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Procès Verbal - DCM 8 V.P. Reduction de titre de recette
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 8 V.P. Reduction de titre de recette)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Département
du HAUT-RHIN
Arrondissement
de MULHOUSE
Nombre des Membres
du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20241212-DCM-8-DE
VILLE DE RIXHEIIVI Re de réception preue 1871272024
Extrait du Procès-Verbal
des Délibérations du Conseil Municipal
CUS ER En CE EE ni Ne DE
33
Conseillers en fonction : Séance ordinaire du 12 décembre 2024
‘se dans la salle des Commandeurs de l'Hôtel de Ville de Rixheim Conseillers présents : (le douze décembre de l'an deux mille vingt-quatre)
Conseillers absents :
18
sous la présidence de Madame Rachel BAECHTEL, Maire
15
Présents (18): Mmes et MM. Rachel BAECHTEL, Catherine MATHIEU-BECHT, Jean KIMMICH, Valérie MEYER, Richard PISZEWSKI, Marie ADAM, Christophe EHRET, Dominique THOMAS Adriano MARCUZ, Sophie ACKER, André GIRONA, Patrick BOUTHERIN, Michèle DURINGER, Eddie WAESELYNCK, Miné SEYHAN, Olivier BECHT, Véronique FLESCH et Alexandre DURRWELL
Excusés (15) :
Mme Barbara HERBAUT
M. Philippe WOLFF (procuration à M. KIMMICH)
Mme Maryse LOUIS (procuration à Mme ADAM)
M. Patrice NYREK (procuration à Mme FLESCH)
M. Alain DREYFUS
M. Raphaël SPADARO
M. Bruno TRANCHANT (procuration à M. PISZEWSKI)
Mme Isabelle TINCHANT-MERLI (procuration à Mme BAECHTEL) Mme Guileine LEVY
Mme Nathalie KATZ-BETENCOURT
Mme Bilge BAYRAM
Mme Bérengère MICODI
M. Sébastien BURGY (procuration à M. DURRWELL)
M. Lucas SCHERRER
Mme Marie-Pierre BOUGENOT (procuration à Mme THOMAS)
-0-O0-0-
Point 8 de l’ordre du jour
Réduction de titre de recette
Titre n° 476 du Budget 2024, d'un montant de 12 372,00 €, concernant divers encaissements relatifs aux activités de la Maison de Vie.
Dans le cadre des activités de la Maison de Vie, M. JM F a souhaité participer à l’activité tennis de table pour la saison 2024/2025. Des problèmes de santé l'empêchent d'assister à l'activité, il sollicite le remboursement de sa participation soit 25,00 €. Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20241212-DCM-8-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024
Après en avoir délibéré.
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité décide :
de réduire de 25,00 € le titre n° 476 du budget 2024, en reversant la somme de 25,00 € à M. JÉSMENF: , domicilié : 68170 RIXHEIM, et d'imputer la charge correspondante à l'article 934238 (Autres actions en faveur des personnes âgées) / compte 65888 (Charges diverses de la gestion courante- autres) du Budget 2024.
Délibéré comme dessus
Pour extrait conforme
RIXHEIM, le 16 décembre 2024
Le Maire,
Rachel BAECHTEL
La Secrétaire de séance,
/ h
Fer Se
Sophie ACKER
Voies et délais de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Publié sur le site Internet de la commune de Rixheim le 1 6 DEC. 2974