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Document publié le Jeudi 21 juillet 2011 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - Acquisition Bousquet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
5.04.2011
Date d'affichage
N° 11/41
L'an deux mille onze et le onze avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mme BORELLO, Mr CRESPO, Mme SABY, Mr RAYNAL, Mlle CARLES, Mrs DE GUALY, KOWALCZYK, Mme BONNÉ, Mr BÉNÉZECH, Mmes GALINIER, CHAILLET, Mr GALINIÉ, Mmes PORTAL, ESPIÉ, THUEL, Mr LE ROCH.
Absents : Mme COMBES (excusée), Mr MARTY (excusé), Mme DESFARGES-CARRERE (excusée), Mr RASKOPF, Mme BORIES (excusée), Mrs BALOUP (excusé), BUONGIORNO (excusé), DELBES, Mme RAHOU.
Secrétaire : Mr CRESPO.
Objet de la délibération
ACQUISITION DE LA
PARCELLE AH 31
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur Delpoux
A la suite du décès de Mr BOUSQUET Jean, propriétaire d'une parcelle cadastré AH 31 au lieu-dit chemin de Cambon, Monsieur le Maire s'est rapproché des héritiers, Mme Carayon Anne-Marie, Mme Pezet Simone et Mr Bousquet Claude, pour négocier l'achat de cette parcelle située en plein centre ville, dans le périmètre concerné par l'aménagement du cœur de ville.
L'estimation de ce terrain par le Service des Domaines s'élève à 104 000 €.
Après négociation, un accord est intervenu avec les héritiers de Mr Bousquet sur le prix de 125 000 €.
Entendu le présent exposé,
Considérant la situation de cette parcelle en plein centre ville, dans le périmètre concerné par l'aménagement du cœur de ville,
Considérant le fait que cette parcelle permettra entre autres, de créer une liaison directe entre l'avenue Germain Téqui et l'espace Victor Hugo,
Considérant que cette liaison permettra de sécuriser l'accès de tous les usagers de l'espace Victor Hugo, enfants du centre de loisirs, personnes âgées de l'association A.R.P.A., usagers du centre social,
Vu l'article L 1111-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques, qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier et immobilier,
Vu l'estimation des Domaines,
LE CONSEIL MUNICIPAL - APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE d'acquérir la parcelle AH 31 d'une contenance totale de 1 598 m², sise au lieu-dit chemin de Cambon, appartenant aux héritiers de Mr BOUSQUET Roger, (Mr Bousquet Claude, Mme Carayon Anne-Marie et Mme Pezet Simone) pour le prix forfaitaire de 125 000 €.
AUTORISE le Maire à signer l'acte notarié à intervenir et toutes les pièces afférentes à cette affaire.
DIT que les crédits sont inscrits au budget principal 2011.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 21 juillet 2011
Jacques LASSERRE
Maire,