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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2023 040 Approbation+du+CA+2022 Budget+annexe+Z.A.+La+Calle
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2023 040 Approbation+du+CA+2022 Budget+annexe+Z.A.+La+Calle)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque,
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DES
LANDES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2023-040
Approbation
du
compte
administratif
2022
—- Budget
annexe
Z.A.
La
Calle
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 19
Nbre
de
votants
: 29
Nbre
de
procurations
: 10
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 28/02/2023
Secrétaire
de
séance
: THOMAS
Sandrine
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
sept
mars
à
19h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
saile
René
Labat
de
Parentis-en-Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents :
Mme
AUBERT
Roseline,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
LARREZET
Héiène,
M.
MINIAU
Dominique,
Mme
PINCE
Laure,
Mme
PONCHET
Ascension,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M.
CRUCHANDEU
Paul,
M.
SOULÈS
Eric,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
M.
LABRUYÈRE
Christophe,
Mme
RIGAL
Nathalie,
M.
BRÈTHES
Eric,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent
Procurations
: Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène
donne
procuration
à
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COUTURIER
François
donne
procuration
à
M.
MINIAU
Dominique,
M.
DARMAGNAC
Frédéric
donne
procuration
à
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DUBOIÏS
Catherine
donne
procuration
à
Mme
AUBERT
Roselyne,
Mme
GUERRO
Florence
donne
procuration
à
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
PASCUTTO
Philippe
donne
procuration
à
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PELTIER
Virginie
donne
procuration
à
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
NADAU
Marie-Françoise
donne
procuration
à
M.
SOULES
Eric,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre
donne
procuration
à
Mme
THOMAS
Sandrine,
Mme
SÉGAUT
Céline
donne
procuration
à
M.
CASTAGNEDE
Vincent
Excusés:
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COUTURIER
François,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PELTIER
Virginie,
Mme
DOUSTE
Françoise,
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
MALLO
Caroline,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
M.
LAINÉ
Fabien,
Mme
LARRUE-
SOUBAIGNÉ
Nathalie
Décision
de
l’assembiée
:
Document
exécutoire
à
compter
du
:
7103/2023
Votants
:
29
Transmis
en
Préfecture
le :
20/03/2023
Pour
:
29
Affiché
le
:
“
Contre
:
à Parentis
en Born,
le
D.
sr
Abstention
:
Re
La
Présidente,
et
Françoise
DOUSTE®
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230807-2023-040-DE Date de télétransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/03/2023 Rapporteur
: M.
DIAZ
Manuel
Mme
la
présidente
présente
le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
Z.A.
La
Calle
qui
s'établit
de
façon
suivante
:
Dépenses
Recettes
Total
AN
4
:
Section
de
fonctionnement
232
381,56
€
271
480,35
€
39
098,79
€
Réalisation
de
l'exercice
=
.
_
Section
d'investissement
117
340,15
€
220
022,56
€
102
682,41
€
.
:
Section
de
fonctionnement
(R002}
23
563,16
€
-__€i-
23
563,16
€
Reports
de
l'exercice
N-1
=
=
=
Section
d'investissement
(R001)
220
022,56
€
-
€}-
220
022,66
€
Total
(réalisations
et
reports)
593
307,43
€
491502,91€:-
101804,52€
sat
Section
de
fonctionnement
-
€
-_
€
-
€
Restes
à
réaliser
"
-
=
Section
d'investissement
-
€
-
€
-_
€
Total
des
restes
à réaliser
r
€
-
€
-
€
x
à
Section
de
fonctionnement
255
944,72
€
271
480,35
€
15
535,63
€
Résultat
cumulé
"
n
"
Section
d'investissement
337
362,71
€
220
022,56€
}-
117
340,15
€
TOTAL
CUMULE
593
307,43
€
491502,91€};-
101804,52€
Vu
en
commission
finances
du
27
février
2023
Conformément
au
CGCT,
Mme
la
présidente
quitte
la
séance
et
est
remplacée
à
la
présidence
de
l'assemblée
par
la
2°"
Vice-présidente,
Hélène
LARREZET.
Cette
dernière
soumet
au
vote
du
conseil
communautaire
l'approbation
du
compte
administratif
2022
—
budget
annexe
Z.A.
La
Calle.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité :
"
D'approuver
le compte
administratif
2022
—
Budget
annexe
Z.A.
