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Arrêté - AR2024 574 Circulation et stationnement rue Pascal Travaux CLIMENT TP
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 574 Circulation et stationnement rue Pascal Travaux CLIMENT TP)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-574/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise CLIMENT TP - 9 route
d'Audincourt - BP 9 - 25420 VOUJEAUCOURT, en
date du 02 juillet 2024,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
de renouvellement du réseau d'adduction en eau
potable rue Pascal, tout en assurant la sécurité des
usagers.
Objet : Circulation et stationnement rue Pascal — Travaux CLIMENT TP
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule sera interdit rue Pascal, en totalité, du lundi 22 juillet au vendredi 09 août 2024, selon l’avancement des travaux.
Article 2 :
La circulation de tout véhicule sera interdite rue Pascal, du lundi 22 juillet au vendredi 09 août 2024, de 07h30 à 17h00 et selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
- Les véhicules en provenance de la rue du docteur Flamand seront déviés en direction de la rue Frédéric Thourot ou de la rue Diderot.
- Les riverains seront autorisés à circuler rue Pascal, qui sera mise en double- sens de circulation. L'accès à la rue Pascal se fera par le boulevard Victor-
Hugo.
Article 3 :
Toute circulation piétonne sera interdite rue Pascal, à hauteur des travaux, du lundi 22 juillet au vendredi 09 août 2024, selon Favancement des travaux.
En conséquence :
Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la
zone des travaux.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 Q0
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com
241313 N° 2024-574/AG (suite)
Article 4 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à
30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux
de type B14 portant la mention « 30 ».
Article 5 :
-__ Pour prévenir toutes violences urbaines au moyen des matériels de chantier,
les véhicules et les engins de chantier de la société CLIMENT TP ne seront pas
autorisés à rester la nuit sur le secteur.
- Les engins de chantier ne pouvant être déplacés devront être mis hors service
chaque jour à la fin du chantier.
-__ Tous matériaux pouvant servir de projectiles devront être évacuer chaque jour à la fin du chantier.
Article 6 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l'entreprise CLIMENT TP — 9 route d'Audincourt —
BP 9 - 25420 VOUJEAUCOURT, chargée de l'exécution des travaux.
Article 7 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Madame le
Commissaire Central de Police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le vendredi 5 Juillet 2024 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
ÿ Gilles Maillard Affiché le : 5 juillet 2024
Notifié le :
Le Maire,
* certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
241313