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Conseil Municipal - cm 31 aout 2020
Document publié le Lundi 31 août 2020 par la commune de Saint-Clair.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 31 aout 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
COMMUNE DE SAINT-CLAIR
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 31 août 2020
L'an deux mil vingt et le trente et un du mois d'août à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, convoqué le 26 août 2020, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances. Monsieur René SABATIER, Maire étant retenu par ailleurs, Monsieur Joël GRENIER, 1° adjoint, présidera la séance.
Etaient présents :
Mesdames BERNE Valérie — CHAPUIS Claude -— CHOL Marie-Claire — PRIMET Michelle — BUTALI Carole- Anne - ESCOMEL Sylvie
Messieurs CELETTE Robert —- GRENIER Joël - SAUVAYRE Georges — SPEISSMANN Jean-Paul — JAMONAC Vincent
Absents excusés :
Mr René SABATIER donne pouvoir à Mr Georges SAUVAYRE
Mr Jean-François ROUX donne pouvoir à Mr Jean-Paul SPEISSMANN Mr Joseph LARGERON donne pouvoir à Mr Robert CELETTE
Mme Anaëlle CRESPE donne pouvoir à Mr Joël GRENIER
Secrétaire de séance : Sylvie ESCOMEL
Monsieur Joël GRENIER demande si des observations particulières sont à formuler sur le procès verbal de la séance précédente, dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du conseil municipal. Aucune remarque n'étant soulevée, le procès-verbal du Conseil Municipal du 10 juillet 20290 est adopté à l'unanimité.
Monsieur Joël GRENIER demande l'autorisation d'ajouter un point supplémentaire à l'ordre du jour relatif à une convention avec le SDE 07. A l'unanimité le conseil municipal accepte ce point supplémentaire.
1°, RENOUVELLEMENT BAIL D'HABITATION - 95 RUE DU 08 AOÛT 1944
Monsieur le Premier adjoint informe le conseil municipal qu'aucune demande de logement n'a été faite par un instituteur, il propose donc de renouveler le bail précaire du logement situé 95 rue du 08 août 1944 pour une durée de 1 an, du 1° octobre 2020 et se terminera le 30 septembre 2021. Le prix du loyer est fixé à 557,83 €, révisable tous les 1% janvier.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité.
2°/ DECISION MODIFICATIVE
Monsieur Joël GRENIER explique au conseil municipal qu'il y a lieu de procéder aux modifications suivantes :
BUDGET PRINCIPAL « virement de crédits »
Fonctionnement :
Compte 60633 « fourniture de voirie » ............,..,.,,,.......,.,..,,,,,,,.... - 6 690,42 € Compte 673 « titres annulés » + 6 690,42 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la présente décision budgétaire modificative n°01.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité. 3°/ ELECTION MEMBRE « LISTE ELECTORALE »
Monsieur Grenier, expose au conseil municipal qu'il convient depuis le 1% janvier 2019 de mettre en place une commission de contrôle en charge de vérifier la régularité des listes électorales et de statuer sur les recours administratifs formés par les électeurs. Cette commission est composée notamment d'un conseiller municipal. Madame BERNE Valérie est proposée. A l'unanimité Madame BERNE Valérie est nommée pour une durée de trois ans, en charge à Monsieur le Maire de le transmettre en Préfecture. Dans le cadre de la mise en place de la commission intercommunale des impôts directs, il convient de désigner au minimum 1 candidat titulaire et 1 candidat suppléant. De ce fait, il est proposé à l'unanimité, Mr Joël GRENIER comme titulaire et Mme Claude Chapuis comme suppléant.
4’! DEPLOIEMENT VIDEO SURVEILLANCE
Monsieur Jean-Paul SPEISSMANN a participé à une réunion d'information avec la gendarmerie concernant la vidéo surveillance. Le but de ces installations est de lutter contre la délinquance et de faciliter la résolution d'enquêtes judiciaires. 1! est proposé de mener une réflexion à ce sujet en concertation avec les communes de Saint-Marcel-les-Annonay, Boulieu-les-Annonay et Savas. Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable pour entamer une réflexion à 14 voix pour et 1 contre.
5°/ Convention SDE
Il convient de délibérer pour renouveler la convention échue le 1° septembre 2020. Celle-ci a pour but la valorisation des certificats d'économies d'énergie, issus d'opérations réalisées sur les patrimoines des collectivités.
