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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2023 033 Approbation+du+CA+2022 Budget+annexe+gestion+des+rivières
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2023 033 Approbation+du+CA+2022 Budget+annexe+gestion+des+rivières)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque,
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DES
LANDES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2023-033
Approbation
du
compte
administratif
2022
—
Budget
annexe
gestion
des
rivières
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 19
Nbre
de
votants
: 29
Nbre
de
procurations
: 10
Date
de
convocation
et d'affichage
: 28/02/2023
Secrétaire
de
séance
: THOMAS
Sandrine
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
sept
mars
à
19h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-en-Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents
:
Mme
AUBERT
Roseline,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
MINIAU
Dominique,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PONCHET
Ascension,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M.
CRUCHANDEU
Paul,
M.
SOULÈS
Eric,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
M.
LABRUYÈRE
Christophe,
Mme
RIGAL
Nathalie,
M.
BRÈTHES
Eric,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent
Procurations
: Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène
donne
procuration
à
M.
COURNAU
Jean-Michei,
M.
COUTURIER
François
donne
procuration
à
M.
MINIAU
Dominique,
M.
DARMAGNAC
Frédéric
donne
procuration
à
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DUBOIS
Catherine
donne
procuration
à
Mme
AUBERT
Roselyne,
Mme
GUERRO
Florence
donne
procuration
à
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
PASCUTTO
Philippe
donne
procuration
à
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PELTIER
Virginie
donne
procuration
à
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
NADAU
Marie-Françoise
donne
procuration
à
M.
SOULÈS
Eric,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre
donne
procuration
à
Mme
THOMAS
Sandrine,
Mme
SÉGAUT
Céline
donne
procuration
à
M.
CASTAGNÈDE
Vincent
Excusés:
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COUTURIER
François,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PELTIER
Virginie,
Mme
DOUSTE
Françoise,
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
MALLO
Caroline,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
M.
LAINÉ
Fabien,
Mme
LARRUE-
SOUBAIGNÉ
Nathalie
Décision
de
l'assemblée
:
Document
exécutoire
à
compter
du
:
7103/2023
Votants :
29
Transmis
en
Préfecture
le
:
20/03/2023
Pour
:
29
Affiché le
:
V2
10
Contre
:
à
Parentis
en
Born,
le
2e
1 OR
12
22
Abstention
:
Accusé da réceplion en préfecture 040-244000873-20230307-2023-033-DE Date
de
télétransmission
: 20/03/2023
Date
de
réception
préfecture
: 20/03/2023 Rapporteur
: M.
DIAZ
Manuel
Mme
la
présidente
présente
le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
gestion
des
rivières
qui
s'établit
de
façon
suivante :
Dépenses
Recettes
Total
PP
à
;
Section
de
fonctionnement
139
035,24
€
208
117,02
€
69
081,78
€
Réalisation
de
l'exercice
=
”
_
Section
d'investissement
124
775,77
€
193
090,79
€
68
315,02
€
Reports
de
l'exercice
N-1
Section
de
fonctionnement
(R002)
-_
€
-_€
-__€
p
Section
d'investissement
(R001)
137
396,80
€
-
Æ€lj-
137
396,80
€
Total
(réalisations
et reports)
401
207,91€
A01207,81
€
“
€
SA
Section
de
fonctionnement
-
€
-
€
-_€
Restes
à
réaliser
=
=
=
Section
d'investissement
87
863,00
€
61
021,80
€
|-
26
841,20
€
Total
des
restes
à réaliser
:
87.863,00
€
61:.021,80.€
:-
26.841,20
€
4
Section
de
fonctionnement
139
035,24
€
208
117,02
€
69
081,78
€
Résultat
cumulé
n
F
:
Section
d'investissement
350
035,57
€
254
112,59
€
|-
95
922,98
€
TOTAL
CUMUEE
489:070,81
€
462:229,61
€
:-
26.841,20
€
Vu
en
commission
finances
du
27
février
2023
Conformément
au
CGCT,
Mme
la
présidente
quitte
la
séance
et
est
remplacée
à
la
présidence
de
l'assemblée
par
la
2°"
Vice-présidente,
Hélène
LARREZET.
Cette
dernière
soumet
au
vote
du
conseil
communautaire
l'approbation
du
compte
administratif
2022
—
budget
annexe
gestion
des
rivières.
Après
en
avoir
délibéré,
ie
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité :
.
D'approuver
le compte
administratif
2022
—
Budget
annexe
gestion
des
rivières
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
wmww.telerecours.fr
Fait
et délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
7
mars
2023
La
Présidente,
Françoise
DO
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230307-2023-083-DE Date da lélétransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/03/2023 RIVIÈRES
CCGL
- RIVIERES
CCGL
- CA
- 2022
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
AUTRES
- RIVIERES
CCGL
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 24400087300061
POSTE
COMPTABLE
: SERVICE
GESTION
COMPTABLE
PARENT
M
14
Compte
administratif
voté
par
nature
BUDGET
: RIVIERES
CCGL
(3)
ANNEE
2022
{1} Indiquer la nalure judidique et le nom de la collectivité ou de l'établissement {commune, CCAS, EPCI, syndicat mixe, etc). (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes. {8} Indiquer le budget concerné : budget principal où libellé du budget annexe.