La
Calle
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
7
mars
2023
La
Présidente,
be
Françoise
DO
Accusé de réception en préfeclure 040-244000873-20230307-2023-040-DE Date de télétransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/03/2023 ZA
LA
CALLE
CCGL
- ZA
LA
CALLE
CCGL
- CA
- 2022
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
AUTRES
- ZA
LA
CALLE
CCGL
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 24400087300111
POSTE
COMPTABLE
: SERVICE
GESTION
COMPTABLE
PARENT
M
14
Compte
administratif
voté
par
nature
BUDGET
: ZA
LA
CAELE
CCGL
(3)
ANNEE
2022
{1) tndiquer la nature juridique ete nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc}. (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes. {3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230307-2023-040a-DE Date de télétransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/03/2023
Page
1 ZA
LA
CALLE
CCGL
- ZA
LA
CALLE
CCGL
- CA
- 2022
Sommaire
T-
Informations
générales
(5)
À
- Informations
sfatistiques,
fiscales
et financières
B
- Modalités
de
vote
du
budget
IT
- Présentation
générale
du
budget
A1
- Vue
d'ensemble
- Exécution
du
budget
et
détail
des
restes
à
réaliser
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
TIE
- Vote
du
budget
At
- Section
de
fonctionnement
- Détaii
des
dépenses
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détait
des
recettes
Bt -
Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et
articles
IV
- Annexes
(6)
A
- Eléments
du
bilan
At -
Présentation
croisée
par
fonction
(4)
A1.1
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
fonctionnement
Aî.2
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
investissement
A2.
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
A2.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A2.3
- Etat de
la dette
- Répartition
des emprunts
par structure
de taux
A2.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
A2.5
- Etat
de
la dette
- Détait
des
opérations
de
couverture
A2.6
- Etat
de
la dette
- Remboursement
anticipé
d'un
emprunt
avec
refinancement
A2.7
- Etat
de
la dette
- Emprunts
renégociés
au
cours
de
l'année
N
A2.8
- Etat
de
la dette . Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
A2.9
- Etat de la dette - Autres
dettes
A3
- Méthodes
utilisées
pour
Les
amortissemtents
A4
- Etat
des
provisions
AS
- £talement
des
provisions
A6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
A7.1.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
A7.1.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
A7.2.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
assujettis
à la TVA
- Fonctionnement
(3)
A7.2.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
assujettis
à la TVA
- Investissement
(3)
A7,3.1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
(4)
A7.3.2
- Etats
de
la
répartition
de
la
TEOM
- Investissentent
(4)
A74,]
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
liées
à la gestion
de
la crise
sanitaire
du
COVID-19
- Fonctionnement
A7.4.2
- Etat de ventilation
des
dépenses
liées à la gestion
de
la crise
sanitaire du
COVID-19
- Investissement
A8
- Etat
des
charges
transférées
A9
- Détail
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
ALQ.1
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Entrées
AL0.2
- Variation
du patrimoine
(article
R. 2313-3
du CGCT)
- Sorties
A103
- Opérations
liées aux
cessions
A10.4-
Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Entrées
At0.5
- Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Sorties
AÏE -
Etat
des
travaux
en
régie
A12
- Emploi
des
crédits
communautaires
dans
le cadre
de
ta subvention
globale
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat des emprunts
garantis
par la commune
ou
F'établissement
81.2
- Calcul
du ratio d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
B1,3
- Etat des contrats
de crédit-bail
B1.4
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
B1.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
1E 12 13 15 16 17 18 22 45
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
75 76
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
B1.7
- Liste des concours
attribués à des
tiers en nature
ou
en subventions
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230307-2023-040a-DE Date de télétransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/03/2023
Sans
Objet
Page
2 ZA
LA
CALLE
CCGL
- ZA
LA
CALLE
CCGL
- CA
- 2022
B2.1
- État
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
Sans
Objet
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
Sans
Objet
B3
- Emploi
des
recettes grevées
d'une
affectation
spéciale
Sans
Objet
C-
Autres
éléments
d'informations
CL.
- Etat
du
personnel
Sans
Objet
CI1.2
- Actions
de
formation
des
élus
Saës
Objet
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
Sans
Objet
C3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la commune
ou
l'établissement
Sans
Objet
€C3.2
- Liste des
établissements
publics
créés
Sans
Objet
C3.3
- Liste des
services
individualisés
dans
un budget
annexe
Sans
Objet
C3.4
- Liste
des
services
assujettis
à la TVA
et
non
érigés
en
budget
annexe
Sans
Objet
C3.5
- Présentation
agrégée
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
Sans
Objet
C3.6
- Identification
des
flux
croisés
Sans
Objet
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et signatures
D!
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
Sans
Objet
D2
- Arrêté
et signatures
77
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 800 habilants et plus (art. L. 2342-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants ei plus (et. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. I n'a cependant pas à être produit par les services à aclivité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dant la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distibulion de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe {article L. 2221-41 du CGCT). (8) Cf. article R. 2313-3 du CCGT. (4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 008 habitants et plus ayant institué la TEOM
et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers. (6) Les associatians syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à
l'arrêté n° NOR : INTB 12374024,
retatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales aulorisées. (6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concement au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan, Préciser, pour chaqua annexe, sil'état est sans objet le cas échéant.
