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Conseil Municipal - 20210427PV
Document publié le Mardi 27 avril 2021 par la commune de Kervignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20210427PV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine,
1
Commune de Kervignac – Conseil municipal du 27 avril 2021
PROCÈS VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-sept avril, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Kervignac dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au complexe sportif, salle 2, sous la présidence de Madame Élodie LE FLOCH, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 20 avril 2021.
Présents :
Mme LE FLOCH, M. LE VAGUERESSE, Mme LE ROMANCER, M. DEMÉ, Mme BRIZOUAL, Mme DESPRÉS, M. THIEC, Mme LAPLANCHE, M. COMBES, Mme GUEGUEN, Mme LE SAUSSE, M. LE CALVÉ, M. GUEGAN, Mme FLAMAND, Mme COCOUAL, M. LE GUELLENEC, M. SIMON, M. VALMALLE, Mme CURTI, M. LE PALLEC, M. LE LÉANNEC, Mme KERAUDRAN-STEPHANT, M. PLUNIAN, Mme LE ROMANCER-LESTROHAN, Mme ROBIC-GUILLEVIN, M. SEGUIN. Absents ayant donné pouvoir : M. PALARIC à Mme LE FLOCH, Mme RIO à Mme BRIZOUAL Absent : M. JOUBIOUX
Mme GUEGUEN a été désignée secrétaire de séance.
Approbation du PV de la séance du 6 avril 2021
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 6 avril 2021.
Attribution des subventions aux associations – D2021-04-27-01
Rapporteur : Christelle BRIZOUAL, 4ème Adjointe
Le montant de la subvention octroyée aux associations est fonction de plusieurs paramètres parmi lesquels :
- Le nombre d’adhérents mineurs et majeurs,
- Le rayonnement géographique (communal, départemental, régional, national), - Un bonus en cas de démarche engagée en termes de parité, développement durable, insertion de personnes handicapées.
Les membres de la Commission Vie Associative, à la suite de leur réunion du 9 avril 2021, proposent de répartir comme suit les subventions entre les différentes associations :
Montant 2021
ASSOCIATIONS SPORTIVES DE KERVIGNAC
AERODANSE 2 318,38 € BADMINTON 3 774,28 € BOULE BRETONNE 590,30 €
CYCLOTOURISME 704,84 €
FOOTBALL 8 352,07 € GYM-VITALITE 969,16 €
HANDBALL 4 059,13 € JUDO 1 633,46 € 2
Commune de Kervignac – Conseil municipal du 27 avril 2021
KARATE 1 595,33 € TENNIS 4 537,75 € TENNIS DE TABLE 686,93 €
TIR A L’ARC 1 434,55 € ACCA 419,55 €
LAYLA MAHANA 747,64 €
Sous-total 31 823,36 € ASSOCIATIONS CULTURELLES DE KERVIGNAC
ACTIVITES DETENTE 829,51 €
BAGAD BRO KERVIGNAG 656,10 €
Sous-total 1 485,61 € ASSOCIATIONS DIVERSES LOCALES (rayonnement communal)
ASSISTANTES MATERNELLES CCBBO 100,00 €
AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS 290,00 €
ASSOCIATION BOOK HEMISPHERES 350,00 €
K.JEUX DE FARFADETS 100,00 €
FORMES ET COULEURS 869,83 €
APPP DE KERVIGNAC 224,66 €
RESAGRI DE LA TERRE AUX ÎLES 100,00 €
Sous-total 2 034,49 € ASSOCIATIONS DU PAYS DE LORIENT
DON BENEVOLE DU SANG PORT-LOUIS 80,00 €
MOUVEMENT LIBRE 80,00 €
LES MAINS DANS LE SABLE 80,00 €
ADMR RIA OCEAN KERVIGNAC 80,00 €
Sous-total 320,00 €
ASSOCIATIONS DU MORBIHAN
ADAPEI PAPILLONS BLANCS 60,00 €
AFSEP 60,00 €
APAJH DU MORBIHAN 60,00 €
AMCV ATOUT CŒUR 56 60,00 €
