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Procès Verbal - DCM 8 Cession de vehicules
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 8 Cession de vehicules)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
du MAUT-RHIN VILLE DE RDHEI
Arrondissement
de MULHOUSE
no Extrait du Procès-Verbal
Nombre des Membres des Délibérations du Conseil Municipal du Conseil Municipal
élus :
33
Conseillers en fonction : Séance ordinaire du 10 septembre 2026
33 dans la salle Zuber de l'Hôtel de Ville de Rixheim Conseillers présents : (le dix septembre de l'an deux mille vingt-six) 28
sous la présidence de Madame Catherine MATHIEU-BECHIT, Maire Conseillers absents :
5
Présents (28) : Mmes et MM. Catherine MATHIEU-BECHT, Patrick BOUTHERIN, Marie
ADAM, Alexandre DURRWELL, Valérie MEYER, Philippe WOLFF, Sophie ACKER, Béatrice
LORRAIN, Nicolas DESCLOUX, Marilyn ZAVAGNO, Christophe EHRET, Lauriane KRAFFT- WYBRECHT, Dominique THOMAS, Zineb ABDELLAOUI MAÂNE, Soraya BENDJEMA, Christian THOMA, Chantal SCHNEIDER, Michèle DURINGER, Rachel BAECHTEL, Martine
KOEBERLE, Jean-Marc NICO, Miné SEYHAN, Olivier BECHT, Bilge BAYRAM, Simon
MULLER, Cédric SCHRUTT, Damien GUILLAUME et Bastien ROHRBACH
Excusés (5) :
M. Moncef HALLOUL (procuration à Mme ZAVAGNO)
M. Eddie WAESELYNCK
Mme Norah ARKAM (procuration à M. EHRET)
M. Simon BONNEFOND (procuration à Mme LORRAIN)
M. Benjamin PITOIZET (procuration à M. DESCLOUX)
-0-0-0-
Point 8 de l’ordre du jour
Cession de véhicules
Dans le cadre de l'acquisition par le centre technique municipal d’un véhicule polyvalent 4x4,
la société HAAG s'était engagée à racheter les véhicules suivants :
- Mercedes Benz Unimog immatriculé DW-648-ZQ
Date de 1ère immatriculation : 07/11/2001
N° d'inventaire V3920 affectation CTM
Date d'acquisition : 03 novembre 2015 (véhicule d'occasion)
VNC : 0€
Montant de la cession : 25 000 €.
- Tracteur KUBOTA M110 GX immatriculé CY-341-WX
Date de 1ère immatriculation : 24/09/2013
N° d'inventaire V3914 affectation CTM.
Date d'acquisition : 26 novembre 2013 (véhicule neuf)
VNC :0€
Montant de la cession : 27 000 €.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20260910-DCM-8-DE
Date de télétransmission : 14/09/2026
Date de réception préfecture : 14/09/2026 La délégation du conseil municipal consentie au maire pour la cession des biens mobiliers
étant plafonnée à 4 600€, il est nécessaire d'approuver ces cessions par délibération.
A noter également qu'un élément d'équipement affecté à ces véhicules (une épareuse latérale
Rousseau Agora 500 PA de juillet 2000) est également cédé pour un montant de 2 500 €.
Après en avoir délibéré,
| LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité décide :
— d'autoriser la cession des deux véhicules à la société HAAG pour un montant total de
52 000 €, hors épareuse ;
— de sortir de l'inventaire ces véhicules et l’'épareuse ;
— d'autoriser Madame le Maire ou son adjoint délégué à signer tous les documents
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibéré comme dessus :
Pour extrait conforme
RIXHEIM, le 14 septembre 2026
L ire, Le Secrétaire de séance,
Catherine MATHIEU-BECHT Olivier CHRISTOPHE
Voies et délais de recours
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Publié sur le site Internet de la commune de Rixheim le 1 k SEP. 2026
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20260910-DCM-8-DE
Date de télétransmission : 14/09/2026
Date de réception préfecture : 14/09/2026