Conseil Municipal - 20210406PV

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Conseil Municipal - 20210406PV Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Kervignac. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20210406PV)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques, 1

Commune de Kervignac – Conseil municipal du 6 avril 2021

PROCÈS VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2021

L’an deux mille vingt et un, le six avril, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Kervignac dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au complexe sportif, salle 2, sous la présidence de Madame Élodie LE FLOCH, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 30 mars 2021.

Présents :

Mme LE FLOCH, M. LE VAGUERESSE, Mme LE ROMANCER, M. DEMÉ, Mme BRIZOUAL, Mme DESPRÉS, M. THIEC, Mme LAPLANCHE, M. COMBES, Mme GUEGUEN, Mme LE SAUSSE, M. LE CALVÉ, M. GUEGAN, Mme FLAMAND, Mme COCOUAL, M. LE GUELLENEC, M. SIMON, M. VALMALLE, Mme CURTI, M. LE PALLEC, M. LE LÉANNEC, Mme KERAUDRAN-STEPHANT, M. PLUNIAN, Mme LE ROMANCER-LESTROHAN, M. SEGUIN. Absents ayant donné pouvoir : M. PALARIC à Mme LE ROMANCER, M. JOUBIOUX à M. LE VAGUERESSE, Mme RIO à M. LE CALVÉ, Mme ROBIC-GUILLEVIN à M. LE PALLEC. Absent : /

Mme GUEGUEN a été désignée secrétaire de séance.

Avant de débuter la séance, Mme le Maire propose de rendre un hommage à Pascal LE GUINIEC, agent municipal, décédé le vendredi 2 avril :

Avant de démarrer la séance, je vous propose de prendre un temps pour saluer la mémoire de Pascal LE GUINIEC qui est décédé vendredi dernier. Nous sommes en plus symboliquement sur un site où il a vécu et où il a exercé ses missions.

Pascal LE GUINIEC est entré le 1er juillet 1998 au service de la collectivité sous contrat emploi jeune en qualité d’agent de gestion et d’animation des équipements sportifs.

Pascal a été intégré dans la fonction publique territoriale le 1er juillet 2003.

Responsable du programme Ticket Sport Loisirs, Pascal accueillait le jeune public : collégiens et lycéens. Pascal est également intervenu sur les temps périscolaires auprès des enfants de la maternelle et du primaire lors des TAP (temps d’activité périscolaire).

Disponible et très investi dans ses missions, Pascal était devenu l’interlocuteur privilégié des associations en octobre 2016. En juillet 2018, la commune avait remis à Pascal la médaille d’honneur d’argent pour son engagement professionnel.

Pascal était très impliqué dans la vie locale et associative.

Je vous propose d’observer une minute de silence pour lui rendre hommage et vous invite à vous remémorer les moments que vous avez pu partager avec lui.

À l’ordre du jour de ce conseil, je sollicite votre accord de principe sur une délibération d’un don de 500 € de la Commune en faveur de l’association Ysae. Ysae propose des soins de confort, d’esthétique, d’art-thérapie aux patients atteints du cancer.

Les obsèques de Pascal auront lieu jeudi à 14h30.

Les membres du conseil observent une minute de silence.2

Commune de Kervignac – Conseil municipal du 6 avril 2021

Approbation du PV de la séance du 23 mars 2021

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 mars 2021.

En réponse à la question formulée par Jean-Marc LE PALLEC, Mme le Maire indique que les postes d’agents contractuels représentaient 13,81 équivalents temps-plein au 31 décembre 2020. Il s’agit majoritairement de petits temps de travail ; l’augmentation étant liée à la gestion sanitaire du Covid.

Adoption du budget primitif 2021 : Budget Commune –

D2021-04-06-01

Rapporteur : Serge LE VAGUERESSE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,

Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, et notamment son article 11 prévoyant l’organisation obligatoire d’un débat d’orientations budgétaires dans les deux mois précédant le vote du budget pour les communes de plus de 3 500 habitants,

Vu l’instruction M14 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget, Vu la délibération du Conseil municipal du 23 mars 2021 prenant acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires,

Vu l’avis de la Commission des Finances du 25 mars 2021,

Considérant le projet de budget primitif pour l’exercice 2021,

Jean-Marc LE PALLEC déclare que l’héritage financier de ce début de mandature est bon il souhaite rester vigilant sur l’évolution de certaines dépenses, notamment en matière de charges de personnel de la commune mais aussi de la CCBBO (informaticien, développement économique…). Il indique que s’engager dans des embauches est un choix politique mais il faut rester vigilant car il n’y voit pas les économies qui seront à réaliser.

Il considère que l’accent doit être donné sur les investissements même s’il se dit surpris de certaines priorités ou montants alloués à des opérations au budget 2021 ; citant le réaménagement du service technique et l’aménagement d’un local jeunesse pour les 10-14 ans. Il juge exorbitantes les sommes allouées à ces deux projets. Il aurait fait d’autres choix. Mme le Maire précise qu’elle est surprise de ce discours contre la mutualisation entre les communes de la CCBBO.

