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Arrêté - m6y074m0l0714vg
Compte-Rendu - ncndz3ubro6bka
Document publié le Lundi 14 octobre 2019 par la commune de Cassagnoles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ncndz3ubro6bka)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Transports,
COMPTE
RENDU
N°06-2019
14.10.2019
COMMUNE
DE
CASSAGNOLES-
GARD
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14.10.2019
Le
sept
octobre
deux
mil
dix-neuf
le
Conseil
Municipal
a été
convoqué
pour
le
quatorze
octobre
deux
mil
dix-neuf
en
séance
ordinaire.
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
quatorze
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
LAVRE,
Maire.
PRESENTS
:
Mmes
Mrs
DOMBRE
Valérie,
FURESTIER
David,
GINANE
Didier,
LAFONT
Hervé,
LAYRE
Jacques,
PIN
Jean-Marie,
SALINDRE
Martine,
TEISSIER
Sébastien,
TOUCHARD
Fabrice, Excusés,
absents:
CASTANET
Noëlle,
procuration
à
David
FURESTIER,
Sandrine
PAILHORIES, Secrétaire
de
séance
: M.
Hervé
LAFONT
Ordre
du
Jour
:
*
Assainissement
:
approbation
du
Rapport
Annuel
2018
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
-RPQS
Archives
: dérogation
au
dépôt
obligatoire
Voirie
: déplacement
du
panneau
entrée
d’agglomération
Taxe
aménagement
: vote
du
taux
SMEG
: Programme
2029
éclairage
public
et demande
de
subvention
Subvention
2019
aux
associations
PAPPH
: Evolution
de
la
démarche
Motion
de
soutien
pour
le maintien
des
services
publies
Festivités
de
fin
d’année
Questions
diverses
SKK KSKRE XX A
ADOPTION
DU
COMPTE
RENDU
DU
22.07.2019
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
22.07.2019
est
approuvé
à l’unanimité. COMPTE
RENDU
N°06-2019
14.10.2019
COMMUNE
DE
CASSAGNOLES-
GARD
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°28-2019
: Assainissement
collectif
: approbation
du
Rapport
Annuel
2018
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
-RPQS
M.
le
Maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les
9 mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Le
rapport
est
consultable
au
secrétariat
de
mairie.
Après
présentation
de ce rapport,
le conseil
municipal :
*_
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et la
qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif
*_
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
Y
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
“_
DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA
Délibération
n°29-2019
: Archives
: dérogation
au
dépôt
obligatoire
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
que
la
Commune
a fait
l’objet
du
contrôle
réglementaire
des
archives
communales.
Il
rappelle
que
les
archives
produites
ou
reçues
par
les
communes
de
moins
de
2 000
habitants
doivent
être
déposées
au
Service
Départemental
d’
Archives
compétent
à l’expiration
d’un
délai
de
cent
vingt
ans
pour
les
registres
d’état
civil
et
de
cinquante
ans
pour
les
autres
documents
n'ayant
plus
d’utilité
administrative
et
destinés
à être
conservés
à titre
définitif.
Toutefois,
après
déclaration
auprès
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
et
accord
de
l'administration,
la
commune
peut
conserver
elle-même
ses
archives.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
-__
déclare
vouloir
conserver
ses
archives
;
-
sollicite
l’autorisation
des
services
de
l’Etat. COMPTE
RENDU
N°06-2019
14.10.2019
COMMUNE
DE
CASSAGNOLES-
GARD
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°30-2019
: Voirie
: déplacement
du
panneau
entrée
d’agglomération
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
suite
aux
travaux
d'aménagement
et
sécurisation
de
la
traversée
d’agglomération,
en
accord
avec
les
services
départementaux
de
la
voirie,
il
était
prévu
de
modifier
l’emplacement
du
panneau
d’entrée
de
l’agglomération
concernant
la
RD
124
-—
entrée
nord.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
et
L2213-
4, Vu
Le
code
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R110-1
et
suivants,
R411-2,
R411-8
et
R411-25
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-
livre
I —
5°
partie-
signalisation
d'indication
;
En
conséquence,
le
panneau
d’entrée
de
ville
est
déplacé
à l'emplacement
suivant
:
-
RD
124=
PR
17
+
820,
soit
au
croisement
de
la
rue
de
la
Bergerie
et
du
chemin
communal
n°16.
