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Procès Verbal - PV CM 25 octobre 2016
Document publié le Mardi 25 octobre 2016 par la commune de Soppe-le-Bas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 octobre 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 25 octobre 2016
paraphe du Maire 30
2016-16
PROCÈS-VERBAL
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS
Séance ordinaire
du 25 octobre 2016 à 19 heures 00
sous la présidence de M. Richard MAZAJCZYK,
Maire
Sont présents : ABIDI Farid, DICK Rosalie, JEANDON
Christelle, GUTTIG Stéphanie, LILLER Laurent, MAZAJCZYK
Richard, SCHWEITZER Carlo, SPRINGINSFELD Thomas,
TRIANTAFYLLIDIS Pascal, WEISS Jean-Julien.
Absents excusés : BINDLER Miriam, DRAXEL Laurent,
WEISS Nicolas.
Absente : DROUET Angélique
Ont donné procuration : MOREAUX Muriel à GUTTIG
Stéphanie
Secrétaire de séance : LILLER Laurent.
Ordre du jour :
1. Approbation du PV de la séance du 16 septembre 2016
2. Désignation du secrétaire de séance
3. Décision modificative n°2
4. Divers
Point 1
Approbation du procès-verbal de la séance du 16 septembre 2016
Le procès-verbal des délibérations de la séance du 13 mai 2016 expédié à tous les membres, est commenté par Mr le Maire. Le procès-verbal est accepté à 9 voix pour – 2 abstentions (MM. SCHWEITZER Carlo et SPRINGINSFELD Thomas, absents le 16.09).
Point 2
Désignation du secrétaire de séance
Monsieur LILLER Laurent a été désigné secrétaire de séance.
Point 3
Décision modificative n°2 – Paiement des indemnités de résiliation des marchés
Le Maire rappelle à l’assemblée : dans le cadre des marchés de constructions d’une nouvelle mairie et d’une nouvelle école, suite à l’injonction du représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité, les lots n°3 du marché relatif à l’école, ainsi que les lots n°2, n° 3 et n°8 du marché relatif à la mairie, qui avaient été notifiés aux entreprises, ont été résiliés.
Département
du Haut-Rhin
Arrondissement
de Thann
Nombre de
conseillers élus
15
Conseillers
en fonction
15
Conseillers
Présents
10 COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 25 octobre 2016
paraphe du Maire 31
Ainsi que le stipulent les Cahiers des Clauses Administratives Particulières relatifs à ces deux marchés de travaux, en cas de résiliation, une indemnité d’un montant correspondant à 5% du montant HT des travaux doit être versée à l’entreprise qui en fait la demande. Les trois entreprises concernées ont demandé le paiement de cette indemnité. Afin de pouvoir procéder au paiement des indemnités dues aux entreprises concernées, il y a lieu de voter une décision modificative afin d’avoir les crédits nécessaires au compte correspondant.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Vote la décision modificative suivante :
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
678 12500,00 7,,,,,
Autres charges exceptionnelles 7,,,,,
7,,,,,
Compte 023 -12 500,00
Virement à la Section d'investissement
TOTAL section de fonctionnement
Dépenses 0,00 Recettes 0,00
Section d'investissement
Dépenses: Recettes:
21311 -12500,00 Compte 021 -12 500,00
Bâtiment public-mairie Virement de la Section de Fonctionnement
TOTAL section d'investissement
Dépenses: -12 500,00 Recettes: -12 500,00
Point n°4
Divers
- Vœux du Maire fixés au 6 janvier 2017 à 20 heures
- Présentation en détail du Plan Communal de Sauvegarde de la commune (PCS). Suite à cette présentation au Conseil Municipal, le Maire prendra un arrêté d’adoption du PCS.
L’or d r e d u jo u r éta n t é pu isé , la s éa n ce est lev é e à 2 1 h 3 0 m n . COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 25 octobre 2016
paraphe du Maire 32
2016-17
Tableau des signatures
pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la séance du 25 octobre 2016
Ordre du jour :
1. Approbation du PV de la séance du 16 septembre 2016
2. Désignation du secrétaire de séance
3. Décision modificative n°2
4. Divers
Nom et prénom Qualité Signature Procuration
MAZAJCZYK Richard Maire
SCHWEITZER Carlo 1er Adjoint
DROUET Angélique 2ème Adjoint Absente
ABIDI Farid 3ème Adjoint
GUTTIG Stéphanie Conseillère municipale
WEISS Nicolas Conseiller municipal Excusé
SPRINGINSFELD Thomas Conseiller municipal
TRIANTAFYLLIDIS Pascal Conseiller municipal
MOREAUX Muriel Conseillère municipale Procuration à GUTTIG Stéphanie
JEANDON Christelle Conseillère municipale
DRAXEL Laurent Conseiller municipal Excusé
LILLER Laurent Conseiller municipal
DICK Rosalie Conseillère municipale
WEISS Jean-Julien Conseiller municipal
BINDLER Miriam Conseillère municipale Excusée