Conseil Municipal - 20210601 PV

Documents similaires

Conseil Municipal - 20210928 PV

Conseil Municipal - 20210831PV

Procès Verbal - PV 20210601

Conseil Municipal - 20210427PV

PLU - Règlements - Stationnement (1)

Conseil Municipal - 20210601CR

Conseil Municipal - 20220125PV

Conseil Municipal - 1 CR 27 janvier 2020

Conseil Municipal - 20220531 Compte rendu CM

Conseil Municipal - 20210928 CR

Conseil Municipal - 20210601 PV Document publié le Mardi 1 juin 2021 par la commune de Kervignac. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20210601 PV)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, 1

Commune de Kervignac – Conseil municipal du 1er juin 2021

COMPTE RENDU

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER JUIN 2021

L’an deux mille vingt et un, le premier juin, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Kervignac dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au complexe sportif, salle 2, sous la présidence de Madame Élodie LE FLOCH, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 25 mai 2021.

Présents :

Mme LE FLOCH, M. LE VAGUERESSE, Mme LE ROMANCER, M. DEMÉ, Mme BRIZOUAL, M. PALARIC Mme DESPRÉS, M. THIEC, Mme LAPLANCHE, M. COMBES, M. JOUBIOUX, Mme GUEGUEN, Mme LE SAUSSE, M. LE CALVÉ, M. GUEGAN, Mme FLAMAND, Mme COCOUAL, Mme RIO, M. LE GUELLENEC, M. SIMON, M. VALMALLE, Mme CURTI, M. LE PALLEC, M. LE LÉANNEC, Mme KERAUDRAN-STEPHANT, M. PLUNIAN, Mme LE ROMANCER-LESTROHAN, Mme ROBIC-GUILLEVIN, M. SEGUIN.

Absents ayant donné pouvoir : /

Absent : /

Mme GUEGUEN a été désignée secrétaire de séance.

Approbation du PV de la séance du 27 avril 2021

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 avril 2021.

Sébastien SEGUIN demande que l’identité des votants en cas de vote contre ou d’abstention soit mentionnée dans le PV pour éviter toute ambiguïté.

Mme le Maire propose aux membres du Conseil que cette mention (nom/prénom) soit ajoutée. Cette proposition est approuvée à l’unanimité.

Concernant la délibération relative à l’acquisition d’un terrain près de la Ferme du Bonhomme, Sébastien SEGUIN rappelle qu’il avait fait part de sa gêne. Il était étonné qu’un poste de relevage ait été construit sur un terrain privé et que l’on se trouve aujourd’hui en situation de racheter cette emprise foncière.

Mme le Maire indique qu’il s’agissait d’une régularisation.

Sébastien SEGUIN en convient mais souhaite que sa remarque soit mentionnée au précèdent procès-verbal. Mme le Maire propose que cette remarque soit ajoutée. Les membres du Conseil acquiescent à l’unanimité à cette proposition.

Compte-rendu des décisions du Maire du 1er janvier au

31 mars 2021 – D2021-06-01-01

Rapporteur : Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint

Dans sa séance du 3 juillet 2020, le Conseil municipal a accepté de céder au Maire les délégations suivantes :2

Commune de Kervignac – Conseil municipal du 1er juin 2021

Prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 40 000 euros HT ;

Décision de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

Réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget ; Réalisation de lignes de trésorerie sur la base d’un montant annuel maximum de 1 000 000 euros à un taux effectif global compatible avec les dispositions légales et règlementaires applicables ; Création, modification et suppression des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

Aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

Demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil municipal, l’attribution de subventions dans la limite de 50 000 euros.

Le compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de ces délégations figure ci-dessous (dans un souci de lisibilité, seuls les montants supérieurs à 3 000 euros HT sont présentés).