LARYNGECTOMISES ET MUTILES DE LA VOIX 60,00 €
SOLIDARITES PAYSANS DE BRETAGNE 60,00 €
PUPILLES DE LA NATION FNAPOG 56 60,00 €
REVES DE CLOWN 60,00 €
SECOURS CATHOLIQUE DU MORBIHAN 60,00 €
EFAIT ECOUTE TOXICOMANIE 60,00 €
EAU ET RIVIERES DE BRETAGNE 60,00 €
ASSOCIATION MOF 60,00 €
UNION DEPARTEMENTALE SAPEURS POMPIERS 60,00 €
BRETAGNE VIVANTE SEPNB 60,00 €
ECHANGE ET PARTAGE DEUIL 60,00 €
FNATH SECTION HENNEBONT LOCHRIST 60,00 €
LIGUE CONTRE LE CANCER COMITE MORBIHAN 60,00 €
OBSERVATOIRE DU PLANCTON 60,00 €
SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS 56 60,00 €
APF FRANCE HANDICAP 60,00 €
Sous-total 1 200,00 € TOTAL SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 36 863,47 € 3
Commune de Kervignac – Conseil municipal du 27 avril 2021
Jean-Marc LE PALLEC questionne sur les modalités d’attribution du bonus.
Christelle BRIZOUAL explique qu’il s’appuie sur la déclinaison de 3 critères dans l’activité de l’association : Parité, développement durable et prise en compte du handicap
Pour cette année, il s’agit de verser ce bonus aux associations qui se sont engagées dans une démarche. L’information a été transmise aux associations avec le dossier de demande de subvention. Jean-Marc LE PALLEC demande quel est le montant alloué à ces bonus.
Christelle BRIZOUAL précise qu’il s’agit d’un système de points supplémentaires et non pas d’une part du crédit alloué aux subventions.
Alexandre SIMON indique que ces points se traduisent par une valorisation du montant de la subvention.
Mme le Maire ajoute que cette petite majoration permet de saluer symboliquement les associations qui entreprennent des démarches répondant à des valeurs que la commune souhaite promouvoir. Il s’agit également d’inciter d’autres associations à s’y intéresser.
Jean-Marc LE PALLEC souhaite obtenir le tableau des effectifs entre 2021 et 2020 pour apprécier l’évolution.
Christelle BRIZOUAL répond que les tableaux de comparaison ont été présentés en commission. Mme le Maire rappelle que l’attribution des subventions en 2020 a été réalisée par décision du maire dans le cadre du contexte sanitaire.
Serge LE VAGUERESSE propose de comparer 2019 à 2021
Anthony VALMALLE juge également qu’il n’est pas forcement judicieux de comparer 2020 à 2021 au regard de la situation sanitaire.
Jean-Marc LE PALLEC demande si la clause d’amortissement de 10 % est maintenue sur les 3 années.
Mme le Maire précise qu’au regard du contexte, il a été fait preuve de souplesse.
Christelle BRIZOUAL confirme que la majorité des associations connait une diminution des adhérents. Par conséquent, l’approche a été bienveillante dans l’attribution.
Entendu l’exposé de Christelle BRIZOUAL, 4ème Adjointe
Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- Décide d’allouer les subventions aux associations au titre de l’année 2021 telles que proposées dans le tableau ci-dessus.
Centre de loisirs : Tarifs des mini-camps (été 2021) –
D2021-04-27-02
Rapporteur : Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint
Dans le cadre du centre de loisirs, des mini-camps sont organisés pendant les vacances d’été. Il est proposé aux membres du Conseil d’en fixer les tarifs comme suit.
