Conseil Municipal - 20210706CR

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Conseil Municipal - 20210706CR Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Kervignac. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20210706CR)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Enseignement supérieur, Commune de Kervignac – Conseil municipal du 06 juillet 2021 1

COMPTE-RENDU

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2021

Le six juillet deux mille vingt et un, à 20 heures 00, le Conseil municipal de la Commune de Kervignac dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Salle 2 du complexe sportif, sous la présidence de Mme Élodie LE FLOCH, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 29 juin 2021.

Présents : Élodie LE FLOCH, Michèle LE ROMANCER, David DEMÉ, Richard PALARIC, Yves THIEC, Yannick LE CALVÉ, Dominique GUEGUEN, Sandrine LE SAUSSE, Anne CURTI, Antony VALMALLE, Anthony GUEGAN, Estelle FLAMAND, Caroline COCOUAL, Jennifer RIO, Florent LE GUELLENEC, Alexandre SIMON, Pierre LE LÉANNEC, Annick KERAUDRAN-STEPHANT, Christophe PLUNIAN, Christelle ROBIC-GUILLEVIN, Sébastien SEGUIN.

Absent(s) ayant donné pouvoir : Serge LE VAGUERESSE à Élodie LE FLOCH, Christelle BRIZOUAL à Estelle FLAMAND, Gaëlle DESPRÉS à David DEMÉ, Nicole LAPLANCHE à Yves THIEC, Philippe COMBES à Yannick LE CALVÉ, Jean-Pierre JOUBIOUX à Florent LE GUELLENEC, Jean-Marc LE PALLEC à Pierre LE LÉANNEC, Catherine LE ROMANCER-LESTROHAN à Annick KERAUDRAN-STEPHANT.

Absent(s) : /

Dominique GUEGUEN a été désignée secrétaire de séance.

Approbation du PV de la séance du 01/06/2021

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 1er juin 2021.

Communauté de communes Blavet Bellevue Océan : Pacte de

gouvernance – D2021-07-06-01

Rapporteur : Élodie LE FLOCH, Maire

Le Conseil communautaire de la CCBBO réuni le 3 juin 2021 s’est prononcé en faveur d’un projet de pacte de gouvernance.

Dans ce cadre, les communes sont consultées pour avis, et disposent d’un délai de deux mois à compter de la transmission du projet de pacte de gouvernance pour faire part de leur avis. Madame le Maire rappelle que selon l’art. L.5211-11-2 du CGCT, après chaque renouvellement général des conseils municipaux ou fusion ou scission de l’EPCI, le président de l’EPCI inscrit à l’ordre du jour de l’organe délibérant un débat et une délibération sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance entre les communes et l’établissement public, ainsi qu’un débat et une délibération sur les conditions et modalités de consultation du conseil de développement prévu à l’article L. 5211-10-1 et d’association de la population à la conception, à la mise en œuvre ou à l’évaluation des politiques de l’établissement public.

Il s’agit, à travers ce pacte, de définir et mettre en œuvre une gouvernance qui garantisse la transparence, la représentativité de chaque commune et la recherche du consensus dans le processus décisionnel de l’EPCI.

Madame le Maire donne alors lecture du projet de pacte de gouvernance adopté par le Conseil communautaire, et joint en annexe.

Entendu l’exposé de Élodie LE FLOCH, Maire,

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité décide :Commune de Kervignac – Conseil municipal du 06 juillet 2021 2

- D’approuver le projet de pacte de gouvernance tel qu’adopté par le Conseil communautaire en séance du 3 juin 2021, et joint en annexe à la présente délibération ;

- De charger Madame le Maire de notifier cette délibération à la Présidente de la Communauté de Communes Blavet Bellevue Océan.

Convention pluriannuelle de financement – Association les

Restaurants du Cœur – D2021-07-06-02

Rapporteur : Élodie LE FLOCH, Maire

Fondés par Coluche en 1985, les Restos du Cœur est une association loi de 1901, reconnue d’utilité publique, sous le nom officiel de « les Restaurants du Cœur – les Relais du Cœur ». Ils ont pour but « d’aider et d’apporter une assistance bénévole aux personnes démunies, notamment dans le domaine alimentaire par l’accès à des repas gratuits, et par la participation à leur insertion sociale et économique, ainsi qu’à toute action contre la pauvreté sous toutes ses formes ».

L’association départementale du Morbihan gère 20 centres d’activités parmi lesquels le centre de Riantec.

