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Procès Verbal - pv cm du 31 aout 2021
Document publié le Mardi 31 août 2021 par la commune de Mercury.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 31 aout 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Télécommunications et internet,
MAIRIE
de
MERCURY
(SAVOIE)
1209,
Route
de
Chevron
- 73200
MERCURY
- &
04.79.32.30.17
- &
04.79.32.53.63
E-mail
: mairie.mercury@wanadoo.fr
PROCES-VERBA
CONSEIL
MUNICIPA
1
AOÛT
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
trente
et
un
août
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MERCURY,
légalement
convoqué
le
vingt-cinq
août
deux
mille
vingt
et
un
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique
et
dans
le
respect
des
règles
sanitaires
en
vigueur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
ZOCCOLO.
Etaient
présents :
Monsieur
le
Maire
: Alain
ZOCCOLO
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints:
Michel
ROTA
; Evelyne
MARECHAL:
Yves
DUNAND:
Christiane
DEMOND
et
Jean
RACT-GRAS
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux: Mikaël
DEVILLE-DUC
: Vincent
BOISSON:
Gérard
BESSON:
Carine
CELCE-LAURENS
:
Valérie
DALBY ;:
Sabine
BOYER:
Nathalie
VERRIER:
Claude
DAL
MOLIN
: Alexandre
REVET:
Ludovic
PELLISSIER
et
Jean-Noël
VIBERT.
Était
absente
et
représentée
:
Madame
Catherine
REYDET.
Madame
Lisa
BOCQUIN
: Madame
Maria-
Angela
PIFFET
GORINI
et
Monsieur
Christophe
CARCEY-CADET
; Madame
Eva
SAVOY
ayant
donné
pouvoir
à Madame
Valérie
DALBY
et
Madame
Sylvie
VALLET
ayant
donné
pouvoir
à Madame
Carine
CELCE
LAURENS.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Sabine
BOYER
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
JUILLET
2021
Approuvé
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
du
décès
de
la
belle-mère
de
Catherine
REYDET,
conseillère
municipale.
I! présente
à la famille
ses
condoléances.
Monsieur
le Maire
informe
également
l'assemblée
de
la naissance
de
LIVIO,
fils de
Mélanie
MUNOZ-
CORTES,
agent
au
service
périscolaire,
et
petit-fils
de
Corinne
TODESCHINI,
agent
administratif
de
la
mairie.
Il félicite
les parents
et grands-parents. SOUTIEN
A
LA
MOTION
DE
LA
FNCOFOR
(Fédération
Nationale
des
Communes
Forestières)
Le
10
juin
dernier,
Dominique
JARLIER,
Président
de
la
Fédération
nationale
des
Communes
forestières
a
été
reçu
par
les
cabinets
des
ministres
de
l'agriculture,
de
la transition
écologique
et
de
la cohésion
des DISTRIBUTION
FRANCE),
Société
anonyme
à directoire
et
conseil
de
surveillance
au
capital
de
270037000
EUROS,
ayant
son
siège
social
à
PARIS
LA
DEFENSE
CEDEX
(92079),
34,
place
des
Corolles,
identifiée
au
SIREN
sous
le numéro
444608442
et
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et des
Sociétés
de
NANTERRE
(92000). Il résulte
de
cette
convention
que
ces
droits
seraient
consentis
sur
une
parcelle
cadastrée
section
OE
n° 1955
appartenant
à notre
commune
moyennant
une
indemnité
de
28
€.