Ces tarifs prennent en compte le quotient familial. 4
Commune de Kervignac – Conseil municipal du 27 avril 2021
Entendu l’exposé de Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint
Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- Approuve les tarifs proposés ci-dessus.
Ticket Sport Loisirs : Tarifs des mini-camps (été 2021) –
D2021-04-27-03
Rapporteur : Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint
Dans le cadre du Ticket Sport Loisirs, des mini-camps sont organisés pendant les vacances d’été. Il est proposé aux membres du Conseil d’en fixer les tarifs comme suit.
Ces tarifs prennent en compte le quotient familial.
Entendu l’exposé de Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint
Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- Approuve les tarifs proposés ci-dessus.
CAMP 1 CAMP 2 CAMP 3 CAMP 4 CAMP 5
Du 15 au 16 juillet Du 19 au 23 juillet Du 26 au 29 juillet Du 17 au 20 août Du 23 au 27 août
Larmor-Plage Rochefort en Terre Rochefort en Terre Branféré Branféré
Tranche 1 75,00 € 140,00 € 115,00 € 135,00 € 165,00 €
Tranche 2 85,00 € 150,00 € 125,00 € 145,00 € 175,00 €
Tranche 3 95,00 € 160,00 € 135,00 € 155,00 € 185,00 €
Tranche 1 145,00 € 210,00 € 185,00 € 205,00 € 235,00 €
Tranche 2 155,00 € 220,00 € 195,00 € 215,00 € 245,00 €
Tranche 3 165,00 € 230,00 € 205,00 € 225,00 € 255,00 €
Kervignac - Nostang - Sainte-Hélène
Autres communes
CAMP 1 CAMP 2 CAMP 3 CAMP 4 CAMP 5
Du 12 au 16 juillet Du 19 au 23 juillet Du 26 au 30 juillet Du 16 au 20 août Du 23 au 27 août
Rochefort en Terre Saint-Pierre Quiberon Larmor-Plage Ty Nadan à Locunolé Ile aux Pies
Tranche 1 120,00 € 145,00 € 190,00 € 150,00 € 160,00 €
Tranche 2 130,00 € 155,00 € 200,00 € 160,00 € 170,00 €
Tranche 3 140,00 € 165,00 € 210,00 € 170,00 € 180,00 €
Tranche 1 190,00 € 215,00 € 260,00 € 220,00 € 230,00 €
Tranche 2 200,00 € 225,00 € 270,00 € 230,00 € 240,00 €
Tranche 3 210,00 € 235,00 € 280,00 € 240,00 € 250,00 €
Kervignac - Nostang - Sainte-Hélène
Autres communes 5
Commune de Kervignac – Conseil municipal du 27 avril 2021
Lorient Habitat - Garantie d'emprunt pour la construction de 8
logements locatifs aidés au Domaine de Plouvénéac –
D2021-04-27-04
Rapporteur : Élodie LE FLOCH, Maire
Lorient Habitat sollicite le Conseil municipal pour la garantie d’emprunt de la Ville dans le cadre du financement de l’opération de construction de 8 logements locatifs aidés au domaine de Plouvénéac à Kervignac.
Cette demande de garantie à hauteur de 50,00 % est présentée pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 1 206 241,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N° 120648 constitué de 5 lignes du prêt.
Ledit contrat est joint en annexe au projet de délibération.