Le
Conseil
après
avoir
délibéré,
valide
à
l’unanimité
les
déplacements
ci-dessus
« énoncés
suivant
plan
ci-annexés
à la présente
délibération.
Délibération
n°31-2019
: Taxe
aménagement
: vote
du
taux
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
331-1
et
suivants
:
Le
conseil
municipal
(communes
PLU)
décide,
- _
d’instituer
le
taux
de
5%
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
à
compter
du
1%
janvier
2020.
-__
d’exonérer
totalement
de
taxe
d'aménagement
les
abris
de
jardin,
pigeonniers
et
colombiers
soumis
à
déclarations
préalable
dont
la
surface
est
inférieure
à 20
m2.
La
présente
délibération
est
valable
pour
une
durée
d’un
an
reconductible
tacitement.
Elle
est
transmise
au
service
de
l’État
chargé
de
l’urbanisme
dans
le
département
au
plus
tard
le
1%
jour
du
2°%
mois
suivant
son
adoption.
Délibération
_n°32-2019
:
SMEG
:
Programme
2020
éclairage
public
et
demande
de
subvention M.
le
Maire
présente
au
Conseil
le
programme
2020
pour
l’extension
de
l’éclairage
public
sur
les
emplacements
suivants
: COMPTE
RENDU
N°06-2019
14.10.2019
COMMUNE
DE
CASSAGNOLES-
GARD
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- chemin
de
Massanes
- chemin
de
la Gare
- chemin
de
la Bergerie
- chemin
de
la Carrière
de
Verdier
Le
projet
s’élève
à
19
265.00
€ HT.
Le
Conseil
après
avoir
délibéré,
-
approuve
le
programme
2020
d’extension
du
réseau
d'éclairage
public
ci-dessus
présenté
;
-
sollicite
une
subvention
auprès
du
Syndicat
Mixte
d’Electricité
du
Gard
(SMEG)
;
-
autorise
M.
le Maire
à signer tous
actes
et pièces
y afférents.
Délibération_n°33-2019
: Subvention
2019
aux
associations
M.
le Maire
présente
au
Conseil
le rapport moral
et financier
de Passociation
Cassagnolaise
de
Gymnastique
volontaire.
Dans
la cadre
des
activités gymnastique,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
décide
d’octroyer
à l’Association
Amicale
Détente
Cassagnolaise
pour
l'exercice
2019
une
subvention
de
250.00
€. PAPPH
: Evolution
de
la
démarche
M.
le Maire
rapporte
au
Conseil
l’état
d'avancement
de
la
démarche
« Zéro
Phyto
»
engagée
par
la commune.
Ayant
atteint
le
dernier
niveau
de
la
charte
« Zéro
pesticide
niveau
3
»,
attestant
que
la
commune
n'utilise
plus
de produits
phytosanitaires
depuis
au
moins
un
an et s’engage
à rester
en
zéro
pesticides,
la Commune
de
Cassagnoles
se
porte
candidate
pour
l’obtention
du
Label
National
« Terre
Saine,
commune
sans
pesticides
».
La
présentation
étant
faite,
M.
Sébastien
Teissier
déclare
être
opposé
à cette
labellisation.
Délibération
n°34-2019
: Motion
de
soutien
pour
le maintien
des
services
publics
Monsieur
le Maire
fait part au
conseil
municipal
du
projet
d'évolution
du réseau
de la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
du
Gard.
Il rappelle
la visite
du
directeur
de
la DGFIP COMPTE
RENDU
N°06-2019
14.10.2019
COMMUNE
DE
CASSAGNOLES-
GARD
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
le
jeudi
5
septembre
qui
est
venu
expliciter
la
réorganisation
des
services
de
la
Direction
Générale
Fiances
Publique
et
les
conséquences
pour
notre
territoire.