6°/ QUESTIONS DIVERSES
FIBRE / TELEPHONIE :
Depuis une douzaine d'années le réseau téléphonique de Saint-Clair est défaillant sauf pour le secteur de GOURDAN relié à PEAUGRES. Le réseau téléphonique est saturé tant à Combes qu'au Village. Le quartier BELLEVUE habité depuis janvier 2019 ne peut être raccordé au réseau cuivre, Orange met à disposition des box 4G.
Nous sommes dans un secteur AMI ou le déploiement a été dévolu à ORANGE. La période du confinement a été le révélateur de cette carence: télétravail impossible où rendu difficile, cours à distance, visioconférence impossible ou perturbée. Des alternatives : box 4G, l’utilisation de portables, une connexion par satellite sont ponctuellement utiles mais n'ont pas la capacité suffisante. Un collectif composé d'habitants et entrepreneurs s'est constitué pour recueillir des informations et aider la Mairie pour faire rétablir une situation plus normale ; il se réunit 2 fois par mois. Ainsi d’après l'étude INSEE (n°98 février 2020) concernant le déploiement effectif de la fibre, l'Ardèche est déployée à 28 % comparativement au Rhône déployé à 89 %, ia Drôme 45 %, la Loire 51 %. L'essentiel du territoire de Saint-Clair dispose d’un débit inférieur à celui indiqué dans le plan THD (3-4 Mb/s) qui vise à installer prioritairement les zones considérées comme « blanche » eu égard à l'impossibilité d'utiliser les outils numériques : visioconférence, télémédecine ...
Des signes d’avancés : des poteaux sont changés ça et là entre Boulieu-les-Annonay et Combes, chemin de Gourdanel et bientôt entre Boulieu-les-Annonay et le village de Saint-Clair pour un déploiement aérien. La mairie recueille les informations par les sous-traitants d'Orange ; après avoir saisi les instances locales et la Préfecture, un courrier a été adressé au président de la Région.
BELLEVUE :
Ce samedi une réunion des habitants de BELLEVUE était organisée en vue de poursuivre les travaux de voirie (enrobé). Il a été décidé de reporter au printemps 2021 le revêtement de la partie haute du quartier. Les questions de sécurité, régulation de la vitesse ont été abordées.
La commune entreprendra la finition de la liaison piétonne avec la piste forestière et l'aménagement du carrefour de la rue des Cèdres avec la RD 342. CONTENEURS :
Une réunion est prévue avec les services d'Annonay Rhône Agglo le 4 septembre pour compléter le dispositif pour les quartiers Bellevue et le Swing et renforcer le point de collecte de Gourdan.
UN NOUVEAU COMMERCE :
Ouverture prévue de la boutique « Aux petits trésors », le 1°’ septembre au 2496 les Fontaines 07430 SAINT-CLAIR entre Etamine et la boucherie Julien VERT. Annouck FARRE ouvre une boutique entièrement dédiée aux artisans de la région: bois, couture, bijoux, alimentation. Un vrai marché de l'artisanat en boutique.
ENTRETIEN PISTE CYCLABLES ET PIETONNES :
Une convention signée le 25 août 2014 entre Annonay Rhône Agglo et la commune de Saint-Clair stipule : - à charge de l’agglo : signalisation, protection, réfection de revêtements - à charge de la commune : entretien de la voie : désherbage, débroussaillage Il reste à définir l'entretien du boviduc.
RENTREE SCOLAIRE :
Mme Claude CHAPUIS, adjointe aux affaires scolaires, fait le point sur la rentrés scolaire rendue difficile avec l'application des gestes barrières.
RADAR PEDAGOGIQUE :
Il est signalé des comportements irresponsables quant aux excès de vitesse dans la commune. Une réflexion est en cours. Dans un premier temps, le radar pédagogique sera déplacé ;
ROUTE DE GOURDANEL : Les fils téléphoniques n'ont pas été remis en place depuis l'épisode neigeux de novembre. Les arbres empêchent la réparation. Le propriétaire s’est engagé à tailler les arbres génants.
Le prochain Conseil Municipal est fixé au lundi 19 octobre 2020
La séance est levée à 19 h 45.