Afin de soutenir une offre de logement diversifiée sur le territoire, Mme le Maire propose d’accéder favorablement à cette demande.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article 2298 du Code civil ;
Vu le contrat de prêt N° 120648 en annexe signé entre : LORIENT HABITAT ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;
Entendu l’exposé de Élodie LE FLOCH, Maire
Après délibération, le Conseil municipal, par vingt-sept voix pour et une voix contre (P. COMBES) :
Article 1 :
L’assemblée délibérante de COMMUNE DE KERVIGNAC accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 1 206 241,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 120648 constitué de 5 lignes du prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt. 6
Commune de Kervignac – Conseil municipal du 27 avril 2021
Salon du Livre Jeunesse 2021 – Partenariat de la Commune –
D2021-04-27-05
Rapporteur : Michèle LE ROMANCER, 2ème Adjointe
La Ligue de l’Enseignement du Morbihan organise chaque année le Salon du Livre Jeunesse de Lorient. Ce salon permet au public d’appréhender la littérature jeunesse de manière ludique et interactive. Le salon permet aussi la valorisation du travail des classes, des centres sociaux et de loisirs et des structures associatives. La Commune de Kervignac est partenaire de cet évènement depuis 2008. Les agents de la médiathèque participent à la mise en œuvre du salon, notamment dans le cadre du comité « lecture ».
Ce partenariat permet aux écoles de la commune, au Centre de Loisirs et aux associations kervignacoises d’avoir un accès gratuit à ce salon et à ses animations.
Entendu l’exposé de Michèle LE ROMANCER, 2ème Adjointe
Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- Réitère le principe de partenariat de la Commune dans le cadre du Salon du Livre Jeunesse de Lorient pour l’année 2021 ;
- Vote le principe d’une participation financière annuelle de 1 200,00 €.
Restauration de documents d'archives - Demande de subvention –
D2021-04-27-06
Rapporteur : Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint
La commune de Kervignac est chargée d’assurer la bonne conservation des documents d’archives à valeur historique dans le but d’être sauvegardés et communiqués au public.
Afin de poursuivre la restauration des archives, il est proposé de procéder en 2021 à la restauration des documents suivants :
• Registres d’état civil (naissance, mariages et décès) de 1868 à 1979 (6 volumes) • Plan d’alignement de 1902
• Plans de remembrement de 1966
• Plans de remembrement -Plans de travaux connexes
• Plans de remembrement -Plans d’enquête 1965
Les devis de l’atelier retenu seront soumis à l’avis technique des archives départementales du Morbihan.
Les dépenses (H.T.) de restauration sont estimées comme suit :
Registres d’état civil 3 100,50 €
Plan d’alignement de 1902 857,00 €
Plans de remembrement de 1966 822,50 €
Plans de remembrement -Plans de travaux connexes 1 123,50 €
Plans de remembrement -Plans d’enquête 1965 1 949,50 €
TOTAL 7 853,00 € 7
Commune de Kervignac – Conseil municipal du 27 avril 2021
Cette opération est soutenue par :
• La direction régionale des affaires culturelles (DRAC) à hauteur de 40 % maximum du montant hors taxes du devis ;
• Le Conseil départemental du Morbihan à hauteur de 30 % maximum du montant hors taxes du devis
Entendu l’exposé de Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint
Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- Autorise Mme le Maire à solliciter l’aide de la direction régionale des affaires culturelles et du Conseil départemental du Morbihan pour la restauration des documents cités ci-dessus ; - Autorise Mme le Maire ou son représentant à signet tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération
Extension des horaires, équipement RFID et mise en accessibilité de
la médiathèque – D2021-04-27-07
Rapporteur : Élodie LE FLOCH, Maire
Par délibération en date du 24 février 2020, le Conseil municipal a approuvé le lancement de l’opération d’extension des horaires et d’équipement RFID de la médiathèque « Le Pré Carré ». Afin de mettre en accessibilité la médiathèque il est également proposé de construire en extension de l’actuel bâtiment un sas d’entrée avec une porte automatique.
Au regard de la conduite de ce projet, il y a lieu de mettre à jour le plan prévisionnel de financement de l’opération.
Le plan de financement prévisionnel se présente comme suit : 8
Commune de Kervignac – Conseil municipal du 27 avril 2021
Afin de mener à bien ce projet, il est proposé de recruter un agent sur un poste d’adjoint du patrimoine en CCD et à temps non complet (21h/semaine) à la médiathèque à compter du 1er septembre 2021. Ce poste permettra de renforcer l'équipe durant les heures d'ouverture de la médiathèque.