Accusé de réception en
préfecture
040-244000873.20230807-2023-03a-DE Date de télélransmission : 20/02/2023 Date de réceptlon préfecture : 20/03/2023
Page
1 RIVIERES
CCGL
- RIVIERES
CCGL
- CA
- 2022
Sommaire
I -
Informations
générales
(5)
À
- Informations
statistiques,
fiscales
et
financières
B - Modalités
de
vote
du
budget
IT -
Présentation
générale
du
budget
A1
- Vue
d'ensemble
- Exécution
du
budget
et
détaif
des
restes
à
réaliser
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
IH
- Vote
du
budget
A1
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
83
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et
articles
IV
- Annexes
(6)
A
- Eléments
du
bilan
A1
- Présentation
croisée
par
fonction
(1)
A1.1
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
fonctionnement
A1.2
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
investissement
A2.1
- Etat de
la dette - Détail
des
crédits
de trésorerie
A2.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A2.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A2.4
- Etat
de
la
delte
- Typolagie
de
la
répartition
de
l'encours
A2.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
A2.6
- Etat
de
la
dette
- Remboursement
anticipé
d‘un
emprunt
avec
refinancement
A2.7
- Etat
de
la delle
- Emprunts
renégociés
au
cours
de
l'année
N
A2.8
- Elat
de
la
dette -
Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
A2.9
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
A3
- Méthodes
utitisées
pour
les amortissements
A4
- Etat des
provisions
AS
- Eialement
des
provisions
À6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
AT.L.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
A7.1.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
A7.2.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
assujettis
à la TVA
- Fonctionnement
(3)
A7.2.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
assujettis
à fa TVA
- Investissement
(3}
A7.3.t
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
(4)
A7.3.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
(4)
AT4.F
- Etal de ventilation
des dépenses
liées à la gestion
de la crise
sanitaire du COVID-19
- Fonctionnement
A7.4.2
- Etat
de
ventilation
des dépenses
liées à fa gestion
de la crise
sanitaire du
COVID-19
- Investissement
A8
- Etat
des
charges
transférées
A9
- Détail
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
A10.t
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Entrées
A10.2
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Sorties
A140.3
- Opérations
liées
aux
cessions
A10.4-
Variation
du
patrimoine
{article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Entrées
A10.5
- Variation
du
patrimoine
{articte
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Sorties
A1
- Etat
des
travaux
en
régie
A12
- Emploi
des crédits communautaires
dans
le cadre
de la subvention
globale
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la
commune
ou
Fétabiissement
B1.2
- Caicuf
du
ratio d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Etat
des
contrats
de
crédit-bait
B1.4
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
B1.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
11 12 15 16 17 18 19 25 50
Sans
Objet
80 84 85
Sans
Objet
86 87 88 8°
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
96 91
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
92
Sans
Objet
Sans
Objet
Saus
Objet
Sans
Objet
93
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
BL.6
- Etat
des
engagements
reçus
B4.7-
Liste
des
concours
attribués
à des
tiers
en
nature
où
en
subventions
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230307-2023-033a-DE Date de télétransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/03/2023
Sans
Objet
Sans
Objet
Page
2 RIVIERES
CCGL
- RIVIERES
CCGL
- CA
- 2022
B2.]
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
Sans
Objet
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
Sans
Objet
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
Sans
Objet
€ -
Autres
éléments
d'informations
©1.t
- Etat
du
personnel
94
C1.2
- Actions
de formation
des élus
Sans
Objet
C2 -
Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
Sans
Objet
C3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la commune
ou
l'établissement
Sans
Objet
C3.2
- Liste des établissements
publics
créés
Sans
Objet
C3.
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
Sans
Objet
C34-
Liste
des
services
assujettis
à la TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
Sans
Objet
C3,5
- Présentation
agrégée
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
Sans
Objet
€3.6
- Identification
des
flux
croisés
Sans
Objet
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et signatures
D1
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
96
D2
- Arrêté
et signatures
97
{1} Cette présentation
est obligatoire pour les communes
de 8 500 habilants et plus (art, L. 2312-3 du CGCT),
les groupements
comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus
(art.
R.
5211-14
du
CGCT}
et
leurs
établissements
publics.
Il n'a
cependant
pas
à
être
produit
par
les services
à
activité
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budget
annexe,
Les
autres
communes
et établissements
peuvent
les
présenter
de
manière
facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes
dont la population est inférieure à 506 habitants qui gèrent les services de distébutian de l'eau potable et d'assainissement sous forme
de
régie
simple
sans
budgel
annexe
{article
L.
2221-11
du
CGCT).
{3} Cf
artice
R.
2313-3
du
CCGT.
{4) Cet état est obligatoirement
produit par les communes
el groupements
de communes
de
10 000 habitants et plus ayant
institué ta TEOM
et assurant au
moins la collecte des déchets
ménagers. {5}
Les
associations
syndicales
autorisées
doivent
utiliser
leur
état
padliculier
«
informations
générales
» annexé
à
l'arrêté
n°
NOR
: INTB1237402A,
relatif au
cadre
budgétaire
et
comptable
applicable aux sssoclations syndicales autorisées. {6)
Les
associations
syndicales
autorisées
remplissent
et joignent
uniquement
les états
qui
les concement
au
titre de
l'exercice et au
titre du
détail
des
comptes
de
bilan,
Préciser, pour chaque annexe, si l'étet est sans objet le
cas échéant.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230307-2023-033a-DE Date de télétransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/03/2023
Page
3 RIVIERES
CCGL
- RIVIERES
CCGL
- CA
- 2022
Code
INSEE
RIVIERES
CCGL
CA
40215217
RIVIERES
CCGL
2022
1—
INFORMATIONS
GENERALES
1
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
{colonne
h
du
recensement
INSEE)
:
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.
2313-1
in fine) :
Nom
de
l'EPCI
à
fiscalité
propre
auquel
la
commune
adhère :
Potentiel
fiscal
et
financier
(1}
Moyennes
nationales
du
Valeurs
par
hab,
Lion
.
Fiscal
Financier
{population
DGF)
potentiel
financier
par
habitants
de
ia strate
Informations
financières
— ratios
(2}
Valeurs
Moyennes
nationaies
de
la strate
(3}
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
Produit
des
impositions
directes/population
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
Dépenses
d'équipement
brut/population
Encours
de
dette/population
DGF/populatian Dépenses
de
personnelidépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
Dépenses
de
fonct.
et remb.
dette
en
capital/recettes
réelles
de
font.
(2}
Dépenses
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
Encours
de
la
delte/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
Sonsomseon—
©
| Dans l'ensemble des tableaux, les cases gdsées ne doivent pas être remplies.
{1} Il s'agit du potentiel fiscal et du potenliet financier définis à l'articla L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base das informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 800 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dolés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour tes communes de 40 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 hebitants et plus (ef. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 23131, R. 2413-2 et R. 521 1-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPGI non dotés d'un fiscalité propre et les syndicats mixtes assoclant exclusivement des communes et des EPCI, IF conviandra d'appliquer les rallos prévus respeclivament par les artictes R. 2419-7, R. 5211-15 etR. 8711-3 du CGCT, {3) 8 convient d'indiquer fes moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, cominunauté d'agglomération, …) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la directian générale de la comptabilité publique). 1! s'agil des moyennes de la demière année connus.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230807-2023-033a-DE Date de télétransmission : 20/03/2023 Dale de réception préfecture : 20/03/2023
Page
4 RIVIERES
CCGL
- RIVIERES
CCGL
- CA
+ 2022
L—
INFORMATIONS
GENERALES
1
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
B
POUR
MEMOIRE()
1-
L'assemblée
délibérante
a voté
le présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(2) du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement.
- au
niveau
(2) du
chapitre
pour
la section
d'investissement.
