Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Acquisition Tarn Habitat
Déliberation - Acquisition At
Déliberation - Acquisition C1221
Déliberation - Acquisition parcelle AM90
Déliberation - Acquisitions
Déliberation - Acquisition Bousquet
Déliberation - Acquisition E
Déliberation - Acquisitions 2
Déliberation - Modification du Reglement du service des eaux
Déliberation - Reglement eau
Déliberation - Acquisition AE265
Document publié le Mercredi 2 octobre 2013 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - Acquisition AE265)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
28.05.2013
N° 13/40
L'an deux mille treize et le trois juin à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mmes BORELLO, COMBES Mr CRESPO, Mme SABY, Mrs MARTY, RAYNAL, DE GUALY, Mmes DESFARGES-CARRERE, BORIES, Mrs KOWALCZYK, BÉNÉZECH, Mmes GALINIER, CHAILLET, Mrs BUONGIORNO, GALINIÉ, Melle PORTAL, Mmes ESPIÉ, THUEL, Mr LE ROCH.
Absents : Mlle CARLES, Mr RASKOPF, Mme BONNÉ (excusée), Mrs BALOUP, DELBES, Mme RAHOU.
Secrétaire : Mr LE ROCH.
Objet de la délibération
ACQUISITION
PARCELLE AE265
APPARTENANT A
TARN HABITAT
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur le Maire
Tarn Habitat est propriétaire de la parcelle référencée au cadastre section AE n° 265. Cette parcelle est traversée en diagonale par une canalisation d'eau potable d'un diamètre important ainsi que par une canalisation du réseau d'assainissement.
Tarn Habitat a proposé de céder cette parcelle à la commune pour l'euro symbolique.
Considérant que cette parcelle ne pourra jamais être constructible en raison des réseaux qui la traversent, il semble opportun de l'acquérir.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE d'acquérir la parcelle AE 265, d'une contenance de 304 m² sise 2 rue Ramade, appartenant à Tarn Habitat, pour l'euro symbolique.
DIT que les frais d'acte seront supportés par la Commune.
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 2 octobre 2013
Jacques LASSERRE
Maire