Accusé de réceplion en préfecture 040-244000873-20230307-2023-040a-DE Data da télétransmission : 20/03/2023 Data de récoption préfecture : 20/03/2023
Page
3 ZA
LA
CALLE
CCGL
- ZA
LA
CALLE
CCGL
- CA
- 2022
Code
INSEE
ZA
LA
CALLE
CCGL
CA
40215217
ZA
LA
CALLE
CCGL
2022
1—
INFORMATIONS
GENERALES
Ï
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIÈRES
A
Population
totale
{colonne
h
du
recensement
INSEE) :
Nombre
de
résidences
secondaires
(articte
R.
2343-1
in fine)
:
Nom
de
l'EPCI
à
fiscalité
propre
auquel
la
commune
adhère
:
Potentiel
fiscal
et financier
(1)
Moyennes
nationales
du
Valeurs
par
hab.
potentiel
financier
par
ï
î
i
opulation
DGF
Fiscal
Financier
(pop
)
habitants
de
la strate
Informations
financières
-
ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
la strate
(3)
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/papulation
Produit
des
impositions
directes/population
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
Dépenses
d'équipement
brut/population
Encours
de
dette/papulation
DGF/population Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
Dépenses
de
fonct.
et remb.
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
{2}
Dépenses
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
Encours
de
la
dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
{2}
JB © œ = @ 7 à & D =
;
: Dans l'ensemble des lableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(} I
s'agit du patentiel fiscat et du potentiel financier définis à
l'article L. 2334-4 du code général des collaciivités lerrilariales qui figurent sur la fiche de répartition da la DGF de
exercice N-1 établis sur la base des informations N-2 {transmise par es services préfectoraux). {2} Les ratios 5 à 6 sant obligatotres pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 40 sont obligatoires pour les cammunes de 40 000 habitants et plus et teurs établissements publics administratifs aînsi que paur tes EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (ef. articles L. 2913-1, L. 2343-2, R. 231341, R, 2343-2 el R. 5211-15 du CGCT), Pour les caisses dos écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre at les syndicats mixtes assoctant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2318-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT. (3) 1 convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, …) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités lacales ou de la diractian générale de la comptabilité publique), II s'agit des moyennes de la dernière année connue.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230307-2023-040a-DE Date de télétransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/63/2023
Page
À ZA
LA
CALLE
CCGL
- ZA
LA
CALLE
CCGL
- CA
- 2022
| —
INFORMATIONS
GENERALES
1
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
B
POUR
MEMOIRE)
t—
L'assemblée
délibérante
a voté
le présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(2) du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement.
- au
niveau
(2) du
chapitre
pour
la section
d'investissement.
-
sans
(3)
les
chapitres
« opérations
d'équipement
» de
l’état
IH B
3.
-
sans
(4)
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à
article est
la suivante
:
H —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
« apératian
d'équipement
».
il
Les
provisions
sont
(5)
budgétaires
.
() Rappeler les modalités relatives au vote du budget. (2) A comptéter par « du chapitre » au « da l'article ». (2) Indiquer « avec » au « sans » les chapitres opérations d'équipement. (4) Indiquer « avec » où « sans » vote formel. {8) À compléter par un seui des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement), - budgétaires (délibération n°...
É TRES
).
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20230307-2023-040a-DE Date
de
télétransmission
: 20/09/2023
Date
de
réception
préfeclure
: 20/03/2023
Page
5 ZA
LA
CALLE
CCGL
- ZA
LA
CALLE
CCGL
- CA
- 2022
Il—
PRESENTATION
GÉNÉRALE
DU
BUDGET
il
NUE
D'ENSEMBLE
A1
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
Section
de
fonctionnement
A
232
381,56 |
«
271
480,35
DE
L'EXERCICE
{mandats
et titres)
Section
d'investissement
B
147
340,15
[n
220
022,56
+
+
Report
en
section
de
e
23
563,16 |
1
0,00
es D
fonctionnement (002)
(si déficit}
{si excédent}
N-1
Report
en
section
D
220
022,56 |
J
0,00
d'investissement
(001)
{st déficit)
{si excédent}
TOTAL Cao
PTS
593 307,43 | = ces
491 502,94
RESTES
À
Section
de
fonctionnement
E
0,00 |
K
0,00
REALISER
A
REPORTER
EN
Section
d'investissement
F
0,00
!e
0,00
N+1
(1)
—
=
TOTAL
des
restes
à réaliser
à |
_ +
0,00 |
-
&+
0,00
reporter en
N+1
_
ULEEr
’
Section
de
fonctionnement
|
=ArC+E
255
944,72 |
- Gr
271
480,35
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
= B+D4+F
337
362,714 |
=Hsgs
220
022,56
TOTAL
CUMULE
= A+B+C+D+E+F
593
307,43 |
= GansiriekiL
491
502,91
DETAIL
DES
RESTES
À
REALISER
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à
émettre
0,00
[K
0,06
Charges
à caractère
général
0,00
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
Atténuations
de
produits
0,00
Autres
charges
de
gestion
courante
0,06
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
Charges
financières
0,00
Charges
exceptionnelles
0,06
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
Impôts
et taxes
Dotations
et
participations
Autres
produits
de
gestion
courante
Atténuations
de
charges
Produits
financiers
Produits
exceptionnels
5
Stocks
(4
Produits
des
cessions
d'immobilisations
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
Subventions
d'investissement
Em
et dettes
assimilées
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie)
(6)
Immobilisations
i
reltes
Subventions
d'équipement
versées
Dre
Date
de
réception préfecture
: 26/03/2023 ZA
LA
CALLE
CCGL
- ZA
LA
CALLE
CCGL
- CA
- 2022
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à
émettre
mandatées
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(5)
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
6,00
27
Autres
immobilisations
Hnancières
0,09
0,00
{1} Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements el en receltes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tire et non rattachées {R. 2311-11 du GGCT), Les restes à réaliser de la section d'investissement comespondent en dépenses,
aux dépenses engagées non mandatées
au 34/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-14 du CGCT). €} Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comple, tant en dépenses qu'en receltes.
