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Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Saint-Martin-le-Châtel.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations decembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ÉXAMINÉES PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL LE MERCREDI 20 DÉCEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt décembre à 19 h, les membres du conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis à la salle du conseil municipal, sous la présidence de Mme Sandrine DUBOIS, Maire.
Membres présents (10) : Mesdames et Messieurs, Nadège BERTHAUD, Christian CHENAUX, Loïc CURT, Sandrine DUBOIS, Catherine DUC, Jean-Philippe LOUVET, Stéphanie PELUS, Jean-François RAVET, Emma RENARD, Isabelle SAGE.
Étaient excusés (3) : Monsieur Christophe DEBAT, Madame Esther DUMAIRIE et Monsieur LilianMOREL
Membres en exercice (13)
Pouvoir : Monsieur Lilian MOREL a donné pouvoir à Madame Sandrine DUBOIS
Secrétaire de séance : Madame Isabelle SAGE
Délibération N°2023-12-01 : Renouvellement de la convention de mise à disposition des services entre Grand Bourg Agglomération et la commune de Saint-Martin-le-Châtel
Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération N°2023-12-02 : Désignation d’un référent déontologue pour les élus
Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération N°2023-12-03 : Convention de renouvellement du dispositif « conseiller numérique France Service »
Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération N°2023-12-04 : Instauration de nouveaux tarifs pour le cimetière communal
Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération N°2023-12-05 : Instruction des Autorisations du droit des sols : Avenant à la convention de service commun d’instruction des ADS et à la convention de service unifié conclue entre la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse, la Communauté de Communes de la Veyle et la Communauté de Communes de Bresse et Saône ainsi que leurs communes membres respectives
Délibération adoptée à l’unanimité.
Conseil municipal du 20 décembre 2023 1