Cette
convention
prévoit
une
réitération
par
acte
notarié
et
pour
des
questions
de
commodité,
il est
proposé
une
représentation
du
maire
par
procuration
de
ce
dernier
(ci-après
«
MANDANT
»)
au
profit
de
tout
collaborateur
de
l'office
de
Maître
Antoine
RODRIGUES,
notaire
à 74000
ANNECY,
4
route
de
Vignières
(ci-
après
«
MANDATAIRE
»),
à
l'effet
de:
- PROCEDER
à la signature
de
tout
acte
constituant
ces
servitudes
ou
droits
réels
de jouissance
spéciale
aux
charges,
conditions,
indemnités
prévues
dans
la convention
ou
à défaut,
aux
charges,
conditions
et
indemnités
que
le mandataire
estimera
convenables,
stipuler
que
l'acte
sera
établi
conformément
au
droit
commun
des
servitudes
conventionnelles,
et
en
cas
de
litige,
lier
à
ce
titre
l'interprétation
du
juge
par
application
de
l'article
12
du
code
de
procédure
civile
pour
éviter
toute
contestation :
- REQUERTR
la publicité
foncière
:
- FAIRE
toutes
déclarations
;
Le
MANDATATRE
sera
bien
et valablement
déchargé
de
tout
ce qu'il
aura
fait
en
vertu
des
présentes
et des
déclarations
du
MANDANT
par
le seul
fait
de
l'accomplissement
de
l'opération,
sans
qu'il
soit
besoin
à cet
égard
d'un
écrit
spécial.
Le
MANDANT
déclare
déroger
aux
dispositions
de
l'article
1161
du
code
civil, en autorisant
le MANDATAIRE
de
représenter
plusieurs
parties
au
contrat,
même
en
opposition
d'intérêts.
Aux
effets
ci-dessus
PASSER
et
SIGNER
tous
actes
et
pièces,
élire
domicile,
substituer
et
généralement
faire
le nécessaire.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
DECIDE
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
notarié
constituant
ces
droits
et
tous
autres
documents
nécessaires
à
l'opération,
personnellement
ou
pour
des
questions
de
commodité,
par
procuration
au
profit
de
tout
collaborateur
de
l'office
de
Maître
Antoine
RODRIGUES,
notaire
à
74000
ANNECY,
4
route
de
Vignières.
LANCEMENT
D'UNE
CONSULTATION
POUR
LA
MAITRISE
D'ŒUVRE
CONCERNANT
LE
PROJET
DE
CREATION
D'UN
TROTTOIR
SUR
LA
RD
104
ET
RD
64A
Monsieur
Michel
ROTA,
adjoint
aux
projets
et
à l'urbanisme,
rappelle
à l'assemblée
le projet
de
création
d'un
trottoir
sur
la RD
104
et
RD
64
a.
Une
consultation
de
maîtrise
d'œuvre
est
nécessaire
en
vue
d'assurer
les
études
et
le suivi
des
travaux
de
création
de
trottoir.
A
l'unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
:
-D'APPROUVER
le
projet
de
création
d'un
trottoir
sur
la
RD104
et
RD
64
A
:
-D'AUTORISER
le
maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
lancer
un
appel
à
concurrence
pour
la
désignation
du
maître
d'œuvre. Commission
d'engagement
: 0,10
%
du
montant
du
contrat
de prêt
Article
2
: Etendue
des
pouvoirs
du
signataire
Le
représentant
légal
de
l'emprunteur
est
autorisé
à signer
l'ensemble
de
la documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus
à intervenir
avec
La
Banque
Postale.
APPEL
A
CONCURRENCE
CONCERNANT
LES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
2021
-
ENROBE
ROUTE
DE
PONTFET
Monsieur
l'Adjoint
aux
travaux
rappelle
à l'assemblée
le projet
des
travaux
de
voirie
pour
2021
:
- réfection
de
l'enrobé
sur
la route
de
Pontfet,
- création
d'un
plateau
surélevé
devant
l'ancienne
école
des
Herys,
- et
création
d'un
trottoir
sur
la RD
64
A.
Un
appel
à
concurrence
concernant
ces
travaux
de
voirie,
enrobé
sur
la
route
de
Pontfet,
a
été
lancé,
conformément
aux
dispositions
de
la
Commande
Publique,
le
21
Juillet
2021
avec
une
remise
des
offres
au
plus
tard
le 24
Août
2021.