Afin de permettre à ce centre de disposer de locaux adaptés, les communes de Gâvres, Kervignac, Locmiquélic, Merlevenez, Nostang, Plouhinec, Port-Louis, Riantec et Sainte-Hélène se sont associées par voie de convention pluriannuelle pour financer la charge locative annuelle de nouveaux locaux situés à Riantec à compter du 1er juin 2018.

Mme le Maire propose de conclure une nouvelle convention de financement de 3 ans à compter du 1er juin 2021. (Cf. annexe ci-jointe).

Le financement de ces dépenses est réparti entre les communes pour 50 % au prorata de la population légale totale INSEE et pour 50 % au prorata des bénéficiaires sur les campagnes hiver et été. La Commune de Riantec se charge de notifier chaque année aux communes le montant de la subvention allouée et sa répartition.

Le montant total alloué à l’association s’élève à 18 000 €. Pour 2020/2021, la participation de Kervignac s’élève à 2 665 €.

Bénéficiaires de Kervignac - Du 01/06/2020 au 01/06/2021

Campagne Hiver Campagne été

Nombre de familles 12 20

Nombre de bénéficiaires 22 33

Personnes accueillies 55 soit 8 % du total

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant le projet de convention pluriannuelle de financement entre les communes de Gâvres, Kervignac, Locmiquélic, Merlevenez, Nostang, Plouhinec, Port-Louis, Riantec, Sainte-Hélène et l’association les Restaurants du Cœur du Morbihan ;

Entendu l’exposé de Élodie LE FLOCH, Maire,

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité décide :

- D’approuver la signature du projet de convention pluriannuelle de financement entre les communes de Gâvres, Kervignac, Locmiquélic, Merlevenez, Nostang, Plouhinec, Port-Louis, Riantec, Sainte-Hélène et l’association les Restaurants du Cœur du Morbihan à compter du 1er juin 2021 ;

- D’autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer ladite convention,Commune de Kervignac – Conseil municipal du 06 juillet 2021 3

- De préciser que les crédits correspondants seront chaque année inscrits au chapitre 65 du budget primitif.

STEP du Porzo : Avenant au marché de travaux – D2021-07-06-03

Rapporteur : Élodie LE FLOCH, Maire

Par délibération en date du 23 février 2021, le Conseil municipal a attribué le marché de travaux sur la station d’épuration du Porzo au groupement conjoint SAUR / Atlantique Génie Civil / Ancrage Architecte pour un montant total HT de 995 000 euros.

Le marché a été notifié le 24 février 2021 avec ordre de service de démarrage des travaux.

Dans le cadre du déroulement du chantier, des travaux supplémentaires sont nécessaires en raison de la dégradation du béton de la bâche de stockage de graisse. Ils consistent à réaliser des applications complémentaires à l’intérieur et sur le dessus de la dalle de la bâche hydrolyse pour stopper sa dégradation.

Ils doivent faire l’objet d’un avenant.

L’avenant de travaux supplémentaires de l’entreprise SAUR s’élève à 38 023 € HT, ce qui porte le montant initial du marché augmenté de l’avenant n°1 de 38 023 € HT à 1 033 023 € HT.

Entendu l’exposé de Élodie LE FLOCH, Maire,

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité décide :

- D’approuver l’avenant au marché de travaux précité,

- D’autoriser Madame le Maire à le signer.

Réseaux de transport et de distribution de gaz : montant des

redevances d’occupation du domaine public et d’occupation

provisoire du domaine public – Année 2021 – D2021-07-06-04

Rapporteur : Élodie LE FLOCH, Maire

Vu le décret du 25 avril 2007 fixant le régime des redevances pour l’occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz, Vu le décret du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances pour l’occupation provisoire du domaine public de la commune par les chantiers de travaux sur les ouvrages de distribution de gaz exploités par GRDF,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2333-84 et L2333-86,

Il est proposé aux membres du Conseil de fixer comme suit le montant des redevances dues par Gaz Réseau Distribution France :

1- Au titre de l’occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz pour l’année 2021 :

- Longueur de canalisation de distribution : 32 702 mètres

- Taux retenu : 0,035 euro / mètre

- Taux de revalorisation de la RODP : 1,27

Soit une redevance pour 2020 = (0,035 x 32 702 + 100) x 1,27 = 1 581 euros

2- Au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz pour l’année 2021 :Commune de Kervignac – Conseil municipal du 06 juillet 2021 4

- Longueur des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due : 896 mètres - Taux retenu : 0,35 euro / mètre

- Taux de revalorisation de la ROPDP : 1,09

Soit une redevance pour 2020 = 0,35 x 896 x 1,09 = 342 euros

Entendu l’exposé de Élodie LE FLOCH, Maire,

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité décide:

- D’autoriser Madame le Maire à émettre un titre de recette d’un montant de 1 923 euros au titre de l’année 2021.