Sébastien SEGUIN demande quelle suite sera donnée à ce projet si les subventions ne sont pas obtenues ou sur un montant moindre.
Mme le Maire précise que les travaux et achats ne seront notifiés qu’après être assurés des financements.
Si les subventions ne sont pas attribuées, le projet sera requestionné.
Sébastien SEGUIN trouverait dommage d’abandonner le projet pour la 2ème fois.
Mme le Maire rectifie en indiquant que l’année dernière, nous n’étions pas en phase sur ces engagements avant le dépôt des demandes de subvention.
Jean-Marc LE PALLEC demande si le poste de contractuel est comptabilisé dans l’enveloppe de demande de subvention.
Mme le Maire confirme et précise que ce contrat sera réévalué dans 3 ans. Il convient donc de profiter de cette opportunité.
Entendu l’exposé de Élodie LE FLOCH, Maire
Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- Approuve le programme d’extension des horaires de la médiathèque comprenant : • L’équipement en matériel RFID et en mobilier
• Des travaux de rénovation intérieur
• Des travaux de mise en accessibilité
• Des dépenses de signalétique et de communication
• Le recrutement d’un agent contractuel à 21/35ème à compter du 1er janvier 2022 ; - Adopte l’avant-projet définitif de travaux de construction d’un sas d’entrée avec portes automatiques pour la mise en accessibilité de la médiathèque ;
- Approuve le plan prévisionnel de financement tel que présenté ci-dessus ;
- Autorise Mme le Maire à solliciter un financement auprès :
• de l’État au titre de la DGD pour l’extension des horaires et de la mise en accessibilité de la médiathèque
• du département du Morbihan au titre du programme de solidarité territorial et de la mise en accessibilité
- Autorise Mme le Maire à solliciter tout autre cofinancement possible ;
- Donne pouvoir à Mme le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération, y compris l’autorisation d’urbanisme.
Convention pluriannuelle de partenariat avec l’école de musique
associative Sonam' – D2021-04-27-08
Rapporteur : Michèle LE ROMANCER, 2ème Adjointe
En 2002, l’École de Musique Traditionnelle de Kervignac (EMTK) est créée.
Renommée Sonam’ en 2016, cette école de musique associative compte aujourd’hui 320 adhérents et propose ses activités sur plusieurs communes, dont Kervignac, Port Louis, Locmiquélic et Riantec. Le projet associatif de Sonam’ vise à faire du territoire entre Blavet et Ria, soit l’ancien canton de Port Louis, un pays de plus en plus musicien grâce au développement d’une école de musique associative 9
Commune de Kervignac – Conseil municipal du 27 avril 2021
structurée et de proximité proposant un enseignement diversifié pour tous âges et tous types de publics.
Les quatre communes de Kervignac, Riantec, Locmiquélic et Port Louis souhaitent soutenir ce projet favorisant l’accès à la culture, et plus particulièrement à la musique, au travers d’une convention de partenariat d’une durée de 3 ans telle que présentée en annexe.
La commission culture réunie le 15 avril 2021 a émis un avis favorable sur ce projet de convention de partenariat.
Sébastien SEGUIN interroge sur les moyens de vérification de l’obligation prévue à l’article 5 relative à la mise en place d’un tarif préférentiel pour les habitants.
Sébastien SEGUIN aurait souhaité que cette obligation soit chiffrée dans la convention. Mme le Maire répond qu’il s’agit pour l’instant de valider les principes du conventionnement par les 4 conseils municipaux partenaires. Par contre, elle souligne que la commune sera vigilante au respect de cet engagement.
Elle précise que cette convention marque un soutien stable sur 3 ans avec des engagements, des contreparties et apporte une réponse à une demande récurrente de l’association ces dernières années. A la demande d’une des communes signataires, il est proposé de porter le délai du préavis à 3 mois en cas de résiliation.