Quatre
entreprises
ont
répondu
: EIFFAGE,
SERTPR,
COLAS
et
SIORAT
NGE.
A
l'unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
DÉCIDE
DE
RETENIR
l'entreprise
suivante :
OPERATION
ENTREPRISE
RETENUE
MONTANT
MONTANT
EN
€
HT
EN
€
TTC
Réfection
enrobé
route |
COLAS
33.835
40.602
de
Pontfet APPEL
À
CONCURRENCE
CONCERNANT
LES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
2021
-
CREATION
D'UN
PLATEAU
SURELEVE
DEVANT
L'ANCIENNE
ECOLE
DES
HERYS
Monsieur
l'Adjoint
aux
travaux
rappelle
à
l'assemblée
le projet
des
travaux
de
voirie
pour
2021 :
- réfection
de
l'enrobé
sur
la route
de
Pontfet,
- création
d'un
plateau
surélevé
devant
l'ancienne
école
des
Herys,
- et
création
d'un
trottoir
sur
la RD
64
A.
Un
appel
à
concurrence
concernant
ces
travaux
de
voirie,
création
d'un
plateau
surélevé,
a
été
lancé,
conformément
aux
dispositions
de
la
Commande
Publique,
le
21
Juillet
2021
avec
une
remise
des
offres
au
plus
tard
le 24
Août
2021.
Quatre
entreprises
ont
répondu
: EIFFAGE,
SERTPR,
COLAS
et
SIORAT
NGE.
A
l'unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
DE
RETENIR
l'entreprise
suivante
: INFORMATIONS
DIVERSES
:
Evelyne
MARECHAL
: informe
l'assemblée
que
David
MANIVOZ
est
le nouveau
cuisinier
qui
remplace
Cathy
GENET,
à
la
retraite
désormais.
Présente
les effectifs
de
la rentrée
scolaire
pour
les
deux
groupes
scolaires.
Précise
que
le protocole
sanitaire
du
mois
de
juin
reste
inchangé
pour
la rentrée.
Michel
ROTA
: informe
l'assemblée
de
la visite
de
la commission
sécurité
le 10 septembre
prochain
pour
la
salle
d'animation
rurale.
Indique
que
la commission
urbanisme
élargie
se
réunira
le lundi
20
Septembre à
la salle
d'animation
rurale.
Fait
le point
sur
les
travaux
de
l'extension
du
stade
de
football.
Indique
qu'il y a un
projet
de
la part
de
la mairie
d'Albertville
de
mettre
la route
du
Perthuis
en
sens
unique.
Vincent
BOISSON
: Communication
des
associations
sur
la rentrée
via
facebook
ou
site
internet.
Sabine
BOYER
: quid
de
la fibre
sur
la commune
de
Mercury.
Monsieur
le maire
répond
qu'il
n'y aura
pas
de
fibre
avant
le 1°" trimestre
2022
(informations
données
par
le
Conseil
Départemental).
Mikaël
DEVILLE-DUC
: pose
de
nouveaux
panneaux
jaunes
pour
les sentiers
mis
en
place
par
la communauté
d'agglomération. Valérie
DALBY :
visite
du
jury
pour
le fleurissement
: lundi
6 Septembre
à 13
heures
30.
Informations
sur
l'Odyssea
: 18
Septembre
à Chambéry.
Cérémonie
pour
les
lauréats
des
maisons
fleuries
et
illuminations
: vendredi
15
Octobre
2021
à 19
heures.
Monsieur
le
Maire
:rappelle
que
le
passe
sanitaire
est
obligatoires
dans
toutes
les
salles
municipales,
dans
tous
les
ERP
de
type
L.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
différentes
déclarations
d'intention
d'aliéner
(DIA).
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
clôturée
à 21
heures
O5.
Le
Maire,
Alain
ZOCCOLO