Jean-Marc LE PALLEC répond qu’il reste toujours favorable à la mutualisation mais il souhaite la voir associée à une baisse de dépenses par la suite ; or il ne la voit pas aujourd’hui. Mme le Maire répond concernant la mutualisation d’un poste d’informaticien que l’économie se verra plus tard même si elle n’est pas chiffrée pour l’instant. Les interventions d’infogérance seront forcément réduites.

Jean-Marc LE PALLEC indique qu’il est pour la mutualisation mais si elle s’accompagne d’une demande de contribution des communes, il s’interroge : Est-ce une priorité d’embaucher une3

Commune de Kervignac – Conseil municipal du 6 avril 2021

personne au développement économique aujourd’hui pour les 5 communes au regard de l’attractivité de notre territoire ?

Mme le Maire rappelle que le travail formidable réalisé sur Kervignac en matière de développement économique n’est pas forcément le même sur les autres communes. L’idée est donc de valoriser l’ensemble du territoire intercommunal en matière de développement économique pour les 5 communes. Le développement économique des 5 communes ne peut être résumé aux zones d’activités c’est également le commerce, l’artisanat, l’agriculture, le tourisme…

Pour Jean-Marc LE PALLEC, cette création de poste au développement économique n’est pas réellement une priorité car le territoire est suffisamment attractif en la matière.

Mme le Maire prend acte qu’il ne s’agit pas des priorités du groupe de Jean-Marc LE PALLEC mais ce sont celles de la majorité municipale. Elle souhaite rassurer l’assemblée et la population sur le partage de la prudence budgétaire : On ne fera pas n’importe quoi.

En section de fonctionnement, les chapitres suivants en dépenses :

BP 2021

Dépenses de fonctionnement 6 739 688,82 € Total dépenses réelles 5 255 337,18 €

011 Charges à caractère général 1 635 664,02 € 012 Charges de personnel 2 428 896,00 €

65 Autres charges de gestion courante 739 170,00 € 66 Charges financières 132 242,04 € 67 Charges exceptionnelles 18 056,12 € 022 Dépenses imprévues 45 000,00 € 014 Atténuations de produits 256 309,00 € Total dépenses d’ordre 1 484 351,64 €

042 Transfert entre sections 479 060,42 € 023 Virement à la section d’investissement 1 005 291,22 €

En section de fonctionnement, les chapitres suivants en recettes :

BP 2021

Recettes de fonctionnement 6 739 688,82 € Total recettes réelles 6 667 149,26 €

70 Produits des services 604 401,26 € 73 Impôts et taxes 3 585 295,00 € 74 Dotations et participations 2 274 487,00 € 75 Autres produits de gestion courante 161 951,00 € 76 Produits financiers 15,00 € 77 Produits exceptionnels 7 000,00 € 013 Atténuations de charges 34 000,00 €

Total recettes d’ordre 72 539,56 €

042 Transfert entre sections 72 539,56 €

En section d’investissement, les chapitres suivants en dépenses :

BP 2021

Dépenses d’investissement 6 878 168,62 €

Total dépenses réelles 6 805 629,06 €

10 Dotations - Fonds divers et réserves 7 000,00 €

16 Emprunts et dettes 781 283,03 €4

Commune de Kervignac – Conseil municipal du 6 avril 2021

20 Immobilisations incorporelles 353 210,00 €

21 Immobilisations corporelles 3 064 464,00 € 23 Immobilisations en cours 1 675 000,00 € Restes à réaliser 924 672,03 €

Total opérations d’ordre 72 539,56 €

040 Transfert entre sections 72 539,56 €

En section d’investissement, les chapitres suivants en recettes :

BP 2021

Recettes d’investissement 6 878 168,62 € Total recettes réelles 5 393 816,98 €

10

(hors

1068)

Dotations (FCTVA-Taxe d’aménagement) 442 936,00 €

1068 Excédents capitalisés 1 846 396,93 €

13 Subventions 251 200,00 € 16 Emprunts et dettes 1 592 329,96 € 024 Produits des cessions 504 577,00 € 27 Immobilisations financières 194 984,54 € 001 Excédent reporté 519 690,84 € Restes à réaliser 41 701,71 €

Total opérations d’ordre 1 484 351,64 €

021 Virement de la section de fonctionnement 1 005 291,22 € 040 Transfert entre sections 479 060,42 €

Entendu l’exposé de Serge LE VAGUERESSE,

Après délibération, le Conseil municipal, à la majorité (23 voix pour et 6 voix contre), : - Adopte le budget primitif 2021 (section de fonctionnement) qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 6 739 688,82 € ;

- Adopte le budget primitif 2021 (section d’investissement) qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 6 878 168,62 €.

