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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0374 2025 interdisant la circulation et le stationnement soiree des commercants
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0374 2025 interdisant la circulation et le stationnement soiree des commercants)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
6.1
2
Ville
de
ARR
0374
2025
Pl
3
ré ‘
e
Pont-Audemer
acte
publié
le
08.07.2025
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
LE
mail
:info@ville-pont-audemerfr
Î
/
ue
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETE
DU
MAIRE
INTERDISANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT,
LORS
DE
LA
SOIREE
DES
COMMERCANT
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
l’article
610-5
du
Code
pénal
Vu
la loi n°
82.213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
Vu
la
loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982
modifiant
et
complétant
la
loi
n°
82.213
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
les
articles
L
2131-2
et L
2212-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L132-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Considérant
qu’il
y a lieu
d’assurer
la sécurité
des
participants
à la soirée
des
Commerçants
ARRETE
Article
1
: L’arrêté
municipal
2025/346
est
abrogé.
Article
2
: Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
du
Vendredi
11
juillet
2025
à
18H30
au
Samedi
12 juillet
2025
à 01h00,
sauf services
de
secours
et organisations :
=
Rue
Thiers
-
Rue
de
la République
-
Rue
Aristide
Briand
Article
3
: Le
dispositif anti-véhicule
bélier
sera
mis
en
place
par
les
services
communautaires
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers
comme
suit :
- 4 barrières
de
police
intersection
Rue
de
la République
et Quai
de
la tour
Grise
avec
panneau
sens
interdit
et
route
barrée
et 4
autres
barrières
avec
même
panneau
de
Police
rue
Thiers.
- 3
barrières
anti-véhicule
bélier
installées
Rue
Thiers
(derrière
les
barrières
de
police)
- 5 barrières
anti-véhicule
bélier
installées
Rue
de
la République
(derrière
les barrières
de
police)
- 2 barrières
anti-véhicule
bélier
installées
Rue
Aristide
Briand
(au
niveau
du
bar
le Biscornu)
Article
4
: La
mise
en place
des
panneaux
sera
effectué
par
les
services
communautaires.
Article
5
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
6
:
Monsieur
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
les
services
techniques,
les
organisateurs,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de Pexécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Pont-Audemer,
le
8 juillet
2025
Pour
le Maire
et par
égale
qAOInE
en
charge
de
la culture,
patrimoine
iVourisme
6€
& l’animation ZA
5
Julien TIMON