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Arrêté - Arrêté n°118
Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°118)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Humanitaire,
Arrêté autorisant une manifestation au commerce « Can Fafa », le
vendredi 15 novembre 2024.
Arrêté n°118/PM/2024
Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1
et notamment L.2213-2, et L.2212-5 ;
VU Le Code pénal, notamment l'article R.610-5 ;
Vu Le Code de la santé publique ;
VU La Loi modifiée 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
communes, départements, régions ;
CONSIDERANT la demande de Monsieur Farriol Philippe en date du mercredi 13 novembre 2024, en
vue d'organiser une animation musicale avec un groupe musical, le vendredi 15 novembre 2024 au
commerce le « CAN FAFA » sis 77 avenue Joliot Curie à Palau del vidre ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre les dispositions pour assurer l'ordre,
ainsi que la sécurité des manifestants et de la population.
Page 1 sur 2 ARRETE
ARTICLE 1. - Monsieur Farriol Philippe est autorisé à organiser une animation au commerce le « CAN
FAFA », sis 77 avenue Joliot Curie, le vendredi 15 novembre 2024, de 20 heures et 30 minutes jusqu’à
23 heures et 30 minutes.
ARTICLE 2. - L'organisateur devra se conformer aux horaires définis pour la durée de la manifestion
comme indiqué à l'article 1.
ARTICLE 3. - I! appartient à l'organisateur d'assurer la sécurité des biens et des personnes. La terrasse est
protégée par le mobilier urbain fixe. Il appartient au commerçant de maintenir libre le passage des piétons.
ARTICLE 4, - À l'issue de la manifestation, le domaine public sera impérativement nettoyé et remis en l’état.
ARTICLE 5. - Tout manquement aux dispositions du présent arrêté donnera lieu à des peines prévues par
l'article R.610-5 du Code Pénal.
ARTICLE 6. - Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE, Madame La Directrice Générale des Services,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Genis des Fontaines, Monsieur le
Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Palau del Vidre, le mercredi 13 novembre 2024.
Le Maire,
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