-
sans
(3)
les chapitres
« opérations
d'équipement
» de
l’état
II B
3.
-
Sans
(4) vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
Fordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante
:
H
—
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
el,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
« opération
d'équipement
».
lil
Les
provisions
sont
(5) budgétaires
.
{1 Rappeler les modalités relatives au vote du budget. {2) À compléter par « du chapitre » où « de l'article ». 48) Indiquer « avec » ou « sans » tes chapitres apérations d'équipement. (4) Indiquer « avec » au « sans » vote formel. {5) À compléter par un seut des deux choix suivants : - semibudgétaires {pas d'inscription en recette de la section d'investissement), - budgétaires (délibération n°...
du.
Accusé de réception en préfeclure 040-244000873-20230307-2023-033a-DE Date de télétransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/03/2023
Page
5 RIVIERES
CCGL.
- RIVIÈRES
CCGL
- CA
- 2022
I1—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
ll
NUE
D'ENSEMBLE
A1
EXECUTION
DU
BUDGET
DÉPENSES
RECETTES
REALISATIONS
Section
de
fonctionnement
|
A
139
035,24 |
G
208
117,02
DE
L’EXERCICE
(mandats
et
titres)
Section
d'investissement
B
424775,77
[4H
193
090,79
+
+
Report
en
section
de
€
0,06
|t
6,00
RES
Œ
fonctionnement (002)
{si déficit}
{si excédent)
NA
Report
en
section
D
137
396,80 |
4
0,060
d'investissement
(001)
{si
déficit}
{si
excédent}
TOTAL (sa
ons
+
= AIB+CD
401 207,81 | ous
40% 207,81
RESTES
À
Section
de
fonctionnement
E
0,00 |
0,09
REALISER
À
REPORTER
EN
Section
d'investissement
F
87
863,00 | &
61
021,80
N+t
(1}
EE
TOTAL
des
restes
à réaliser
à || _ ee
87
863,00 |
=K
61
024,80
reporter
en
N+1
Section
de
fonctionnement
|
= A+C+E
139
035,24
À
= Gti
208
117,02
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
= B+D+F
350
035,57
À = H4+J4l
254
112,59
TOTAL
CUMULE
= AFB+CHDHESF
489
070,81
|
=G+Hst++kal
462
229,61
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à émettre
0,00
0,00
Charges
à
caractère
général
0,00
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
6,00
Atténuations
de
produits
6,00
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
Charges
financières
0,00
Charges
exceptionnelles
0,00
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
6,00
Impôts
et taxes
6,09
Dotations
et
participations
6,00
Autres
produits
de
gestion
courante
6,00
Atténuations
de
charges
0,00
Produits
financiers
0,00
Produits
exceptionnels
6,00
:
87
863,00
61
021,80
Stocks
(4
0,00
0,00
Produits
des
cessions
d'immobilisations
6,09
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
6,00
Subventions
d'investissement
0,00
61
021,80
E
et
dettes
assimilées
0,00
6,00
Compte
de
liaison
: affectat*
(BA,régie)
(6)
6,00
0,00
Immobilisations
i
Îles
Subventions
d'équipement
versées
0
0,00
Date de réception préfecture : 20/03/2023
Page
6 RIVIERES
CCGL
- RIVIERES
CCGL
- CA
- 2022
Chap.
LibeHé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à
émettre
mandatées
21
Immobilisations
corporeltes
0,00
6,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
{5)
0,00
6,09
23
Immobitisations
en
cours
87
863,00
0,09
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
(1) Les restes à
réaliser de fa section de fanctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mendatées el non rellachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux réceltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tire et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/42 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2314-41 du CGCT}. €) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en receltes.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230307-2023-033a-DE Date de télétransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/03/2023
Page
7 RIVIERES
CCGL
- RIVIERES
CCGL
- CA
- 2022
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— CHAPITRES
A2
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
{BP4DMERAR
NA}
Char,
Restes
à
Crédits
Mandats
émis
g-
réaliser
au
annulés
rattachées
31/12
011
|
Charges à caractère générat
60 030,00
20 377,51
0,00
0,00
39 652,49
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
99
800,00
93
629,68
6,00
0,00
6
170,32
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
8,00
65
Auires
charges
de
gestion
courante
13
048,00
11
272,22
6,00
0,00
1775,78
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
€,00
0,00
0,00
0,00
6,60
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
172
878,00
125
279,44
0.00
0,00
47
598,59
66
Charges
financières
2
000,00
1
877,25
0,00
0,00
122,75
67
Charges
exceptionnelles
4,00
0,00
0,00
0.00
0,00
68
|
Dotations
provisions
semi-budgétaires
{1}
6,00
0,00
0.00
622
|
Dépenses
imprévues
8,00
Total
des
dépenses
réelles
de
174
878,00
427
156,66
0,00
0,00
47
721,34
fonctionnement
623
|
Virement
à la section
d'investissement
(2)
14
500,00
042 |
Opéra
ordre
transfert
entre
sections
(2}
11
605,00
11
878,58
-273,58
043 |
Opérat*
ordre
intérieur de
la section
{2)
0,00
6,00
6,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
26
105,00
11
878,58
14
226,42
fonctionnement
TOTAL
200
983,09
139
035,24
61
947,76
Pour
information
&
0,00
_
R
092
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1 N-1
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap!
Libellé
Crédits
employés
{ou
restant
à employer)
Crédits
ouverts
Prod
Restes
à
Crédits
{BP+DM#RAR
Ni}
Titres
émis
2
réaliser
au
annulés
rattachées
31/12
013
Atténuations
de
charges
1 150,00
8
453,93
8,00
0,00
-7 003,93
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts
et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et participations
199
833,06
199
661,18
0,00
0,00
171,82
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
1,91
6,00
0,00
-1,81
Total
des
recettes
de gestion
courante
200
983,00
207
817,02
0,00
0,00
-6 834,02
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,60
77
Produits
exceptionnels
0,00
300,00
0,00
0,00
-309,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(1}
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
260
983,00
208
117,02
0,00
0,80
-7
134,02
fonctionnement
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(2}
0,00
6,00
0,00
043
Opérai®
ordre
intérieur de
la section
(2)
0,00
6,00
0,60
Total
des
recettes
d'ordre
de
6,00
0,00
6,00
fonctionnement
TOTAL
200
983,09
268
117,02
0,00
0,90
-7
134,02
Pour information
6
9,00
_
_
…
{1j Si la cammune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023
= RI 021 ; DI 048 = RF 042 : RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041
: DF 043 = RF 043,
43) Les lignes de repart ne fant pas l'abjel d'émission de mandat ou de titre {inscrire le montant reporlé}.
