Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Acquisition AE265
Déliberation - Acquisition At
Déliberation - Acquisition Tarn Habitat
Déliberation - Acquisition parcelle AM90
Déliberation - Acquisition maison stade de la Planque
Déliberation - Acquisitions
Déliberation - Acquisition Bousquet
Déliberation - Acquisition E
Déliberation - Acquisitions 2
Déliberation - Acquisition parcelle Escaffre
Déliberation - Acquisition C1221
Document publié le Lundi 26 mars 2012 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - Acquisition C1221)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
27.03.2012
Date d'affichage
N° 12/41
L'an deux mille douze et le deux avril à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, CRESPO, Mme SABY, Mrs MARTY, RAYNAL, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mme BONNÉ, Mr BÉNÉZECH, Mme GALINIER, Mrs BUONGIORNO, GALINIÉ, DELBES, Mmes ESPIÉ, THUEL.
Absents : Mmes BORELLO (excusée), COMBES (excusée), DESFARGES-CARRERE (excusée), Mr RASKOPF, Mme BORIES, Mr KOWALCZYK (excusé), Mme CHAILLET, Mr BALOUP, Mmes PORTAL (excusée), RAHOU, Mr LE ROCH (excusé).
Secrétaire : Mme BONNÉ.
Objet de la délibération
ACQUISITION DE LA
PARCELLE C 1221
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par courrier en date du 26 mars 2012, le Département propose de céder à la commune une parcelle de l'ancienne voie ferrée Albi - Alban, d'une contenance de 30 m², située au lieu-dit Al Castel, à l'intersection d'un chemin rural, pour l'euro symbolique.
Considérant que l'assiette de cette parcelle assure la continuité d'un chemin rural,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE d'acquérir, pour l'euro symbolique, la parcelle C 1221, d'une contenance de 30 m², appartenant au Département.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte notarié à intervenir avec le Département, et toutes les pièces afférentes à cette affaire.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 18 juillet 2012
Jacques LASSERRE
Maire