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Déliberation - DCM 4 Reduction de titres de recette
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 4 Reduction de titres de recette)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Département
du HAUT-RHIN
VILLE DE FE
Arrondissement Extrait d U Procès -Ve rbal
de MULHOUSE
_ des Délibérations du Conseil Municipal
Nombre des Membres
du Conseil Municipal “re
élus :
ss Séance ordinaire du 09 novembre 2023
Consdilisrs en fndion: dans la salle des Commandeurs de l'Hôtel de Ville de Rixheim 33 (le neuf novembre de l'an deux mille vingt-trois)
Conseillers présents :
24 sous la présidence de Madame Rachel BAECHTEL, Maire
Conseillers absents :
9
Présents (24): Mmes et MM. Rachel BAECHTEL, Catherine MATHIEU-BECHT, Jean KIMMICH, Barbara HERBAUT, Philippe WOLFF, Maryse LOUIS, Patrice NYREK, Valérie MEYER, Richard PISZEWSKI, Marie ADAM, Christophe EHRET, Dominique THOMAS, Sophie ACKER, André GIRONA, Patrick BOUTHERIN, Alain DREYFUS, Michèle DURINGER, Raphaël SPADARO, Bruno TRANCHANT, Miné SEYHAN, Bérengère MICODI, Sébastien BURGY, Alexandre DURRWELL et Marie-Pierre BOUGENOT
Excusés (9) :
M. Adriano MARCUZ (procuration à M. KIMMICH)
M. Eddie WAESELYNCK (procuration à M. SPADARO)
Mme Isabelle TINCHANT-MERLI (procuration à Mme BAECHTEL)
Mme Guileine LEVY (procuration à M. BOUTHERIN)
Mme Nathalie KATZ-BETENCOURT
M. Olivier BECHT (jusqu’au point n° 12)
Mme Bilge BAYRAM (procuration à M. WOLFF)
Mme Véronique FLESCH
M. Lucas SCHERRER
-0-O-0-
Point 4 de l’ordre du jour
Réduction de titres de recette
Titre n° 626 du Budget 2023, d’un montant de 8 884,00 €, concernant divers encaissements relatifs aux activités de la Maison de Vie.
Dans le cadre des activités de la Maison de Vie, Mme N. F. a souhaité changer d'activité pour la saison 2023/2024, elle sollicite le remboursement de la différence de tarif soit 8,00 €.
Titre n° 757 du Budget 2023, d’un montant de 1 970,00 €, concernant divers
encaissements relatifs aux activités de la Maison de Vie.
Dans le cadre des activités de la Maison de Vie, M. P. L. étant bénévole de l’activité Marche
Nordique’ pour la saison 2023/2024, il convient de lui rembourser le montant de son adhésion
soit 10,00 €.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20231114-DCM-4-DE
Date de télétransmission : 15/11/2023
Date de réception préfecture : 15/11/2023 Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Avec 28 voix pour et une voix contre (M. EHRET) décide :
- de réduire de 8,00 € le titre n° 626 du budget 2023, en reversant la somme de 8,00 € à Mme N. F., domiciliée à MULHOUSE, et d'imputer la charge correspondante à l’article 934238 (Autres actions en faveur des personnes âgées) / compte 65888 (Charges diverses de la gestion courante - autres) du Budget 2023.
- de réduire de 10,00 € le titre n° 757 du budget 2023, en reversant la somme de 10,00 € à M. P. L., domicilié à ESCHENTZWILLER, et d'imputer la charge correspondante à l'article 934238 (Autres actions en faveur des personnes âgées) / compte 65888 (Charges diverses de la gestion courante — autres) du Budget 2023.
Délibéré comme dessus
Pour extrait conforme
RIXHEIM, le 14 novembre 2023
Rachel BAECHTEL
Le Secrétaire de séance,
(Re
Patrice NYREK
Voies et délais de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Publié sur le site Internet de la commune de Rixheim le {5 NOV. 2023
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20231114-DCM-4-DE
Date de télétransmission : 15/11/2023
Date de réception préfecture : 15/11/2023