Page
8
Aceusé de réceplian en préfecture 640-244000873-20230307-2023-033a-DE Date de télétransmission : 20/03/2023 Date de réception préfeciure : 20/03/2023 RIVIERES
CCGL
- RIVIÈRES
CCGL
- CA
- 2022
Il
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
— CHAPITRES
A3
DEPENSES
D’'INVESTISSEMENT
Crédits
ouverts
Restes
à réaliser
Chap.
Libellé
Mandats
émis
Crédits
annulés
{BP+DM#RAR
N°1}
au
31/12
010
Stocks
(3)
0,00
0,00
0,00
0,09
20
Immabilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
6,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
6,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
49
506,00
3
032,09
0,00
16
467,91
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
8,00
6,00
6,00
0,00
23
Immobilisations
en cours
273
500,00
107 485,20
87
863,00
78
151,80
Total
des
opérations
d'équipement
6,06
6,00
0,00
8,00
Totai
des
dépenses
d'équipement
293
060,00
140
517,29
87
863,00
94
619,71
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,60
6,00
0,00
4,06
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et deltes
assimilées
14 500,60
14 258,48
0,00
241,52
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie)
(5)
0,00
4,00
0,00
9,00
26
Participat°
et créances
rattachées
0,00
4,00
6,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
2,00
0,00
0,00
020
Dépenses
Imprévues
0,60
-
.
:
|
Total
des
dépenses
financières
14
500,00
14
258,48
0,09
241,52
45.
|
Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
{6}
0,60
a,00
0,00
0,06
Tota!
des
dépenses
réelles
d'investissement
307
500,00
124775,77
87
863,00
94
861,23
040
Opérei°
ordre
transfert
entre
sections
(1}
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(1)
6,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
0,00
2,00
TOTAL
307 500,00
124 775,77
Pour
information
@)
137
396,80
D
904
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
.
Restes
à
réaliser
Lu
À
Titres
émis
Crédits
annutés
(EP+DM4RAR
N-1)
au
31412
ete
Stocks
(3}
0,00
0,00
6,00
a,00
43
Subventions
d'investissement
109 670,00
29
126,26
61
021,80
19 522,06
46
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
136
775,00
0,06
0,60
136
775,00
20
Immobilisations
incorporelies
(sauf
204)
0,00
0,06
0,00
0,08
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,06
6,80
a,00
21
lramobilisations
corporelles
0,00
0,00
0.00
0,06
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
0,60
0,06
0,90
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,60
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
246
445,00
29
126,20
61
021,80
456
297,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
{hors
1068)
34
950,00
14
688,21
0,00
26
260,78
1068
Excédents
de fonctionnement
capitalisés
(7)
137
396,80
137
396,80
0,00
0,0û
138
Autres
subvent®
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
0,00
0,08
0,00
0,00
18
Compte
de
Haison
: affeclat*
(BA,régie)
0,00
0,06
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
6,00
27
Autres
immobitisations
financières
0,00
6,08
0,00
6,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,90
-
Total
des
recettes
flnancières
172
346,80
152
086,01
0,00
20
260,79
45...
|
Total
des
opé,
pour
le
compte
de
tiers
(6}
0,00
0,00
0,00
6,00
Totat
des
recettes
réelles
d'investissement
418
794,80
181
272,21
61
021,80
176
557,79
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
{1}
14
500,60
…
040
Opéral°
ordre
transfert
entre
sections
(1)
11
605,00
11
878,58
-273,58
041
Opérations
patrimoniales
(1)
0,00
0,00
0,06
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
26
105,00
11
878,58
14
226,42
TOTAL
444
896,80
493
090,79
61
021,80
190
784,21
Page
9
Accusé de récepiian en préfecture 040-244000873-20280307-2023-033a-DE Date de télétransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/09/2023 RIVIÈRES
CCGL
- RIVIERES
CCGL
- CA
- 2022
Restes
à réaliser
au
31/12
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM#RAR
N-1)
Crédits
annulés
Pour
information
@
0,00
R
001
Soïde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
(4) DF 023 + RI 024 ; DI 040 = RF 042 ; RI040 = DF 042 : DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. {2) Les lignes de réport ne fant pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). {8) À senvir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autodsée pour les seutes opérations d'aménagements (lolissement, ZAC...) par alleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. {4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les blens reçus en affectation. En recette, ilretrace, le cas échéant, l'annulation de tets travaux effectués sur un exercice antérieur. {6} A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public nan personnalisé qu'elle ou qu'il crée. {6} Seulte total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). {7} Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Accusé de réceptian en préfecture 040-244000873-2023007-2023-039a-DE Date de télétransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/09/2023
Page
10 RIVIERES
CCGL
- RIVIERES
CCGL
- CA
- 2022
I1—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
H
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
Bi
4-
Mandats
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
FONCTIONNEMENT
Qpérations
réelles
Opérations
d'ordre
TOTAL
2)
011
Charges
à
caractère
général
20
377,51
20
377,51
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
93
629,68
93
629,68
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
{3}
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
11
272,22
41
272,22
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00
0,00
66
Charges
financières
1877,25
0,00
1
877,25
67
Charges
exceptionnelles
0,00
300,00
300,00
68
Dot.
aux
amortissements
et provisions
0,00
11
878,58
11
578,58
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3}
0,00
0,00
Dépenses
de
fonctionnement
- Total
139 035,24
Pour
information
0,00
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
INVESTISSEMENT
Opérations réelies
Opérations
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(5)
-
-
0,00
0,00
16
Emprunis
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
14
258,48
00
14
258,48
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA.régie)
8)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00 |
-
0,00
19
Neutral.
et régul.
d'opérations
(5)
0,00
0,00
20
lramobilisations
incorporelles
(sauf
204}
(6)
6,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
3
032,09
0,00
3
032,09
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
@
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
107
485,20
0,00
107
485,20
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(5}
6,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(5}
0,00
6,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
{7}
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
6,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5)
-
-
-
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,09
Dépenses
d'investissement
-Total
124 775,77
424 775,77
Pour
information
137 396,80
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
(1) Y compris les opérations relatives au ratlachement des charges et des produits el les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2) Voir liste des opérations d'ordre. (8) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d'équipement ». (7) Seul le
total des opérations pour compte de tiers figure sur cel état (voir le détail Annexe IV A8},
(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'étsblissement effectua une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qui crée. (9) En dépenses, le chapilre 22 retrace les iravaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recelte, il ratrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20230307-2023-033a-DE Date
de
télétransmission
: 20/03/2023
Date
de
réception
préfecture
: 20/03/2023
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11 RIVIERES
CCGL
- RIVIERES
CCGL
- CA
-2022
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
ll
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2-—
Titres
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
Opérations
d'ordre
TOTAL
013
Atténuations de charges
8 158,08 D
8 153,93
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
.
