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Procès Verbal - pv 10 03 23
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chassillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 10 03 23)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du
10
mars
2023
COMMUNE DE CHASSILLE Convocation du 03 mars 2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix
mars
à
vingt
heures trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Michel LEGENDRE, Maire. Présents : FEURPRIER Nadège, DONNET Sébastien, VOYDIE Polomnie, GAUTIER Sandrine, DROUET Lucie, BOTEL Amélie, PEUVION Cyrille, PATRY Thomas et TISON Laurent. Absents excusés : LAUNAY Harmonie Secrétaire de séance : Polomnie VOYDIE Date convocation :
03 mars 2023
Date affichage :
03 mars 2023
Nombre Membres:
11
Membres présents :
10
Ordre du jour :
+
Compte administratif 2022, Compte de gestion 2022 et Affectation du résultat budget commune
°
Vote du budget 2023 commune,
°
Compte administratif 2022, Compte de gestion 2022 et Affectation du résultat budget assainissement
°
Vote du budget 2023 assainissement,
°
Demande de subvention réfection des trottoirs rue de la Vègre
°
Reversement subvention APE
-
Affaires diverses
Le compte rendu de la séance du 27 janvier 2023 est adopté à l’unanimité.
BUDGET COMMUNE
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 AFFECTATION DU RESULTAT COMPTE DE GESTION 2022 Délibération 2023-03-10-08
Monsieur le
Maire s'étant déporté, et sous la
présidence de
Polomnie VOYDIE, adjointe au
Maire, les membres du Conseil Municipal examinent le compte administratif de la commune 2022 qui s'établit ainsi : (en Euros)
DÉPENSES
RECETTES
RÉSULTAT
RÉSULTAT 2022
REPORTÉ 2021
Fonctionnement
|
176 478,45 €
212 192,05 €
61 906,14 €
97 619,74 €
Investissement
80 803,90 €
27 335,85 €
-1422,33 €
- 54 890,38 €
Les membres du Conseil Municipal adoptent à l’unanimité le Compte Administratif 2022 du budget commune.Affectation de résultat
Les membres du Conseil municipal décident d’affecter les résultats de la manière suivante :
°__
Compte 002 : report de fonctionnement :
73 696,36 €
°
Compte 001 : report d'investissement :
54 890,38 €
+
Compte 1068 : besoin de financement :
23 923,38 €
Approbation compte de gestion 2022
Le compte de gestion de la commune de Chassillé dressé par l'inspecteur divisionnaire de la trésorerie
de
Conlie
est
soumis
en
séance,
conformément
à
l'article
L
2121-31
du
Code
Général des Collectivités Territoriales. Il'est précisé que ce document comptable correspond en tout point au compte administratif 2022. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu l’ensemble les pièces du dossier, Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident à l’unanimité : e
D’approuver
le
compte
de
gestion
pour
l'exercice
2022
établi
par
l'inspecteur
divisionnaire de la trésorerie de Conlie ; e
De donner acte de la présentation du compte de gestion.
Le compte de gestion 2022 du budget commune est approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil municipal.
BUDGET COMMUNE
VOTE DU BUDGET 2023
Délibération 2023-03-10-09
Suite à la présentation du budget primitif 2023 par M. Le Maire, les membres du Conseil municipal votent à l’unanimité le budget comme suit :
Section investissement...
141 358,36 €
Section fonctionnement...
270 534,36 €
BUDGET ASSAINISSEMENT
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 AFFECTATION DU RESULTAT COMPTE DE GESTION 2022 Délibération 2023-03-10-10
Monsieur le
Maire s'étant déporté, et sous la
présidence de
Polomnie VOYDIE, adjointe au
Maire,
les
membres
du
Conseil
Municipal
examinent
le
compte
administratif
du
budget
assainissement 2022 qui s'établit ainsi : (en £uros)
DÉPENSES
RECETTES
RÉSULTAT
RÉSULTAT 2022
REPORTÉ 2021
Fonctionnement
9 972,43 €
10 955,60 €
e
65,95€
917,22 €
Investissement
7 814,82 €
9 242,00 €
27 425,10 €
28 852,28€Les membres du Conseil Municipal adoptent à l'unanimité le Compte Administratif 2022 du budget assainissement.
