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Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Saint-Martin-le-Châtel.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations decembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Numérique,
Conseil municipal du 19 décembre 2024 1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ÉXAMINÉES PAR LE CONSEIL
MUNICIPAL LE JEUDI 19 DÉCEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre à 19 h 00, les membres du conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis à la salle du conseil municipal, sous la présidence de Mme Sandrine DUBOIS, Maire.
Membres présents (9) : Mesdames et Messieurs, Nadège BERTHAUD, Christian CHENAUX, Loïc CURT, Sandrine DUBOIS, Catherine DUC, Jean-Philippe LOUVET, Stéphanie PELUS, Jean-François RAVET et Isabelle SAGE.
Membres excusés (4): Monsieur Christophe DEBAT, Madame Esther DUMAIRIE, Monsieur Lilian MOREL et Madame Emma RENARD.
Pouvoirs (3): Madame Esther DUMAIRIE donne pouvoir à Madame Sandrine DUBOIS, Monsieur Lilian MOREL donne pouvoir à Jean-Philippe LOUVET et Madame Emma RENARD donne pouvoir à Madame Catherine DUC.
Membres en exercice (13)
Secrétaire de séance : Madame Isabelle SAGE
Délibération N°2024-12-01 : Recensement de la population 2025 : fixation des modalités de rémunération des agents recenseurs
- Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération N°2024-12-02 : Convention de renouvellement du dispositif Conseiller numérique France Service
-Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération N°2024-12-03 : Convention de servitude ENEDIS route de Bourg, route de Saint-Didier
-Délibération adoptée à l’unanimité.