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Arrêté - AR2024 826 Circulation et stationnement rue Diderot Travaux CLIMENT TP
Document publié le Mardi 30 juillet 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 826 Circulation et stationnement rue Diderot Travaux CLIMENT TP)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Ville de ntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-826/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de ia Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l’entreprise CLIMENT TP - 9 route
d'Audincourt - BP 9 - 25420 VOUJEAUCOURT, en
date du 30 juillet 2024,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
de renouvellement du réseau d'adduction en eau
potable rue Diderot, tout en assurant la sécurité des
usagers.
Objet : Circulation et stationnement rue Diderot — Travaux CLIMENT TP
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de l'entreprise CLIMENT TP, sera interdit rue Diderot en totalité, du lundi 05 août au vendredi 23 août 2024, selon l'avancement des travaux.
Article 2 :
La circulation de tout véhicule sera interdite rue Diderot, dans sa partie comprise entre les propriétés sises du n° 1 au n° 13 du lundi 05 août au vendredi 23 août 2024, de 07h30 à 17h00 et selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
Les véhicules en provenance de la seconde partie de la rue Diderot, dans sa partie comprise entre les propriétés sises du n° 1 au n° 13 seront déviés en direction de la rue Molière, Les accès des riverains seront maintenus.
Article 3 :
Toute circulation piétonne sera interdite rue Diderot, à hauteur des travaux, du lundi 05 août au vendredi 23 août 2024, selon l’avancement des travaux.
En conséquence :
Les piétons seront invités à emprunter le trottoir côté opposé.
Article 4 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à
30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d’autre du chantier par les panneaux
de type B14 portant la mention « 30 ».
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
241352 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com N° 2024-826/AG (suite)
Article 5 :
- Pour prévenir toutes violences urbaines au moyen des matériels de chantier,
les véhicules et les engins de chantier de la société CLIMENT TP ne seront pas autorisés à rester la nuit sur le secteur.
- Les engins de chantier ne pouvant être déplacés devront être mis hors service chaque jour à la fin du chantier. Tous les matériaux pouvant servir de projectiles devront être évacuer chaque jour à la fin du chantier.
Article 6 :
Le chantier se déroulant dans un quartier subissant l'extinction de l'éclairage public une partie de la nuit, l'entreprise CLIMENT TP devra installer des panneaux de
chantier de type classe 2 ou tri-flash avec des lampes de chantier pour signaler
ses travaux.
Article 7 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l'entreprise CLIMENT TP — 9 route d'Audincourt —
BP 9 - 25420 VOUJEAUCOURT, chargée de l'exécution des travaux.
Article 8 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mercredi 31 Juillet 2024 Le Maire Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
ÿ Gilles Maillard
Affiché le : 31/07/2024
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
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