Adoption du budget primitif 2021 : Budget Assainissement –

D2021-04-06-02

Rapporteur : Serge LE VAGUERESSE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,

Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, et notamment son article 11 prévoyant l’organisation obligatoire d’un débat d’orientations budgétaires dans les deux mois précédant le vote du budget pour les communes de plus de 3 500 habitants,

Vu l’instruction M14 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget, Vu la délibération du Conseil municipal du 23 mars 2021 prenant acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires,

Vu l’avis de la Commission des Finances du 25 mars 2021,5

Commune de Kervignac – Conseil municipal du 6 avril 2021

Considérant le projet de budget primitif pour l’exercice 2021,

En section de fonctionnement, les chapitres suivants en dépenses :

BP 2021

Dépenses de fonctionnement 464 800,00 €

Total dépenses réelles 107 050,00 €

011 Charges à caractère général 36 100,00 €

012 Charges de personnel 33 350,00 €

65 Autres charges de gestion 3 100,00 €

66 Charges financières 25 500,00 €

67 Charges exceptionnelles 3 000,00 €

022 Dépenses imprévues 6 000,00 €

Total dépenses d’ordre 357 750,00 €

042 Transfert entre sections 220 000,00 €

023 Virement à la section d’investissement 137 750,00 €

En section de fonctionnement, les chapitres suivants en recettes :

BP 2021

Recettes de fonctionnement 464 800,00 €

Total recettes réelles 410 000,00 €

70 Produits des services 190 000,00 €

75 Autres produits de gestion courante 220 000,00 €

Total recettes d’ordre 54 800,00 €

042 Transfert entre sections 54 800,00 €

En section d’investissement, les chapitres suivants en dépenses :

BP 2021

Dépenses d’investissement 2 260 537,60 €

Total dépenses réelles 2 205 737,60 €

16 Emprunts et dettes 132 400,00 €

20 Immobilisations incorporelles 40 000,00 €

21 Immobilisations corporelles 45 000,00 €

23 Immobilisations en cours 1 894 000,00 €

Restes à réaliser 94 337,60 €

Total opérations d’ordre 54 800,00 €

040 Transfert entre sections 54 800,00 €

En section d’investissement, les chapitres suivants en recettes :

BP 2021

Recettes d’investissement 2 260 537,60 €

Total recettes réelles 1 902 787,60 €

16 Emprunts et dettes 437 453,80 €

1068 Excédents capitalisés 203 721,26 €

001 Excédent reporté 867 353,54 €

Restes à réaliser 394 259,00 €

Total opérations d’ordre 357 750,00 €6

Commune de Kervignac – Conseil municipal du 6 avril 2021

021 Virement de la section de fonctionnement 137 750,00 €

040 Transfert entre sections 220 000,00 €

Jean -Marc LE PALLEC demande des précisions concernant les travaux prévus sur les réseaux raccordés à la STEP de Locmaria : Quel secteur sera concerné ?

Yves THIEC répond que les travaux concerneront plusieurs secteurs : rue du 23 août 1944, Kreisker, Rue JM Caradec…

Mme le Maire rappelle que ces travaux se déclinent du diagnostic d’assainissement réalisé. Avec ces travaux, près de 70 à 75 % d’eaux parasites seront traitées.

Jean-Marc LE PALLEC rappelle que dans le rapport annuel sur le service public d’assainissement, la SAUR, en qualité d’exploitant, préconisait la réalisation de travaux sur le poste du Kreiz Ker ainsi qu’à Kernours.

Mme le Maire indique qu’elle a déjà répondu à ces questionnements lors d’une précédente séance. La municipalité a choisi de solliciter des subventions et de répondre aux appels à projets en cours: Il a déjà été répondu que, pour l’instant, il n’est pas prévu de travaux à Kernours. On ne peut pas donner des coups de tête partout. Les subventions sollicitées sont priorisées sur des actions en faveur de la protection du bassin versant de la Ria d’Etel. L’enveloppe consacrée aux travaux est déjà très importante pour cet exercice.

Le détail sera présenté en commission des travaux. Aujourd’hui, l’objet de la délibération concerne l’inscription budgétaire d’une enveloppe de travaux.

Entendu l’exposé de Serge LE VAGUERESSE,

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Adopte le budget primitif 2021 (section de fonctionnement) qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 464 800,00 € ;

- Adopte le budget primitif 2021 (section d’investissement) qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 2 260 537,60 €.

Adoption du budget primitif 2021 : Budget Maison de Santé –

D2021-04-06-03

Rapporteur : Serge LE VAGUERESSE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,

Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, et notamment son article 11 prévoyant l’organisation obligatoire d’un débat d’orientations budgétaires dans les deux mois précédant le vote du budget pour les communes de plus de 3 500 habitants,

Vu l’instruction M14 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget, Vu la délibération du Conseil municipal du 23 mars 2021 prenant acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires,

Vu l’avis de la Commission des Finances du 25 mars 2021,

Considérant le projet de budget primitif pour l’exercice 2021,7

Commune de Kervignac – Conseil municipal du 6 avril 2021

En section de fonctionnement, les chapitres suivants en dépenses :

BP 2021

Dépenses de fonctionnement 31 849,00 €

Total dépenses réelles 31 150,00 €

011 Charges à caractère général 8 850,00 €

66 Charges financières 22 300,00 €

Total dépenses d’ordre 699,00 €

042 Transfert entre sections 699,00 €

En section de fonctionnement, les chapitres suivants en recettes :

BP 2021

Recettes de fonctionnement 31 849,00 €

Total recettes réelles 31 849,00 €

75 Autres produits de gestion courante 17 070,00 €

77 Produits exceptionnels 4 746,94 €

002 Excédent reporté 10 032,06 €

Total recettes d’ordre - €

En section d’investissement, les chapitres suivants en dépenses :