Accusé
de
réception
en
préfecture
640-244000873-20230307-2023-G40a-DE Date
de
télétransmission
: 20/03/2023
Date
de
réception
préfecture
: 20/03/2023
Page
7 ZA
LA
CALLE
CCGL
- ZA
LA
CALLE
CCGL
- CA
- 2022
R
092
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
IL-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
CHAPITRES
A2
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap|
Libeité
Crédits
ouverts
Crédits
employés
{ou
restant
à employerl
(BP4DM4#RAR
N4)
Char
Restes
à
Crédits
Mandats
émis
rattachées
réaliser
au
annulés
31/12
o1t
Charges
à caractère
général
148
310,52
12 359,00
0,00
0,00
135 951,52
012
Charges
de
personnel,
frais assimités
0,00
6,06
0,06
0,00
0,00
o14
Atiénuations
de
produits
0,00
6,00
0,06
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,06
0,00
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,06
6,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
148
310,52
12
359,00
0,60
0,00
135
951,52
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,06
0,00
0,00
67
|
Charges
exceptionnelles
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
68
|
Dotations provisions semi-budgétaires {1)
0,09
0,00
-
0,00
022
|
Dépenses
imprévues
9,00
|
Total
des
dépenses
réelles
de
448
310,52
12
359,00
0,00
0,00
135
951,52
fonctionnement
623 ?
Viremenl
à la section
d'investissement
(2)
0,00
|
642?
Opérai®
ordre
transfert
enire
sections
(2}
220
500,00
220
022,56
ATT,44
643
?
Opéraf*
ordre
intérieur
de
la section
{2j
0,00
0,00
6,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
220
500,00
220
022,56
477,44
fonctionnement
TOTAL
368
810,52
232
381,56
0,00
0,00
136
428,96
Pour information
&
23 563,16
-
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
employés
{ou
restant
à employer)
Crédits
ouverts
Prod
Restes
à
Crédits
{BP4DM£#RAR
NA)
Titres
émis
:
réaliser
au
annulés
rattachées
31/12
933
Atténuations
de
charges
0.06
0,00
0,06
0,00
6,00
70
Produits
services,
dornaine
et ventes
div
0,00
154
140,00
0,06
8,00
-154
140,00
73
Impôts
et taxes
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
74
Dotations
et participations
0,00
0,00
0,06
9,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,20
0,00
9,00
-0,20
Total
des
recettes
de
gestion
courante
0,00
154
140,20
0.00
8,00
-154
440,20
76
Produits
financiers
0,06
6,00
0,00
0,00
€,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,06
0,00
6,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(1)
0,00
0,00
6,00
Total
des
recettes
réeltes
de
0,60
154
140,20
0,00
0,00
454
140,20
fonctionnement
042
Opéral®
ordre
transfert
entre
seclians
(2}
392
373,68
117
340,15
275
033,53
043
Opéral°
ordre
intérieur
de
la
section
(2)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
392
373,68
117
340,15
275
033,53
fonctionnement
TOTAL
392
373,68
271
480,35
0,00
126
893,33
Pour information
6
0,00
__
=
___
{1) Sila
commune
ou
Fétablissemant
applique
te régime
des
provisions
semi-budgétaires.
2)
DF
023
= RI 021
; DI 040
=
RF
042
; RI 040 =
DF 042
; DI
041
= RI 041
; DF
043
= RF 045.
43) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre {inscrire le montant reporté}.