Affectation de résultat
Les membres du Conseil municipal décident d’affecter les résultats de la manière suivante :
°__
Compte 002 :
report de fonctionnement :
917,22 €
+ __ Compte 001 : report d'investissement :
28 852,28 €
e__
Compte 1068 : besoin de financement :
0,00 €
Approbation compte de gestion 2022
Le
compte
de
gestion
du
budget
assainissement
de
Chassillé
dressé
par
l'inspecteur
divisionnaire de la trésorerie de Conlie est soumis en séance, conformément à l'article L2121- 31 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il'est précisé que ce document comptable correspond en tout point au compte administratif 2022. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu l’ensemble les pièces du dossier, Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident à l'unanimité : e
D’approuver
le
compte
de
gestion
pour
l'exercice
2022
établi
par
l'inspecteur
divisionnaire de la trésorerie de Conlie ; e
De donner acte de la présentation du compte de gestion.
Le
compte
de
gestion
2022
du
budget
assainissement
est
approuvé
à
l'unanimité
par
les
membres du Conseil municipal.
BUDGET ASSAINISSEMENT
VOTE DU BUDGET 2023
Délibération 2023-03-10-11
Suite à la présentation du budget primitif assainissement 2023 par M. Le Maire, les membres du Conseil municipal votent à l'unanimité le budget comme suit :
Section investissement Section fonctionnement...
38 094,28 € 11 611,22€
DEMANDE DE SUBVENTION
REFECTION DES TROTTOIRS RUE DE LA VEGRE
Délibération 2023-03-10-12
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal avoir reçu l'estimation des travaux de réfection de trottoirs rue de la Vègre. Cette estimation s'élève à 18 600 € TTC. Il suggère aux membres du Conseil municipal de solliciter l’aide à la voirie proposée par le Conseil départemental de la Sarthe pour financer ces travaux à hauteur de 50%. Les membres du Conseil municipal donnent leur accord à l'unanimité et autorisent Monsieur le Maire à solliciter la subvention auprès du Conseil départemental de la Sarthe.REVERSEMENT SUBVENTION APE
Délibération 2023-03-10-13
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la directrice de l’école de Chassillé a sollicité une subvention auprès de l’académie de Nantes dans le cadre d’un projet artistique. Une subvention de 735 £
a été allouée et celle-ci a été versée sur le budget de la commune.
Monsieur le Maire demande l'autorisation des membres du Conseil municipal pour reverser cette aide de 735 £ à l’Association des Parents d'élèves ECLA en accord avec la directrice de l’école et le Président du SIVOS, ce que les membres du Conseil municipal acceptent à l'unanimité.
Affaires
diverses
°
Monsieur le Maire laisse les membres du Conseil municipal prendre connaissance du courrier de Madame de Montdidier, habitante de la commune, faisant suite au mail qui lui a été transmis le 30 janvier dernier qui l’informait de la décision prise par le Conseil municipal concernant la publication de ces poèmes sur le Facebook de la commune. Pour rappel, les membres du Conseil municipal ont décidé, lors de la séance du 27 janvier 2023, de privilégier la page FaceBook de Chassillé comme moyen d'informations centré principalement sur l'actualité des activités communales où intercommunales et autres services publiques.
.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu’un
courrier
du
Président de LBN Communauté et du Maire de la commune d’Auvers sous Montfaucon a été
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
ce jour
concernant
la
création
d’un
parc
de
5
éoliennes
sur
la
commune
d’Auvers
sous
Montfaucon.