Catherine LESTROHAN appelle à être vigilant sur la tarification car l’année dernière l’association a augmenté ses prix tout en réduisant l’amplitude des cours. Il faut que cette aide contribue à limiter ces augmentations.
Michèle LE ROMANCER indique que l’association a pérennisé les postes des professeurs en CDI. Ce coût supplémentaire est contrebalancé par une approche d’enseignement collectif. Mme le Maire répond que la démarche sera suivie et évaluée.
Mme le Maire souhaite que l’enseignement musical reste accessible à tous. Un retour en commission sera réalisé.
Pierre LE LEANNEC demande si une priorité sera donnée aux élèves des communes partenaires. Mme le Maire explique que la majorité des élèves vient de ces 4 communes.
Entendu l’exposé de Michèle LE ROMANCER, 2ème Adjointe
Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- Approuve la convention de partenariat entre les communes de Kervignac, Riantec, Locmiquélic, Port Louis et l’association Sonam’ telle que présentée en annexe ;
- Autorise Mme le Maire à signer ladite convention et tous les autres documents y afférents ; -Dit que le montant de la subvention est inscrit au budget primitif 2021 de la commune.
Acquisition parcelle cadastrée AA n° 325 p – D2021-04-27-09
Rapporteur : Élodie LE FLOCH, Maire
Afin de procéder à la sécurisation de l’abris bus situé à l’angle de la rue du Souvenir et de la rue de Kerlann, Mme le Maire a sollicité le propriétaire de la parcelle cadastrée AA n°325 en vue d’une cession d’une surface d’environ 45 m² à extraire de cette parcelle comme figuré sur le plan ci- dessous 10
Commune de Kervignac – Conseil municipal du 27 avril 2021
L’acquisition se réaliserait dans les conditions suivantes :
- Prix d’achat : 180 € TTC /m²
- Frais de bornage à la charge de la commune.
S’agissant d’une acquisition inférieure à 180 000 euros, cette acquisition est dispensée de l’avis de France Domaine,
Sébastien SEGUIN croit savoir que le propriétaire est contre cette cession.
Mme le Maire précise que le but de cette acquisition est de sécuriser ce carrefour. Sébastien SEGUIN a entendu dire que l’objectif serait de faciliter le passage des poids lourds et que cela ne plait pas aux riverains. Cette rue est en très mauvais état.
Mme le Maire confirme que cette voie est à reprendre en termes de structure. Toutefois, il faut combiner des travaux provisoires et la future urbanisation dans le secteur. Cette voie connait un flux de poids lourds en raison de la présence de la zone d’activités au bout de la rue.
Sébastien SEGUIN souhaite prendre connaissance du plan de circulation pour la méthanisation en commission.
Mme le Maire répond que ce plan est à l’instruction de la DDPP. Une fois approuvé, il pourra être présenté en commission. Elle précise que le projet est totalement indépendant des circuits de circulation de la méthanisation mais bien pour sécuriser l’abribus pour les enfants. Pierre LE LEANNEC reconnait que le carrefour est dangereux. Il suggère que la commune cherche à obtenir un dégagement de l’autre côté de la voie.
Mme Le Maire précise qu’il s’agit d’une opportunité pour négocier car le terrain est en vente. De l’autre côté de la voie, il n’y a pas de projet de cession connu.
En réponse à la demande de Jean-Marc LE PALLEC, il est précisé qu’environ 15 enfants fréquentent cet abris bus.
En réponse au questionnement de Pierre LE LEANNEC sur la fixation du prix, Mme le Maire explique que le prix proposé correspond aux prix des cession de terrains constructibles dans le bourg. Yves THIEC précise qu’un quai serait construit pour le bus et une place minute aménagée pour les familles.
Sébastien SEGUIN précise que des travaux de voirie seront à faire a minima en bord de route. Mme le Maire acquiesce : Des travaux seront réalisés.