Page
8
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230307-2023-040a-DE Date de télétransmission : 20/03/2023 Date de réceptien préfecture : 20/03/2023 ZA
LA
CALLE
CCGL
-ZA
LA
GALLE
CCGL
- CA
- 2022
IL—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Crédits
ouverts
Restes
à
réaliser
Chap.
Eibellé
Mandats
émis
Crédits
annulés
{BP+DM£#RAR
N°1}
au
31/12
610
Stocks
(3)
0,60
0,06
0,06
0,06
20
immobilisations
Incorporelles
(sauf
204)
0,60
0,00
0,00
0,06
204
Subventions
d'équipement
versées
0,60
0,00
0,69
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,09
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
{4}
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
6,00
0,00
Totai
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Totai
des
dépenses
d'équipement
0,00
0,60
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
9,00
6,00
0,00
0,00
16
Empruntis
et dettes
assimilées
0,00
8,00
0,00
9,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie)
(5)
0,00
8,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
8,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
8,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
‘
Total
des
dépenses
financières
5,00
8,00
0,09
0,09
45.
|
Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(ä)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
8,00
8,00
0,00
0,00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
{1)
338
500,00
117
340,15
221
159,85
041
Opérations
patrimoniales
(1}
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
338
500,00
117
340,15
221
159,85
TOTAL
338 500,00
147 340,15
221
159,85
Pour
information
@
220 022,56
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Titres
émis
Restes
à réaliser
Crédits
annulés
{BP+DM#RAR
N-1}
au
31/12
oi0
Stocks
(3}
0,00
9,00
‘
0,00
9,00
43
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
0,00
0,00
0,09
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204}
6,09
0,00
0,60
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,60
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
4,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
0,60
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
4,09
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,08
0,00
6,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
{hors
1068)
0,00
0,00
0,90
0,00
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(7)
0,00
0,00
0,00
0,06
138
Autres
subvent”
invest.
non
transf,
0,00
0,09
0,00
0,06
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
8,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA.régie}
0,00
0,00
0,00
0,06
26
Participat*
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
217
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,06
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
9,00
-
6,00
|
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
0,00
0,06
45...
Î Total
des
apé.
pour
fe compte
de
tiers
(6}
0,00
0,00
0,00
0,06
Total
des
recettes
réeltes
d'investissement
0,00
0,00
0,00
6,00
021
Virement
de
la
sect
de
fonctionnement
(1}
0,00
. -
‘
.
‘
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(1)
588
522,56
220
022,56
338
500,00
041
Opérations
patrimoniales
(1)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
558
522,56
220
022,56
338
500,00
TOTAL
558
522,56
220
022,56
0,00
338
500,00
Page
9
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20230307-2023-040a-DE Date
de
télélransmission
: 20/03/2023
Date
de
réceplion
préfecture
: 20/03/2023 ZA
LA
CALLE
CCGL
- ZA
LA
CALLE
CCGL
- CA
- 2022
Chap.
Eibetlé
Crédits
ouverts
Titres
émis
Ress
Sa
Crédits
annulés
{BP+DM#RAR
N-1}
Pour
information
@)
0,00
R
901
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
(3) DF 023
= RI 021 ; DI 040 = RF 042
; RI 040 = DF 042 : DJ 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (3) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selan la méthade de l'inventaire permanent simplifié autorisée paur les seules opécations d'aménagements (latissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (4) En dépenses, te chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les blens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au prañi d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV AS). {7)Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244060873-20230307-2023-040a-DE Date
de
télétransmission
: 20/03/2023
Date
de
réception
préfecture
: 20/03/2023
Page
10 ZA
LA
CALLE
CCGL
- ZA
LA
CALLE
CGGL
- CA
- 2022
11—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
H
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1 -
Mandats
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
FONCTIONNEMENT
Opératins
réelles
Opérations
d'ordre
TOTAL
2)
011
Charges
à
caractère
général
412
359,00
12
359,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
__
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00 |
.
0,00
66
Charges
financières
6,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
0,00
6,00
71
Production
stockée
{ou
déstockage)
(3}
=
-
220
022,56
220
022,56
Dépenses
de
fonctionnement
— Total
42 359,00
220 022,56
232 381,56
Pour
information
23
563,16
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
Opéra
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(5)
_
0,00
0,00
16
Emprunis
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
0,00 |
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie)
-
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
19
Neutral.
et
régul.
d'opérations
(5)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(6)
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,60
6,06
21
immobilisations
corporelles
(6)
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
6,00
23
Immobilisations
en
cours
(6}
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,60
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Prov.