Création d'un giratoire à Kermel – D2021-07-06-05

Rapporteur : Élodie LE FLOCH, Maire

Par arrêté en date du 30 janvier 2019, la commune a autorisé la société Acanthe à procéder à l’aménagement de la parcelle cadastrée ZZ n°751 située à Kermel en vue de la viabilisation de 68 lots à bâtir.

Cet aménagement va générer une augmentation du trafic circulant sur la route départementale n°9. La configuration des lieux et les conditions actuelles de visibilité ne peuvent répondre aux impacts des mouvements traversiers inhérent à cette nouvelle zone urbanisée.

Pour ces raisons, l’Agence Technique Départementale d’Hennebont a demandé la création d’un aménagement de type giratoire afin de sécuriser les flux de circulation.

Un avant-projet d’aménagement a été validé en 2019 par la commune, l’aménageur et l’Agence Technique Départementale en vue de créer un rond-point semi-franchissable d’un rayon de 13 mètres avec éclairage public.

La réalisation de cette opération d’aménagement a été retardée par la réalisation de fouilles archéologiques préventives.

Les travaux de viabilisation du lotissement ont débuté en mai et doivent s’achever en novembre 2021.

Le coût prévisionnel de l’opération est de 200 000 €.

Une convention de participation financière aux travaux sera établie avec la société Acanthe.

Entendu l’exposé de Élodie LE FLOCH, Maire,

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité décide:

- D’approuver la création d’un giratoire à Kermel tel que décrit ci-dessus ;

- D’autoriser Mme le Maire à lancer une consultation pour la mission de maîtrise d’œuvre et pour les marchés de travaux ;

- D’autoriser Mme le Maire à signer les marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux ; - De donner tous pouvoirs à Mme le Maire aux fins d’exécution de la présente délibération.

Convention de rétrocession des voies et espaces communs du

lotissement « L’Orée du Bois » : Autorisation de signature –

D2021-07-06-06

Rapporteur : Élodie LE FLOCH, Maire

Mme le Maire a été saisie par la Société AFM BRETGANE, aménageur du lotissement « L’Orée du Bois », d’une demande de transfert des équipements communs de ce lotissement, dès l’achèvement.Commune de Kervignac – Conseil municipal du 06 juillet 2021 5

Mme le Maire propose d’établir une convention de rétrocession des voies et espaces communs dudit lotissement, entre la Commune de Kervignac et la Société AFM BRETGANE.

Un projet de convention est joint à la présente délibération.

Entendu l’exposé de Élodie LE FLOCH, Maire,

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité décide :

- D’autoriser Mme le Maire à signer la convention de rétrocession des voies et espaces communs du lotissement « L’Orée du Bois » ;

- D’autoriser Mme le Maire à effectuer les formalités nécessaires au transfert des équipements.

Désaffectation et déclassement des parcelles ZH n°273, 274 et 313

à Trévidel en vue de leur cession – D2021-07-06-07

Rapporteur : Élodie LE FLOCH, Maire

Par délibération en date du 27 septembre et 12 novembre 2018, le Conseil municipal a approuvé la cession au profit de Mme et M. Patrice GLAISE, de biens cadastrés section ZH n° 313 (issue de la ZH n°271), 273 et 274.

Afin de régulariser cette cession, il convient de confirmer le déclassement du domaine public de ces parcelles ZH n°273, 274 et 313 et de dire qu’elles sont intégrées au domaine privé de la Commune.

Entendu l’exposé de Élodie LE FLOCH, Maire,

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité décide :

− De constater la désaffectation des parcelles ZH n° 273, 274 et 313, en tant qu’elles ne sont pas

utilisées pour le service public et qu’elles ne sont pas ouvertes au public,

− D’en prononcer le déclassement du domaine public et de les intégrer au domaine privé

communal.Commune de Kervignac – Conseil municipal du 06 juillet 2021 6

Convention de servitude avec ENEDIS - Parcelle AE n°17

– D2021-07-06-08

Rapporteur : Élodie LE FLOCH, Maire

Par délibération en date du 24 novembre 2020, le Conseil municipal a approuvé l’établissement au profit d’ENEDIS d’une servitude sur la parcelle communale cadastrée section AE n°17. La délibération comportait deux erreurs qu’il convient de rectifier portant sur le nombre de canalisations (1 au lieu de 2) et sur la pose sur socle d’un ou plusieurs coffrets.