Antony VALMALLE précise que la dégradation s’est récemment accentuée avec le chantier du lotissement Les Insignis. 11
Commune de Kervignac – Conseil municipal du 27 avril 2021
Mme le Maire précise que la sécurisation de cette voie et de sa remise en état fait partie des réflexions en cours. Cependant, il est aujourd’hui précoce de se projeter sur des travaux définitifs car une nouvelle zone sera urbanisée sur la rue de Kerlann.
Entendu l’exposé de Élodie LE FLOCH, Maire
Après délibération, le Conseil municipal, à la majorité de vingt-sept voix pour et une contre (S. SEGUIN) :
- Approuve l’acquisition d’une surface d’environ 45 m² à extraire de la parcelle cadastrée AA n°325 - Donne pouvoir à Mme le Maire ou à son représentant pour négocier avec le propriétaire en vue de définir l’emprise exacte à acquérir ;
- Fixe le prix d’acquisition à 180 € /m² ;
- Dit que les frais de bornage seront à la charge de la commune ;
- Autorise Mme le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Échange et acquisition parcelle cadastrée AH 208p et 209p –
D2021-04-27-10
Rapporteur : Élodie LE FLOCH, Maire
Dans le cadre d’une opération de bornage, Il y a lieu de procéder à la rectification du tracé de la limite séparative entre la propriété communale cadastrée AH n°208 (Ferme du Bonhomme) et la parcelle voisine cadastrée AH n°209.
Afin de mettre en adéquation le bornage de ces terrains avec la clôture existante, il convient de procéder à un échange de terrains à titre gratuit entre les surfaces de 4 m² (appartenant à la Commune - AH 208) et 6 m² (propriété privée - AH 209).
En outre, Mme le Maire propose de régulariser l’emprise supportant le poste de relevage, d’une superficie d’environ 83m² par une acquisition au prix de 150 euros HT le m². 12
Commune de Kervignac – Conseil municipal du 27 avril 2021
Les frais de notaires inhérents à cette aliénation seront à la charge de la Commune. S’agissant d’une acquisition inférieure à 180 000 euros, cette acquisition est dispensée de l’avis de France Domaine,
Sébastien SEGUIN est étonné de découvrir qu’un poste de relevage ait été construit sur un terrain privé et que l’on se trouve aujourd’hui en situation de racheter cette emprise foncière. Il se dit gêné par ce dossier.
Mme le Maire indique que la situation a été portée récemment à sa connaissance. Il s’agit aujourd’hui de procéder à une régularisation foncière.
Entendu l’exposé de Élodie LE FLOCH, Maire
Après délibération, le Conseil municipal, à la majorité par vingt-sept voix pour et une abstention (S. SEGUIN):
- Approuve l’échange entre les surfaces de 4 m² (à extraire de la parcelle AH n°208 appartenant à la Commune) et 6 m² (à extraire de la parcelle AH n°209) à titre gratuit ;
- Approuve l’acquisition de l’emprise de 83 m² supportant le poste de relevage à extraire de la parcelle cadastrée AH n°209 au prix de 150 euros TTC le m² soit un montant total de 12 450 euros ; - Autorise Mme le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Programme de voirie 2021 – D2021-04-27-10
Rapporteur : Yves THIEC, 7ème Adjoint
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de retenir le programme d’entretien de la voirie hors agglomération suivant pour l’exercice 2021 :
MONTANT en € HT
Kerbalay 73 064,70
Le Prozo - CDB 5 976,00
Le Porzo - Grandis 17 084,70
Brambillec 57 556,80
Kermoulin - Entrée et sortie du tunnel 16 339,45
Le Hinger- Entrée et sortie du tunnel 14 227,60
Total 184 249,25
Pierre LE LEANNEC aurait souhaité que ce sujet soit traité en commission pour échanger sur le volet technique.