Ce
courrier
fait
part
de
leur
mécontentement et de leur incompréhension suite à la décision de Monsieur le Préfet de faire valider ce projet sans prendre en compte l’avis de la population impactée émis lors de l'enquête publique, des conclusions défavorables du commissaire enquêteur et des refus exprimés par la commune d’Auvers sous Montfaucon et les autres communes avoisinantes
;
e
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal avoir reçu une demande d’aide de la part de la Banque alimentaire de la Sarthe. Il propose que cette demande soit jointe aux autres demandes de subvention qui seront étudiées lors de la réunion du 14
avril
2023
;
e
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’un devis a été établi par
l’entreprise
BAZILE
pour
refaire
une
partie
de
la
place
de
l’église.
Ces
travaux
impliquent
l’abattage
de
deux
arbres.
La
majorité
du
Conseil
municipal n’y
est
pas
favorable.
Monsieur le
Maire précise que
les racines de ces arbres situés proches des
habitations finiront par les atteindre, créer des dégâts, engendrer un mécontentement de
la
part des occupants et
des
désagréments
pour
la
commune.
Il
leur
propose
de
demander l’avis des architectes paysagistes travaillant sur le projet bords de Vègre et du CAUE de la Sarthe pour trouver éventuellement une solution alternative, ce que les membres du
Conseil
municipal valident à
l'unanimité.
Monsieur le
Maire
les informe
qu’il va demander à l’entreprise BAZILE de patienter avant d'intervenir ;e
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal de la possibilité pour les collectivités territoriales d'instaurer une taxe d'habitation sur les logements vacants. Les membres du Conseil municipal n’y sont pas favorables étant donné le peu de logements concernés ;
e
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal avoir été sollicitée par une administrée pour une demande de création de passage piéton au
hameau de la Groie
permettant de pouvoir traverser la RD357 avec plus de sécurité. Pour ce faire, il informe les
membres
du
Conseil
municipal
qu'il
a
interrogé
l'avis
du
service
voirie
du
Département de la Sarthe qui s’est avéré défavorable.
En effet, un passage piéton est
déconseillé hors agglomération. Celui-ci peut donner un effet de « faux » sentiment de sécurité aux usagers et engendrer des accidents.
e
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
trois
propositions
de
spectacles
pour
Noël
2023
ayant
été
soumises
par
Lucie
DROUET,
conseillère
municipale.
e
Mano le Clown
e
Conte
à
Couac
e
MIOBA
Les membres du Conseil municipal sont davantage favorables au spectacle proposé par Mano le Clown mais proposent de continuer les recherches. Ils fixent la date du goûter et du spectacle de Noël au vendredi 15 décembre 2023.
e
Monsieur le Maire informe les membres que l’entreprise de Camille GRUDE, habitant de Chassillé, est intervenue pour curer les fossés route d’Epineu le Chevreuil ;
e
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que le marché passé entre le SIVOS et la société fournissant les repas des restaurants scolaires du SIVOS va prendre fin
prochainement.
Monsieur
le
Maire
suggère
de
demander
au
SIVOS
d'étudier
la
possibilité de devenir client de la cuisine centrale de LBN et dit qu'il s'impliquera dans cette
étude.
Les
conseillers
municipaux
donnent
leur
accord
pour
cette
démarche
cherchant à améliorer la qualité des repas sans trop augmenter leurs tarifs.
e
Fin de la séance à 22h10.
Délibérations : 2023-03-10-08
BUDGET COMMUNE - COMPTE ADMINISTRATIF 2022
2023-03-10-09
BUDGET COMMUNE - VOTE DU BUDGET 2023
2023-03-10-10
BUDGET ASSAINISSEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF 2022
2023-03-10-11
BUDGET ASSAINISSEMENT - VOTE DU BUDGET 2023
2023-03-10-12
DEMANDE DE SUBVENTION - REFECTION DES TROTTOIRS RUE DE LA VEGRE
2023-03-10-13
REVERSEMENT SUBVENTION APE
Suivent les signatures Michel LEGENDRE Maire
Polomnie VOYDIE Secrétaire de séance