—
0,00
0,08
70
Produits
services,
damaine
et ventes
div
0,00
-
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
-
0,00
72
Production
immobilisée
_
0,00
73
Impôts
et
taxes
0,09
_
0,00
74
Dotations
et participations
199
661,18
EL
—_
199 661,18
75
Autres
produits
de
gestion
courante
1,94
0,00
1,91
76
Produits
financiers
6,00
0,00
6,00
77
Produits
exceptionnels
300,09
0,00
300,00
78
Reprise
sur
amortissements
et provisions
.
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
.
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
— Total
208
117,02
0,00
208 117,02
Pour
information
=
—
=
0,00
R
092
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
9pératins
d'ordre
TOTAL
140
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
14
689,21
.
0,00
14
689,21
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
437
396,80
-
-
137
396,80
13
Subventions
d'investissement
29
126,20
0,00
29
126,20
15
Provisions
pour
risques
et charges
{4}
0,00
0,60
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat”
(BA,régie)
)
0,00
{:
- _
0,00
19
Neutral.
et
régul,
d'opérations
300,00
300,00
20
Immobilisations
incorporeltes
(sauf
204)
(5)
0,00
0,80
0,06
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles(5)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation(5)
{)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(5)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
6,00
0,60
6,00
27
Autres
immobilisations
financières
9,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
<
11
578,58
11
578,58
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(4)
.
:
0,00
0,08
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
el
en-cours
(4)
_
-
0,00
0,00
45...
Opérations
pour
compte
de
tiers
(7}
0,00
0,00
6,00
481
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
_
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
-
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
— Total
183
212,21
11 878,58
193 090,79
Pour
information
=.
-
-
6,00
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges el des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires, (2) Voir liste des opérations d'ordre, (3) Permet de retracer des opérations particulières teiles que les opérations de slocks liées
à
la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres « opérations d'équipement ». (6) Seul le totat des opérations pour compté de tiers figure sur cet état {var le détail Annexe IV AS). {7) À servir uniquement lorsque ta commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un senice public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée, (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur las blens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Accusé de réception en préfecture 640-244000873-20290307-2023-0333-DE Date de télétransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/03/2023
Page
12 RIVIERES
CCGL
- RIVIERES
CCGL
- CA
- 2022
I
—
VOTE
DU
BUDGET
JE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Chap/
Libellé
(1}
Crédits
Crédits
employés
(ou
restant
à employer}
art (1)
ouverts
un
Charges
Restes à
Crédits
(BPDHHRAR
N-1)
Mandats
émis
rattachées
réaliser
au
annulés
31H12
011
Charges
à
caractère
général
66
030,00
20
377,51
0,00
0,08
39
652,49
60611
}
Eau
et assainissement
66,00
55.07
0,00
0,06
-6,07
60612 |
Energie
- Electricité
250,00
263,06
0,00
0,00
-13,06
60618
|
Autres
fournitures
non
stackables
50,00
416,95
0,00
0,00
-366,98
60622 |
Carburants
1 509,00
4 034,77
0,00
9,08
465,23
60632 |
Fournitures
de
petit
équipement
200,00
356,63
0,00
0,00
-156,63
60636 |
Vêtements
de
travail
400,00
835,38
0,00
0,00
435,39
6064
Fournitures
administratives
208,00
275,46
0,90
0,09
-75,46
611
Contrats
de
prestations
de services
16
608,00
+ 344,75
6,90
9,00
8 655,25
6132
Locations
immobilières
1
350,00
{ 124,89
0,00
0,00
25,11
6135
Locations
mobilières
1
400,06
# 091,09
6,00
0,00
9,00
615228 |
Entretien,
réparations
autres
bâtiments
400,00
2 744,31
0,00
0,00
-2
344,931
615232 |
Entretien,
réparations
réseaux
32
000,00
0,00
6,00
0,06
32
G00,00
61551
|
Entretien
matériel
routant
1 600,08
2 215,32
0,00
0,00
-1
215,32
61558 |
Entretien
autres
biens
mobiliers
300,00
180,08
0,60
0,06
119,92
6156
Maintenance
1
150,00
228,53
0,00
0,06
921,47
6161
Muitrisques
4 600,06
1793,40
0,80
0,00
-193,40
617
Etudes
et
recherches
1
000,06
4
009,00
0,60
0,00
0,00
6236
Catalogues
et imprimés
3 009,00
0,00
0,60
0,06
3 060,00
6237
Publications
2 000,00
2 970,00
0,00
0,06
-970,00
6256
Missions
200,00
364,40
6,00
0,00
-164,40
6257
Réceptions
200,00
0.00
0,60
0,06
200,00
626
Frais
d'affranchissement
100,00
0,00
0,00
0.00
180,00
6262
Frais
de
télécommunications
4 750,00
1776,36
9,00
0,06
-26,36
6288
Auires
services
extérieurs
30,00
15,52
9,00
0,00
14,48
637
Autres
impôts,
taxes
(autres
organismes}
400,00
291,62
0,60
0,00
108,38
212
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
99
806,00
93
629,68
0,00
0,00
6 170,32
6332
Cotisations
versées
au
F.N.AL.
160,00
65,86
9,00
0,00
44,14
6336
Cotisations
CNFPT
et COGFPT
+ 300,00
1200,38
0,60
0,00
99,62
6338
Autres
impôts,
taxes
sur
rémunérations
200,06
167,45
0,00
0,06
32,55
64111
|
Rémunération
principate
titulaires
35
000,00
35
187,11
0,00
6,00
-187,11
64131
|
Rémunérations
non
tit,
34
500,00
28
215,01
0,60
6,00
3 284,98
6451
Cotisations
à
J'U.R.S.S.A.F.
13
700,00
12779,26
0,00
6,00
920,74
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
16
200,06
8 924,98
0,00
0,00
275,02
6454
Cotisations
aux
A.S.S.E.D.I.C.