Yves THIEC précise que ce sujet avait été présenté en commission Travaux mais effectivement, nous ne disposions pas encore de tous les devis.
Entendu l’exposé de Yves THIEC, 7ème Adjoint
Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- Approuve le programme d’entretien de la voirie hors agglomération pour l’exercice 2021 ; - Autorise Madame le Maire, ou l’adjoint aux finances, à signer les bons de commande relatifs à ce programme dans le cadre du marché à bons de commande de voirie ; 13
Commune de Kervignac – Conseil municipal du 27 avril 2021
- Sollicite le concours financier du Conseil Départemental du Morbihan dans le cadre de l’entretien de la voirie hors agglomération ;
- Autorise Mme le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Affaires diverses
Mme le Maire communique des dates à l’agenda municipal :
- Conseil municipal : Prochaines séances le 1er juin et 6 juillet
- Commissions Enfance/ affaires scolaires et vie associative /sports /loisirs/jeunesse : 1ère
réunion sur le diagnostic jeunesse le 20 mai avec l’association CMEA
- Elections départementales et régionales : les 20 et 27 juin 2021. Les bureaux de vote seront
délocalisés au complexe sportif en raison du contexte sanitaire
Jean-Marc LE PALLEC demande si la commune a reçu des directives concernant la vaccination des personnes qui tiendront les bureaux.
Mme le Maire répond que nous n’avons pas encore les consignes. Elle rappelle l’obligation pour les conseillers de tenir les bureaux de vote.
Sébastien SEGUIN interroge sur l’intervention d’un citoyen à l’accueil de la mairie concernant de l’épandage à Penhoët. Ce citoyen prétendait que l’épandage était illégal.
Mme Le Maire précise que l’action était bien règlementaire car les boues de la STEP du Porzo sont hygiénisées conformément à la règlementation.
Sébastien SEGUIN interroge sur le déploiement de la fibre optique : Un article paru dans le Monde fait état du retard de déploiement en Bretagne
Mme le Maire expose les éléments suivants :
Le déploiement de la tranche 2 est en cours sur Kervignac. Pour l’instant, il n’y a pas de communication car c’est compliqué. Le calendrier sera vraisemblablement en avance mais on ne peut rien garantir.
La commune travaille en lien avec l’entreprise AXIONE qui est plus réactive pour cette tranche de travaux.
La tranche 3 est fixée à 2026 mais au regard du calendrier électoral, des incertitudes subsistent. Les secteurs déjà concernés par une montée en débit ne seront concernés que par cette tranche 3. Jean-Marc LE PALLEC complète en indiquant que le déploiement en aérien va permettre d’accélérer le déploiement. De plus l‘entreprise attributaire des travaux est plus réactive et des nouveaux procédés techniques sont aujourd’hui utilisés.
La séance est levée à 21h10. 14
Commune de Kervignac – Conseil municipal du 27 avril 2021
Mme LE FLOCH M. LE VAGUERESSE
Mme LE ROMANCER M. DEMÉ
Mme BRIZOUAL M. PALARIC A donné procuration à Élodie LE FLOCH
Mme DESPRES M. THIEC
Mme LAPLANCHE M. COMBES
M. JOUBIOUX Absent M. LE CALVÉ
Mme GUEGUEN Mme LE SAUSSE
Mme CURTI M. VALMALLE
M. GUEGAN Mme FLAMAND A donné procuration à Christelle BRIZOUAL
Mme COCOUAL Mme RIO
M. LE GUELLENEC M. SIMON
M. LE LEANNEC Mme. KERAUDRAN- STEPHANT
M. PLUNIAN M. LE PALLEC
Mme LE ROMANCER-
LESTROHAN Mme ROBIC-GUILLEVIN
M. SEGUIN 15
Commune de Kervignac – Conseil municipal du 27 avril 2021
TITRE DE LA DÉLIBÉRATION NUMÉRO
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