter du 1er août 2015.

Point 8

Affaire CAP INVEST

Mr le Maire rappelle à l’assemblée les éléments du dossier « CAP INVEST » : Par délibérations du 29 janvier 2013 et du 24 mai 2013, le Conseil Municipal avait décidé d’acquérir les parcelles 379 et 381 section 2 appartenant à la société CAP INVEST, en compensation des sommes dues au titre des travaux de VRD (qui s’élèvent désormais à 32382.70 €). La commune a requis l’avis du Domaine sur la valeur des parcelles concernées : - Section 2 parcelle 379 d’une contenance de 0.92 ares

- Section 2 parcelle 381 d’une contenance de 0.65 ares.

Compte tenu de la nature du bien, de sa situation, de ses caractéristiques ainsi que des éléments d’appréciation dont dispose France Domaine sur le marché local de biens comparables, la valeur vénale des terrains est estimée à 19625 € (soit 12500 € l’are).

À l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Autorise le Maire à acquérir ces parcelles au prix de France Domaine et à signer tous les documents nécessaires à cette acquisition, en compensation d’une partie des sommes dues par la société CAP INVEST.

- Autorise le Maire à effectuer toute autre démarche visant à la régularisation de ce dossier pour le solde des sommes dues.

- Autorise le Maire à revendre ce terrain si l’occasion se présente.

Point 9

ONF : Etat prévisionnel des coupes pour 2016

Le Maire passe la parole à M. TRIANTAFFILYDIS Pascal qui expose l’état prévisionnel des coupes et le programme des travaux d’exploitation pour l’année 2016 proposé par l’ONF.COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 27 juillet 2015

paraphe du Maire 29

2015-15

Il est prévu de couper un total de 367m3, dont 140 m3 de bois de chauffage, 118 m3 de bois d’œuvre et 109m3 de bois non façonné, dans le respect des quotas prévus au programme d’aménagement forestier.

Le montant total des travaux d’exploitation s’élève à 12549 € HT, soit un bilan net prévisionnel de 6972 €.

Le Conseil Municipal :

- Approuve le programme des travaux d’exploitation avec état prévisionnel des coupes pour 2016 présenté par l’ONF

- Décide d’inscrire les crédits nécessaires à son exécution au compte 61524 du BP 2016 - Autorise le conseiller municipal délégué, M. TRIANTAFFILYDIS Pascal, à signer le programme et à approuver sa réalisation par voie de conventions ou de devis dans la limite des moyens ouverts par le conseil municipal

Point 10

Dépôt d’un Agenda d’Accessibilité Programmée

Le Maire expose à l’assemblée : L’article L 111-7-5 du Code de la construction et de l’habitation précise que le propriétaire ou l’exploitant d’un établissement recevant du public (ERP) ou d’une installation ouverte au Public (IOP) qui ne répond pas au 31 décembre 2014 aux exigences d’accessibilité définies à l’article L 111-7-3 élabore un agenda d’accessibilité programmée. Cet agenda comporte une analyse des actions nécessaires pour que l’établissement réponde à ces exigences et prévoit le programme et le calendrier des travaux ainsi que les financements correspondants.

Les ERP de la commune de SOPPE-LE-BAS sont les suivants : Mairie (projet de nouvelle construction) – Ecole élémentaire (projet de nouvelle construction) – Salle communale (mise aux normes mineure) – Eglise (parking réservé à créer et quelques mises en conformité au niveau de l’entrée principale) – Cimetière (allée principale à rendre praticable) – Caveau (demande de dérogation) – Plateau Multisport (accès à créer lors des travaux de construction de la nouvelle école élémentaire).

Les ERP ne répondant pas aux normes d’accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite (PMR), il est proposé au Conseil Municipal de déposer une demande d’agenda d’accessibilité programmée avant le 27 septembre 2015.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorise le Maire à élaborer l’agenda d’accessibilité programmée pour un dépôt auprès des services de l’Etat avant le 27 septembre 2015.

