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Document publié le Mercredi 8 février 1995 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - Acquisitions 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
18.02.2014
N° 14/12
L'an deux mille quatorze et le vingt quatre février à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mmes BORELLO, COMBES, SABY, Mrs RAYNAL, DE GUALY, KOWALCZYK, BÉNÉZECH, Mmes GALINIER, CHAILLET, Mrs BUONGIORNO, GALINIÉ, Mmes PORTAL, ESPIÉ, THUEL.
Absents : Mr MARTY, Mme DESFARGES-CARRERE (excusée), Mr RASKOPF, Mmes BORIES (excusée), BONNÉ, Mrs BALOUP, DELBES, Mme RAHOU, Mr LE ROCH.
Secrétaire : Mme BORELLO.
Objet de la délibération
BILAN DES CESSIONS
ET DES
ACQUISITIONS 2013
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur Delpoux
Conformément à la loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations du service public, Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’Assemblée, le bilan des cessions et acquisitions sur l’exercice 2013.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
PREND acte de la lecture du bilan des cessions et des acquisitions :
ETAT DES CESSIONS IMMOBILIERES au 31/12/2013
PAS DE CESSIONS
ETAT DES ACQUISITIONS IMMOBILIERES au 31/12/2013
Désignation
du bien Localisation
Références
cadastrales Objet
Identité du
cédant
Identité de
l’acquéreur
Conditions
de la cession Montant
Terrain Al Castel C1221 Elargissement chemin rural. Conseil Général du Tarn Commune de Saint-Juéry Onéreuse 1 €
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 26 mars 2014
Jacques LASSERRE
Maire