BUDGET « COMMUNE »

Devis, marchés et accords-cadres

Date de

signature

Fournisseur Objet Montant HT

14/01/2021 SAUR Assistance de mise en conformité pour la défense extérieure contre les incendies 11 778,00 €

15/01/2021 ALB Abattage de 5 arbres Rue du Pont Koët face à l’école Dolto 5 300,00 €

15/01/2021 LE LAN TP Evacuation de déblais sur terrain au Porzo 6 400,00 € 15/01/2021 TYMETO Garde-corps de sécurisation du Pont Kercoët 8 140,00 €

22/01/2021 SDU Filet de protection du mur à la salle 6 du complexe sportif 3 520,91 €

22/01/2021 NATURE CREATION Construction d’un local poubelles aux cellules commerciales de Kernours 3 874,00 €

25/01/2021 ECR ENVIRONNEMENT Diagnostic pollution des sols pour le projet de complexe footballistique 4 150,00 €

25/01/2021 ECR ENVIRONNEMENT Etude des sols pour le projet de complexe footballistique 4 490,00 €

25/01/2021 LE LAN TP Curage des fossés et dérasement des accotements sur voirie communale pour 2021 16 197,50 €

29/01/2021 AMS SIGNAL Reprise de marquage type « dents de requin » sur voirie communale 5 427,50 €

29/01/2021 MOSSINO FRERES Réhausse du mur de l’aire de déchets verts à Kermassonnette 13 885,75 €

02/02/2021 EUROVIA Création d’un réseau EP à Poulvernic 3 298,41 € 02/02/2021 EUROVIA Travaux de gestion des EP Impasse du Blavet 9 623,16 €

02/02/2021 EUROVIA Travaux de gestion des EP Route du Pont Kergonan 4 218,52 €

02/02/2021 EUROVIA Travaux de gestion des EP à St Sterlin 10 462,41 €

03/02/2021 OMR INFOGERANCE Achat d’un serveur de stockage pour la médiathèque 3 924,79 €

03/02/2021 OMR INFOGERANCE Création de 3 serveurs virtuels pour la mairie 9 790,44 €

10/02/2021 EUROVIA Création de noues et EP Impasse des Bruyères (complément du devis 2020 en RAR) 16 259,94 €

19/02/2021 CABINET JEZO MO pour projet d’aménagement d’un local pour les archives municipales 3 450,00 €3

Commune de Kervignac – Conseil municipal du 1er juin 2021

19/02/2021 CABINET JEZO MO pour projet de réaménagement des ateliers municipaux 29 550,00 €

25/02/2021 EUROVIA Pose de bordures Route du Petit Bois et Route du Mané Braigno 7 508,70 €

25/02/2021 ATLANTIC PAYSAGE Reprise du muret façon pierre en face du cimetière 6 016,00 €

26/02/2021 AERIUS Audit énergétique pour les ateliers municipaux 3 250,00 €

09/03/2021 LE SQUER FRERES Travaux d’aménagement du local chasseur de Kermadio 3 400,00 €

10/03/2021 PALARIC CHARPENTE MENUISERIE Travaux d’aménagement du local chasseur de Kermadio 4 520,00 €

17/03/2021 CEMEA DE BRETAGNE Formation « Les postures éducatives » pour le service animation jeunesse (12 jours) 7 200,00 €

18/03/2021 CONGRATEL ETS Remplacement de la chaudière au 11 bis place de l’église (ancienne pharmacie) 5 026,91 €

19/03/2021 LORI SI Achat d’un copieur pour l’école primaire Dolto 5 113,00 €

25/03/2021 ILLIEN NICOLAS Entretien des abords de voirie 2021 (accotements, fossés, talus – 1 passage) 9 300,00 €

25/03/2021 ILLIEN NICOLAS Entretien des abords de voirie 2021 (accotements, fossés, virages dangereux – 2 passages) 9 600,00 €

25/03/2021 FDS PRO Achat d’une hydrocureuse à roues pour curage des réseaux EP 26 550,00 €

25/03/2021 CISE TP Création d’un branchement EU vers la parcelle ZL48 au Porzo 12 762,00 €

29/03/2021 PARTEDIS BOIS MATERIAUX Achat de 10 abris de jardin pour le projet de jardins partagés à Kermadio 9 868,71 €

30/03/2021 CONCEPT PLEIN AIR MO Aménagement global de la Rue du Stade Tronçon 2 6 875,00 €

