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Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2024 029 recueil des actes administratifs special 4
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2024 029 recueil des actes administratifs special 4)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Religion et laïcité,
Liberté
Egalité
Fraternité
CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2024-029
PUBLIÉ LE 4 AVRIL 2024 Sommaire
15_DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal /
15-2024-04-04-00004 - Arrêté en date du 04/04/2024 relatif au régime de
fermeture exceptionnelle au public de la DDFiP du Cantal (SIP - Avril 2024)
(1 page) Page 3
2 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CANTAL 39, rue des Carmes
15000 Aurillac
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public
des services de la direction départementale des finances publiques du Cantal (SIP - avril 2024)
La directrice départementale des finances publiques du Cantal
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-1856 du 28 novembre 2023 portant délégation de signature en matière de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques du Cantal,
ARRÊTE :
Article 1er :
Le Service des Impôts des Particuliers d'Aurillac (SIP) situé 11 place de la Paix à Aurillac sera fermé à titre exceptionnel :
- Vendredi 5 avril 2024
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Cantal et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Aurillac, le 4 avril 2024
P/La directrice départementale des finances publiques du Cantal
Gérard JOUVE
Directeur adjoint
15_DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal - 15-2024-04-04-00004 - Arrêté en date du 04/04/2024 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public de la DDFiP du Cantal (SIP - Avril 2024) 3