Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - ndv3nm6cehxffwe
Procès Verbal - g296c2ss3ykao3
Procès Verbal - eojpmdnunqo047u
Procès Verbal - dda2svvkrc6dr2z
Convocation - 2r11k9cw7hyey8e
Procès Verbal - 1xcploiqrv4atf0
Compte-Rendu - 88un4iq5eyvkr
Convocation - 296ktviw0zipy4e
Déliberation - d05jbdffhqhv4f1
Compte-Rendu - m3rfw1e7wva1z0
Procès Verbal - 668gocqi4key68
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cassagnoles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 668gocqi4key68)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie,
COMMUNE DE CASSAGNOLES- GARD
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE 01.08.2023
L’an deux mil vingt-trois, le deux aout à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune, s’est
réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de David FURESTIER, Maire ;
Présents: David FURESTIER, Noëlle CASTANET, Didier GINANE, Audrey GIBELIN,
Véronique CHARBONNIER, Jérôme FERRERO, Julien FLUCK, Claude LEO, Isabelle RICHARD, Stéphan VALLAT
Secrétaire de séance : Véronique CHARBONNIER
Présents : 10
Pouvoirs : 0
Suffrages exprimés : 10
Ordre du Jour :
Redevance d’occupation du domaine public
Décision modificative budget commune
Convention assistance juridique
Demande de subvention au SMEG 30 - rénovation éclairage public Demande de subvention au Département du Gard — contrat de territoire Dénomination d’une voie communale
Questions diverses KKKKKKS
Le quorum ayant été constaté le Maire ouvre la séance à 18 heures 30
Le procès-verbal de la séance du 23/05/2023 est adopté à l’unanimité.
Redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité
Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité, telles que le Syndicat d’énergie auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.
Monsieur le maire donne connaissance au Conseil du décret n°2022-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
Il propose au Conseil :
- De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux
maximum prévu au décret visé ci-dessus :
- Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application de
l'index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédent la publication de l’index connu au 1° janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité COMMUNE DE CASSAGNOLES- GARD
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE 01.08.2023
ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine
public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité
Comptabilité : décisions modificatives
Il est proposé au conseil municipal de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l’exercice 2023
Investissement
- Article 202-041 +4711.49 €
- Article 1322-041 +4711.49 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité
AUTORISE les décisions modificatives ci-dessus énoncées.
CGCB Avocats - Convention Assistance juridique
Monsieur le Maire propose au Conseil de renouveler le contrat d’assistance juridique et contentieuse avec la SCP d’Avocats CGCB & Associés, société d’Avocats au Barreau de Montpellier.
Le renouvellement s’effectuera pour la période d’un an à compter de la date de signature de la convention moyennant une rémunération basée sur un forfait annuel de 1 000.00 € HT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité ACCEPTE ladite proposition
AUTORISE M. le Maire à signer la convention ci-annexée et à régler sur le budget les frais y afférents.
Demande de subvention au SMEG 30 -— rénovation éclairage public
N'ayant pas le chiffrage nécessaire pour établir un plan de financement, la délibération est ajournée et reportée à un conseil municipal ultérieur.
Demande de subvention du Département du Gard — Contrat de Territoire et à la Région Occitanie
Monsieur le Maire expose que suite à une réflexion menée sur l’amélioration du cadre de vie
sur le territoire communal, la commune de Cassagnoles souhaite réaliser des travaux de
réfection de voirie.
Les aménagements proposés portent sur les chemins de Massanes, chemin du Montadou, chemin de la Carrière de Verdier, chemin du Mas Arenta ainsi que le chemin vers la station
d'épuration.
Le montant HT des travaux est estimé à 120 000 €.
Monsieur le maire propose de solliciter le Département du Gard dans le cadre du Contrat de
Territoire pour une aide financière au taux de 40% soit 48 000€ ainsi qu’à la région Occitanie
au même taux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité
APPROUVE l'exposé du Maire ;
DECIDE de présenter ce dossier au Département du Gard dans le cadre du Contrat de Territoire et à la Région Occitanie pour un montant total H.T. de 120 000 € aux taux de 40 % COMMUNE DE CASSAGNOLES- GARD
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE 01.08.2023
PRESENT le plan de financement suivant :
Subvention Département 40%
48 000 €
Subvention Région 40%
48 000 €
Autofinancement Commune 20%
24 000 €
Dénomination d’une voie communale
Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de procéder à la dénomination
de la voie dite « Impasse
de la cabane à Julie » telle matérialisée en rouge sur le plan
ci-après
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté
à l’unanimité
APPROUVE l'exposé du Maire ;
ADOPTE la dénomination « Impasse de la cabane de Julie »
telle qu’elle figure sur le plan
joint à la présente délibération
CHARGE Monsieur le maire de communiquer cette information
notamment aux services de
la Poste.
"| lon : 4132829
lat:44024642 | COMMUNE DE CASSAGNOLES- GARD
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE 01.08.2023
N° DELIBERATION | DELIBERA TIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25.05.2023
22-2023 Redevance d’occupation du domaine public
23-2023 Décision modificative n°1
24-2023 Convention assistance juridique
25-2023 Demande de subvention au Département du
Gard — contrat de
territoire
26-2023 Dénomination d’une voie communale
|
La séance est levée à 20 heures
La Secrétaire de Séance Le Maire
Véronique CHARBONNIER David FURESTIER
N\