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Arrêté - AR2024 1169 Circulation et stationnement diverses rues Travaux CLIMENT TP
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 1169 Circulation et stationnement diverses rues Travaux CLIMENT TP)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Institutions publiques,
PERCEPTION OS:
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-1169/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2218.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise CLIMENT TP - 9 route
d'Audincourt - BP 9 - 25420 VOUJEAUCOURT, en
date du 03 octobre 2024
Vu l'arrêté municipal n° 2024-1026/AG du
19 septembre 2024
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
de renouvellement des réseaux d'adduction d'eau
potable dans diverses rues, tout en assurant la
sécurité des usagers.
Objet : Circulation et stationnement diverses rues — Travaux CLIMENT TP
Arrêtons,
Article 1 :
L'arrêté municipal n° 2024-1026/AG du 19 septembre 2024 est prorogé jusqu’au
samedi 30 novembre 2024.
Article 2 :
Toutes les signalisations nécessaires seront mises en place par l'entreprise
CLIMENT TP - 9 route d'Audincourt — BP 9 - 25420 VOUJEAUCOURT, chargée
de l'exécution des travaux.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le vendredi 4 Octobre 2024 Le Maire
fe. daibe perde Marie-Noëlle BIGUINET
Affiché le : 09/10/2024
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, + informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com
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