pour
déprécial®
immobilisations
(5)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(5)
0,00
6,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5}
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
117
340,15
117
340,15
Dépenses
d'investissement
Total
0,00
117 340,15
117 340,15
Pour
information
-
220 022,56
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. €2) Voir liste des opéralions d'ardre. {3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les apérations de slocks liées à la Lenue d'un inventaire permanent simplifié. {4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. 45) Sfla communs au l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. 46) Hors chapitres « opérations d'équipement ». {7) Seul le totat des opéralians pour compte de tiers fiquée sur cel état (voir le détail Annexe IV A9). 48) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non persennalisé qu'elle ou qu'il crée. {9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recetie, il retrace, le cas échéant, l'annutation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230307-2023-040-DE Date de télétransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/03/2023
Page
11 ZA
LA
CALLE
CCGL
-ZA
LA
CALLE
CCGL
- CA
- 2022
Il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
ll
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2-
Titres
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
FONCTIONNEMENT
Qpératiens
réelles
Qpértis
d'ordre
TOTAL
013
Atténuations
de charges
0,00
_
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
.
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
154
140,00
=.
154
140,00
71
Production
stackée
{ou
désiockage)
-
117
340,15
117
340,15
72
Production
immobilisée
.
0,00
0,00
73
Impôts
el taxes
0,00
__
0,00
74
Dotations
et participations
0,00 Ë
.
.
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,20
0,06
0,20
76
Produits
financiers
6,00
6,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
6,00
78
Reprise
sur
amortissements
et provisions
0,00
0,00
6,00
79
Transferts
de
charges
-
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
— Total
154
140,20
117 340,15
271
480,35
Pour
information
=
-
0,00
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
INVESTISSEMENT
opératens
réelles
Opéra
d'ordre
TOTAL
18
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
6,00
0,00
0,00
+068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
0,00
.
0,09
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
_
0,00
0,00
16
Emprunits
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat*
(BArégie)
«}
0,00
:
.
‘
0,00
19
Neutral.
et
régul.
d'opérations
.
0,00
6,00
20
lromobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(5)
0,00
0,00
6,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
6,00
21
Immobitisations
corporelles(5}
0,00
0,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
affectatien(5)
4}
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(5)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
6,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
6,00
28
Amortissement
des
immobilisations
-
-
0,00
0,00
29
Prov.
pour
déprécial®
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Prov.
déprécial®
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
Opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
6,00
481
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
:
_
0,00
0,00
49
Prov. dépréc,
comptes de tiers (4)
-
0,00
0,00
659
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
3...
Stocks
9,00
220
022,56
220
022,56
Recettes
d'investissement
- Total
220 022,56
220 022,56
Pour
information
-
-
0,00
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
-
-
_ _ _ _
(13
compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir liste des opérations d'ordre. {3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simpliñé. {4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {5) Hors chapitres « opérations d'équipement ». (6) Seul le totet des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service publie non personnalisé qu’elle au qu'il crée. (8) En dépenses, le chapilre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, Il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effactués sur un exercice
antérieur.
Accusé de réceplion en préfecture 040-244000873-20230307-2029-040a-DE Dole de télétransmission : 20/02/2029 Dste de réception préfecture : 20/09/2023
Page
12 ZA
LA
CALLE
CCGL
- ZA
LA
GALLE
COGL
- CA
- 2022
Hi] — VOTE
DU
BUDGET
TH
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DÉPENSES
A1
Libellé (4)
Crédits ouverts
à
Charges
(BP+DM+RAR
N1}
Mandats
émis
rattachées
Restes
à
Crédits
réaliser
au
annutés
6045
Achats
études,
prestat®
services
(lerrai
87
810,52
11
740,00
0,00
86
070,52
605
et
50
500,00
619,00
8,
88
0,00 0,00
TOTAL
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
148
310,52
12
359,00
135
951,52
66
Charges
financières
(b}
0,00
0,00
0,00
0,
022
Dépenses
imprévues
(e)
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
148
310,52
12
359,00
135
954,52
sat
023
Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
0,00
0,00
042
Opérat®
ardre
transfert
entre
sections
(4}
(5)
226
500,00
220
022,56
477,44
133
Variat®
de
biens
220
500,00
220
56
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
220
500,00
220
022,56
477,44
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(7)
0,08
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
220
500,00
220
022,56
477,44
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
368
810,52
232 381,56
136 428,96
DE
L'EXERCICE
Pour
information
23
563,16
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(2
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
= Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. {8) Si la commune ou Féteblissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dant 675 et 676. (G)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 642 si la commune où l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapive destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230307-2023-0402-DE Dato de télétransmission : 20/03/2029 Date de réception préfecture : 20/03/2023
Page
13 ZA
LA
CALLE
CGGL
- ZA
LA
GALLE
CCGL
-CA
- 2022
Hl — VOTE
DU
BUDGET
IE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Libellé
{1}
Crédits ouverts
.
.