Hi
souligne
que
le
Conseil
Municipal
souhaite
prendre
une
motion
pour
exprimer
le
souhait
de
maintenir
le
personnel
et
les
services
publics
locaux
des
Finances
Publiques
de
Quissac
dont
nous
dépendons.
Le
conseil
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et
des
Régions;
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
Territoriales
Considérant
le
projet
de
réorganisation
des
services
de
ia
Direction
Générale
des
Finances
Publiques Considérant
l'impact
sur
le
service
public
de
proximité
Considérant
que
nous
sommes
un
territoire
rural
Considérant
que
l'accès
au
numérique
est
encore
difficile
malgré
l'avancement
du
plan
de
déploiement
FTTH
dans
certains
secteurs
et
pour
certaines
catégories
de
personnes,
plus
particulièrement
les
personnes
âgées
ou
isolées
Considérant
la
taille
et
les
moyens
humains
des
communes
et
notre
EPCI
Considérant
que
la
dématérialisation
ne
peut,
à
elle
seule,
être
une
réponse
satisfaisante
aux
missions
assurées
aujourd'hui
par
les
services
de
la
DDFIP
ni
se
substituer
complètement
à un
conseil
délivré
physiquement
par
un
agent
compétent
et
spécialisé.
Considérant
les
missions
remplies
par
les
services
de
la
DDFIP
sur
notre
territoire,
notamment
sur
le
conseil
et
l'accueil,
préoccupent
aussi
bien
les
collectivités
locales,
que
les
entreprises,
les
professions
libérales,
les
artisans/commerçants
que
les
particuliers.
Considérant
que
le
rôle
de
conseil
auprès
des
collectivités
territoriales
sera
fortement
affaibli.
Ce
retrait
pénalisera
encore
plus
celles
qui
n'ont
pas
à leur
disposition
des
services
techniques
appropriés. Considérant
que
l’État
doit
assurer
l'égalité
d'accès
au
service
public
sur
tout
le
territoire,
avec
une
garantie
de
proximité
et
de
qualité,
ceci
est
d'autant
plus
vrai
pour
le
domaine
fiscal
qui
constitue
une
mission
régalienne
de
l'Etat
ne
pouvant
être
exercée
que
par
ses
services.
Ayant
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
S'OPPOSE
à
l'unanimité
à
la
réorganisation
des
services
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFIP)
sur
notre
territoire
telle
que
proposée.
RÉAFFIRME
à
l'unanimité
son
soutien
au
maintien
du
maillage,
dans
tous
les
bassins
de
vie,
des
services
des
Finances
Publiques
sur
notre
EPCI.
Festivités
de
fin
d'année
: COMPTE
RENDU
N°06-2019
14.10.2019
COMMUNE
DE
CASSAGNOLES-
GARD
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Il convient
comme
les années
précédentes
d’organiser
les festivités
de
fin d’année.
Pour
les
colis
et le repas
aux
ainés,
des
devis
seront
demandés
aux
fournisseurs
et traiteurs.
Les
élus
en charge
des festivités
sélectionneront
l’animation
du repas
des
ainés qui
se déroulera
le samedi
14
décembre
2019
au
foyer
communal
à partir
de
12h
sur
inscription.
Les
vœux
de
la
Municipalité
seront
présentés
le
04
janvier
2020
à
partir
de
19h
au
Foyer
communal. La
séance
est
levée
à
19h
35
N° DELIBERATION
|
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14.10.2019
28-2019
Assainissement
: approbation
du
Rapport
Annuel
sur
le
prix
et
la
Qualité
du
Service
-RPQS
29-2019
Archives
: dérogation
au
dépôt
obligatoire
30-2019
Voirie
: déplacement
du
panneau
entrée
d’agglomération
31-2019
Taxe
d’Aménagement
: vote
du
taux
32-2019
SMEG
:
Programme
éclairage
public
2020
—
Demande
de
subvention
33-2019
Subvention
2019
aux
associations
34-2019
Motion
de
soutien
pour
le maintien
des
services
publics