30/03/2021 SETUR MO Aménagement global de la Rue de l’étang 2e

phase et chemin rural n°87 13 950,00 €

31/03/2021 LCA DESIGN Achat de mobilier pour le gîte de la Ferme du Bonhomme (canapé, tables, chaises) 3 469,60 €

Emprunts souscrits

Date de

signature

Etablissement Caractéristiques de l’emprunt

19/02/2021 La Banque Postale

Renouvellement de la ligne de trésorerie pour 1 an (1 000 000 €

maximum, tirage de 600 000 € en attendant la vente des locaux de

la Maison de Santé)

Conclusion et révision du louage de choses

Date de

signature Locataire Objet

Loyer mensuel Charges

mensuelles

20/01/2021 LE BERQUIER P. Hébergement d’urgence au gîte An Ty 300,00 € €

BUDGET « ASSAINISSEMENT »

Devis, marchés et accords-cadres

Date de signature Fournisseur Objet Montant HT NEANT

Emprunts souscrits

Date de signature Etablissement Caractéristiques de l’emprunt

NEANT

BUDGET « CELLULES COMMERCIALES »

Devis, marchés et accords-cadres

Date de signature Fournisseur Objet Montant HT NEANT4

Commune de Kervignac – Conseil municipal du 1er juin 2021

BUDGET « MAISON DE SANTE »

Devis, marchés et accords-cadres

Date de signature Fournisseur Objet Montant HT NEANT

BUDGET « RIVES DU VEGAN »

Devis, marchés et accords-cadres

Date de signature Fournisseur Objet Montant HT

NEANT

Sébastien SEGUIN interroge sur les travaux de curage de fossés confié aux TP Le Lann alors que la commune vient d’acheter une hydro-cureuse.

Yves THIEC et Serge LE VAGUERESSE précisent qu’il s’agit de travaux qui ne peuvent pas être réalisés par l’hydro-cureuse.

Sébastien SEGUIN demande des explications sur la dépense relative à la virtualisation du serveur informatique. Il demande si cette décision a été prise par le nouvel agent informatique. David DEME explique que la décision avait été prise avant l’arrivée de ce nouvel agent. La version de serveur a été changée afin d’améliorer la sécurité des données.

Le but de la virtualisation partielle est de soulager le serveur physique qui héberge les applicatifs métiers. La virtualisation permet de partitionner le travail du serveur physique qui ne répondait plus aux besoins de fonctionnement.

Les e-mails sont protégés dans le cloud.

Le système de sauvegarde est également plus performant.

Sébastien SEGUIN ne comprend pas l’intérêt de maintenir un serveur physique avec la virtualisation.

David DEME précise que ces travaux ont été réalisés à temps car des attaques informatiques se sont produites au cours des semaines suivantes. Il se propose d’échanger plus longuement sur le volet technique de ce dossier.

Sébastien SEGUIN s’étonne de l’absence de vote sur la ligne de trésorerie alors que cela avait été réalisé en 2020. Rien n’a été prévu au budget primitif 2021.

Mme le Maire précise qu’on avait délibéré pour décider de souscrire une ligne de trésorerie mais il n’y a pas d’inscription budgétaire comme pour un emprunt.

Jean-Marc LE PALLEC demande quel est l’état d’avancement des ventes de locaux de la Maison de Santé.

Mme le Maire indique que le retard est indépendant de notre volonté et de celle des praticiens. La vente est bloquée chez le notaire. Il y a beaucoup de retard sur les dossiers de la commune dont celui-là.

Jean-Marc LE PALLEC demande objectivement, quelle date peut être envisagée.

Mme le Maire souhaite au plus vite. Une nouvelle estimation des domaines a été demandée car la précédente est devenue caduque en raison de ce retard.

Entendu l’exposé de Serge LE VAGUERESSE

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Prend acte des décisions du Maire prises en vertu des délégations du Conseil précitées.5

Commune de Kervignac – Conseil municipal du 1er juin 2021

Décision modificative n°1/2021 – Ajustement de crédits en

fonctionnement – Budget « Maison de Santé » - D2021-06-01-02

Rapporteur : Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint

Afin d’ajuster les prévisions budgétaires 2021 du budget « Maison de Santé », il est proposé aux membres du Conseil municipal de prendre en compte la décision modificative suivante :

Section de fonctionnement :

CHAPITRE / ARTICLE

DEPENSES RECETTES

Baisse des

crédits

Hausse des

crédits

Baisse des

crédits

Hausse des

crédits

011 / 6226 Honoraires 4 000,00 €

75 / 752 Revenus des immeubles 4 000,00 € TOTAL 4 000,00 € 4 000,00 €

Explications :

- Paiement des honoraires liés à la mise en copropriété des locaux en section de fonctionnement au lieu de la section d’investissement initialement prévue.