BP 2021

Dépenses d’investissement 1 075 033,79 €

Total dépenses réelles 1 075 033,79 €

16 Emprunts et dettes 46 130,00 €

21 Immobilisations corporelles 6 000,00 €

23 Immobilisations en cours 75 000,00 €

001 Déficit reporté 942 326,99 €

Restes à réaliser 5 576,80 €

Total opérations d’ordre - €

En section d’investissement, les chapitres suivants en recettes :

BP 2021

Recettes d’investissement 1 224 401,18 €

Total recettes réelles 1 223 702,18 €

024 Produits des cessions

d’immobilisations 1 223 702,18 €

Total opérations d’ordre 699,00 €

040 Transfert entre sections 699,00 €

Entendu l’exposé de Serge LE VAGUERESSE,

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Adopte le budget primitif 2021 (section de fonctionnement) qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 31 849,00 € ;

- Adopte le budget primitif 2021 (section d’investissement) en suréquilibre, dans le respect de l’article L.1612-7 du code général des collectivités territoriales, pour les montants suivants : 1 075 033,79 € en dépenses et 1 224 401,18 € en recettes.8

Commune de Kervignac – Conseil municipal du 6 avril 2021

Adoption du budget primitif 2021 : Budget Cellules Commerciales –

D2021-04-06-04

Rapporteur : Serge LE VAGUERESSE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,

Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, et notamment son article 11 prévoyant l’organisation obligatoire d’un débat d’orientations budgétaires dans les deux mois précédant le vote du budget pour les communes de plus de 3 500 habitants,

Vu l’instruction M14 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget, Vu la délibération du Conseil municipal du 23 mars 2021 prenant acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires,

Vu l’avis de la Commission des Finances du 25 mars 2021,

Considérant le projet de budget primitif pour l’exercice 2021,

En section de fonctionnement, les chapitres suivants en dépenses :

BP 2021

Dépenses de fonctionnement 80 510,18 €

Total dépenses réelles 80 510,18 €

011 Charges à caractère général 1 000,00 €

65 Autres charges de gestion courante 5,00 €

002 Déficit reporté 79 505,18 €

Total dépenses d’ordre - €

En section de fonctionnement, les chapitres suivants en recettes :

BP 2021

Recettes de fonctionnement 80 510,18 €

Total recettes réelles 80 510,18 €

70 Produits des services 68 796,00 €

75 Autres produits de gestion courante 5,00 €

77 Produits exceptionnels 11 709,18 €

Total recettes d’ordre - €

Entendu l’exposé de Serge LE VAGUERESSE,

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Adopte le budget primitif 2021 (section de fonctionnement) qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 80 510,18 €.9

Commune de Kervignac – Conseil municipal du 6 avril 2021

Adoption du budget primitif 2021 : Budget Les Rives du Végan –

D2021-04-06-05

Rapporteur : Serge LE VAGUERESSE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,

Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, et notamment son article 11 prévoyant l’organisation obligatoire d’un débat d’orientations budgétaires dans les deux mois précédant le vote du budget pour les communes de plus de 3 500 habitants,

Vu l’instruction M14 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget, Vu la délibération du Conseil municipal du 23 mars 2021 prenant acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires,

Vu l’avis de la Commission des Finances du 25 mars 2021,

Considérant le projet de budget primitif pour l’exercice 2021,

En section de fonctionnement, les chapitres suivants en dépenses :

BP 2021

Dépenses de fonctionnement 1 128 389,54 €

Total dépenses réelles 100 005,00 €

011 Charges à caractère général 100 000,00 €

65 Autres charges de gestion 5,00 €

Total dépenses d’ordre 1 028 384,54 €

042 Transfert entre sections 1 028 384,54 €

En section de fonctionnement, les chapitres suivants en recettes :

BP 2021

Recettes de fonctionnement 1 248 391,51 €

Total recettes réelles 414 991,51 €

70 Produits des services 384 000,00 €

75 Autres produits de gestion courante 5,00 €

002 Excédent reporté 30 986,51 €

Total recettes d’ordre 833 400,00 €

042 Transfert entre sections 833 400,00 €

En section d’investissement, les chapitres suivants en dépenses :

BP 2021

Dépenses d’investissement 1 028 384,54 €

Total dépenses réelles 194 984,54 €

16 Emprunts et dettes assimilées 194 984,54 €

Total opérations d’ordre 833 400,00 €

040 Transfert entre sections 833 400,00 €10

Commune de Kervignac – Conseil municipal du 6 avril 2021

En section d’investissement, les chapitres suivants en recettes :

BP 2021

Recettes d’investissement 1 028 384,54 €

Total recettes réelles - €

Total opérations d’ordre 1 028 384,54 €

040 Transfert entre sections 1 028 384,54 €

Entendu l’exposé de Serge LE VAGUERESSE,

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Adopte le budget primitif 2021 (section de fonctionnement) en suréquilibre, dans le respect de l’article L.1612-6 du code général des collectivités territoriales, pour les montants suivants : 1 128 389,54 € en dépenses et 1 248 391,51 € en recettes ;

- Adopte le budget primitif 2021 (section d’investissement) qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 028 384,54 €.