Point 11

Création de poste (filière technique)

Le Maire expose à l’assemblée : M. GUTTIG Francis, de par son expertise en la matière, s’est proposé d’assurer la surveillance et la coordination des travaux de construction de la mairie et de l’école. Il est proposé de créer un poste permanent à cet effet à compter du 1er août 2015. Le Maire propose la création d’un poste d’ingénieur principal à raison d’une heure par semaine et pour une durée d’un an renouvelable.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 3-3 ;

Considérant les besoins de la commune notamment durant la période des travaux de construction ;

Considérant la nature des fonctions à assurer : surveillance et réunions de chantiers et coordination des entreprises intervenantes ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité moins une abstention :

- Décide de créer à compter du 1er août 2015 un emploi permanent d’ingénieur principal pour une durée hebdomadaire de travail de 1 h / semaine et pour une durée de un an renouvelable ;COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 27 juillet 2015

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- Autorise le Maire à recruter sur cet emploi un agent contractuel dans les conditions fixées par l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 précité ;

- Fixe la rémunération de cet agent par référence à l’indice brut 759 ; - Autorise le Maire à prendre tout acte y afférent ;

- Prévoit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de l’agent recruté seront inscrits au budget de l’exercice en cours.

Point 12

Rapport d’activités 2014 du Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin

M. le Maire expose à l’assemblée le rapport d’activités 2014 du Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin, qui nous est parvenu en mairie le 24 juillet 2015 et pour lequel le Conseil Municipal doit donner son avis avant le 30 septembre 2015. Le Maire présente en séance les grandes lignes de ce rapport et invite les membres du Conseil Municipal à prendre connaissance de ce document.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- N’a pas d’observations particulières à formuler et approuve le rapport annuel 2014 présenté par le Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin.

Point 13

Divers

- Le Maire fait un point sur l’avancée des projets en cours :

 Construction d’une nouvelle mairie : l’appel d’offres pour la maîtrise d’œuvre avait été lancé au mois de mai. 6 offres nous sont parvenues et ont fait l’objet d’une analyse technique et financière. L’architecte MURINGER Jean-Christophe de Belfort a été retenu pour un montant de 20 000 € HT soit 5% du montant HT prévisionnel des travaux. Le marché a été notifié et l’architecte travaille avec les documents et ébauches fournis par la commune. La prochaine étape est le dépôt du permis de construire et le début des travaux au mois d’octobre, avec pour objectif d’avoir le bâtiment clos pour le mois de décembre. Des études de sol ont également été demandées (en attente des devis).  Construction d’une nouvelle école élémentaire : l’appel d’offres a été lancé au mois de juin. 11 offres nous sont parvenues et ont fait l’objet d’une analyse technique et financière. L’architecte MURINGER Jean-Christophe de Belfort a été retenu pour un montant de 25 000 € HT soit 5% du montant HT prévisionnel des travaux. La réalisation des travaux ne se fera pas dans l’immédiat.

- Organisation de l’opération Brioches de l’APAEI de Dannemarie : aucun bénévole ne s’étant proposé, Mme DROUET Angélique a proposé de prendre la responsabilité de l’opération ; elle propose de faire plusieurs équipes de 2 personnes qui se répartiront les différentes rues de la commune.

L’or d r e d u jo u r éta n t é pu isé , la s éa n ce est lev é e à 2 0 h 5 0 m n .COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 27 juillet 2015

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2015-16

Tableau des signatures

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de 27 juillet 2015

Ordre du jour :

1. Approbation du PV de la séance du 29 mai 2015

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Décision modificative – Budget lotissement Châtaigniers

4. Modification des statuts de la communauté de communes (ajout compétence PLU intercommunal)

5. SIS : participation des communes

6. Subvention à l’association du foyer rural du Vallon

7. Renouvellement du contrat de travail de Mme PANTZIGA Dominique 8. Affaire CAP INVEST

9. ONF : Etat prévisionnel des coupes pour 2016

10. Dépôt d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP)

11. Création de poste (filière technique)

12. Rapport d’activités 2014 du Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin 13. Divers

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

MAZAJCZYK Richard Maire

SCWHEITZER Carlo 1er Adjoint

DROUET Angélique 2ème Adjoint

ABIDI Farid 3ème Adjoint

GUTTIG Stéphanie Conseillère municipale

WEISS Nicolas Conseiller municipal Excusé

SPRINGINSFELD Thomas Conseiller municipal Procuration à ABIDI Farid

TRIANTAFYLLIDIS Pascal Conseiller municipal

MOREAUX Muriel Conseillère municipale Excusée

JEANDON Christelle Conseillère municipale

DRAXEL Laurent Conseiller municipal

LILLER Laurent Conseiller municipalCOMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 27 juillet 2015

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DICK Rosalie Conseillère municipale

WEISS Jean-Julien Conseiller municipal

BINDLER Miriam Conseillère municipale