Entendu l’exposé de Serge LE VAGUERESSE

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Valide la décision modificative ci-dessus

Répartition intercommunale des charges de fonctionnement

occasionnées à l’occasion de l’ouverture du centre éphémère de

vaccination de Port-Louis – D2021-06-01-03

Rapporteur : Élodie LE FLOCH, Maire

L’Agence Régionale de Santé a missionné la Ville de Port-Louis pour ouvrir un centre de vaccination éphémère à destination des habitants des neuf communes composant l’ex-canton de Port-Louis à savoir : Gâvres, Kervignac, Locmiquélic, Merlevenez, Nostang, Plouhinec, Port-Louis, Riantec et Sainte-Hélène. Ce centre a été ouvert pour la première injection les 16 et 17 avril et pour la seconde injection les 11 et 12 mai 2021.

L’ouverture de ce centre éphémère a occasionné des frais de fonctionnement : restauration, frais pharmaceutiques, … la dépense engagée est de l’ordre de 1 170,00 € soit 130,00 € par commune. À noter que la Ville de Port-Louis n’a, volontairement, pas imputé les dépenses de personnel dans cette répartition.

Il est proposé de répartir ces frais entre les 9 communes bénéficiaires de cette opération de vaccination. Cet accord sera formalisé par une convention.6

Commune de Kervignac – Conseil municipal du 1er juin 2021

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve la convention ci-jointe ;

- Fixe, en accord avec l’ensemble des neuf communes de l’ex-canton de Port-Louis, la participation par commune aux charges de fonctionnement du centre éphémère de vaccination de Port-Louis à la somme de 130,00 €.

Réseaux publics de transport et de distribution d’énergie électrique :

montant de la redevance pour l’occupation du domaine public

communal pour l’année 2021 – D2021-06-01-04

Rapporteur : Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint

Vu le décret n°2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité, Vu les articles L.2333-84, R.2333-105 et R.2333-109 du Code Général des Collectivités Territoriales, selon lesquels le concessionnaire est tenu de s’acquitter auprès de la commune des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution et de transport d’électricité,

Il est proposé de fixer le montant de la redevance due par ENEDIS pour 2021 comme suit : - Population : 6 833 habitants

- Formule de calcul applicable pour la commune (selon l’article R.2333-105 du CGCT) : population x 0,381 – 1 204 euros

- Coefficient annuel à appliquer au résultat de la formule précédente : 1,4029 - Soit une redevance pour 2021 = (6 833 x 0,381 – 1 204) x 1,4029 = 1 963 euros.

Entendu l’exposé de Serge LE VAGUERESSE,

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise Madame le Maire à émettre un titre de recette d’un montant de 1 963 euros.

Cellules commerciales de Kernours : Cession des lots 1, 2B et 3 –

D2021-06-01-05

Rapporteur : Élodie LE FLOCH, Maire

Par délibération en date du 27 janvier 2020, le Conseil municipal a décidé de céder la cellule 2B d’une contenance de 49 m² à la SCI NOMA au prix de 68 796,00 € HT.

En raison de la crise sanitaire, la vente n’est pas intervenue dans le délai de validité de l’avis formulé par France Domaine.

Il convient par conséquent de confirmer cette cession au regard du nouvel avis formulé par France Domaine.