Fixation des taux d’imposition 2021 – D2021-04-06-06

Rapporteur : Serge LE VAGUERESSE

À compter de 2021, la Commune ne peut plus voter de taux d’imposition pour la taxe d’habitation en raison de sa suppression.

Pour pallier cette dernière, le taux d’imposition du foncier bâti doit désormais intégrer le taux départemental de foncier bâti : 13,64 % de taux communal et 15,26 % de taux départemental, soit un nouveau taux de 28,90 %.

Cette hausse de taux est neutre pour les administrés.

Après l’avis favorable des membres de la Commission des Finances réunis le 25 mars 2021,

Entendu l’exposé de Serge LE VAGUERESSE,

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Fixe les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021 comme suit : o 28,90 % pour le foncier bâti,

o 45,19 % pour le foncier non bâti,

o 18,50 % pour la CFE.

Transfert de charges entre les budgets Commune et Assainissement

– D2021-04-06-07

Rapporteur : Serge LE VAGUERESSE

Après l’avis favorable des membres de la Commission des Finances réunis le 25 mars 2021,

Entendu l’exposé de Serge LE VAGUERESSE,

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :11

Commune de Kervignac – Conseil municipal du 6 avril 2021

- Décide d’affecter au budget annexe « Assainissement » le coût de 1 000 heures de travail (agents administratifs et techniques) correspondant à un montant de 33 350 € ;

- Décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2021 comme suit :

o BP 2021 « Assainissement » : dépense de fonctionnement – compte 648 ; o BP 2021 « Commune » : recette de fonctionnement – compte 70841

Subventions de fonctionnement au CCAS et à l’AFR pour l’exercice

2021 – D2021-04-06-08

Rapporteur : Serge LE VAGUERESSE

Après l’avis favorable des membres de la Commission des Finances réunis le 25 mars 2021,

Entendu l’exposé de Serge LE VAGUERESSE,

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide d’allouer au CCAS une subvention de 32 500 € pour l’année 2021 et d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2021 :

o BP 2021 « CCAS » : recette de fonctionnement – compte 7474 ;

o BP 2021 « Commune » : dépense de fonctionnement – compte 657362 ; - Décide d’allouer à l’AFR une subvention de 4 000 € pour l’année 2021 et d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2021 :

o BP 2021 « AFR » : recette de fonctionnement – compte 7478 ;

o BP 2021 « Commune » : dépense de fonctionnement – compte 6574.

Contrat d’association avec les écoles privées de Kervignac :

Actualisation de la participation 2021 – D2021-04-06-09

Rapporteur : Serge LE VAGUERESSE

La Commune est liée par un contrat d’association aux écoles privées Sainte-Anne et Notre-Dame de la Clarté. Le montant de ce contrat est déterminé par rapport aux dépenses engagées au titre de l’année 2020 pour les écoles primaire et maternelle publiques Françoise Dolto. Le bilan ci-dessous retrace les dépenses mandatées sur l’exercice 2020 pour le fonctionnement des écoles maternelle et élémentaire publiques Françoise Dolto :12

Commune de Kervignac – Conseil municipal du 6 avril 2021

Jean-Marc LE PALLEC interroge sur les variations des sommes allouées qui avaient été soulignées en commission des finances et qui ont de nouveau été modifiées dans le présent projet de délibération.

Il est répondu qu’une vérification comptable a permis de réajuster le montant ici présenté. Concernant l’évolution entre deux exercices, il s’agit d’une conséquence de l’absence de rattachement comptable de certaines charges. Une régularisation a été opérée à compter de 2019. Les sommes devraient donc être plus stables, hors évolution du contexte.

Après l’avis favorable des membres de la Commission des Finances réunis le 25 mars 2021,

Entendu l’exposé de Serge LE VAGUERESSE,

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide d’allouer la somme de 1 511,80 € pour un élève de classe maternelle domicilié à Kervignac et scolarisé dans l’une des deux écoles privées de Kervignac ;

- Décide d’allouer la somme de 338,73 € pour un élève de classe élémentaire domicilié à Kervignac et scolarisé dans l’une des deux écoles privées de Kervignac.

Participation financière de la Résidence Ker Philomène aux travaux

d’enrobés Avenue des Plages – D2021-04-06-10

Rapporteur : Serge LE VAGUERESSE

Un devis d’Eurovia a été signé le 12 janvier 2021 pour des travaux de reprise d’enrobés et du réseau des eaux pluviales Avenue des Plages. Il a été convenu que Monsieur KERNEIS, gérant de la KERVANS

