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Procès Verbal - 1xcploiqrv4atf0
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Cassagnoles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1xcploiqrv4atf0)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
CASSAGNOLES-
GARD
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
06.02.2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le six février à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
s’est
réuni
dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
David
FURESTIER,
Maire ;
Présents
: David
FURESTIER,
Noëlle
CASTANET,
Didier
GINANE,
Audrey
GIBELIN,
Véronique
CHARBONNIER,
Julien
FLUCK,
Claude
LÉO,
Isabelle RICHARD,
Stéphan
VALLAT Absent
représenté
: Jérôme
FERRERO
(pouvoir
à Audrey
GIBELIN)
Secrétaire
de
séance
:
Véronique
CHARBONNIER
Présents
: 9
Pouvoirs
: 1
Suffrages
exprimés
: 10
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
01-2024
Demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
Police
—
gestion
2024
02-2024
Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
vert
—
Prévention
des
risques
d’incendies
de
forêt
et de
végétation COMMUNE
DE
CASSAGNOLES-
GARD
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
06.02.2024
L'ordre
du jour avait été fixé
dans
la convocation
adressée
le 30/01/2024
Le
quorum
ayant
été
constaté,
le Maire
ouvre
la séance
à 18
heures
30
Le
procès-verbal
de la séance
du
19/12/2023
est adopté
à l’unanimité.
Conseil
Départemental
du
Gard
: demande
de
subvention
dans
le
cadre
des
amendes
de
police Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l’article
R2334-10/12
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
le produit
des
amendes
de
police
relatives
à la circulation
routière
est
partagé,
chaque
année,
entre
les
communes
et
groupements
de
communes
disposant
des
compétences
en
matière
de
voiries
communales,
de
transports
en
commun
et
de
parcs
de
stationnement. Monsieur
le
Maire
propose
de
soumettre
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
la
signalisation
et réaménagement
du
parking
rue
de
la Bergerie,
signalisation
et
sécurisation
de
la rue
du
Château
ainsi
qu’aux
abords
de
l’école
afin de
réduire
la vitesse
excessive
Les
travaux
sont
estimés
à 38
282
€
HT
soit
45
938.40
€
TTC.
Il précise
que
le versement
de
cette
subvention
ne
s’effectuera
qu’après
délibération
du
Conseil
Municipal
comportant
l’engagement
de
réaliser
ces
travaux
et
propose
à
l’assemblée
de
délibérer
en
ce
sens.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
à l’unanimité
e
DECIDE
d’accepter
cette
proposition
et d'engager
les travaux
suivants :
-
Reprise
plateau
et écluse
devant
école
communale
-
Parking
rue
de
la bergerie
: mise
en
forme
et signalisation
-
Mise
en place
d’un
plateau
surélevé
rue du
Château
Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
-Prévention
des
risques
d’incendies
de
forêt
et de
végétation.
Monsieur
le
Maire
présente,
que
dans
le
cadre
de
la
politique
nationale
de
planification
écologique,
le
Gouvernement
a
créé
un
fonds
d’accélération
de
la transition
écologique,
le
Fonds
Vert,
dont
l’objectif est
d’offrir
à toutes
les
collectivités
les
ressources
nécessaires
pour
accélérer
leur
adaptation
au
changement
climatique.
Il rappelle
la nécessité
sur le territoire
communal,
de
l’ambition
d’améliorer
la protection
des
parties
situées
à l’interface
entre
massifs
boisés
ou
végétalisés
et zones
bâties.
Dans
la
mise
en
œuvre
des
obligations
légales
de
débroussaillement,
il propose
le
projet
de
débroussaillement
initial
du
chemin
de
la Carrière
de
Verdier
et l’Impasse
de
la Cabane
à Julie
ainsi
que
le remplacement
d’un
poteau
incendie
chemin
du
Mas
Foucard.
Il expose
que
ce projet
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
au titre du
Fonds
Vert
—
Axe
2 — Prévention
des risques
d’incendie
de forêt et de végétation. COMMUNE
DE
CASSAGNOLES-
GARD
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
06.02.2024
Le plan
de financement
de cette opération
est le suivant
:
Montant
de
Popération
HT
:
-
Débroussaillement
initial
chemin
de
la Carrière
de
Verdier
10
500
€
-__
Débroussaillement
initial
Impasse
Cabane
de
Julie
2100€
-
Remplacement
poteau
incendie
Chemin
Mas
Foucard
3 297
€
TOTAL
15 897
€
Financement :
Opération
Fonds
Vert
—- Axe
2
Autofinancement
20
%
80
%
Débroussaillement
initial
chemin
de
la
Carrière
de
10
080
€
2
520€
Verdier
et
Impasse
cabane
à
Julie Remplacement
poteau
incendie
Chemin
Mas
2 637.60
€
659.40€
Foucard
TOTAL
12
717.60
€
3179.40
€
Echéancier
de
réalisation
:
-
Débroussaillement
Initial
chemin
de
la
carrière
de
Verdier
et
Impasse
de
la
cabane
à
Julie
sisi
sise
cseesenecesersse
mai
2024
-
Remplacement
poteau
incendie
chemin
Mas
Foucard
...................,.. mai
2024
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
à l’unanimité
e
ARRETE
le projet
de
débroussaillement
initial
chemin
de
la
Carrière
de
Verdier
et
Impasse
de
la
cabane
à Julie
ainsi
que
le
remplacement
d’un
poteau
incendie
chemin
Mas
Foucard
e
ADOPTE
le plan
de financement
et l’échéancier
de réalisation
exposé
ci-dessus
SOLLICITE
une
subvention
au
titre
du
Fond
Vert
—
Axe
2 —
Prévention
des
risques
d’incendie
de
forêt
et de
végétation,
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier
La
séance
est
levée
à 20
heures
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Véronique
CHARBONNIER
David
FURESTIER
nn