En outre, les occupants des cellules n°1 et n°3 ont formulé le souhait d’acquérir leur lot respectif.7

Commune de Kervignac – Conseil municipal du 1er juin 2021

Le service de France Domaine, par avis en date du 16 avril 2021, a estimé la valeur vénale de ces biens comme suit :

Cellule Superficie Valeur vénale HT Marge

N°3 80 m² 108 240 € 10 %

N°2B 49 m² 66 297 € 10 %

N°1 80 m² 108 240 € 10%

Il est proposé de fixer les prix de cession comme suit :

Cellule Superficie Acquéreur Prix de vente HT N°3 80 m² SARL KERBELLEC 112 320 € N°2B 49 m² SCI Noma 68 796 € N°1 80 m² SARL Ty Producteurs 112 320 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2241-1, L.3213-2, L.4221-4, L.5211-37 et L.5722-3,

Vu le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment l’article L3211-14, Vu la délibération du Conseil municipal en date du 27 janvier 2020,

Vu l’avis émis par France Domaine en date du 16 avril 2021,

Considérant que l’immeuble implanté sur la parcelle YH n°156 fait partie du domaine privé communal,

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve la cession

→ De la cellule N° 3 d’une contenance de 80 m² à la SARL Kerbellec

→ De la cellule N° 1 d’une contenance de 80 m² à la SARL Ty Producteurs ;

- Confirme la cession de la cellule n°2B à la SCI Noma ;

- Fixe les prix de cession comme suit :

Cellule Superficie Acquéreur Prix de vente HT N°3 80 m² SARL KERBELLEC 112 320 €

N°2B 49 m² SCI Noma 68 796 €

N°1 80 m² SARL Ty Producteur 112 320 €

- Dit que la TVA sera appliquée à 20 % sur le prix total, sauf disposition fiscale particulière ;

- Autorise Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.8

Commune de Kervignac – Conseil municipal du 1er juin 2021

Convention pluriannuelle de partenariat pour l’accès aux accueils de

loisirs sans hébergement - Communes de Nostang et Sainte-Hélène

– D2021-06-01-05

Rapporteur : Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint

Le Pôle Enfance Jeunesse de la ville de Kervignac organise des accueils de loisirs sans hébergement pour les enfants de 3 à 11 ans (centre de loisirs) et de 10 à 14 ans (ticket sports loisirs). Depuis 2015, les communes de Kervignac, Nostang et Sainte-Hélène ont acté un partenariat permettant l’accueil des enfants résidant à Sainte-Hélène et Nostang au sein de ces structures enfance-jeunesse pendant les vacances scolaires.

Il convient de renouveler celui-ci au 1er janvier 2021, tel que présenté en annexes. Ces conventions ont pour but de définir les modalités d’accès des enfants domiciliés dans les communes de Nostang et Sainte-Hélène aux accueils de loisirs organisés par la ville de Kervignac pendant les périodes de vacances scolaires pour les exercices 2021 à 2023.

Entendu l’exposé de Serge LE VAGUERESSE,

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve les conventions pluriannuelles de partenariat pour l’accès aux accueils de loisirs sans hébergement à conclure avec les communes de Nostang et de Sainte-Hélène ; - Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer les conventions pluriannuelles ci-annexées avec les Communes de Nostang et Sainte-Hélène et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Avenant au règlement intérieur du multi-accueil – D2021-06-01-07

Rapporteur : Michèle LE ROMANCER, 2ème Adjointe

Le multi-accueil du Pré Carré est une structure municipale régie par le décret n° 2000-762 du 1er août 2000.

La structure collective du multi-accueil a pour objet de recevoir, pendant la journée, des enfants âgés de moins de 6 ans. Elle a pour mission de veiller à la santé, à la sécurité, au bien-être ainsi qu’au développement des enfants qui lui sont confiés.

Le règlement intérieur est obligatoire et est amené à être modifié en fonction de la nouvelle réglementation qui rentre en vigueur mais également dès qu’un changement intervient au sein de la structure.

Le premier règlement intérieur a été adopté par délibération du Conseil municipal en 2008. Pour la rentrée de septembre 2021, il y a lieu d’apporter un complément sur les modalités l’administration des médicaments aux enfants.

Le projet d’avenant au règlement intérieur est joint en annexe.