NATURE DES DEPENSES MATERNELLE ELEMENTAIRE

Eau et assainissement 908,84 € 939,65 €

Electricité 1 872,50 € 2 204,34 €

Frais de chauffage (gaz) 1 856,59 € 2 503,91 €

Pharmacie et produits d'hygiène 123,05 € 174,81 €

Entretien des locaux 2 467,69 € 2 428,61 €

Petit équipement et fournitures 2 527,52 € 2 002,46 €

Fournitures de bureau 1 497,60 € 1 959,25 €

Fournitures scolaires et activités non subventionnées 7 917,40 € 16 682,22 €

Entretien de bâtiments 886,50 € 324,00 €

Maintenance informatique 1 233,10 € 4 238,89 €

Maintenance des copieurs 232,26 € 1 002,05 €

Autres maintenances et entretiens 541,32 € 413,99 €

Assurance des locaux 563,64 € 697,64 €

Frais d'affranchissement 13,65 € 30,88 €

Téléphone, internet et télécomm. 978,57 € 6 291,83 €

Redevance incitative 470,27 € 525,60 €

Sous-total 24 090,50 € 42 420,13 €

Personnel (salaires et charges) 171 577,86 € 40 376,15 €

Assurance du personnel 3 888,80 € 1 208,77 €

Sous-total 175 466,66 € 41 584,92 €

TOTAL 199 557,16 € 84 005,05 €

132 élèves au 1/01/2020 248 élèves au 1/01/2020

soit 1 511,80 € par élève soit 338,73 € par élève

1 500,09 € / élève 419,16 € / élève

pour 132 élèves pour 272 élèves Pour mémoire, en 2019 :13

Commune de Kervignac – Conseil municipal du 6 avril 2021

SARL, soit refacturé à hauteur de 1 846,75 euros HT afin de participer à ces travaux. Le devis a été contre-signé par Monsieur KERNEIS en ce sens.

Après l’avis favorable des membres de la Commission des Finances réunis le 25 mars 2021,

Entendu l’exposé de Serge LE VAGUERESSE,

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Fixe la participation financière aux travaux d’enrobés Avenue des Plages de la KERVANS SARL au montant de 1 846,75 € HT.

Réaménagement du service technique - Plan de financement –

D2021-04-06-11

Rapporteur : Élodie LE FLOCH, Maire

Par délibération en date du 24 novembre 2020, le Conseil municipal a approuvé le lancement de l’opération de rénovation et d’aménagement du service technique municipal.

La mission de maîtrise d’œuvre a été confiée au cabinet JEZO.

Le plan de financement prévisionnel se présente comme suit :

H.T. H.T.

1- Etudes et Maitrise d'œuvre Département du Morbihan %

Maîtrise d'œuvre 28 000,00 € PST 109 650,00 € 20%

Etude thermique 3 250,00 €

Sous total (1) 31 250,00 € Etat

2- Travaux de rénovation énergétique Plan de relance 187 144,58 € 60%

Gros œuvre - démolition 43 000,00 €

Menuiseries extérieures 58 200,00 €

Bardage- Isolation extérieure 48 000,00 € Autofinancement

Isolation de la toiture 37 200,00 € Commune de Kervignac 251 455,42 €

Electricité/plomberie / chauffage/ ventilation 106 400,00 €

Sous- total (2) 292 800,00 €

3- Travaux d'aménagement intérieur

Doublage/cloison/ faux plafonds/ menuiseries

intérieure /peinture 71 000,00 €

Revêtements de sol 27 000,00 €

Sous- total (3) 98 000,00 €

4- Travaux d'aménagements exterieurs

Locaux de stockage des produits dangereux 10 200,00 €

Création d'un bloc sanitaire dans l'atelier municipal 9 000,00 €

Aire de dépotage carburant et aire de lavage 15 000,00 €

Aire de stationnement- Parking Ouest 66 000,00 €

Clôture de l'enceinte du site 21 000,00 €

Vidéoprotection - Alarme 5 000,00 €

Sous- total (4) 126 200,00 €

TOTAL 548 250,00 € TOTAL

DEPENSES RECETTES

548 250,00 €

( uniquement sur rénovation énergétique)14

Commune de Kervignac – Conseil municipal du 6 avril 2021

Jean-Marc LE PALLEC trouve que l’enveloppe financière allouée à cette opération est exorbitante. Il est d’accord pour autoriser le dépôt des demandes de subvention mais juge le coût annoncé trop important.

Mme le Maire espère que les montants des travaux seront moindres. Elle rappelle qu’il s’agit d’un plan prévisionnel.

Elle indique que cette opération est rationnelle par rapport au bâtiment existant. Son objectif est de permettre aux agents de travailler dans de bonnes conditions et d’assurer la sécurité sur ce site communal.

Entendu l’exposé de Élodie LE FLOCH, Maire,

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le plan prévisionnel de financement tel que présenté ci-dessus ;

- Autorise Mme le Maire à solliciter un financement auprès

o de l’État au titre du plan de relance pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux

o du département du Morbihan au titre du programme de solidarité territorial ; - Autorise Mme le Maire à solliciter tout autre co-financement possible ;

- Donne pouvoir à Mme le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Construction d'un préau à l'école Françoise DOLTO - Plan de

financement – D2021-04-06-12

Rapporteur : Élodie LE FLOCH, Maire,

Le préau de l’école élémentaire Françoise DOLTO est insuffisant pour accueillir l’effectif complet des élèves lors des temps de récréation.

Le manque d’espace couvert a été exacerbé par les nouveaux protocoles sanitaires qui limitent le brassage des élèves par classe ou par niveau.

