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Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2024 049 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2024 049 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Religion et laïcité,
Liberté
Egalité
Fraternité
CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2024-049
PUBLIÉ LE 27 MAI 2024 Sommaire
15_SDIS - Service Départemental d’Incendie et de Secours du Cantal /
15-2024-05-17-00002 - Arrêté N°2024-210 du 17 mai 2024 Portant
subdélégation de signature du colonel Yannick TARDIEU directeur
départemental des services d'incendie et de secours du Cantal à un
collaborateur (2 pages) Page 3
2 Ex PREFET
DU CANTAL
Liberté
Egalité
Fraternité
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
ARRÊTE N° 2024 – 210 du 17 mai 2024
Portant subdélégation de signature du colonel Yannick TARDIEU,
directeur départemental des services d’incendie et de secours du Cantal
à un collaborateur
Le directeur départemental des services d’incendie et de secours du Cantal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le décret de M. le Président de la République en date du 29 juillet 2022 portant nomination de monsieur Laurent BUCHAILLAT, Préfet du Cantal,
VU l'arrêté conjoint du Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et du Président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Cantal en date du 9 avril 2024 portant détachement de monsieur Yannick TARDIEU, sur l'emploi fonctionnel de direc- teur départemental des services d'Incendie et de secours du Cantal, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er mai 2024 ;
VU l'arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du Président du conseil d'administration du SDIS en date du 12 août 2021 portant détachement de monsieur Cyril GREFF au service départemental d’incendie et de secours du Cantal, et assurer les fonctions de directeur départemental adjoint des services d’incendie et de secours à compter du 1er octobre 2021 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-0700 du 17 mai 2024 portant délégation de signature au colonel Yannick TARDIEU, directeur départemental des services d'incendie et de secours du Cantal ;
VU l'arrêté n° 2022-429 du 2 septembre 2022 portant subdélégation de signature du colonel HC Luc SKRZYNSKI, directeur départemental des services d'incendie et de secours du Cantal, à un collaborateur.
./…
Service départemental
d’incendie et de secours
15_SDIS - Service Départemental d’Incendie et de Secours du Cantal - 15-2024-05-17-00002 - Arrêté N°2024-210 du 17 mai 2024 Portant subdélégation de signature du colonel Yannick TARDIEU directeur départemental des services d'incendie et de secours du 3 2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
ARRÊTE :
Article 1 : En cas d’absence ou d’empêchement du colonel Yannick TARDIEU, directeur départemental des services d’incendie et de secours du Cantal, et en application des dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2024-0700 du 17 mai 2024 portant délégation de signature au colonel Yannick TARDIEU, la subdélégation de signature suivante est donnée au colonel Cyril GREFF, directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours du Cantal, à l’effet de signer :
1 - les correspondances courantes relatives au fonctionnement opérationnel (interventions, instruction, prévention) du service départemental d’incendie et de secours, à l’exception de celles entraînant une décision ou adressées aux parlementaires, conseillers généraux et autres personnalités.
2 - les documents relatifs à la commission de sécurité des immeubles de grande hauteur et à la com- mission de sécurité et d’accessibilité.
Article 2 : Les dispositions de l'arrêté n° 2022-429 du 2 septembre 2022 sont abrogées.
Article 3 : Le directeur départemental des services d’incendie et de secours et le colonel Cyril GREFF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal et notifié au subdélégataire.
Pour le Préfet
par délégation,
le directeur départemental
des services d’incendie et de secours
Signé
Colonel Yannick TARDIEU
15_SDIS - Service Départemental d’Incendie et de Secours du Cantal - 15-2024-05-17-00002 - Arrêté N°2024-210 du 17 mai 2024 Portant subdélégation de signature du colonel Yannick TARDIEU directeur départemental des services d'incendie et de secours du 4