Entendu l’exposé de Michèle LE ROMANCER,

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve la modification du règlement intérieur conformément au document joint à la délibération ; - Autorise Madame le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.9

Commune de Kervignac – Conseil municipal du 1er juin 2021

Modification des statuts de la CCBBO : Compétence Mobilité –

D2021-06-01-08

Rapporteur : Élodie LE FLOCH, Maire

Par délibération en date du 16 mars 2021, le Conseil communautaire de la CCBBO s’est prononcé en faveur de la prise de compétence facultative « Mobilité » conformément à la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (dite loi « LOM »).

L’objectif de cette loi est de couvrir l’ensemble du territoire national par des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) locale. Si initialement, seules les communautés d’agglomérations, les communautés urbaines et les métropoles étaient obligatoirement AOM à l’échelle intercommunale, les communautés de communes étaient appelées à se prononcer sur la prise de la compétence d’organisation de la mobilité avant le 31 mars 2021 pour un exercice effectif au 1er juillet 2021.

Cette prise de compétence s’effectue selon la procédure de droit commun réunissant les critères suivants :

- Le vote de délibérations concordantes par les communautés et leurs communes membres, - Une règle de majorité qualifiée pour acter le transfert de la compétence « mobilité » à l’EPCI, - Un positionnement des communes entériné par délibération des conseils municipaux dans un délai maximal de trois mois après la délibération de la communauté.

En cas d’absence de vote par un conseil municipal, l’avis de la commune concernée est réputé favorable.

Pour information : la majorité qualifiée requise correspond à l’accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles- ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Cette majorité doit par ailleurs nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale de l’intercommunalité.

Les communautés de communes qui souhaitent également reprendre les services de transports régionaux intégralement réalisés dans leur ressort territorial en font la demande expresse, et les récupèrent dans un délai déterminé d’un commun accord avec la région.

À défaut, la région deviendra, par substitution, AOM locale sur le territoire des communautés de communes concernées dès le 1er juillet 2021.

Ultérieurement, les communautés de communes qui ne se seraient pas dotées de la compétence Mobilité auront néanmoins l’opportunité de la récupérer, si elles fusionnent avec d’autres communautés de communes ou créent ou adhèrent à un syndicat mixte ayant le statut d’AOM. Le retour de compétence de la région vers les communautés interviendrait ainsi dans un délai de 18 mois à compter de ces faits générateurs mais n’impliquerait pas obligatoirement la reprise des lignes régionales dans leur ressort territorial.

Mme le Maire précise que des discussions vont s’engager avec la région Bretagne car l’intercommunalité ne souhaite pas reprendre la gestion des lignes régulières ni celle du transport scolaire. La CCBBO souhaite investir des champs complémentaires de la mobilité.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5211-17, Vu la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019,

Vu la délibération du Conseil communautaire de la CCBBO en date du 16 mars 2021,10

Commune de Kervignac – Conseil municipal du 1er juin 2021

Entendu l’exposé de Élodie LE FLOCH,

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve la modification des statuts de la CCBBO telle que proposée dans la délibération du Conseil communautaire en date du 16 mars 2021 ;

- Mandate Madame le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Convention de financement, de réalisation géodétection et

géoréférencement des réseaux d'éclairage public avec Morbihan

Énergies – D2021-06-01-09

Rapporteur : Yves THIEC, 7ème Adjoint

Plusieurs millions de chantiers sont entrepris chaque année sur la voirie, le domaine public ou les propriétés privées. Un grand nombre de ces travaux est effectué à proximité de réseaux enterrés, aériens, voire subaquatiques. Si ces travaux sont préparés ou exécutés sans précaution, ils peuvent endommager des réseaux et provoquer des incidents dont les conséquences peuvent être plus ou moins graves, notamment ceux concernant les réseaux enterrés de gaz ou de matières dangereuses et les réseaux électriques aériens.

La réglementation anti-endommagement, en vigueur depuis juillet 2012, a permis une réduction très significative des dommages aux réseaux qui surviennent lors des travaux effectués dans leur voisinage. Leur nombre a été divisé par deux pour les dommages aux réseaux de gaz et de matières dangereuses, et diminué d’un tiers pour les autres réseaux, au bénéfice de la sécurité publique et de la continuité des services publics aux usagers (eau, électricité, gaz, …).

De nouveaux progrès sont encore attendus avec l’entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2018 de l’obligation de disposer d’une autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) pour tous les projets de travaux à proximité des réseaux.