+ 500,00
1 142,66
0,00
0,00
357,34
6455
Cotisations
pour
assurance
du
personnel
2
550,00
2
304,10
0,00
0,00
245,90
6458
Cotis.
aux
autres
organismes
sociaux
110,00
108,06
0,00
0,00
2,00
6474
Versement
aux
autres
oeuvres
sociales
440,00
424,00
0,00
0,00
16,00
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
200,00
216,87
0,00
0,00
-16,87
6478
Autres
charges
sociales
diverses
3 000,00
1 904,00
0,00
0,09
À 096,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
13
048,06
11
272,22
0.60
0,08
1.775,78
65888.
|
Autres
13
048,00
14
272,22
0,90
9,00
476,78
656
Frais fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,90
0,00
0,00
0,00
0.00
TOTAL
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
172
878,00
125
270,41
0,60
0,00
47
598,59
= (011+012+014+65+656}
66
Charges
financières
(b}
2
000,80
1.877,25
0,00
0,00
122,75
66111
|
Intérêts
réglés
à l'échéance
2 000,00
4 877,25
0,00
0,00
122,75
6Z.
Charges
exceptionnelles
{c)
0,00
0,09
0,09
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
{d)
(3)
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
(e}
0,60
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
174
878,00
127
156,66
0,00
6,00
47
721,34
= atbtetdte
023
Virement
à
la
section
d'investissement
14
500,00
0,08 |
14
506,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4)
(5)
11
605,00
11
878,58
-273,58
FO)
|
6761
Différences
sur
réalisations
(positives)
0,00
300,06
|
-300,00
6811
Dot,
amort.
ef
prov.
immos
incorporelles
11
605,00
11
578,58
26,42
TOTAL
DES PRELEVEMENTS
AU PROFIT DE LA
26 105,00
11 878,58
|
14 226,42
SECTION
D'INVESTISSEMENT
043
Opérat° ordre intérieur de la section (7)
0,00
0,00
É
6,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
26
105,00
11
878,58
|
À
74
226,42
Page
13
TA
=
e
FUSIETE
Date de télétransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/03/2023 RIVIERES
CCGL
- RIVIERES
CCGE
- CA
- 2022
DE
L'EXERCICE
{= Total
des
opérations
réelles
et d'ordre)
Chap/
Libellé
(1)
cas
Crédits
emplovés
{ou
restant à
employer)
Crédits
:
Crédi
241)
ouverts
Mandats
émi
Charges
Éaisor
à
annulés
{BP+DM+RAR
N1)
andais
émis
rattachées
'
EPP
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
206
983,00
439
035,24
0,00
0,08
54
947,76
Pour
information
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
0,00
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(2
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
= Différence
ICNE
N — ICNE
N-1
0,00 0,00 0,00
(1) Détailier les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2) Si la mandatement des (CNE da l'axercice est inférieur au montant de l'exarcica N-f, le montant du compte 651 12 sera négatif. (3) Si la commune ou l'établissement applique te
régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676. {6)Le compta 6818 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires, {7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simpBfié.
Page
14
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20230307-2023-033a-0E Date
de
télétransmission
: 20/03/2023
Date
de
réception
préfecture
: 20/03/2023 RIVIERES
CCGL
- RIVIERES
CCGL
- CA
- 2022
Ii — VOTE
DU
BUDGET
11
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DETAIL
DES
RECETTES
A2
Libellé (1}
Crédits ouverts
Produits
Titres
émis
x
{BP+DM#RAR
N:4)
rattachés
Restes
à
Crédits
réaliser
au
annulés
1150,00
=
Remboursements
rémunérations
personnel
8,00
7
065,93
0,00
-1
065,93
1
0,90
FCTVA
1 960,00
0.00
4 800,00
Autres
participations
Etat
8
600,00
16
855,45
-7
255,45
Participat®
Autres
groupements
168
433,00
149
719,12
18
713,88
Participat®
Budgel
communautaire
et
FS
18
900,00
33
086,61
-14
186,61
Autres
1 006,00
8,
+ 000,06
0
_
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
200
983,00
207
817,02
-6 834,02
=
+74+
00
ons
semi-budi
res
TOTAL
DES
RECETTES
RÉELLES
208
983,00
268
117,02
-7
134,02
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(3}
(4)
0,00
0,00
0,00
Opérat*
ordre
intérieur de
la section
(6}
0,00
0,00
6,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
0,08
2,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
200 983,60
208
117,02
-7 134,02
DE
L'EXERCICE
Pour
information
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ÎCNE
de
l'exercice
0,06
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-4
0,00
= Différence
ICNE
N —
ICNE
N-1
0,06
({) Détaillerles chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes
appliqué par la commune ou l'établissement,
(2) Si la commune où l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776. (5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la cammune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Accusé de réception en préfecture 240-244000873-20230307-2023-033a-DE Date
de
télétransmission
: 20/03/2023
Date
de
réception
préfecture
: 26/03/2023
Page
15 RIVIERES
CCGL
- RIVIERES
CCGL
- CA
- 2022
1 — VOTE
DU
BÜDGET
Hi
SECTION
D’INVESTISSEMENT
— DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Libellé
(1)
Restes
à
Crédits
ouverts
soi
SAN
Crédits
Mandats
émis
réaliser
au
(BP+DM4#RAR
N4)
annulés
8,
Autres
inst.matériel outil.
techniques
17
250,00
2
329,85
14
920,05
Matériei
de
transport
4
009,00
474,14
525,86
2!
273
500,00
107
485,
78
151,80
e de
fjaison
: affectat®
029
Dépenses
imprévues Total
des
financières
Total
des
d'a
de
tiers
TOTAL
DEPENSES
REELLES
307
500,00
‘124
778,77
87
863,00
94
861,23
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(4)
0,00
0,00
0,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
{5}
0,00
0,00
0,00
Charges
transférées
{6)
0,00
6,00
0,00
Opérations
patrimoniales
{7}
0,09
6,06
0,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
0,00
0,06
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
307
500,00
424 775,77
87
863,00
94 861,23
L'EXERCICE
Pour
information
137
396,80
{t) Détailier les chapitres budgétaires par ariicle conformément au plan de comptes appliqué par ta commune ou l'établissement. {2) Voir état Hl B3 pour le détail des opérations d'équipement. 48) Voir annexes IV A8 pour le détail des opérations pour compte de tiers. {4) Cf. définitions du chapitré d'opérations d'ordre, DI CAD-RF 042. (&) Les comptes
45, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si a commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041= RI 041.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230307-2023-033a-DE Date de télétransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/03/2023
Page
16 RIVIERES
CCGL
- RIVIERES
CCGL
- CA
- 2022
11} —
VOTE
DU
BUDGET
ill
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
RECETTES
B2
s
Restes
à
,
Libellé
(1)
Crédits
ouverts
|
tie
émis
réaliser
au
Crédits
(BP+DH4RAR
N:1)
annulés
ü,
00
Subv.
non
transf,
Régions
6,00
14
224,00
6,00
-14
224,00
Subv.
non
transf.
