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Déliberation - Acquisitions
Document publié le Mercredi 8 février 1995 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - Acquisitions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
12.03.2013
N° 13/5
L'an deux mille treize et le dix huit mars à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mmes BORELLO, COMBES, Mr CRESPO, Mme SABY, Mrs MARTY, RAYNAL, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mmes DESFARGES-CARRERE, BORIES, Mr KOWALCZYK, Mme BONNÉ, Mr BÉNÉZECH, Mmes GALINIER, CHAILLET, Mrs BUONGIORNO, GALINIÉ, Melle PORTAL, Mmes ESPIÉ, THUEL, Mr LE ROCH.
Absents : Mr RASKOPF, Mrs BALOUP (excusé), DELBES (excusé), Mme RAHOU,
Secrétaire : Mme ESPIE.
Objet de la délibération
BILAN DES CESSIONS
ET DES
ACQUISITIONS 2012
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur le Maire
Conformément à la loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations du service public, Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’Assemblée, le bilan des cessions et acquisitions sur l’exercice 2012.
LE CONSEIL MUNICIPAL - APRES AVOIR DELIBERE
PREND acte de la lecture du bilan des cessions et des acquisitions :
ETAT DES CESSIONS IMMOBILIERES au 31/12/2012
PAS DE CESSIONS
ETAT DES ACQUISITIONS IMMOBILIERES au 31/12/2012
Désignation
du bien Localisation
Références
cadastrales Objet
Identité du
cédant
Identité de
l’acquéreur
Conditions
de la cession Montant
Terrain Avenue de la Gare AH 255, 256, 276 Espace gare (régularisation) SNCF et RFF Commune de Saint-Juéry Onéreuse 5 955,19€
Terrain Av Jean Jaurès AC 159 Acquisition maison de la Planque TARN HABITAT Commune de Saint-Juéry Onéreuse 40 716,45€
Terrain Chemin de Cambon AH 31 Aménagement du Centre ville Consorts Bousquet Commune de Saint-Juéry Onéreuse 3 363,49€
Terrain Al Castel C 1221
Parcelle à
l’intersection d’un
chemin rural
Département Commune de Saint-Juéry gratuite 1 €
Terrain
39 Avenue
Emile
Andrieu
AC 39 Pour cession à Tarn Habitat FONTAINE Monique Commune de Saint-Juéry Onéreuse 15 000 €
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 31 mai 2013
Jacques LASSERRE
Maire