Au regard de cette situation, il est proposé de construire un nouveau préau de 70 m²

Les caractéristiques du projet sont les suivantes :

- Surface : environ 70 m²

- Accueil de 70 élèves (6 à 11ans)

- Structure acier (galvanisé ou thermo laqué)

- Couverture toilée

- Fermeture latérale sur 2 côtés (arrière et 1 pignon)

- Entourage translucide en verre feuilleté ou sandwich

- Sol : béton ou enrobé

- Système de récupération des eaux pluviales15

Commune de Kervignac – Conseil municipal du 6 avril 2021

Entendu l’exposé de Élodie LE FLOCH, Maire

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve la construction d’un préau à l’école Françoise DOLTO tel que décrit ci-dessus ; - Approuve le plan prévisionnel de financement tel que présenté ci-dessus ;

- Autorise Mme le Maire à solliciter un financement auprès :

o de l’État au titre du plan de relance pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux

o du département du Morbihan au titre du programme de solidarité territorial ; - Autorise Mme le Maire à solliciter tout autre co-financement possible ;

- Donne pouvoir à Mme le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération, y compris l’autorisation d’urbanisme.

Aménagement d'un local jeunesse (10-14 ans) – Plan de

financement – D2021-04-06-13

Rapporteur : Élodie LE FLOCH, Maire,

Les activités du Ticket Sport Loisirs sont organisées dans le hall des salles 6 et 7 ainsi que dans les diverses salles du complexe sportif.

Cette situation pose des conflits d’usage entre les besoins du milieu associatif et les exigences de la règlementation pour les accueils collectifs de mineurs.

Il est proposé d’aménager un local dédié pour les activités jeunesse à destination des 10-14 ans au sein du logement de fonction et d’une partie du hangar de stockage du complexe sportif. La surface crée serait de 330 m² dont 180 m² au rez-de-chaussée et 150 m² à l’étage.

Une mission de maîtrise d’œuvre sera confiée à un architecte.

Le plan de financement prévisionnel se présente comme suit :

H.T.

Travaux Département du Morbihan % Préau 50 000,00 € PST 12 000,00 € 20% Dalle et évacuation des Epl 10 000,00 €

Autofinancement

Commune de Kervignac 48 000,00 € 70%

TOTAL 60 000,00 € TOTAL 60 000,00 €

DEPENSES RECETTES16

Commune de Kervignac – Conseil municipal du 6 avril 2021

Jean-Marc LE PALLEC rappelle l’avis formulé lors de l’approbation du budget 2021. La somme allouée à ce projet est trop importante.

Entendu l’exposé de Élodie LE FLOCH, Maire,

Après délibération, le Conseil municipal, à la majorité par 23 voix pour et 6 voix contre : - Donne son accord sur le lancement de l’opération d’aménagement d’un local pour les activités jeunesse des 10-14 ans tel que décrite ci-dessus ;

- Autorise Mme le Maire ou son représentant à signer un contrat relatif à la mission de maîtrise d’œuvre ;

- Approuve le plan prévisionnel de financement tel que présenté ci-dessus ;

- Autorise Mme le Maire à solliciter un financement auprès

o de l’État au titre du plan de relance pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux

o du département du Morbihan au titre du programme de solidarité territorial ; - Autorise Mme le Maire à solliciter tout autre co-financement possible ;

- Donner pouvoir à Mme le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Convention de servitude avec ENEDIS – Parcelle ZI 151 –

D2021-04-06-14

Rapporteur : Élodie LE FLOCH, Maire,

ENEDIS, doit effectuer des travaux dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution au Ganquis. Les travaux concernent l’extension et le raccordement de la parcelle cadastrée ZI n°152 située au lieu-dit « Le Bas du Ganquis » par la parcelle communale cadastrée ZI n°151

Aussi, il convient que la Commune consente à ENEDIS les droits de servitude listés à l’article 1 du projet de convention annexé au présent bordereau, parmi lesquels :

H.T.

1- Etudes et Maitrise d'œuvre Département du Morbihan %

Maîtrise d'œuvre 30 000,00 € PST 61 250,00 € 20%

Etude thermique 3 250,00 €

Sous total (1) 33 250,00 € Etat

2- Travaux de rénovation énergétique Plan de relance 65 192,45 €

Menuiseries extérieures 20 000,00 € ( uniquement sur rénovation énergétique)

Bardage- Isolation extérieure 25 000,00 €

Isolation de la toiture 10 000,00 € Autofinancement

Electricité/Plomberie/traitement de l'air 41 000,00 € Commune de Kervignac 179 807,55 €

Sous- total (2) 96 000,00 €

3- Travaux d'aménagement intérieur

Cloisonnement, isolation, doublages intérieurs 50 000,00 €

Menuiseries et aménagement intérieurs 68 000,00 €

Revêtements de sol 36 000,00 €

Peintures 23 000,00 €

Sous- total (3) 177 000,00 €

TOTAL 306 250,00 € TOTAL

DEPENSES RECETTES

306 250,00 €17

Commune de Kervignac – Conseil municipal du 6 avril 2021

- Établir à demeure dans une bande de 3 mètres de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 110 mètres ainsi que ses accessoires ;

- Établir si besoin des bornes de repérage ;

- Poser sur un socle un ou plusieurs coffrets ;

- Effectuer l’élagage, l’abattage et le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres se trouvant à proximité de l’emplacement des ouvrages ;

- Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public et de la distribution d’électricité.