Départements
30
000,00
0,00
26
250,00
3
750,00
Subv.
non
transf.
Autres
E.P.L.
49
670,00
14
902,20
34
771,80
-4,00
trans.
00
00
Em
et dettes
assimi
165
136
775,00
0,00
0,00
436
775,00
5,
0,06
Immobilisations
en
cours
Total
des
recettes
d'
34
950,00
44
689,21
20
260,79
0,00
non
et cautionnements
0,00
e
Produits
des
cessions
d'immobilisations
Total
des
recettes
financières
Total
des
recettes
d’
de
tiers
TOTAL
DES
RÉCETTES
REELLES
418
791,80
181
212,21
61
021,80
176
557,79
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
14
500,00
040
Cpérat®
ordre
transfert
entre
sections
(3)
(4)
11
605,00
11
878,58
-273,58
192
Plus
ou
moins-values
sur cession
immo.
0,00
300,00
-300,00
28158
|
Autres
installat”,
matériel
et outillage
11
600,00
11
475,67
24,43
28184
|
Mobilier
105,00
103,01
1,99
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
26
105,00
11
878,58
14
226,42
041
Opérations
patrimoniales
(5}
0,00
0,00
9,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
26
105,00
11
878,58
14
226,42
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
444
896,80
193
090,79
61
021,80
190 784,21
L'EXERCICE
Pour
information
{1) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes
appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des apéralions pour compte de tiers. (3) CE. définition du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D 041= RI 041.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230307-2023-033a-DE Date de télétransmission : 20/03/2023 Date de réception préfeciure : 20/03/2023
Page
17 RIVIERES
CCGL
- RIVIÈRES
CCGL
- CA
- 2022
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
1
— VOTE
DU
BUDGET
IH
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
Page
18
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20230307-2023-033a-DE Dale
de
télétransmission
: 20/03/2023
Dale
de
réception
préfecture
: 20/03/2023 ESOZ/EO/0S : aAmoojeid uondoas p ae SG:
£202/20/07 : UOISSLUSUENEIS: ep e12Q 6T °58d 3Q-2£660-202-20606707-218000b7-0b0
SNA U9 UORI991 2P PSN
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“ARURUIONNU, SYINAS €] 2p SUSIQ 1O (2)
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INAWANNOLLONOZ
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220 :9 0 0 o û 0 0 o 0 0 ol z20 5 5946981 HV IAOL
£98 48 0 0 6 E 0 © o 0 0 où 98 18 SoSUSAP BV AO fn NIGULE NE HASNVIE v SALSAN
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2202" V9 - 1999 SIAAIAII - 1999 SIYHIAIA RIVIERES
CCGL
- RIVIERES
CCGL
- CA
- 2022
IV —
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
—
ETAT
DE
LA
DETTE
-— AUTRES
DETTES
A2,9
À2.9
- AUTRES
DETTES
{issues
des
engagements
juridiques
pris
autres
que
ceux
destinés
à financer
ta
prise
en
charge
d’un
emprunt)
Accusé de réception en
préfeclure
040-244000873-20230807-2023-033a-DE Date de tététransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/03/2023
Page
89 RIVIERES
CCGL
- RIVIÈRES
CCGL
- CA
- 2022
ressources
propres
IV —
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
DÉPENSES
A6.1
DÉPENSES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
Crédits de l'exercice
Réalisations
{BP + BS + DM + RAR N-4)
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+B
14
500,00 !
1
14
258,48
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(A)
14
500,90
14
258,48
1631
Emprunts
obligataires
6,00
6,00
1641
Emprunts
en
euros
0,00
6,00
1643
Ermprunts
en
devises
6,00
0,00
46441
Opérat’
afférentes
à l'emprunt
44
500,00
14
258,48
4671
Avances
consolidées
du
Trésor
6,00
6,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
6,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
6,00
6,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
9,00
9,00
Dépenses
et transferts
à déduire
des
ressources
propres
(B)
0,00
0,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
el réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à réaliser
en
Sotde
d'exécution
TOTAL
1
dépenses
au
31/12
D061
de
Fexercice
H
précédent
{N-1)
Dépenses à couvrir par des
14 258,48
87 863,00
137 396,80
239 518,28
{1) Détail les chapitres budgétaires par anlicie conformément au plan de comptes.
Page
90
Accusé de réceplian en préfecture 040-244000873-20230367-2023-033a-DE Date
de
tététransmission
: 20/03/2023
Date
ds
réception
préfeclure
: 20/03/2023 RIVIERES
CCGL
- RIVIERES
CCGL
- CA
- 2022
IV —
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
RECETTES
A6.2
RESSOURCES
PROPRES
Art. (1)
Libelté (4)
Grédits de l'exercice
Réalisations
{BP
+ BS
+ DM
+ RAR
N-1}
RECETTES
{RESSOURCES
PROPRES)
= a +b
61
055,00 |
it
26
267,79
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
34
959,00
14
689,21
10222
FCTVA
34
950,00
14
689,21
10223
TLE
0,00
0,06
10226
Taxe
d'aménagement
6,00
6,06
10228
Autres
fonds
6,00
6,00
13146
Attributions
de
compensation
d'investissement
6,00
0,00
13156
Attributions
de
compensation
d'investissement
6,00
6,00
13246
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
6,00
13256
Attribulions
de
compensation
d'investissement
6,00
6,00
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l'année
(b)
(2}
26
105,00
11
578,58
15...
Provisions
pour
risques
et charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
el créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amorissement
des
immobilisations
28158
Autres
installat”,
matériel
et
outillage
11
500,00
11
475,57
28184
Mobilier
105,00
103,01
29...
Prev.
pour
dépréciat®
immobilisations
39...
Prov.
dépréciat*
des
stocks
et en-cours
481...
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
49...
Prov.
dépréc.
compies
de
tiers
59...