Par ailleurs, il est prévu, pour les exploitants de réseaux sensibles une obligation d’amélioration de la cartographie dans les zones les plus urbanisées au 1er janvier 2019 pour pouvoir répondre avec la classe de précision la plus élevée dite « classe A » à l’ensemble des déclarations de travaux. La Ville de Kervignac est concernée par un réseau sensible : l’éclairage public.

Afin de permettre d’aider les collectivités à améliorer la cartographie des réseaux Morbihan Énergies propose aux collectivités d’adhérer à un groupement de commande via une convention de financement et de réalisation géodétection et géoréférencement d’éclairage public. Il est proposé d’adhérer à ce groupement de commande.

Dans le cadre de cette convention, l’estimation prévisionnelle de ce programme est estimée à 25 000 €.

Jean-Marc LE PALLEC demande quel moyen sera retenu pour les nouveaux réseaux. Yves THIEC précise que le câblage est détecté par le réseau magnétique.

Sébastien SEGUIN demande comment fait-on la différence entre le réseau électrique et celui de l’éclairage public.

Yves THIEC indique que l’intensité du courant magnétique n’est pas la même.

Mme le Maire précise que la méthode technique est éprouvée. Kervignac est en retard sur le sujet.

Jean-Marc LE PALLEC indique que des nouveaux process existent mais sont surtout déployés dans les grandes collectivités pour améliorer la précision de la détection.11

Commune de Kervignac – Conseil municipal du 1er juin 2021

Yves THIEC ajoute que nous disposerons d’une précision à 10 cm près et réduirons ainsi le taux d’incidence.

Serge LE VAGUERESSE précise que le groupement de commande de Morbihan énergie va permettre de bénéficier de conditions tarifaires intéressantes.

Entendu l’exposé de Yves THIEC,

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve la convention de financement et de réalisation de géo détection et géoréférencement des réseaux éclairage à signer avec Morbihan Énergies ;

- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Stationnements de vélos - Demandes de subventions

– D2021-06-01-10

Rapporteur : Élodie LE FLOCH, Maire

Afin d'accompagner le recours aux modes de déplacements doux et contribuer à améliorer l’attractivité touristique du Morbihan, le département soutient les communes et les EPCI dans leurs travaux de liaisons et de continuités cyclables ainsi que dans la mise en œuvre des équipements en faveur des mobilités cyclables.

La FUB (Fédération Française des Usagers de la Bicyclette) porte le programme Alvéole. Grâce au mécanisme des Certificats d’Économies d’Énergie, le programme Alvéole a pour ambition d’accélérer la création de places de stationnement vélo et d’accompagner au changement de comportement avec un large panel d'actions de sensibilisation à l’écomobilité. Le programme vise la création de 25 000 places de stationnement vélo et l’accompagnement de 18 500 usagers d'ici décembre 2021. La commune est éligible à ces deux financements pour l’installation d’abris à vélos avec structures d’attaches.

7 sites ont été identifiés à Kervignac pour être équipés :

- Médiathèque rue du Stade

- Parking des fleurs rue des Fleurs

- Espace Jeunes (14/17 ans) allée des Sports

- Local jeunesse (10/14 ans) allée des Sports

- Mairie / La Poste rue des Pommiers

- Kernours rue du Pont

- Braigno – ZA du Braigno

Soit un total de 7 abris à vélos équipés de 4 supports représentant un stationnement de 56 vélos.

Le plan prévisionnel de financement se présente comme suit :12

Commune de Kervignac – Conseil municipal du 1er juin 2021

Entendu l’exposé de Élodie LE FLOCH,

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le programme d’installation d’abris à vélos tel que présenté ci-dessus ; - Approuve le plan prévisionnel de financement tel que présenté ci-dessus ;

- Sollicite une aide financière auprès du Conseil départemental du Morbihan et du programme Alvéole tel que présenté ci-dessus ;

- Autorise Madame le Maire à déposer les demandes de subvention et à signer tout document afférent à l’exécution de la présente délibération.