La Commune conservera la propriété et la jouissance de la parcelle mais s’interdira de faire sous le tracé et à proximité des ouvrages définis à l’article 1, des plantations d’arbres ou d’arbustes, de réaliser des constructions préjudiciables à l’établissement, l’entretien, l’exploitation et la solidité des ouvrages.

La servitude consentie à ENEDIS ne donnera pas lieu au versement d’une quelconque indemnité.

Le projet de convention est joint en annexe.

Vu les articles L323-4 à L323-9 du Code de l’Énergie,

Vu le décret n° 70-492 du 11 juin 1970,

Vu le décret n° 67-886 du 6 octobre 1967,

Entendu l’exposé de Élodie LE FLOCH, Maire

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve la convention de servitude avec ENEDIS concernant l’établissement d’une servitude sur la parcelle communale cadastrée section ZI N°151, tel que figuré dans le projet de convention joint en annexe ;

- Autorise Mme le Maire à signer la convention et tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Attribution d’une subvention à l’association Ysae

D2021-04-06-15

Rapporteur : Élodie LE FLOCH, Maire,

En hommage et afin de respecter les dernières volontés de Pascal LE GUINIEC, agent municipal décédé ce vendredi 2 avril, Mme le Maire propose aux membres du conseil municipal d’allouer une subvention exceptionnelle de 500 euros à l’association Ysae; qui œuvre en faveur du bien être des personnes atteintes du cancer.

Entendu l’exposé de Élodie LE FLOCH, Maire,

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité

- Décide d’allouer une subvention de 500 € à l’association YSAE.

Affaires diverses

Sebastien SEGUIN rappelle qu’il s’était exprimé en commission sur le projet de stade. Il demande s’il serait possible de dresser un plan prévisionnel des grandes dépenses d’investissement à réaliser sur les 5 ans à venir lors d’une prochaine commission des finances18

Commune de Kervignac – Conseil municipal du 6 avril 2021

Mme le Maire répond qu’il n’est pas prévu d’organiser une commission sur ce sujet. Toutefois, elle souhaite rassurer M. SEGUIN en lui indiquant que la municipalité dispose bien d’une feuille de route des projets d’investissement pour la durée du mandat.

Sebastien SEGUIN précise qu’il a voté le budget cette année car il s’agit du 1er budget de la mandature. Il attend de voir l’exécution pour s’exprimer l’année prochaine. Il serait plus critique dans un an mais respecte les choix opérés.

La séance est levée à 21h30.19

Commune de Kervignac – Conseil municipal du 6 avril 2021

Mme LE FLOCH M. LE VAGUERESSE

Mme LE ROMANCER M. DEMÉ

Mme BRIZOUAL M. PALARIC Absent ayant donné pouvoir

Mme DESPRES M. THIEC

Mme LAPLANCHE M. COMBES

M. JOUBIOUX Absent ayant donné pouvoir M. LE CALVÉ

Mme GUEGUEN Mme LE SAUSSE

Mme CURTI M. VALMALLE

M. GUEGAN Mme FLAMAND

Mme COCOUAL Mme RIO Absente ayant donné pouvoir

M. LE GUELLENEC M. SIMON

M. LE LEANNEC Mme. KERAUDRAN- STEPHANT

M. PLUNIAN M. LE PALLEC

Mme LE ROMANCER-

LESTROHAN Mme ROBIC-GUILLEVIN Absente ayant donné

pouvoir

M. SEGUIN20

Commune de Kervignac – Conseil municipal du 6 avril 2021

TITRE DE LA DÉLIBÉRATION NUMÉRO

Adoption du budget primitif 2021 : Budget Commune D2021-04-06-01 Adoption du budget primitif 2021 : Budget Assainissement D2021-04-06-02 Adoption du budget primitif 2021 : Budget Maison de Santé D2021-04-06-03 Adoption du budget primitif 2021 : Budget Cellules Commerciales D2021-04-06-04 Adoption du budget primitif 2021 : Budget Les Rives du Végan D2021-04-06-05 Fixation des taux d’imposition 2021 D2021-04-06-06 Transfert de charges entre les budgets Commune et Assainissement D2021-04-06-07 Subventions de fonctionnement au CCAS et à l’AFR pour l’exercice D2021-04-06-08 Contrat d’association avec les écoles privées de Kervignac : Actualisation de la participation 2021 D2021-04-06-09 Participation financière de la Résidence Ker Philomène aux travaux d’enrobés Avenue des Plages D2021-04-06-10 Réaménagement du service technique - Plan de financement D2021-04-06-11 Construction d'un préau à l'école Françoise DOLTO - Plan de financement D2021-04-06-12 Aménagement d'un local jeunesse (10-14 ans) – Plan de financement D2021-04-06-13 Convention de servitude avec ENEDIS – Parcelle ZI 151 D2021-04-06-14 Attribution d’une subvention à l’association Ysae D2021-04-06-15