Produits
Restes
à
Crédits
Titres
émis
2
éaliser
au
annulés
{BP+DM4RAR
N<1)
rattachés
réaliser
0,00
es
div,
de
8
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
154
140,20
154
140,20
=
+ semi-bu
TOTAL
DES
RECETTES
RÉELLES
154
140,20
-154
140,20
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
{3} {4}
392
373,68
117
348,15
275
033,53
275.
Opérat°
ordre
intérieur de
la section
(6)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
392
373,68
117
340,15
275
033,53
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
392
373,68
271
480,35
120
893,33
DE
L'EXERCICE
Pour
information
Détail
du
calcul
des
iCNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
9,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
9,00
=
Différence
ICNE
N — ICONE
N-1
0,00
{) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes
appliqué par la commune où l'établissement.
(21 Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisians semi-budgélaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dent 776. (6) Le compte 7845 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si ta commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230307-2023-04Qa-DE Date de télélransmission : 20/02/2023 Date de récaption préfecture : 20/03/2023
Page
14 ZA
LA
CALLE
CCGE
- ZA
LA
CALLE
CCGL
- CA
- 2022
HE—
VOTE
DU
BUDGET
Al
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Libellé
(1)
Crédits
ouverts
x
Restes
#
Crédits
Mandats
émis
réaliser
au
z
{BP+DM#RAR
N4}
annulés
Immobilisations
en
cours
(sauf
fonds
de
liaison
: affectat®
020
Dépenses
imprévues Total
des
financières
Total
des
d"
Fr
de
tiers
TOTAL
DÉPENSES
REELLES
0,00
8,00
9,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4}
338
500,00
117
340,15
221
159,85
Reprises
sur
autofinancement
antérleur
(5)
6,00
0,09
9,00
Charges
fransférées
(6}
338
500,00
417
340,15
221
159,85
Terrains
221
000,00
117
340,15
103
659,88
Etudes
et prestations
de
services
67
008,60
0,00
67
000,06
Opérations patrimoniales (7)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
338
500,00
417 340,15
221
159,85
TOTAL
DES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
DE
338
500,00
447
340,15
221
159,85
L'EXERCICE
Pour
information
220
022,56
(i} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissentent. (2} Voir état ill B3 pour le détail des opérations d'équipement. {3} Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, D} O40=RF 042. (6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapilre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. 6) Dent 192. {7} Cf. définkions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041= RI 041.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230307-2029-040a-DE Date de télétransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/03/2023
Page
15 ZA
LA
CALLE
CCGL
-ZA
LA
CALLE
CCGL
- CA
- 2022
ill
VOTE
DU
BUDGET
In
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- DÉTAIL
DES
RECETTES
B2
Crédits
ouverts
:
Pe
Restes
À
Crédits
Titres
émis
réaliser
au
{BP+DMTRAR
N4)
annulés
Libellé {1}
nts
et dettes
assimi
re
Immobilisations
en
cours
Total
des
receltes
d’
s et cautionnements
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
Total
des
recettes
financières
Total
des
recettes
d*
F
de
tiers
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
0,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
{3)
(4)
558
522,56
220
022,56
338
500,00
3351
Terrains
558
522,56
220
022,56
338
500,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
558
522,56
220
022,56
338
500,00
041
Opérations
patrimoniales
(5)
0,09
0,00
0,06
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
558
522,56
220 022,56
338
500,00
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
DE
558
522,56
220
022,56
338
500,00
L'EXERCICE
Pour
information
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article confarmément au plan de comptes
appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Vair annexes IV A8 pour le détail des apéralions pour compte de tiers. {3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042. {4) Les comptes 15, 29, 89, 48 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. 45) Cf. définitions du chapitre des apérations d'ordre, DI 041= RI 041.
Accusé de récepiian en préfecture 040-244000873-20230307-2023-040a-DE Date de télétransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/03/2023
Page
16 ZA
LA
CALLE
CCGL
-ZA
LA
CALLE
CCGL
- CA
- 2022
IH —
VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
Accusé de réceplion en préfeclure 040-244000873-20230307-2023-040a-DE Date de télétransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/03/2023
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LA
CALLE
CCGL
- ZA
LA
CALLE
CCGL
- CA
- 2022
IV
-- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-
DEPENSES
A6.1
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art. (1}
Libellé (1)
Crédits de l'exercice
Réalisations
{BP + BS
+ DM
+ RAR
N4}
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
oo
l1
0,00
PROPRES
=A
+B
2
!