Aussi, il convient que la Commune consente à ENEDIS les droits de servitude listés à l’article 1 du projet de convention annexé au présent bordereau, parmi lesquels :

▪ Établir à demeure dans une bande d’un mètre (1,00 m) de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale d'environ quarante mètres (40,00 m), ainsi que ses accessoires ; ▪ Établir si besoin des bornes de repérage ;

▪ Poser sur socle un ou plusieurs coffret(s) et/ou ses accessoires ;

▪ Effectuer l'élagage, l'enlèvement, l'abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui, se trouvant à proximité de l'emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner des dommages aux ouvrages, étant précisé que ENEDIS pourra confier ces travaux au propriétaire, si ce dernier le demande et s'engage à respecter la réglementation en vigueur ;

▪ Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d'électricité (renforcement, raccordement, etc).

La Commune conservera la propriété et la jouissance de la parcelle mais s’interdira de faire sous le tracé et à proximité des ouvrages définis à l’article 1, toute plantation d’arbres ou d’arbustes, de réaliser des constructions préjudiciables à l’établissement, l’entretien, l’exploitation et la solidité des ouvrages.

La servitude consentie à ENEDIS ne donnera pas lieu au versement d’une quelconque indemnité. Le projet de convention est joint en annexe.

Entendu l’exposé de Élodie LE FLOCH, Maire,

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité décide :

- D’approuver la convention de servitude avec ENEDIS concernant l’établissement d’une servitude sur la parcelle communale cadastrée section AE n°17 tel que figuré dans le projet de convention joint en annexe ;

- D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention et tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Recours au contrat d'apprentissage – D2021-07-06-09

Rapporteur : Élodie LE FLOCH, Maire

Mme le Maire rappelle que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme). Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Elle précise que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.Commune de Kervignac – Conseil municipal du 06 juillet 2021 7

La commune souhaite développer une stratégie de communication pour faciliter la vie sur le territoire et la communication entre la collectivité, les citoyens, les commerces, les entreprises et les associations.

Afin de mettre en œuvre cette stratégie, il est proposé de s’adjoindre des compétences d’un étudiant en apprentissage en communication.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code du Travail, notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D.6275-5,

Vu la saisine du Comité technique,

Entendu l’exposé de Élodie LE FLOCH, Maire,

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité décide :

- De recourir au contrat d’apprentissage,

- De conclure, à compter de la rentrée scolaire 2021, un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service d’accueil Fonctions de l’apprenti Diplôme ou titre préparé Durée de la formation

Mairie Chargé de communication Bachelor ou Master 1 ou 2 ans

- D’autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis.

Les dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de formation, seront inscrits au budget principal 2021

La séance est levée à 20h37.Commune de Kervignac – Conseil municipal du 06 juillet 2021 8

LE FLOCH Élodie LE VAGUERESSE Serge LE ROMANCER Michèle

DEMÉ David BRIZOUAL Christelle PALARIC Richard

DESPRÉS Gaëlle THIEC Yves LAPLANCHE Nicole

COMBES Philippe JOUBIOUX Jean-Pierre LE CALVÉ Yannick

GUEGUEN Dominique LE SAUSSE Sandrine CURTI Anne

VALMALLE Antony GUEGAN Anthony FLAMAND Estelle

COCOUAL Caroline RIO Jennifer LE GUELLENEC Florent

SIMON Alexandre LE LÉANNEC Pierre KERAUDRAN-STEPHANT Annick

PLUNIAN Christophe LE PALLEC Jean-Marc LE ROMANCER-LESTROHAN Catherine

ROBIC-GUILLEVIN Christelle SEGUIN SébastienCommune de Kervignac – Conseil municipal du 06 juillet 2021 9

TITRE DE LA DÉLIBÉRATION NUMÉRO

Communauté de communes Blavet Bellevue Océan : Pacte de gouvernance D2021-07-06-01 Convention pluriannuelle de financement – Association les Restaurants du Cœur D2021-07-06-02 STEP du Porzo : Avenant au marché de travaux D2021-07-06-03 Réseaux de transport et de distribution de gaz : montant des redevances d’occupation du domaine public et d’occupation provisoire du domaine public – Année 2021 D2021-07-06-04 Création d'un giratoire à Kermel D2021-07-06-05 Convention de rétrocession des voies et espaces communs du lotissement « L’Orée du Bois » : Autorisation de signature D2021-07-06-06 Désaffectation et déclassement des parcelles ZH n°273, 274 et 313 à Trévidel en vue de leur cession D2021-07-06-07 Convention de servitude avec ENEDIS - Parcelle AE n°17 D2021-07-06-08 Recours au contrat d'apprentissage D2021-07-06-09