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
14
500,00
0,00
Opérations
de
Restes
à
réaliser
en
Solde
d
exécution
Affectation
|
TOTAL
l'exercice
R001
de
l'exercice
R1068
de
l'exercice
recettes
au
31/12
ns
ans
V
IE
précédent
précédent
Total
ressources
26 267,79
61 021,80
0,00
137 396,80
224 686,39
propres
disponibles
{1 Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes, {2} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 88 sont présentés uniquement si la commune ou l'étabfssement applique le régime des provisions budgétaires. €} Indiquer le signe algébrique,
Page91
Montant
239
518,28
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230307-2023-033a-DE Date de télétransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/03/2023 RIVIERES
CCGL
- RIVIÈRES
CCGL
- CA
- 2022
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
OPERATIONS
LIEES
AUX
CESSIONS
A10.3
A10.3
—- OPERATIONS
LIEES
AUX
CESSIONS
Crédits
ouverts
{BP + DM)
Chapitre
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
Pour
mémoire
Produit
des
cessions
Réalisations
Compte
775
Produits
des
cessions
d'immobilisations
300,00
Compte
675
Valeurs
comptables
des
immobilisations
cédées
0,00
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20230307-2023-033a-DE Date
de
télétransmission
: 20/03/2023
Date
de
réception
préfeclure
: 26/03/2023
Page
92 EOIEOI0S : aimoapid Londoop: sp aj2q SZ É2OC/£0/07 : UOISSILISUES SIM 8p 812 £6 25e ao-RÉCO Log" 20000707-C18000%P2-0P0 SIN08;21d US LoNdeOG: 8p FAIT
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‘Spuu{ MS 3J2SU0S XNE] NP UOÂQU neSAIU 34 nb! ‘eiqelEA Xe} 8 SJUrUdWS 59] NO “aINUEANOS 2p UOREFdO SOU xne, (9)
“shduson sie, snoj 'januue xneL (s)
{sou € uOBtaNa Xe) xepui,p sdA 9j 1enbypui (y) sBausoinod sp juod
ue spiuudxe ofreu eun.p je sous:g;os ap fansn xNE} Un,p USRIPPE SIdWU]S 2] eLULUOO jUyP jUOLOINES sed JS9,u nb SjQBLIEA XNE UN où 2-160,0) exejdo : ! ejdiujs ajqeuea : À ! 2XJ : 4: JRUSIULP xnE) 9p MAL (€)
“anne : X! SIMS : L! SÉLISOUSS : G ! SHONSEUIG : 4 ! AENSUU ! I !
“Cesgud #} sonne incd x ‘euy
lenuue : y Suswosinoquo; sop suoipougd e sonbiput (2)
no 4 ‘1SS9/Boid juoWuassiuoue no 4 JURISUON JUSLLOSSIUOUWE 1N0d 9 2enbIpUI (1)
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LRO - V9 1999 SIVAIANS - 1999 SHHAIAX RIVIERES
CCGL
- RIVIERES
CCGL
- CA
- 2022
IV —
ANNEXES
IV
DECISIONS
EN
MATIERE
DE
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
Di
D1
—
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
Taux
appfiqués
par
.
à
Bases
notifiées
sou
décision
de
sue
Praduit
voté
Variation
du
:
à
:
5
Variation
des
,
<
Variation
de
par
:
Libettés
{si
connues
à
b
0,
l'assemblée
d
,
à
produit/N-1
ases/N-1
(%)
us
taux/N-1
(%) |
l'assemblée
ns
la date
de
vote)
détibérante
délibé
(4)
(4)
ibérante
TFPB
0,00
0,90
0,00
0.00
0,06
9,00
TFPNB
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
CFE
0.00
0,00
9,00
0,00
0,00
8,00
TOTAL
9,00
9,00
c,00
0,00
Accusé de réceptian en préfecture C49-244000873-20230307-2023-033a-DE Date
do
tététransmission
: 20/03/2023
Date
de
réception
préfecture
: 20/03/2023
Page
96 RIVIÈRES
CCGL
- RIVIÈRES
CCGE
- CA
- 2022
IV
— ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 34
Nombre
de
membres
présents
: 20
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 29
VOTES : Pour
: 29
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
: 28/02/2023
Présenté
par
(t)
la Présidente.
À
Parentis-en-Born,
le 07/03/2023
la Présidente Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
sessian
ordinaire,
À
Parentis-en-Born,
le
02/03/2022
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
Certifié
exécutoire
par
(1) la Présidente,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le 09/03/2023,
et de
la publication
le 09/03/2023
À
Parentis-en-Born,le
08/05/2023
{1} Indiquer le maire ou le président
de l'organisme.
(2) L'assemblée détibérante étant : l'assemblée détihéranta.
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
040-244000873-20230307-2023-033a.DE Date
de
télétransmission
: 20/03/2023
Date
de
réception
préfecture
: 20/03/2023
Page
97 RIVIERES
CCGL
- CA
2022
IV - ANNEXE
IV
ARRETE
- SIGNATURES
D2
D2
- ARRETE
- SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
ot
Nombre
de
membres
présents
Nombre
de
suffrages
exprimés
3.9
VOTES
: Pour
1
Contre Abstentions
©
Date
de
convocation
: 28/02/2023
Présenté
par
la
Présidente,
A
Parentis
en
Born,
le
7
mars
2023
La
Présidente,
Délibéré
par
l'assemblée
délibérante
réunig-én
session
ordinaire
A
\
À
Parentis
en
Born,
le 7 mars
2023
Les
membres
du
conseil
communautaire,
Certifié
ékécutéiré
par
la
Présidente,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le 20.8...
Pc
3... et de la publication
le.
2G
OR...
Un,
ar
A
Parentis
en
Born,
le
LOL
hrsncieneneenetenmer oran
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230307-2023-033b-DE Date de télétransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/03/2023
105 21/03/2023
09:09
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2023-033C
Acte
à
classer
2023-033C
1
2
3
4
En
préparation
En
attente
retour
> AR
reçu
<
Classé
Préfecture
Identifiant
FAST:
ASCL_2_2023-03-20716-31-49.03
( MI243881771
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
040-244000873-20230307-2023-033C-BF
( Voir l'accusé
de
réception
associé )
:
os
LÉ.
Objet
de
l'acte
:
Approbation
du
compte
administratif
2022
- Budget
ar,
S$
gestion
des
rivières
- CA
2022
Certifié
Date
de
décision:
07/03/2023
s
-
Conforme
Nature
de
l'acte
:
Documents
budgétaires
et financiers
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
Acte:
CA
2022
RIVIERES.XML
Multicanal
:
Non
Classer Annuler Préparé
Date
20/03/23
à
16:08
Par
MENASPA
Magalie
Transmis
Date
20/03/23
à
16:31
Par
MENASPA Magalie
Accusé
de
réception
Date
20/03/23
à
16:48
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5201517897765116366&exchangeTypeld=acte
17