Affaires diverses

Mme le Maire communique les prochaines dates à l’agenda municipal :

− Commissions jeunesse et enfance le 10 juin à 18h30

− Commission Urbanisme le 23 juin à 18h30

− Conseil municipal le 6 juillet à 20h00

− Elections départementales et régionales les 20 et 27 juin avec organisation centralisée en salle 6 du complexe

− Spectacle de poésie ce week-end à la salle du patronage

Mme le Maire relance un appel à volontaires pour la tenue des bureaux de votes (Assesseurs) et pour la sécurité du tour de France (signaleurs)

Sébastien Seguin demande des informations sur le compte-rendu de la réunion avec la DDPP concernant le plan de circulation de l’unité de méthanisation.

Mme le Maire indique que le compte -rendu est en cours de rédaction.

Elle précise que cette réunion de présentation du plan de la circulation par la DDPP s’est bien passée. Elle s’est déroulée dans l’échange.

Mme le Maire rappelle que le calendrier est aujourd’hui lié au contentieux en cours qui ne permet pas aux parties d’échanger librement.

Sébastien SEGUIN demande à partir de quelle date les séances du conseil municipal seront réouvertes au public.

Mme le Maire précise que c’est le cas aujourd’hui car le couvre-feu a été repoussé à 21h00.

Sébastien SEGUIN demande s’il serait possible d’avancer d’une heure la séance.

Mme le Maire précise que, pour la prochaine séance du conseil, le couvre-feu sera repoussé à 23h00 donc cela ne posera plus de problème.

La séance est levée à 21h11.

H.T.

Equipement Département du Morbihan % 28 500,00 € Itinéraires cyclables 10 650,00 € 30% **

Financement privé

Travaux Programme Alvéole 14 250,00 € 50% * Maconnerie - Dalles 7 000,00 €

Autofinancement

Commune de Kervignac 10 600,00 € 30% **

TOTAL 35 500,00 € TOTAL 35 500,00 €

* uniquement pour équipement

** Dépense totale

DEPENSES RECETTES

7 abris à vélos avec structures

d'attaches13

Commune de Kervignac – Conseil municipal du 1er juin 2021

Mme LE FLOCH M. LE VAGUERESSE

Mme LE ROMANCER M. DEMÉ

Mme BRIZOUAL M. PALARIC

Mme DESPRES M. THIEC

Mme LAPLANCHE M. COMBES

M. JOUBIOUX M. LE CALVÉ

Mme GUEGUEN Mme LE SAUSSE

Mme CURTI M. VALMALLE

M. GUEGAN Mme FLAMAND

Mme COCOUAL Mme RIO

M. LE GUELLENEC M. SIMON

M. LE LEANNEC Mme. KERAUDRAN- STEPHANT

M. PLUNIAN M. LE PALLEC

Mme LE ROMANCER-

LESTROHAN Mme ROBIC-GUILLEVIN

M. SEGUIN14

Commune de Kervignac – Conseil municipal du 1er juin 2021

TITRE DE LA DÉLIBÉRATION NUMÉRO

Compte-rendu des décisions du Maire du 1er janvier au 31 mars 2021 D2021-06-01-01 Décision modificative n°1/2021 – Ajustement de crédits en fonctionnement – Budget Maison de Santé D2021-06-01-02 Répartition intercommunale des charges de fonctionnement occasionnées à l’occasion de l’ouverture du centre éphémère de vaccination de Port-Louis – D2021-06-01-03 D2021-06-01-03 Réseaux publics de transport et de distribution d’énergie électrique : montant de la redevance pour l’occupation du domaine public communal pour l’année 2021 D2021-06-01-04 Cellules commerciales de Kernours : Cession des lots 1, 2B et 3 D2021-06-01-05 Convention pluriannuelle de partenariat pour l’accès aux accueils de loisirs sans hébergement - Communes de Nostang et Sainte-Hélène D2021-06-01-06 Avenant au règlement intérieur du multi-accueil D2021-06-01-07 Modification des statuts de la CCBBO : Compétence Mobilité D2021-06-01-08 Convention de financement, de réalisation géodétection et géoréférencement des réseaux d'éclairage public avec Morbihan Énergies D2021-06-01-09 Stationnements de vélos - Demandes de subventions D2021-06-01-10