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(A)
0.09
0.00
1631
Emprunts
obligataires
0,60
0,00
1641
Emprunts
en
euros
0,09
0,09
1643
Emprunts
en
devises
0,00
6,00
16441
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
6,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
6,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et transferts
à déduire
des
ressources
propres
{B)
0.00
0,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
1
dépenses
au
31/12
D091
de
l'exercice
il
précédent
(N-1)
Dépenses à couvrir par des
0,00
0,00
220 022,56
220 022,56
ressources
propres
(1) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Page
75
Accusé
de
réception
en
préfecture
046-244000873-20230907-2023-040a-DE Date
de
télétransmission
: 20/03/2023
Date
de
réceplion
préfecture
: 26/03/2023 ZA
LA
CALLE
CCGL
-ZA
LA
CALLE
CCGE
- CA
- 2022
IV
— ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DÉS
OPERATIONS
FINANCIERES
-
RECETTES
A6.2
RESSOURCES
PROPRES
Crédits
de
t
1
Art. (1)
Libellé {1}
réuis de
l'exercice
Réalisations
{BP + BS + DM + RAR
N-1}
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a +b
0,00
|
il
0,00
Ressources
propres
externes
de
l'année
(a)
0,00
0,00
10222
FCTVA
8,00
6,00
10223
TLE
6,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
0,00
0,00
10228
Auires
fonds
0,00
0,00
13146
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13156
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,08
13246
Attributions
de
compensation
d'investissement
6,00
6,00
13256
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
138
Autres
subvent*
invest,
non
transf.
6,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
{b)
{2}
0,00
0,00
15...
Provisions
pour
risques
et charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
29...
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
39...
Prov.
déprécial®
des
stocks
et en-cours
481...
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
49...
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
59...
Prov.
déprée.
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
6,00
0,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
0,00
0,00
Opérations
de
Restes
à
réaliser
en
Soide
d exécution
Affectation
:
TOTAL
l'exercice
R001
de
l'exercice
R1068
de
l’exercice
recettes
au
31/12
ee
,
IV
WE
précédent
précédent
Total
ressources
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
propres
disponibles
Montant
{1) Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39,
481,
49 et 59
sont
à détailler conformément
au
pfan
de
comptes.
{2) Les
cornptes
15,
29,
39,
49
st 59
sont
présentés
uniquement
si fa communs
ou
l'établissement
applique
te
régime
des
provisions
budgétaires.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réceplion en préfecture 040-244000873-20230307-2023-040a-DE Date de télétransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/09/2023
Page
76 ZA
LA
CALLE
CCGL
-ZA
LA
CALLE
CCGL
- CA
- 2022
IV
— ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 84
Nombre
de
membres
présents
: 20
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 28
VOTES
:
Pour:
29
Contre
: 0
Abstentions
: O
Date
de
convacation
: 28/02/2023
Présenté
par
{1}
la Présidente,
A
Parentis-en-Born,
le
07/03/2023
la Présidente Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ordinaire.
À
Parentis-en-Born,
le 08/03/2022
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
Certifié
exécutoire
par
(1) la
Présidente,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le 08/03/2023,
et de
Ja publication
le 09/03/2023
A
Parentis-en-Born,ie
08/05/2023
{1} Indiquer le maire ou le président de l'organisme. {2} L'assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230807-2023-040a-DE Date de télétransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/03/2023
Page
77 ZA
LA
CALLE
CCGL
- CA
2022
IV - ANNEXE
IV
ARRETE
- SIGNATURES
D2
D2
- ARRETE
- SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
3 ù
Nombre
de
membres
présents
20
Nombre
de
suffrages
exprimés
A
VOTES :
Pour
À
Contre
©
Abstentions
©
Date
de
convocation
: 28/02/2023
A
Parentis-en-Born,
le
7
mars
2023
Les
membres
du
conseil
communautaire
Certifié
toire
pär la
Présidente,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
16.20.08.
RER
Buse
et de la publication
le 2e... O8...
Ccs23.
A Parentis-en-Born,
le .2-C..O8..Res
Rrmereunenne
Accusé de réceplion en préfecture 040-244000873-20230307-2022-040b-DE Date
de
télétransmission
: 20/03/2023
Date
de
réception
préfecture
: 20/03/2023
96 21/03/2023
09:10
Acte
à
classer
2023-040c
1
Identifiant
FAST :
Identifiant
unique
de
l'acte
:
Objet
de
l'acte
:
Date
de
décision
:
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur En
préparation
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2023-040c
4
Classé
2
3
En
attente
retour
>
AR
reçu
<
Préfecture
ASCL_2_2023-03-20T16-31-55.03
( MI243881848
)
040-244000873-20230307-2023-040c-BF
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
1É.
Approbation
du
compte
administratif
2022
- Budget
arAé
ZA
La
Calle
- CA
2022
1j
07/03/2023
S
Certifié Conforme
Documents
budgétaires
et
financiers
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
Acte :
CA
2022
ZALACALLE.XML
Multicanal
: Non
Classer Annuler Préparé Transmis Accusé
de
réception
Par MENASPA
Magalie
Par MENASPA
Magalie
Date
20/03/23
à
16:31
Date
20/03/23
à
16:31
Date
20/03/23
à
16:44
https:/Amww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5201517897765117718&exchangeTypeld=acte
1/1